droit annuel ???

bONJOUR
Oups !!! j'ai un voilier de 1981 avec un in bord de 13 cv depuis 3 ans; est ce que je dois payer un droit annuel aux douanes 'aux impots etc...

L'équipage
30 juil. 2016
30 juil. 2016
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Salut ,plus de 20 ans je crois pas

30 juil. 2016
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Cela me parait peu probable. Mais dans la mesure où le livret de francisation est à ton nom, tu aurais du recevoir un avis des douanes depuis 3 ans si tu devais quelque chose à ce titre.

30 juil. 2016
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Avec un Sun Fizz de 1981 et un 40 cv, je devrais payer 75€ de droit annuel de francisation. Ce droit n'étant plus mis en recouvrement en dessous de 78€, cela fait quelques annèes que je suis exonéré.

30 juil. 2016
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ok ...ça soulage un peu...merci de vos réponses

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