Douanes

Bonjour à tous

Je me demandais si les douanes ont ou pas le droit de fouiller un voilier sans autorisation.
Il semble, que si ce voilier est votre lieu d'habitation qu'il n'en aient pas le droit sans la décision du juge des libertés.

Il semble qu'ils ne l'ont pas. Mais ils font comme si ils l'avaient.
Qu'en pensent les avocats.
voici une dévcision de la cour de cassation en ce domaine.

C. cass. (Ch. com.), 12 février 2002
Des agents des douanes s’étant présentés à bord d’un navire de plaisance battant pavillon britannique et amarré dans un port français et, y ayant découvert deux armes de la quatrième catégorie, un procès-verbal d’infraction a été dressé et il a été procédé à la saisie des armes et du navire. Il ne peut être reproché à l’arrêt attaqué d’avoir annulé le procès-verbal et la saisie après avoir constaté que le navire était destiné à la croisière de plaisance, qu’il était aménagé dans ce but et comportait des appartements privés pour les passagers et des cabines pour les membres de l’équipage, qu’il disposait ainsi d’aménagements intérieurs propres à assurer le confort et l’intimité des occupants, et que les armes avaient été découvertes dans l’équipet surmontant la couchette et dans la couchette elle-même d’un compartiment servant habituellement et privativement à un des membres de l’équipage. La Cour d’appel a pu en déduire que la visite litigieuse de ces lieux privés relevait de l’art. 64 C. douanes et non des art. 60 et 63 du même Code et aurait dû être autorisée au préalable par le président du Tribunal de grande instance. (Pourvoi c. Rennes (2e Ch.), 24 mars 1999)
Gaz. Pal., Rec. 2002, somm. p. 495
Bull. civ., 2002, IV, n° 31
Dr. marit. fr., 2002, p. 489, obs. J.-M. Lassez
En l'occurence les anglais ont récupéré leurs armes et le voilier

L'équipage
21 jan. 2012
21 jan. 2012
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Les douanes font ce qu'ils veulent. Ils montent à bord sans préavis (au port ou en mer).
Sachant tout de même que souvent c'est suite à un problème signalé ou non réglement de la taxe annuelle...

21 jan. 2012
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Ca c'est ce qu'ils font....ce n'est pas pour cette raison qu'ils en ont le droit dans tous les cas.

21 jan. 2012
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Nous étions toujours là quand ils sont venus et ils nous ont toujours demandé l'autorisation avant de monter à bord... Commes ils se sont montré souriants et aimables ça s'est toujours bien passé. Je pense (mais à tort peut-être !) que si on n'a rien à se reprocher il n'y a rien à dire, il faut bien qu'ils fassent leur boulot !

22 jan. 2012
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Moi aussi en rentrant à Gruissan qq avec piqué ma place je me suis mis à la Capitainerie derrière les Douanes qui venaient d'arriver de Leucate, ou bout d'1h le responsable m'a demandé l'autorisation de monter à bord que je lui ai donné je n'ai jamais rencontré un fonctionnaire aussi aimaible et poli il n'a fait que son devoir, n'a vérifié que les papiers, je l'aurai volontier invité à déjeuner!!

21 jan. 2012
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Bonjour,

Le droit de visite domiciliaire prévu par l'article 64 du code des douanes est assez semblable au droit de perquisition prévu par le code de procédure pénale. Il autorise, en effet, les agents des douanes à pénétrer dans tous les lieux, y compris lorsqu'ils sont privés, et à saisir les marchandises et les documents se rapportant aux délits constatés. Compte tenu du principe constitutionnel d'inviolabilité du domicile, une autorisation du juge des libertés et de la détention est nécessaire, sauf en cas de flagrant délit. Par ailleurs, dans tous les cas, les agents doivent être accompagnés par un officier de police judiciaire. L'ordonnance est notifiée et diverses voies de recours sont ouvertes lorsque la visite domiciliaire est réalisée sur autorisation judiciaire
L'arrêt de la Cours de Cassation est bien conforme à ce principe, les douanesn'avaient par d'autorisation du juge pour perquisitionner ces lieux privés.
Cette limitation n'existe pas en cas de contrôle et de visite de locaux à caractère professionnel ou de moyens de transports.

21 jan. 2012
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Code des Douanes, Pouvoir des agents des douanes, droit de visite:
www.legifrance.gouv.fr[...]jo13v_2

Le pouvoir des agents est donc très étendu, mais aussi très réglementé. Et si un douanier ne respecte pas ses obligations, le juge est là pour arbitrer.
En l'occurrence, il semble qu'il se soit agit dans cette affaire d'un contrôle de routine. Pour fouiller ce lieu privé (article 64), les douaniers auraient dû y être autorisés par le juge des libertés du TGI et accompagnés par un OPJ. Cela semble ne pas avoir été le cas.
A noter que l'article cité N° 64C n'existe pas (ou plus?).

21 jan. 2012
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Je crois bien que si, voir l'article 64 la page d'après la référence que tu cites:

  1. Pour la recherche et la constatation des délits douaniers, visés aux articles 414 à 429 et 459 du présent code, les agents des douanes habilités à cet effet par le directeur général des douanes et droits indirects peuvent procéder à des visites en tous lieux, même privés, où les marchandises et documents se rapportant à ces délits sont susceptibles d'être détenus et procéder à leur saisie, quel qu'en soit le support. Ils sont accompagnés d'un officier de police judiciaire.

  2. a) Hormis le cas de flagrant délit, chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du lieu de la direction des douanes dont dépend le service chargé de la procédure.

L'ordonnance n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation selon les règles prévues par le code de procédure pénale ; ce pourvoi n'est pas suspensif. Les délais de pourvoi courent à compter de la notification ou de la signification de l'ordonnance.

L'ordonnance comporte :

  • l'adresse des lieux à visiter ;

  • le nom et la qualité du fonctionnaire habilité qui a sollicité et obtenu l'autorisation de procéder aux opérations de visite.

Le juge motive sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent présumer, en l'espèce, l'existence des agissements frauduleux dont la preuve est recherchée.

Si, à l'occasion de la visite, les agents habilités découvrent l'existence d'un coffre dans un établissement de crédit dont la personne occupant les lieux visités est titulaire et où des pièces, documents, objets ou marchandises se rapportant aux agissements visés au 1, sont susceptibles de se trouver, ils peuvent, sur autorisation délivrée par tout moyen par le juge qui a pris l'ordonnance, procéder immédiatement à la visite de ce coffre. Mention de cette autorisation est portée au procès-verbal prévu au b du 2.

Le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'administration de nature à justifier la visite.

Il désigne l'officier de police judiciaire chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement.

La visite s'effectue sous le contrôle du juge qui l'a autorisée. Lorsqu'elle a lieu en dehors du ressort de son tribunal de grande instance, il délivre une commission rogatoire, pour exercer ce contrôle, au juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance dans le ressort duquel s'effectue la visite.

Le juge peut se rendre dans les locaux pendant l'intervention.

A tout moment, il peut décider la suspension ou l'arrêt de la visite.

L'ordonnance est notifiée verbalement et sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou à son représentant qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal prévu au b du 2. En l'absence de l'occupant des lieux ou de son représentant, l'ordonnance est notifiée après la visite par lettre recommandée avec avis de réception. La notification est réputée faite à la date de réception figurant sur l'avis.

A défaut de réception, il est procédé à la signification de l'ordonnance dans les conditions prévues par les articles 550 et suivants du code de procédure pénale.

Les délais et modalités de la voie de recours sont mentionnés sur les actes de notification et de signification.

b) La visite ne peut être commencée avant six heures ni après vingt et une heures. Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes relevant de son autorité ou de celle de l'administration des douanes.

Les agents des douanes mentionnés au 1 ci-dessus, l'occupant des lieux ou son représentant et l'officier de police judiciaire peuvent seuls prendre connaissance des pièces et documents avant leur saisie.

L'officier de police judiciaire veille au respect du secret professionnel et des droits de la défense conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 56 du code de procédure pénale ; l'article 58 de ce code est applicable.

Le procès-verbal, auquel est annexé un inventaire des marchandises et documents saisis, est signé par les agents des douanes, l'officier de police judiciaire et par les personnes mentionnées au premier alinéa du présent b ; en cas de refus de signer, mention en est faite au procès-verbal.

Si l'inventaire sur place présente des difficultés, les pièces et documents saisis sont placés sous scellés. L'occupant des lieux ou son représentant est avisé qu'il peut assister à l'ouverture des scellés qui a lieu en présence de l'officier de police judiciaire ; l'inventaire est alors établi.

Une copie du procès-verbal et de l'inventaire est remise à l'occupant des lieux ou à son représentant.

Un exemplaire du procès-verbal et de l'inventaire est adressé au juge qui a délivré l'ordonnance dans les trois jours de son établissement.

  1. Les agents des douanes peuvent intervenir sans l'assistance d'un officier de police judiciaire :

a) pour opérer les visites, recensements et contrôles à domicile chez les titulaires d'un compte ouvert d'animaux ou d'un titre de pacage ;

b) pour la recherche des marchandises qui, poursuivies à vue sans interruption dans les conditions prévues par l'article 332 ci-après, sont introduites dans une maison ou autre bâtiment même sis en dehors du rayon.

  1. S'il y a refus d'ouverture des portes, les agents des douanes peuvent les faire ouvrir en présence d'un officier de police judiciaire.

Cordialemetn

21 jan. 2012
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je vois bien les articles 64A, 64B puis 65 et suivants, mais pas de 64C...!?

21 jan. 201221 jan. 2012
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A la lecture des articles de lois et des arrets de la cour de cassation je vois que un voilier habité ne peut pas être considéré commme le coffre de otre voiture.
Nous avons eu en martinique deux fouilles de routines de notre voilier.....elles étaient en fait illégales puisque sans autorisation ni de nous ni d'un juge.
Nous n'autoriseront donc plus à des douaniers de rentrer dans notre voilier.
Il vaux toujours mieux connaitre ses droits.
PS : On a strictement rien contre les douaniers....mais la vie privée est la vie privée et le respect de celle ci est sacré. comme dit dans les texte de lois.

21 jan. 2012
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Pour en finir, en ce qui me concerne sur le sujet, la cour de cassation a bien reconnnu le caractère privé d'un voilier amménagé ( avec cabines etc).

21 jan. 2012
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Je crois qu'il faut cependant rester prudent dans l'interprétation de cet arrêt. Il semble, en effet, que ce navire britannique était destiné à la grande plaisance, avec des cabines séparées pour les membres de l'équipage et des "appartements privés" pour les passagers. On devine à travers cette description un "yacht de luxe"...sur lequel le confort est optimal pour pouvoir y vivre aussi longtemps que souhaité.
Je me demande quelle serait l'appréciation de la Cour devant une contestation de visite des Douanes sur un voilier de 9 / 15 m, ayant simplement un carré et 2 ou 3 cabines. Ce voilier serait-il considéré comme un domicile ou comme un moyen de déplacement de loisir ? Application des articles 60 à 63 ou de l'article 64 ?
Je ne saurais trop recommander la plus grande prudence avant de refuser un contrôle des Douanes sur nos voiliers ! Une éventuelle contestation ultérieure me semble certainement moins risquée.

Voici un commentaire de la Cour de Cas. au sujet de cet intéressant arrêté:

www.courdecassation.fr[...]64.html

21 jan. 2012
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Il faut en efet ne pas confondre un voilier de loisir avec un voilier servant d'habitation. La cour de cassation, dans d'autres arrêtes a bien considéré un voilier habitable et habité comme un lieu d'ahbitation et la non violabilité du domicile s'applique dans ce cas.
C'est la raison pour laquelle certains douaniers vous demandent de signer une autorisation de fouille avant la fouille. si vous le faites et qu'ils trouvent quelque chose vous ne pourrez plus contester cette fouille. Et ces douaniers le savent bien, qui prennent leurs précautions.

Pour ma part, j'ai quelque chose à cacher. celà s'appelle ma vie privée. et mon voilier est notre habition. Toute intrusion y est très mal percue......donc la dernière était la dernière. cqfd

21 jan. 2012
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si j'étais douanier, l'attitude de fleurdelys me pousserait vraisemblablement à solliciter la commission rogatoire du juge, à prendre au passage un OPJ et à embarquer sur le canote pour une fouille approfondie et d'autant plus longue que le proprio dépensera de la salive et des décibels pour manifester son mécontentement....pour le principe et pour que tous les plaisanciers du coin comprennent bien que lorsqu'on n'a rien à cacher il ne sert à rien de vouloir cacher ce rien en défiant ceux qui cherchent quelque chose comme aurait dit Devos !

09 déc. 2014
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@ (ponton)
"si j'étais douanier"
ne rêve pas, c'est juste PAAAAAAAAAS possible !!!

"l'attitude de fleurdelys me pousserait vraisemblablement à solliciter la commission rogatoire du juge"
OUFFFF !!!! heureusement que que le juge est là !!!!

"fouille approfondie et d'autant plus longue que le proprio dépensera de la salive et des décibels pour manifester son mécontentement....pour le principe"
pour le PRINCIPE: euh .. tu aurais donc des principes ??
Le principe de respecter la loi par exemple t'échapperait ?

"pour que tous les plaisanciers du coin comprennent bien que lorsqu'on n'a rien à cacher"
LA VIE PRIVé : tu connais ?

13 déc. 2014
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avec obligation au douanier de remettre tout en etat s'il n'a pas trouve de produit illicite
si besoin, sortir une webcam ou un camescope et filmer le déroulement de l'oppération.... en général, ça calme leurs ardeurs

13 déc. 2014
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Ce n'est pas une commission rogatoire, c'est une ordonnance.

Le juge motive sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent présumer, en l'espèce, l'existence des agissements frauduleux dont la preuve est recherchée.

Le juge qui signera sans mentionner ces éléments s'expose à la cassation. C'est mauvais dans une carrière.

L'OPJ qui s'associerait à l'opération d'intimidation que tu évoques serait aussi imprudent que le juge.

21 jan. 201221 jan. 2012
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La réaction de ponton, que j'attendais (pardon, personne n'est parfait) avec impatience, ne m'étonne pas.Je me demandais si il était dans le coin. Cher ponton, ton intervention est une explication sur le fait que tu n'es pas douanier. Ils ne veulent PAS en leur sein des gens qui font n'importe quoi. Ils veulent recruter des fonctionnaires respectueux de la loi. C'est en général ce qu'ils sont parvenus à faire sauf sans doute quelques exceptions à moins que l'on ne doive mettre les abus sur le compte d'un exces de zèle.

Bon, sérieusement heureusement les juges savent que le respect de la vie privée est un droit constitutionnel.Et ce droit ne peut être bafoué que sous de très bonnes raisons. Le fait de vouloir le faire appliquer n'est heureusement pas une raison suffisante pour autoriser une perquisition.
Bon je m'arrêtes car ca dérape là.....le sujet était bien parti jusque maintenant pourtant.

O

21 jan. 2012
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je suis rassuré, toujours l'oeil vif et tu démarres au quart de tour tel un 4108 !
:alavotre:

21 jan. 2012
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Qui que ce soit se trouve arraisonne par la douane, doit et soumis de si soumettre pas de juge elle est la seule police territoriale a agir (comme il se doit).

21 jan. 201221 jan. 2012
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Encore heureux qu'ils peuvent aller ou ils veulent et quand ils veulent. Sinon bonjour les trafics en tout genre! ya qu'a voir les valises diplomatiques, qui elles ne sont pas ouvrable, heureusement elles sont bourrées de frics. Je m'étonne qu'on puisse se poser la question ou se retrancher derrière de texte de loi. Le seul truc scandaleu c'est qu'ils démontent tout.

21 jan. 2012
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J'ai déjà été contrôlé en mer par les Douanes, ils n'ont regardé que les papiers et vérifié l'armement de sécurité.

Il faut dire que leur pitaine était une charmante jeune femme qui s'est pris un sacré mal de mer sur mon bateau....

Elle est devenue blanche puis verte et a, je pense, un peu écourté l'exercice.

RV

22 jan. 2012
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Me gourais-je où l'armement de sécurité est contrôlé par les af-mar?
J'ai des copains douaniers en Martinique, et qui naviguent et régatent, mais ils restent avant tout des douaniers, et le revendiquent. Pour ce qui me concerne être contrôlé et fouillé, même et surtout si l'on n'a rien à se reprocher , est plus qu'intrusif, et comme d'autres j'opte pour le strict respect de la loi, juge etc...
jj

22 jan. 2012
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Non non, c'était bien la Douane, va comprendre..

RV

22 jan. 2012
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Si à chaque contrôle tu veux aller en cour de cassation, t'as intérêt à gagner plusieurs fois le loto. :mdr:

22 jan. 2012
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En France, les douaniers sont la seule administration autorisée à fouiller votre appartement sans commission rogatoire et sans limite d'heure (la police intervient dans un intervalle de temps et pas la nuit). Ils peuvent fouiller votre véhicule (ils le font notamment aux frontières pour chercher de la drogue, pour faire face à la contrebande d'alcool ou tabac), votre bateau pour les mêmes raisons s'ils soupçonnent un trafic...

22 jan. 2012
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Oups... Pas sûr néanmoins que pour un contrôle non motivé par un sérieux soupçon, il ne faille une autorisation du juge.

22 jan. 2012
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pourquoi vouloir jouer au plus malin avec les douaniers si tu n'as rien à cacher?
S'ils demandent à visiter le bateau, je leur accorde sans hésitation la permission.
pas envie d'engager une quelconque procédure...

22 jan. 2012
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On peut toujours refuser, mais là, je vous prédit les pires emmerdes: bateau gardé au quai en attendant le décision du juge, hublots et capots scellés, contôle des personnes qui quittent et viennent a bord qui peuvent placés en rétention douanière. Efin si vous avez envie de vous amuser :alavotre:

22 jan. 201222 jan. 2012
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Pour finir sur le sujet, en ce qui me concerne, il ne s'agit pas d'aller en cours de cassation pour chaque fouille. Il s'agoit de répéter aux autorités qu'elles procèdent illégalement.
Les douanes savent parfaitement qu'elles sont à la limite.........et savent également qu'en cas de refus de fouille, si elles fouillent quand même elles pouront avoir à en répondre.
Et puis surtout si jamais elles trouvent quelque chose il y a de très grandes chances que la proc"édure soit déclarée nulle par un tribunal. D'autant que les arrets de la cour de cassation font jurisprudence.

A ceux qui disent "je n'ai rien à cacher donc j'accepte une fouillle "je réponds pour ma part, qu'il s'agit d'un doit fondamental à la vie privée que de ne pas voir son espace privé soumit à l'intrusion d'un étranger. Ce droit est bétonné dans la constitution et vous auriez bien tort de ne pas en faire usage lorsque il vous semble qu'il va être bafouillé....( le mot est employé exprès). Mais arpès c'est chacun
selon ses envies.

amitiés nautiques à tous

O

09 déc. 2014
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Je suis bien d'accord avec ce que tu dis. Si le post est tjs valable d'ailleurs... 2012.... Jusqu'à présent j'agissais en laissant les douaniers faire leur travail. Jusqu'au jour, il y a 4 mois de cela, j'ai été bloqué par la douane pendant 42 jours.... Donc, ça va changer ;)

22 jan. 2012
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Ben oui, j'aime pas trop les emmerdes avec la douane.
Je connais bien leur capacité de nuisance pour être frontalier.
Même aujourd'hui il reste la volante.
Alors je ne te parle pas d'avant l'ouverture des frontières.

22 jan. 2012
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J'aime bien ce fil. Ideologiquement je partage totalement le point de vue de fleur de lys. Mais, après 20 ans en mer et dans les airs aux antilles, j'ai trop vu l'attitude des douaniers pour pouvoir m'en tenir à cette position :
- J'ai vu, très souvent (peut être au moins 10 fois) des douaniers prendre des décisions contraires au Droit ; Je les ai souvent vu clamer haut et fort , devant l'insistance des "controlés" de ne pas leur laisser le champ libre, qu'ils n'en avaient rien à foutre que leurs actes soient légaux ou pas et continuer leur travail de sape ; Bien entendu, dans ces cas là avec bien plus de zèle que normalement.
- N'oubliez pas que si vous voulez attaquer un douanier pour un acte que vous considerez comme non autorisé, c'est à vous qu'il incombe de lancer et payer les frais de procédure et que les douaniers, eux, sont défendus par leur administration, aux frais de ladite administration. Dans le cas - for probable - ou vous gagneriez, vous assisterez , comme le disait Coluche, à la sanction administrative type : 1 blame, au bout de 10 blames le douanier a un avertissement, au bout de 10 avertissement une mise à pied......

En gros, si je n'ai rien à me reprocher, je suis très ferme avec les douaniers en leur rappelant les limites de leurs droits mais je les laisse faire ; Ca me fait parfois enrager, mais je connais trop le prix à,payer face à un douanier qui a vraiment décidé de vous faire chier .

J'ai ferraillé avec des douaniers sur des sujets très divers. J'ai eu gain de cause quelques fois, mais la majorité du temps j'ai du ceder .

C'est aussi pour ça que je suis de moins en moins dans les eaux territoriales Françaises car ces intrusions de la douane , des afmar ou autres me gachent le plaisir d'être en mer.

22 jan. 2012
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Le problème c'est que dorénavant les douanes françaises, pour les histoires de drogue, ont quasi tous les droits, même en dehors des eaux territoriales, puisque elles exercent une délégation internationale dans la zone... un exemple qui date de 3 ans, un gars contrôlé à St Vincent par la frégate des douanes… il refuse la fouille, le résultat fut le démontage des emménagements, le proprio excédé a laissé le bateau et est rentré en avion en Martinique… les douaniers ont ramené le bateau en le tirant à 30 nœuds derrière… les 2 moteurs neufs furent noyés, la nacelle cassée… je connais celui qui l'a racheté pour une bouchée de pain et qui vit dessus maintenant et m'a conté cette aventure… lui est plutôt content du travail des douaniers, l'ancien proprio, non.

22 jan. 2012
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Et encore là on parle des douanes françaises.

J'ai été "contrôlé" par des douanes exotiques qui ont des bureaux équipés d'anti moustiques, enfin de gros moustiques vu la taille des barreaux.
Et ça dure, ça dure...

09 déc. 2014
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Dans les pays exotiques j'avais une règle. Comme ils montent a bord a 4 ou 5, je laisse seulement UNE personne faire la fouille du bateau et ce avec ma compagnie. Car je le surveille. J'ai pas confiance.

09 déc. 2014
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Ce n'est pas un sujet nouveau sur le forum.

Voir ici : www.hisse-et-oh.com[...]douanes

Il y a une décision du Conseil Constitutionnel qui donne jusqu'au 1/1/2015 au ministre des des finances, patron des douanes, pour clarifier ces interventions.

Donc, l'an prochain, elles auront une nouvelle base légale.... ou pas de base du tout.

09 déc. 2014
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"fleurdelys" a raison, les drois de chacun doivent être respectés.

Tant qu'on laisse les fonctionnaires travailler en dehors de la loi, la dérive dégénère avec le temps.

La loi c'est la loi, pour le citoyen-marin comme pour les fonctionnaires de police ou des douanes.

09 déc. 2014
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A la descente du ferry d'égypte - jordanie, il était 3h30.
Donc trop tard pour aller à l'hôtel et trop tôt pour aller en ville.
Que faire, sinon s'ennuyer dans le hall d’accueil ?
C'est pour ça que la douane jordanienne s'est chargé des distractions. Mais pas comme prévu.
3 h de contrôle approfondi des bagages avec étalage de TOUT le contenu sur le tapis roulant.
Sauf que nous étions un groupe de 5 avec en dernier une fille style géante germanique 2 m et surtout parlant arabe.
Lors de son tour de fouille, les douaniers ont cru malin de lui demander d'expliquer l'usage d'un paquet trouvé dans le sac de la fille et qu'un gabelou tenait en main comme un trophée.
Et a leur stupéfaction et grande honte, ils ont entendu les explications super détaillées, avec actions mimées d'introduction et ce 10 fois : y avait 10 tampax dans le paquet.
On a été littéralement foutu dehors du hall ensuite par les douaniers sous le regards hilares des policiers et des autres passagers restant.!

11 déc. 2014
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Haha! :bravo:

09 déc. 2014
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J'suis pas un imbécile, j'suis douanier ! (Fernand Raynaud).

09 déc. 2014
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Deux ans après avoir initié ce post et puisque un autre la réanimé je me permets ce complément.
La lutte contre le trafic de drogue est le fer de lance de la perte de nos libertés et de l'action des douanes. ( à présent la lutte contre les terroristes qui se cachent partout, comme chacun sait, prend le relai).
Or ce trafic hautement criminogène est la conséquence de la prohibition.
40 ans après le début de cette prohibition tous les experts sont unanimes. La prohibition ne sert à rien ( la totalité des prises sur un an ne représente pas 0.1% de ce qui est vendu) elle crée le trafic et criminalise des consommateurs.
Mais cette criminalisation, par les mesures de police qu'elle autorise emm... tout le monde.
Des autres politiques bien plus efficaces existent mais elles ne sont pas politiquement correctes. Donc on continue à rouler droit vers le mur de l'inefficacité.

09 déc. 2014
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Ton affirmation est à pondérée , je pense que tu as du voir ce reportage sur un etat Americain qui a légalisé l'usage du cannabis ,certes cela fait une belle rentrée de taxes supplémentaire et dans le même temps un dealer local , précise que son "buziness" loin de périclité à été ...triplé !!

Effet boule de cannabis garanti ! :lavache: :langue2:

10 déc. 2014
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Oui en 1983 (ou 82 ?) et revenu sur cette libéralisation à peine 10 ans plus tard il y a déjà 20 ans de cela, devant la croissance de la criminalité que cela avait entrainé et aussi le nombre croissant de passage vers des drogues moins "douces" .
Sur ces 10 ans le taux des morts par overdose multiplié par 10, symptôme d'un passage bien plus nombreux vers les drogues dites dures.
Actuellement en Ontario devant le nombres croissants de conducteurs conduisant sous l'emprise du cannabis , ils sont obligés de scinder les statistiques ('auparavant alcool et drogues étaient sous la même rubrique) pour mieux cerner l'ampleur du problème.

Mais bon puisque dans le même temps la machine à cash rapporte un max $$$$: tout est pour le mieux dans le meilleur des monde.

12 déc. 2014
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Oui.
Et à partir de la semaine prochaine ce sera au tour du Morbihan de légaliser. :lavache:

11 déc. 2014
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Pour les pays bas, dans les zones en question (Maastricht notamment) l’affluence touristique est en chute libre, et les dealers prolifèrent, l'argent de la drogue enrichi d'autres caisses bien moins louable que celle de l'Etat, la weed de la rue a une qualité autre que celle des coffee shop...
Pas une grande réussite tout ça.

09 déc. 2014
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Il me semble qu'il y a quelques années l'Espagne avait légalisé le cannabis puis a fait marche arrière et actuellement les Pays Bas font de même , la consommation dans les coffee shops de certaines villes n'est autorisée qu'aux résidents .

10 déc. 2014
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Le cannabis est en vente libre en Ontario?

10 déc. 2014
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Heu je n'ai pas vu de reportage, je n'ai pas la télé. Je prends mes infos d'études scientifiques.
O

09 déc. 2014
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les douanes pour faciliter leur travail on des commissions rogatoires signées il suffit de mettre la date et le nom du bato et ils interviennent en cas de refus de visite .
une fois en rentrant de sête sur toulon en voiture je traversais la camargue j'ai été arrêté par les douanes
qui m'ont demandé d'ou je venais et d'ouvrir mon coffre comme j'ai trainé un peu les pieds ils ont étés gentils ils m'ont simplement dit que les gendarmes étaient à 1OOM et qu'ils allaient les appeler qu'ils s'occuperaient de moi et eux de ma voiture ,
ça m'a fait accélerer .
pour ouvrir le coffre et sortir mes papiers .
alain

09 déc. 2014
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Il y en a qui sniff pas que du pollen de fleur ! (facile)
L’autre réponse n’est pas la libéralisation mais l’éducation !
La vente libre de substance psychotrope ne peut se concevoir qu’à ce prix !

09 déc. 2014
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info recu a ce sujet cet aprem midi par une copine douaniere en second sur un des bateaux en france,depuis septembre la douane peut tout controler a bord dans les premieres 72h de son arrivée sans autorisation venant d'un autre service de l'état,aprés 72 h je ne sais pas

09 déc. 2014
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le juge des libertés?
ton bateau est -il un établissement pénitencier?

10 déc. 2014
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Ben comment crois tu que je peux me passer de voiles...il me faut bien des rameurs sur ma Trirème...

10 déc. 2014
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info de ce matin par un pote douanier embarqué,dans les 72h d'arrivée au port ils peuvent controler sans autorisation externe,aprés 72h (loi depuis septembre) votre bateau est considéré comme habitation donc ils doivent pour controler s'ils jugent qu'il y a un doute ,demander l'accord d'un juge d'application des peines,je pense que c'est clair avec ca

10 déc. 2014
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Cette loi n'est pas citée dans le code des douanes sur Légifrance.....

10 déc. 2014
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pardon,juge d'application des libertés

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Et dire qu'a mon dernier contrôle, j'ai invité les douanes a visiter le bateau et ils ont refusés!! Et la première fois ils m'avaient aidés a m'amarré (vent travers).

10 déc. 2014
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moi je vous parle d'un temps ou le sergent garcia sévissait sur le port d'hyères pour ceux qui l'on connu mais les lois on dû changer depuis
alain

10 déc. 2014
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Comment un douanier peut justifier son intervention sur un voilier qui sert d'habitation (reste a définir le terme "habitation ”) pour faire appliquer la loi contre les trafics en tout genre si il ne respecte pas la loi qui lui commande d'obtenir une réquisition judiciaire?
La loi qui donne droits aux forces de l'ordre doit être respectée au même titre que la loi qui protege le citoyen des forces de l'ordre.
Ne pas les respecter mène a l'État policier dont peuvent se vanter les dictatures, or nous sommes en démocratie.
Refuser de faire appliquer ses droits ne rend service a personne.
le sentiment d'inégalité face a la loi entre les puissants et le bas peuple vient surtout de fait que les puissants ont les moyens de faire appliquer les lois qui les (nous) protègent par leurs avocats.
Heureusement en France les douaniers sont des gens intelligents pour la plupart et leur concours d'entrée n'est pas le plus simple de la fonction publique, ce qui permet d'ecremer les cowboys qui peuvent par contre passer des concours plus faciles...
A ceux qui disent "je n'ai plus rien a cacher" je répondrai que la n'est pas la question, la loi stipulant que le douanier n'a pas a fouiller.
Peut être qu'un avocat spécialisé dans ce domaine pourrait nous éclairer sur la réalité de nos droits et devoirs dans ce dossier.
C'est intéressant en tous cas.

10 déc. 2014
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Voici ce qui n'est pas abrogé sur Légifrance, Code des Douanes :

  1. Pour la recherche et la constatation des délits douaniers, visés aux articles 414 à 429 et 459 du présent code, les agents des douanes habilités à cet effet par le directeur général des douanes et droits indirects peuvent procéder à des visites en tous lieux, même privés, où les marchandises et documents se rapportant à ces délits sont susceptibles d'être détenus et procéder à leur saisie, quel qu'en soit le support. Ils sont accompagnés d'un officier de police judiciaire.

  2. a) Hormis le cas de flagrant délit, chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du lieu de la direction des douanes dont dépend le service chargé de la procédure.

L'ordonnance n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation selon les règles prévues par le code de procédure pénale ; ce pourvoi n'est pas suspensif. Les délais de pourvoi courent à compter de la notification ou de la signification de l'ordonnance.

L'ordonnance comporte :

  • l'adresse des lieux à visiter ;

  • le nom et la qualité du fonctionnaire habilité qui a sollicité et obtenu l'autorisation de procéder aux opérations de visite.

Le juge motive sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent présumer, en l'espèce, l'existence des agissements frauduleux dont la preuve est recherchée.

Si, à l'occasion de la visite, les agents habilités découvrent l'existence d'un coffre dans un établissement de crédit dont la personne occupant les lieux visités est titulaire et où des pièces, documents, objets ou marchandises se rapportant aux agissements visés au 1, sont susceptibles de se trouver, ils peuvent, sur autorisation délivrée par tout moyen par le juge qui a pris l'ordonnance, procéder immédiatement à la visite de ce coffre. Mention de cette autorisation est portée au procès-verbal prévu au b du 2.

Le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'administration de nature à justifier la visite.

Il désigne l'officier de police judiciaire chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement.

La visite s'effectue sous le contrôle du juge qui l'a autorisée. Lorsqu'elle a lieu en dehors du ressort de son tribunal de grande instance, il délivre une commission rogatoire, pour exercer ce contrôle, au juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance dans le ressort duquel s'effectue la visite.

Le juge peut se rendre dans les locaux pendant l'intervention.

A tout moment, il peut décider la suspension ou l'arrêt de la visite.

L'ordonnance est notifiée verbalement et sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou à son représentant qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal prévu au b du 2. En l'absence de l'occupant des lieux ou de son représentant, l'ordonnance est notifiée après la visite par lettre recommandée avec avis de réception. La notification est réputée faite à la date de réception figurant sur l'avis.

A défaut de réception, il est procédé à la signification de l'ordonnance dans les conditions prévues par les articles 550 et suivants du code de procédure pénale.

Les délais et modalités de la voie de recours sont mentionnés sur les actes de notification et de signification.

b) La visite ne peut être commencée avant six heures ni après vingt et une heures. Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes relevant de son autorité ou de celle de l'administration des douanes.

Les agents des douanes mentionnés au 1 ci-dessus, l'occupant des lieux ou son représentant et l'officier de police judiciaire peuvent seuls prendre connaissance des pièces et documents avant leur saisie.

L'officier de police judiciaire veille au respect du secret professionnel et des droits de la défense conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 56 du code de procédure pénale ; l'article 58 de ce code est applicable.

Le procès-verbal, auquel est annexé un inventaire des marchandises et documents saisis, est signé par les agents des douanes, l'officier de police judiciaire et par les personnes mentionnées au premier alinéa du présent b ; en cas de refus de signer, mention en est faite au procès-verbal.

Si l'inventaire sur place présente des difficultés, les pièces et documents saisis sont placés sous scellés. L'occupant des lieux ou son représentant est avisé qu'il peut assister à l'ouverture des scellés qui a lieu en présence de l'officier de police judiciaire ; l'inventaire est alors établi.

Une copie du procès-verbal et de l'inventaire est remise à l'occupant des lieux ou à son représentant.

Un exemplaire du procès-verbal et de l'inventaire est adressé au juge qui a délivré l'ordonnance dans les trois jours de son établissement.

  1. Les agents des douanes peuvent intervenir sans l'assistance d'un officier de police judiciaire :

a) pour opérer les visites, recensements et contrôles à domicile chez les titulaires d'un compte ouvert d'animaux ou d'un titre de pacage ;

b) pour la recherche des marchandises qui, poursuivies à vue sans interruption dans les conditions prévues par l'article 332 ci-après, sont introduites dans une maison ou autre bâtiment même sis en dehors du rayon.

  1. S'il y a refus d'ouverture des portes, les agents des douanes peuvent les faire ouvrir en présence d'un officier de police judiciaire.
10 déc. 2014
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Cela vaudrait la peine, que des sites comme celui ci (hisse-et-ho) fasse un dossier sur ce thème.....Nos droits, nos devoirs vis à vis des douanes et surtout à l'étranger.

10 déc. 2014
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pourquoi surtout à l'étranger ?
j'ai plus été emmerdé par la douane dans les eaux françaises qu'à l'étranger !

10 déc. 2014
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Je bisse et trisse. Nous n'avons été emm... par les douanes que en France.
Et je précise que rien dans notre attitude ne peut nous désigner comme suspects.
Quand j'ai de la coke à transporter je ne le fais pas en bateau mais en avion.......
O

10 déc. 2014
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"surtout à l'étranger" Je pense aux navigateurs au sens large, voir grand large ;) La réglementation Française, bien sur, mais aussi à l'internationale. Ceci pour un dossier complet....

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L'étranger, sauf en France, surtout si pauvre ou/et sans papiers, est un privilégié(un peu comme en nav).

12 déc. 2014
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@travailleur-des-mers

"L'étranger, sauf en France, surtout si pauvre ou/et sans papiers, est un privilégié(un peu comme en nav)."

Désolé je n'ai rien compris au discours, puis-je avoir une explication de texte svp ?
merci

12 déc. 2014
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De mon point de vue, les douaniers forment une caste extra-nationale ils se ressemblent beaucoup quels que soient leurs pays d'origine, ils sont presque tous des emm...eurs.

Ce sont les premiers a racketter et piller les bagages etc dans les pays "pauvres", et ce sont souvent des petits tyrans dans les pays "riches".

Le prétexte de la drogue est a mourir de rire lorsqu'on les voit contrôler toutes les vieilles voitures, toutes les voitures occupées par des basanés... Et que passent a coté les files de 38 tonnes qui peuvent contenir autrement plus de marchandises illicites que des voitures particulières !

Il y a eu il y a quelques temps un rapport US décrivant le résultat de la lutte contre la drogue aux US et en amérique du sud par les services US :

Fiasco contre le passage de drogue, mais bingo pour les services d'état qui ont recruté et obtenu de nouveaux crédits pour cette "lutte". Bref cette lutte sert a grossir les services de l'état et les différents chifres d'affaire des intervenants civils ou militaires, non a faire baisser les quantités de drogue qui arrivent aux états unis...

C'est comme la lutte contre le terrorisme vendu en europe et en france: caméras partout, robots logiciels automatique, enregistrement et suivi des plaques d'immatriculations et des visages dans les rues et services démesurés de surveillance...

Résultat ? On choppe les gars qui se filment en excès de vitesse (auto-moto) et on peut les chopper et leur retirer le permis grâce a la surveillance du web et aux adresses IP.

Heu, au fait, quel rapport avec le terrorisme ?

Ben aucun, mais comme les systèmes de surveillance contre le terrorisme sont là, pourquoi ne pas les utiliser contre les citoyens, n'est ce pas ? On y est déja, cela s'est fait en quelques toutes petites années, merci sarko.

Moralité; faites pas caca a coté du pot, vous êtes surveillés les gars !

:mdr:

On a que ce qu'on mérite, sans doute, a force de laisser faire les dérives plitiques et policières et qu'une partie de la population vote LePen.

Résultat, "le pays des libertés" en laisse de moins en moins à ses citoyens.

12 déc. 2014
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@Misurarca
Eh beh ! Quand tu fais dans l'amalgame, tu ne plaisantes pas !

Un vrai fourre-tout qui sent bon le pot-au-feu du dimanche. :mdr:

Mais, heureusement, dans le suivant tu écris : "Heureusement il existe encore des douaniers sérieux et soucieux de faire leur travail proprement et en respectant la loi".
Ouf, on respire ! :pecheur:

12 déc. 2014
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Je suis d'accord avec toi, misurarca, à ceci près que tu devrais également remercier le successeur de sarko...

12 déc. 2014
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Ca fait 15 ans que le Sar... diffuse et fait la promotion des idées d'extrême droite, au bout d'un moment cela se diffuse et pénètre les esprits faibles...
La preuve, la phrase dite plus haut (qui est parfaitement de bons sens, finalement au fond) "je n'ai rien a cacher" ou "je suis honnête" ou "je respecte la loi"...

Et cela pour autoriser les dérives hors la loi des services de contrôle qui sont là pour faire respecter la loi :-)

Heureusement il existe encore des douaniers sérieux et soucieux de faire leur travail proprement et en respectant la loi, mais dans quelles proportions ?

12 déc. 2014
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Ah, justement :
Ce matin, nous étions, ma femme et moi, mouillés aux îles de Lérins. Nous étions le seul bateau !!! Personne autour...
À 9h précise j'entends des voix à l'extérieur... et un toc-toc sur la coque alu... Je me précipite dehors en pensant qu'il y a un problème.
Quelle ne fut pas ma surprise en découvrant trois douaniers sympathiques dans leur Zodiac !
Ils ont demandé poliment l'autorisation de monter à bord, et je les ai accueillis chaleureusement. Ils ont inspecté les lieux avec courtoisie, et nous ont posé quelques questions. Au bout d'un quart d'heure ils sont repartis.
Nous avons passé un moment fort sympathique. Je ne regrette qu'une chose : ils ont refusé de boire un café chaud...
:-)

12 déc. 2014
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"ils ont refusé de boire un café chaud... "

Misurarca t'expliquera qu'ils ne boivent que des canons à partir de 8 heures du mat' ! :mdr:

12 déc. 2014
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Houla!
ça commence à voler très haut, ce fil.

12 déc. 2014
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En fait, je recherche des infos sur la douane à l'étranger et vis à vis des navigateurs que nous sommes. Il y a t-il un texte commun à tous les pays ? Ce qui semble être le cas. Mais je ne trouve pas ce texte. Vu le fil, il y a des spécialistes ici.

13 déc. 2014
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Texte commun non, mais contrainte commune, en Europe, oui.

En particulier la nécessité d'avoir une pratique compatible avec les droits "génériques" qu'invoque fleurdelys.

C'est pourquoi le Conseil Constitutionnel a abrogé les articles 60 à 63 du Code des Douanes, et laissé le 64, qui définit des interventions conformes au droit des personnes.

13 déc. 201413 déc. 2014
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la seule fois où j'ai été contrôlé par la douane, un petit matin au large de Noirmoutier, le mec qui avait des galons d'adjudant chef (c'est pour etre pris au serieux... c'est pas un adjudant chef :heu: ) etait con comme un balai
heureusement, son action a été tempérée par un jeune au galon de sous lieutenant (mais pas sous lieutenant non plus :mdr:) frais émoulu de l'école des douanes de LR...mais quand même son supérieur hiérarchique vu que l'autre, le con n'avait surement pas eu son certif vu son age )
bref, contrôle des papiers .... ça a bien pris une heure car comme il etait tot, il a fallu attendre l'ouverture des bureaux pour avoir confirmation qu'on avait fraudé le fisc en rallongeant le bateau par l'adjonction d'une jupe sans faire rejauger le bateau... un coup de 10 € de DAN en plus !!! putain, je me suis découvert délinquant !!! :lavache:

comme dit plus haut, "j'suis pas bête.... "

13 déc. 2014
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en tout cas, si vous n'avez rien à vous reprocher tant en bataeu qu'en voiture et que ces mecs là commence à fouiller, sortez une caméra (smarphone, apn.... etc) mais en général, ça les calme car si effectivement ils ont le droit de fouiller, ils doivent tout remettre en l'état si pas trouvé de produit illicite
en plus, comme m'a dit un douanier, si un mec n'a pas la conscience tranquille, il ne sort pas de caméra .....

13 déc. 2014
2

Ben perso, je voudrais savoir si il y a une loi qui dit que je peux leur IMPOSER d'enlever leurs gros godillots ou de prendre des patins (?!) avant d'arpenter mon pont... Ma femme s'en fout, en fait elle aime bien les mecs en uniformes!!! mais mon chien et moi on est moins fans.... (surtout mon chien qui n'aime pas quand je met ma casquette de base-ball... mais s'en fout quand je met mon casque de velo... va comprendre!)

13 déc. 2014
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en France, je n'ai vu les gabelous qu'en chaussure de pont ... jamais en rangers

13 déc. 2014
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Suite à cette discussion, je retiens: qu'il vaut mieux envoyer sa femme surtout celle qui aime les uniformes ;) et filmer le tout ! Dans mon cas, j'ai voulu faire une photo et les douaniers n'ont pas voulu. Donc, filmer en douce....

13 déc. 2014
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plusieurs controles a l'étranger fouille complete et sympa a chaque fois rien a redire, aimable sauf dans ma jeunesse ou un douanier a glissé dans la descente et a fini le cul sous la table du carré,on a rigolé biensur pas lui,résultat il s'est barré avec l'acte de francisation jusqu'au ledemain vexé,faut dire aussi le bateau s'appelait "opium"

15 déc. 2014
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Les douanes vont où elles veulent quand elles veulent, soit à leur propre initiative, soit à la demande des Centres d'Observation Maritime (COM).
La façade Atlantique (Camaret), la Manche et la Mer du Nord, dépendent du COM implanté dans les sous-sols du château de Brest et tenu par la Marine Nationale.
Les douanes participent à la fonction Garde-côtes : sécurité, sûreté, surveillance des pêches, pollution, etc ....

15 déc. 2014
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Je pense que tu es de la génération de Fernand Raynaud, non ? :heu:

15 déc. 2014
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Les Douanes vont où elles veulent quand elles veulent :

www.hisse-et-oh.com[...]oogle-1

:reflechi: :policier:

13 déc. 2014
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Il est interdit de photographier/filmer les militaires sans une autorisation spécifique (genre reportage pour la marine), les douaniers n'ont pas a être photographiés.
Mais on peut effectivement photographier les equipets proprement rangés avant leur intervention pour qu'ils y remettent tout après...

Un bateau "opium" !!!
Ils ont du se pourlécher les babines en voyant ça !
:mdr:
Z-ont du êtres déçus de rien trouver les pauvres...
:lavache:

13 déc. 201413 déc. 2014
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@targaz Quelle idee aussi!!! Opium, c'est comme un pot de miel pour des abeilles ou pour des ours!!! (pas TOUS les douaniers sont des ours...) Il faut faire attention quand vous baptisez votre voilier, suivant son nom on ouvre la porte aux emmerdes. Par exemple S/Y "ASSEDICS", vous aurez a dos tous ceux qui bossent et payent des taxes pendant que vous naviguez pepere tranquille aux frais de la Princesse... S/Y "JUPETTE" et vous aurez tous les Sarkozistes apres vous. S/Y "SPEEDY" attire les radars. S/Y "CLANDESTINABORD" fera voir rouge aux Frontistes ET a la PAF... etc... Perso je laisse a ma femme toutes communications avec les authorities, elle a de grands yeux bleus en amandes, un accent anglais a la JB et un seul de ses sourires suffit a "desarmer" le plus dur des Douaniers tatillons. Heureusement mon voilier ne s'appelle pas S/Y "Par Touze"... (un peu de theologie... Par Toutatis est une expression bien gauloise, Toutatis est un dieu celte, protecteur de la Tribu... Touze, lui est le dieu celte des plaisirs partages.... Ndlr) sinon nous serions souvent controles... (S/Y "PAR APHARMACY" pour les laborantins et E.Leclerc, S/Y "PAR APENTE" pour les parachutistes, S/Y "PAR AFFINITE" etc...etc...) Please, pretty please Monsieur le ministre de la Mer, serait-t-il possible de doter les personnels embarquant sur les voiliers a ponts en teck de Docksides ou tout au moins de chaussons a semelle feutre et NON EN VIBRAM qui laissent des marques noires car ces messieurs dames quelques fois trop zeles cirent leurs pompes toutes les cinq minutes!!!!! Y EN A MARRE de devoir nettoyer les marques noires apres leur passage......
@misurarca. C'est vrai? Donc on peut pas mettre la vid sur Youtube??? Douaniers controllant S/Y "Par Touze" lors de "La Regatte des Infirmieres" au large du Cap d'Agde...???? Dommage.

13 déc. 2014
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Le bateau d'un voisin s'appelait " herbe tendre".
Après quelques contrôles le nouveau proprio a décidé de changer de nom.
On se demande encore pourquoi...

13 déc. 2014
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Ben... ça fait un peu "brouteur"...
:D

13 déc. 2014
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Moi je sais... c'est parcequ'il est passe a la cocaine... (les controles n'ont rien "donne"!!!...et son prochain bateau s'appellera S/Y "Mon Heroine"....

13 déc. 2014
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n'oubliez pas que les bateaux des douanes possedent une caméra a vision nocturne pouvant voir jusqu'a 2 milles

15 déc. 2014
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Moi aussi !

15 déc. 2014
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Pffff... Voilà qu'il faut mettre un slip pour aller pisser la nuit !
:-(

15 déc. 2014
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Lorsqu'on "fait la douane" dans les pays nordiques, les douaniers montent à bord ne serait-ce que parce qu'il fait trop mauvais dehors pour remplir les papiers.
C'est toujours avec plaisir que nous les recevons, agréable moment de partage avec des gens toujours aimables et polis.
S'ils désirent fouiller de fond en comble, aucun problème. De même pour la police des frontières.
Nous avons même reçu dans l'après midi pour prendre un pot à bord le policier qui était venu contrôler nos passeports le matin aux Féroé.
Mais bon, il est vrai que nous n'avons rien à cacher...

15 déc. 2014
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Je cite : "Mais bon, il est vrai que nous n'avons rien à cacher"

Cette phrase me fait toujours bien rigoler....Bon mais dans ce cas nous allons également organiser une visite quotidienne de votre maison avec fouille de fond en comble pour voir si par hasard vous n'êtes pas en train de cacher quelque chose...

Et bien si vous n'avez rien à cacher moi si....toute ma vie privée ne regarde que moi et ceux à qui je veux bien en dévoiler une partie. Et avoir une vie privée est vraiment LE droit fondamental.

O

15 déc. 2014
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:lavache: :mdr:

25 mai 2016
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haaa les douaniers que du bonheur
en Angleterre prés de l'ile de wright on navigait en plein moi de janvier sur un sun oddysey 40
direction la belgique, lorsqu'on croise un destroyer au loin ... au bout de 10-15 min un zodiac noir genre commando s'approche a toute allure on me fais signe de garder le cap , puis il viennent ce plaquer contre nous mitrailettes au poing 3 hommes montent a bord control de douanes me dis le premier ... et au final au bout de 10 minutes apres controle des passeport et jeter un oeil a l'interieur ils sont partis mais trés sympa et poli meme cool une fois assis dans le carré

par contre en tunisie "enfida hammamet"
au ponton carburant ils sont la a guetter le moindre nouveau venu fouillent partout et n'hesite pas a vous forcer a donner un paquet de clopes ou un ptit backshich en gise de formalites ... fictive oui
un conseil aller directement au bureau de la capitainerie ou il y a le bureau du "chéf" haut gradé ils feront beaucoup moins les malins

bon vent a tous

25 mai 2016
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Le genre 'd'abordage' que tu décrits à Wight semble plutôt être le fait de la "border control agency". Ce sont plus des gardes-frontières que des douaniers (H.M.? Customs) dont la fonction première est une fonction fiscale.
Il est vrai que la Border Agency a des méthodes de commandos alors que les HM Customs, c'est plutôt uniformes blancs, chaussures de pont et courtoisie britannique.
Ces derniers temps, la Border Agency est assez active pour dissuader les clandestins de tenter la traversée par des bateaux de plaisance...

25 mai 2016
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tu as peut etre bien raison je dois dire que mon anglais n'est pas top sorry ;-)
c'etait en 2010

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