Dosier technique

Bonjour En quoi consiste le dossier technique en vu d’une immatriculation d’un voilier de construction amateur en catégorie C merci

L'équipage
Cata PlumeCata Plume
10 mai 2019
vanninavannina
10 mai 2019

je ne comprends pas, à la lecture de ce document, que la catégorie influe sur le dossier technique www1.appatlantique.com[...]eur.pdf
le dossier qui est précisé comme indiqué dans l'annexe 245-A.2 www.legifrance.gouv.fr[...]la16v_2

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Phare du monde

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2022