donation

pas certain, car comptabilisé en cas de succession ou ISF.... sinon trop simple.

C'est comme pour une voiture d'occasion .......... par contre
doit être comme la voiture du reste entrer dans la succession de celui propriétaire à l' instant du décès
Une donation-vente trop proche du décès surtout très importante par rapport à la part des ou autres héritiers risque d'être contestée

2 critères principaux : la valeur du bien et l'éventuel lien de parenté.
Bateau d'une valeur de marché faible : vente symbolique pour 1 euro,
ça passe sauf si les douanes le signalent au fisc sur suspicion de fraude.
Sinon, bateau d'une valeur < 15.000 € => "don manuel", le bénéficiaire doit le déclarer dans le mois qui suit à l'enregistrement. Et payer.
Bateau d'une valeur > 15.000 € => déclaration mais le bénéficiaire peut choisir de ne régler les droits qu'après le décès du donateur.
Après, vient le lien de parenté ou non pour déterminer s'il s'agit d'un legs ou d'une avance éventuellement imputable sur la quotité disponible, les taux et éventuels abattements en dépendent.
Enfin, simple bon sens, constituer un dossier avec photos attestant de la vétusté de l'esquif, devis de mise à niveau, plus copie d'annonces proposant le même modèle à tel coût, au cazou l'Administration ferait une évaluation différente de la vôtre.

C'est quand même rigolo...des fois les membres heo s'insurgent de la manière dont sont intitulés les posts et rédigées les réponses mais là quand même "Fiscalité en cas de don d 'un bateau à un particulier?Merci" c'est quand même plus que sec..même fritz the cat répond sans sourciller et toutes les réponses sont à propos je ne comprends pas pourquoi êtes vous plus prompts sur la donation avec des vrais conseils alors qu' un post d'un doux rêveur va lancer un fil plein de nostalgie et de dissuasion... ou la mer c'était avant...