domiciliation quand on vit a l'année sur son bateau

bonjour a tous,

quand on vit a l'année sur son bateau et qu'on voyage, quelle adresse donne t on pour son adresse principale si le bateau est la seule residence a notre disposition ?

merci d'avance.

L'équipage
17 fév. 2020
17 fév. 2020
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Un service reconnu par les tourdumondistes : www.courrier-du-voyageur.com[...]

17 fév. 2020
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cela concerne un routeur de courrier .
je me suis renseigné pour la Belgique , il y a une procédure ou tu peux choisir de te domicilier dans une commune de ton choix en spécifiant bien que tu pars définitivement à l'étranger sans adresse fixe .
Ensuite comme dit Tom choisier un service de réexpedition du courrier postal

18 fév. 2020
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Mais pas reconnue par l'administration fiscale de La Mure !!!!
Je peux joindre leur courrier si ça t'intéresse.....

17 fév. 202017 fév. 2020
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salut
c'est un débat que l'on a souvent eu, vivant sur un bateau qui voyage et plus d'adresse fiscale en France cela peut devenir un gros problème dans la mesure ou légalement on risque de perdre certains de ses droits en France et qu'il peut être très compliqué de les recouvrer !
le profil bas le plus sur est de garder une adresse fiscale en France chez membre famille ou ami et d'éviter de signaler que l'on ne réside plus en France depuis plus de 183 jours.
au sujet de la domiciliation, donc de la résidence, le courrier du voyageur est bien clair là-dessus :
Si vos courriers nous parviennent en direct, il faudra bien signaler à votre centre des impôts que vous êtes sans domicile. Votre adresse CDV est une adresse de correspondance et non votre domicile. ... Si vous êtes résident à l’étranger, vous dépendez du centre des impôts des non-résidents .

et je rappelle que dès lors que l’on n’est plus résident en France on est normalement considéré comme expatrié et que vous pouvez avoir un commencement de réponse avec ces infos :
www.expatassure.com[...]france/
comme sur ce sujet les avis divergent je conseillerai vivement à ceux qui décident de quitter pour plusieurs années le territoire français sans opter pour une résidence fixe dans un autre pays ou sans garder une adresse fiscale en France qui laisse supposer que l'on reste résident français présent en France au moins 6 mois par an, de TRES BIEN SE RENSEIGNER sur ce sujet et de ne pas se contenter de simples avis (dont le mien) provenant d'un forum. buena suerte

18 fév. 2020
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suite pour infos :
faire une recherche google "stabilité de résidence en france"
et vous verrez qu'une "instabilité de résidence en France" peut soulever quelques problèmes auprès d'organismes tels que : ASPA / AMELI-CPAM / CMU / PUMA / et autres allocations ou prestations sociales, voir caisses de retraites,
donc à bien étudier ...

18 fév. 202018 fév. 2020
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Un quitus fiscal si tu n'a pas de salaire et rien à déclarer en France pour aussi geler des droits au chômage pour deux ans (une sorte de parachute pour un retour avant 24 mois). Prendre une assurance rapatriement et essayer d'être ayant droit par rapport à la sécu.
Les règles ont sans doute changer un peu mais en gros c'est le canevas

18 fév. 2020
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ben c'est un peu la ou le bas blesse.
battant pavillon francais, selon la loi je ne quitte pas le territoire francais. vu que mon pavillon fait que mon bateau deviendra un bout du territoire qui se deplacera avec moi au gres de mes envies.

effectivement la ou ca devient difficile, c'est pour les aides qu'on a.
que ce soit le pole emploi ( oui j'en suis dependant pendant encore deux ans )
la cmu ( bien que cela ne m'atteigne pas plus que ca .... )
mais surtout l'assurance de mon bateau !
quand bien meme je prendrais une assurance au tiers ( ce que j'ai prevu ) ben tout les contrats d'assurances demandent une adresse postale sur le territoire francais ! et c'est la mon plus gros probleme !

je veux dire par la que perdre pole emploi, m'en branle, je vais m'en sortir.
perdre la cmu, pareil je vais m'en sortir.
mais perdre mon assurance au tiers, si un jour je me retrouve a accoster dans un port ( par exemple ) a l'autre bout du monde et a me trouver en travers et faire des degats au bateau voisin, la financierement, je ne m'en sortirais pas !

je sais que pour les gens du voyage il existe un regime special, donc existe t il le meme pour le ( vrais ) gens du voyage ?

c'est quand meme compliqué de vivre la derniere liberte qu'il nous reste...

biensur en attendant, je vais laisser mon adresse chez papa... mais tout porte a croire qu'il partira avant moi... je fais quoi apres ?

18 fév. 202018 fév. 2020
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salut

pour le régime des "gens du voyage" c'est en France , ne va pas nous parler de prendre en charge les "gens du voyage" à l'étranger, on a déjà assez de problème comme ça !

tu es dans le cas de pas mal d'équipages rencontrés dans les eaux extra territoriales !
c'est vrai que pole emploi et rsa c'est rapé vu que maintenant il faut une présence physique aux convocations quasi mensuelles avec des convocations surprises au dernier moment que tu es obligé de prendre un vol en first des Seychelles qui va te bouffer 24 mois d'alloc, du coup t'y vas pas et au bout d'un moment, radiation de pole emploi puis de la CAF, perte de sécu et obligation réinscription à la CAF pour récupérer tes droits durement acquis. de ce fait grosse baisse de trafic parmi la flotte française ! d'aucun diront que c'est normal (et moi aussi) mais dans l'absolu si on réfléchit un équipage de RSistes sur un bateau de voyage va couter moins cher que le même équipage à terre qui va tomber malade ou se blesser sur les barrages de gilets jaunes et occuper une chambre d'hosto ou va épuiser le personnel de pole emploi à leur chercher des boulots qu'ils vont décliner dédaigneusement!
bon guizmOo garde quand même ton adresse chez papa au moins pour recevoir les derniers convocations et que ton assistante sociale puisse te joindre, et aussi pour l'assurance au tiers, si on te demande tu dis que tu es allé faire un tour en bateau pour chercher du boulot, comme tu n'es pas Bernard Arnaud ou Balkany ils ne vont pas aller vérifier et quand tu rentreras tu pourras reprendre ta vie comme avant . buena suerte

ps/ je ne suis pas un adepte des aides sociales vu que je n'en ai jamais touché malgré avoir généreusement participé à leur financement, j'ai juste plus d'infos de potes RSistes que de traders et de spécialistes des paradis fiscaux ...

18 fév. 2020
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j'suis pas un adpete des aides sociales non plus et ma vie ne se construirat pas la dessus.
en attendant, qu'on en pense ce qu'on veut, oui effectivement je profite/utilise ce systeme qui me permet de passer du temps a retaper mon bateau. merci a mon bep menuiserie et mon cap charpente de m'aider dans cette demarche. et a mes années de travail dans le batiment aussi...

mais c'est que encore une fois, quand bien meme je voudrais monter une societe, quelle qu'elle soit, je n'ai encore une fois pas d'adresse. que ce soit pour le compte en banque, ou quoi que ce soit.
donc soit je choisis de me sedentariser et de me plier aux conventions de la societe pour bosser, soit je me casse, et je me dermerde tout seul, en en pouvant meme pas assurer mon bateau.

et c'est quand meme dommage car c'est quand meme une bonne volonté de ma part que de vouloir assurer mon bateau. meme si c'est les aides sociales qui la paie cette assurance, peut importe. ce n'est pas le plus important dans ce sujet.

c'est que pour revenir sur l'assurance, il parrait que c'est obligatoire...

et moi aussi j'ai plus de pote rsistes que paradisfiscaliens ^^ sinon je ne poserais pas cette question je pense... ^^

19 fév. 2020
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Bonjour,
Juste une petite précision. En France nous avons 2 adresses bien distinctes : l'adresse fiscale et l'adresse postale. L'adresse postale on peut la mettre chez qui on veut. Pour l'adresse fiscale c'est une autre démarche. Chaque personne normalement a cette adresse (sdf, routard ...) par l'intermédiaire d'organismes. Ex : associations, autres. Mais il existe des sites internet proposant (moyennant finance) de donner une adresse fiscale. Histoire à suivre. Tres bon voyage.... sakti

20 fév. 2020
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"...il existe des sites internet proposant (moyennant finance) de donner une adresse fiscale...3
NON
L' administration fiscale de La Mure, en ce qui concerne le courrier du voyageur ne l'accepte pas, elle me l'a écrit.

19 fév. 202019 fév. 2020
1

si tu habites sur ton bateau qui est au port, la capitainerie recevra ton courrier et tu es légalement domicilié à bord ; si tu voyages, il te faut une adresse à terre

19 fév. 2020
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Bonsoir,

Ça a apparemment changé, mais dans les années 90/95, j'habitais et voyageais en etant domicilié sur le bateau.
Pour les impôts, préfecture(cartes grises), assurances etc..., l'adresse officielle était:
Mr x, voilier «y...», port de «Pont-Aven».

Gorlann

19 fév. 2020
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ok merci pour vos reponses.

on verra au fur et a mesure, pour le moment le temps est a la renovation.

je reviendrais completer ce post si jamais j'ai plus de precisions.

20 fév. 2020
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Perdre sa sécu peu poser problème .
J'ai en tête le cas d'un gars parti quelques années en Tailande .
Il rentre en France et s'accidente sérieusement en vélo.
Évacuation par les pompiers , hôpital, soins , la note tourne , le gars n'est pas à la sécu, la facture des jours d'hôpital , salée, très lui sera présentée , il est insolvable , ce sont ses parents qui vont être "priés" de régler ....
Idem si c'était le cas d'une personne plus agée , ça serait les enfants qui devraient payer l'hopital.

20 fév. 2020
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@bernard encore une legende urbaine ....

20 fév. 2020
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pas du tout

20 fév. 2020
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@bernard, voici la preuve que c'est bien une légende.

www.service-public.fr[...]ts/F820

www.service-public.fr[...]/F21571

21 fév. 2020
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Ça n'est pas une preuve , les enfants doivent subvenir aux besoins de leurs parents , et réciproquement , même majeurs.

21 fév. 2020
1

Les besoins ...pas les dettes

22 fév. 202022 fév. 2020
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Je ne voudrais pas avoir l'ait têtu , mais
"La responsabilité parentale

Par principe, vos enfants, devenus majeurs, sont seuls responsables de leurs dettes. En règle générale, vous n'êtes donc plus tenu de régler les factures qu'ils contractent, même si vous les recevez à votre domicile. Il y a deux exceptions : si vous vous êtes porté caution et si la dette concerne des soins provenant d'un hôpital public."
source
www.pleinevie.fr[...]r-10885
Je ne voudrais pas avoir l'air têtu , mais

"Que se passe-t-il si on ne peut pas payer les frais d'hospitalisation ?

Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation

à l'époux ou l'épouse du malade,
aux enfants (y compris gendre ou belle-fille) du malade,
ou aux assureurs des responsables de l'accident si la personne hospitalisée a été victime d'un accident.

Auprès de l'époux ou épouse du malade

Cette action est possible même si les époux sont séparés de fait ou de corps.

Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux.

Auprès des enfants du malade

Les enfants peuvent participer au règlement de la dette hospitalière pour l'obligation alimentaire.

De même, le gendre ou/et la belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation de leurs beaux-parents sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés, car le lien d'alliance n'existe plus. Cette obligation pour les gendres et belles-filles cesse également en cas de divorce."

source

www.service-public.fr[...]s/F1020

Dois je continuer?
Je connais des gens qui sont restés trois ans à l'hopital pour une pancréatique, ils étaient assurés sociaux , s'ils ne l'avaient pas été les parents , enfants , conjoints éventuels auraient apprécié surtout si quelqu'un de bien renseigné leur avait dit qu'ils ne devaient rien payer , que c'était " une légende urbaine".

23 fév. 2020
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Il y a quand meme l'article 207 alinea 2 qui protege certains enfants d'une assistance alimentaire

23 fév. 2020
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précision
www.bardin-roussel.avocat.fr[...]ntaire/

Le fait de ne pas être couvert par la "sécurité sociale" , n'est pas toujours lié à des relations dégradées sur le plan moral avec des ascendant ou des descendant.

De toute façon , l'hopital commencera par réclamer les sommes dues , il faudra ensuite saisir la justice avec tous les frais et tous les risques inhérents.

23 fév. 2020
0

Non non, l'article 207 fonctionne tres bien meme avant d'avoir paye quoi que ce soit.

23 fév. 2020
1

Si tu fais confiance aux journalistes ………

20 fév. 2020
1

Pour l'avoir vécu, j'ai temporairement perdu ma sécu avec obligation de remplir un dossier de réinscription simplement parce que j'avais quitté la France pendant quelques mois et que trois semaines avant mon retour, la sécu m'avait adressé un courrier me demandant des preuves de présence sur le territoire national. J'ai mis une semaine de trop pour répondre et... trois mois avant de pouvoir détenir une nouvelle carte vitale après radiation de la CPAM.
Pour la petite histoire, malgré la radiation, la cotisation salariale et patronale continuait bien sûr d'être perçue par eux.

20 fév. 2020
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oui l'exemple de entre-cotes est flagrant et j'ai rencontré quelques personnes dans ce cas, et c'est bien beau d'avoir une adresse mais si tu es en grand voyage tu n'as pas forcément contact avec ta boite postale pour répondre assez rapidement aux demandes de l'administration.
d'autre part il ne faut pas oublier que si on arrête une activité professionnelle salariée pour partir en voyage on doit quand même pointer à pole emploi même si on ne touche aucune indemnité et si on ne cherche pas de boulot sinon on perd ses droits, perso pour garder mes droits à la sécu j'ai du m'inscrire comme auto entrepreneur (on peut le rester 2 ans sans aucun revenu puis on est aussi radié donc il faut déclarer un petit revenu de temps en temps, je ne sais pas si les règles 2020 ont changé !)

donc pour tous ceux qui se posent cette question de vivre à l'année sur un bateau, si on reste en territoire français ou qu'on y revient souvent pas de problème mais si on quitte le territoire pour une longue durée il faut bien étudier la question avant de partir !

20 fév. 2020
0

Quizas pour voyager tu fais reconnaitre tes droits a pole emploi et tu les récupères a ton retour .
Simple formalite

20 fév. 2020
1

Je crois que la seule solution valable est de se faire domicilier chez une personne de la famille ou un(e) ami(e), j'ai un exemple concret parmi mon entourage et ça fonctionne très bien depuis une dizaine d'années, pour la domiciliation on peut se faire faire une lettre indiquant que l'on est hébergé à titre gratuit par le propriétaire ou le titulaire du bail. Faire inscrire son nom sur la boite aux lettres, informer de l'adresse les administration poste, fiscale sécurité sociale, banque et refaire faire ses papiers (dont les papiers du bateau) à la bonne adresse (une facture de téléphone portable à la nouvelle adresse peut servir par exemple.
Permettre à la personne d'ouvrir le courrier et se faire envoyer par mail la copie si souci et lui donner délégation pour aller chercher un éventuel courrier recommandé.

21 fév. 202021 fév. 2020
1

Un quitus fiscal et tu n as plus à déclarer d impôts ni rien mais il est préférable prendre des assurances santé et rapatriement avant de partir. Ou bien s'établir à l'étranger et cotiser sur place en ce qui concerne la santé. Concernant les règles du chômage tu conservais tes droits qui étaient gelés pendant deux ans c était la règle. Il faut ouvrir un compte bancaire à l'étranger associé a une carte internationale et dans certains pays c'est très facile. Aujourd'hui c certainement encore possible quand on ne possède plus rien en France qui soit susceptible d'être déclaré ou perçu
Si tu cherches une adresse principale pour adresse fiscale? dans ce cas pas de quitus sinon c est assez simple pour une adresse postale
Pour les administrations celles en France tout est par mail jusqu'au jour où ç
a ne sert plus à grand-chose

21 fév. 2020
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on est bien d'accord, soit méthode Domde soit méthode Koalas.
@Meilmor : oui tout à fait, quand tu pars pour quelques mois, pas quelques années sans date de retour, Koalas dit 2 ans, j'ai été radié à 1an 1/2, ... puis pour la retraite ..., il faut soit une adresse fiscale donc domicile en France soit être déclaré résident français à l'étranger, en TdM en bateau comment on fait ? c'est clair qu'ils ne vont pas faire un régime spécial pour quelques gus qui tournent autour du globe sans jamais se fixer, ni leur faire la chasse, il faut donc s'adapter de la manière la plus soft possible !

21 fév. 202021 fév. 2020
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Bonjour, je cite guizmOo: < battant pavillon francais, selon la loi je ne quitte pas le territoire francais. vu que mon pavillon fait que mon bateau deviendra un bout du territoire qui se deplacera avec moi au gres de mes envies.>
Quelqu'un peut confirmer ça? Et quelles sont les implications juridiques associées? Car si mon bateau est "territoire français" ou que je me déplace, je peux donc arguer du fait que je ne quitte pas la France et que je garde mon statut de "résident en France", non?
Quelque chose me dit que ce n'est pas aussi simple ;)

En revanche, je lis :<_ si vous êtes pensionné de retraite française, vous gardez vos droits avec la Sécurité sociale. _> . C'est une info qui, là encore si elle est vérifiée, est très intéressante pour les concernés.

21 fév. 2020
-1

Si vous êtes retraité et partez vivre à l'étranger vous continuez à percevoir votre pension de retraite ,mais aucune autre prestation .
Par exemple pas de minimum vieillesse ,si votre pension est de 400€ ,vous ne toucherez que 400€.
Et vous n'êtes plus couvert par la sécurité sociale ,il faut cotiser à la Cfe ( caisse des Français de l'étranger ) pas gratuit du tout ,remboursements ridicules et services déplorables ( je parle en connaissance de cause ).
Ou une autre assurance maladie privée ,passé 60 ans demandez un devis vous ne serez pas déçu du voyage !
En revanche en cas de réinstallation en France vous récupérez illico tous vos droits .

21 fév. 2020
0

tu as raison de préciser marin thai, dans le cas d'un retraité vivant à l'étranger, tu gardes tes droits à la sécurité sociale, autrement dit tu n'es pas rayé, mais tu n'es plus couvert non plus et il te faut basculer sur la cfe.
C'est pour ça que j'apprécierais que quelqu'un puisse confirmer l'histoire du bateau "territoire français", car, dans ce cas là, si tu résides sur ton bateau et qu'il est lui meme territoire français, tu ne peux etre considéré comme résident à l'étranger...trop beau pour être vrai?

23 fév. 2020
2

Concernant le fait de considérer un bateau battant pavillon français ne marche pas pour la Sécu.Quand on fait une demande de medocs pour un voyage de trois mois, la Sécu valide cette demande par le biais d'un document à produire auprès du pharmacien, sur lequel il est préciser que pour bénéficier de la Sécu il faut résider plus de 183 jours sur le territoire métropolitain

21 fév. 2020
0

le bateau territoire français, oui pour la réglementation maritime propre au pavillon bien que pas toujours respectée, ça dépend des pays et des autorités, mais pour les droits sociaux du capitaine .. ! si on voulait respecter une certaine logique le français serait couvert quand il serait sur son territoire français flottant mais pas lorsqu'il en descend ... et il faudrait qu'il fasse tamponner son passeport chaque fois qu'il monte ou descend de son territoire français ? ça me parait zarbi, en tout cas jamais entendu parlé, affaire à suivre ...

21 fév. 2020
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Le mythe du bateau pavillon français ,morceau de territoire n’ est qu’un bruit de ponton ou comme le dit Meilmor une légende urbaine...
Dom

22 fév. 2020
0

Si vous êtes en territoire Français, c'est prévu par les textes:
Le CCAS ( centre communal d'action sociale) une inscription, signée ensuite par le maire, valable un an.
Je précise que ce "service" est totalement indépendant de vos ressources, boulot, etc. C'est juste une domiciliation, pour, par exemple, ouvrir un compte bancaire, prendre un abonnement téléphonique, et recevoir votre courrier.
Ceci a été obtenu par un sénateur, je crois, du bon boulot...
Voilà.

22 fév. 2020
0

Et il faut passer régulièrement (signature) sinon radiation......au bout de....c'est la loterie!!!!!!

22 fév. 2020
0

Tous les 3 mois si le fonctionnaire est pointilleux. J'y suis depuis 4 ans.

23 fév. 2020
-1

Pour info , j'ai interrogé les services fiscaux à ce propos . Réponse , tant que vous avez une activité fiscale vous conservez votre résidence fiscale en France même si vous ne payez pas d'impôts sur le revenus .
En conséquence , le DAFN qui est une taxe bien française , vous donne ce droit . Le problème , c'est que qu'autres services de l'état ne tiennent pas compte de cela . N'oublions pas que nous sommes au pays d'UBU , assurances , assurances sociales , etc ....

24 fév. 2020
0

Le service interrogé ne doit pas être au top !

Il y a un service spécialisé à Noisy : le centre des impôts des non-résidents ,qui gère l'activité fiscale de ceux qui ,comme l'intitulé l'indique ,n'ont pas leur résidence fiscale en France .

Vous y déclarez vos revenus Français suivant un barême particulièrement désavantageux ( imposition forfaitaire dès le premier € de revenus ), et si vous voulez "bénéficier" du barême progressif standard vous devez déclarer vos revenus mondiaux ,et les relations avec ce centre ,je peux vous le confirmer ,ce n'est pas de la tarte !

24 fév. 2020
1

Salut...
Sujet compliquer d'après ce que j'ai pu lire...
Il y as une solution pour avoir une adresse fiscale c'est d'ouvrir une boîte aux lettres au CCAS de vôtres commune et par la même ils vous donnent un justificatif de domicile chez eux et ensuite "soit disant" il faut passer tous les mois récupérés son courrier mais le document justificatif continu de fonctionné pour le centre des impôt etc, je pense que pour avoir juste une assurance, en cas de problème ils chercheront pas si vôtres adresse au CCAS est encore valable ou pas du moment que vous payer vos mensualités...
Ça peut être une solution mais bien sur en ouvrant l'adresse au CCAS il ne faut pas dire qu'on va partir en voyage à durer indéterminée, juste inventer une histoire comma quoi on ce retrouve à la rue et qu'on a besoin d'une adresse postale et fiscale et c'est gratuit en plus, il suffit juste d'avoir un rdv avec une assistante sociale et ça marche pour les demandeurs d'emploi payer par pôle emploi...

24 fév. 202024 fév. 2020
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@Yarile2
Non, le sujet n'est pas compliqué, d'après ce que je vis, et essaie de communiquer. Le document est valable 1 an. Mon assurance ne me demande pas d'habiter au CCAS mais d'avoir une adresse postale.Et il ne s'agit pas d'un RV avec une assistante sociale. Tu arrives avec tes papiers d'identité, et tu déclares la vérité, à savoir que tu n'as pas de domicile fixe. Tu n'es même pas obligé de dire que tu vis sur un bateau, mais tu peux le dire si tu le souhaites. Il s'agit de demander une attestation de domiciliation! Ce n'est pas la gestapo...Tu remplis le formulaire, et la gentille dame te dit de revenir quand Mme ou Mr le Maire a signé le papier, point barre.
Mais attention: tu es sur un forum public, et tout ce que tu dis est lisible sur internet par tous, même les personnes du CCAS. Alors je te suggère de ne pas conseiller "d'inventer des histoires" ce qui, de plus, n'est absolument pas nécessaires mais semble être évident pour certains...Et ce qui donnera une excellente image des marins en ballade.

24 fév. 2020
0

Toujours des donneurs de leçons sur ce site, j'ai une adresse au CCAS depuis plus de 6 ans et j'assure mes véhicules sans problèmes depuis alors je vois pas pourquoi un bateau poserait un problème, du moment que les impôts l'accepte c'est que ça doit passer partout et la preuve, pour les assurances ils me demandent même pas un original ressens, j'envois la photo de mon papier qui date de plus de 6ans et ça passe sans problème du moment qu'ils arrivent à ce prélevés ils cherchent pas plus loin...
Maintenant, je dis pas qu'il n'existe pas d'autres solutions ou que celle là est la meilleure mais celle là peut en être une selon la situation de certaines personnes...

24 fév. 2020
2

" ça passe sans problème du moment qu'ils arrivent à ce prélevés ils cherchent pas plus loin..."

Sans vouloir donner de leçons à quiconque ,et surement pas à toi ,que je ne connais pas .

L'éventuel problème à venir ,ne survient jamais lorsque l'assureur encaisse ses cotisations ,mais lorsqu'il doit rembourser d'éventuels dommages ,surtout s'ils ont une certaine importance ,alors là oui ils ressortent le dossier et ils cherchent plus loin,tout détail approximatif devient un motif d'annulation des garanties au motif de fausse déclaration .

Sans résidence en France ,officiellement expatrié ,j'ai voulu faire assurer un véhicule ,l'adresse sur la carte grise était Mr "Marin-Thaï" chez madame " la Bordelaise " ,j'expliquais bien à l'agent d'assurance que je n'habitais pas réellement là ,pour éviter justement la nullité du contrat ,j'ai tenté de m'assurer auprès de 6 ou 7 compagnies ,dont j'avais été client chez certaines autrefois .
La dernière m'a accepté ,et nous sommes partis au Portugal ,ce que je ne savais pas c'est que les assureurs ont 60 jours pour valider définitivement le contrat ,au 50° jour la copine a reçu un courrier disant que la compagnie mettait fin au contrat sous 72 heures ,sans autre forme de procès .
On est rentrés ventre à terre .
J'ai trouvé une autre compagnie ,qui au premier incident ,mineur ,l'année d'après ,a refusé la prise en charge .J'ai revendu l'engin .
Depuis lorsque je rentre en France j'achète des véhicules en TT qu'ils me reprennent à la fin du séjour .
Ma conclusion : ce n'est pas parce que l'on paye rubis sur l'ongle les cotisations que l'on est couvert si la compagnie juge unilatéralement que l'on est border line .

24 fév. 2020
0

Même sans ça, les assureurs sont des voleurs juste bon pour encaisser mais quant il faut nous défendre ou payer y'a plus personne, on payent juste pour avoir le papier vert et être en règle, le reste faut pas trop compter dessus même avec un véhicule terrestre, je suis actuellement actuellement en conflit avec mon assurance pour un accident de moto ou j'ai 100% raison et ça dure depuis plus de 2ans, j'ai pris un avocat qui était une grosse crapule et je l'ai virer y'a deux mois pour en prendre un autre qui a l'air plus motivé, de plus ma moto qui avait très peut de dégât est séquestré par le garage qui l'a récupéré aussi depuis plus de 2ans alors que je me suis engagé à rien envers eux, je suis parti avec les pompiers avec une jambe fracasser et eux sont venu ramasser ma moto et a coup de 360€ par mois, uniquement avec mon nouvel avocat je pourrais la récupérée car tant que je paye pas on peux même pas la faire expertisé, méthode de crapules et mon défense recours bien sur ça sert à rien...
Il n'y a pas que des gens aisés qui fond de la voile et dans mon cas, on fais comme on peux et souvent on a pas la choix de magouiller un peut sur une déclaration de domicile ou autre crasse prévu par le système sans autre solution possible alors on ce démerde comme on peut...

24 fév. 2020
1

Non, les assureurs ne sont pas des voleurs juste bons à encaisser.
J'ai été remboursé intégralement de deux accidents à moto (même si on est rarement 100 % dans son droit) et d'un sinistre en mer.
Et ce sont souvent ceux qui "magouillent un peu" qui ont des problèmes avec les assurances, avec les "avocats véreux" etc.

24 fév. 2020
-1

Je magouille rien du tout avec les assurances en tous cas et c'est, réellement des gros voleurs et je vois pas le, rapport avec le fait que je sois tomber sur un avocat crapuleux, le karma ?

24 fév. 2020
0

J'ai créé mon adresse au CCAS parce que comme adresse principale j'avais garder celle de ma mère parce que le courrier au port c'était pas très fiable, souvent disparu et que rapport à ça les impôts voulaient lui faire payer la taxe d'habitation à 500€ alors qu'elle est exonéré en temps normal et que je vivais pas du tout chez elle...
J'ai appeller ça "magouiller" mais je suis pas le parrain de la mafia marseillaise, j'essaie juste de survivre ok et avec la chance que j'ai les vrais magouilles c'est pas du tout pour moi... 🤔

Phare de Sant Joan de Labritja - ES - 27 juin 2021

Phare du monde

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Phare de Sant Joan de Labritja - ES - 27 juin 2021

2022