DOMICILIATION

Bonjour à tous,

Je réside actuellement en Métropole et je désirerais baser mon voilier métropolitain au MARIN.
Je cherche donc des renseignements pour une domiciliation en MARTINIQUE.
Quelles démarches dois- je faire ? et à quels services ?
Est- ce un bon plan ? ;-)

Merci pour votre aide.

L'équipage
16 jan. 2007
16 jan. 2007
0

Cela depend..
de ce que tu veux faire..... si c est pour disposer de ton bateau en Martinique pour venir y naviguer de temps en temps en habitant en France Metropolitaine....pas de soucis.. il peut rester immatriculé comme il l 'est actuellement, la seule condition pour eviter l'octroi est de sortir du territoire une fois apres dixhuit mois de presence continue...Mais pas de pret, ni de location de ton bateau..
Si c 'est pour y habiter... tu fais une procedure de demenagement qui consiste a demander a ta mairie actuelle un certificat de demenagement, tu signales aux impots ton demenagement en leur indiquant ton nouveau domicile..et en arrivant tu vas aux douanes en demanant a beneficier de l'exoneration de l'octroi pour demenagement..
simple , gratuit si tu le fais toi meme ou pas cher (100€) par un transitaire;
le seul inconvenient est de ne pas pouvoir vendre le bateau pendant un an...

18 jan. 2007
0

Merci DOM
Je te remercie pour cet important renseignement.
Je voudrais disposer de mon bateau en MARTINIQUE pour venir y naviguer que 4 ou 5 Mois dans l'année en résidant en France Métropolitaine.
Au terme des 18 Mois " continus" de présence, quelles démarches dois-je faire ? et à qui ? Est-ce que c'est reparti pour 18 Mois supplémentaires ?

Autre question importante avant tout, Crois-tu que baser mon voilier en MARTINIQUE soit un "bon plan" ? car j'hésite !!! :-)

Merci de ton avis !!!!!!!

01 avr. 2007
0

Là-bas, ils disent
"si dié vé" !
Nuance... ;-)

01 avr. 2007
0

attention....
un compte bancaire, un enfant scolarisé aux antilles et du devient residant...et redevable de l'octroi...qui n 'est pas de 15% mais de 9.5% (OM ET DAOM).
Ensuite en effet une simple sortie a Sainte Lucie fait repartir pour une admission temporaire de 18mois...
Attention aussi ,le seul fait de mettre son bateau en vente annule l'admission temporaire et l'octroi est redevable aussitot...
quand a vendre son bateau a Sante Lucie a un resident en Martinique.... pour eviter l'octroi... c' est du reve... et prendre les douanes pour des idiots... (
Dom

02 avr. 2007
0

non ....je persiste....
Un plaisancier immatriculé et resident en metropole qui traverse l 'atlantique et qui pour des raisons diverses decide de vendre alors qu'il est en Martinique ou en Guadeloupe son bateau a un autre resident metropolitain de passage qui desire que son bateau reste immatricul en metropole devra payer aussitot l'octroi de mer...
je peux t'assurer que c 'est la régle et qu'elle est appliquée....
Car le beateau est sous le regime de l'admission temporaire et que ce regime saute aussitot que le bateau est' mis a la vente.....'
Cordialement
Dom

31 mar. 2007
0

Le Marin ???
Bonjour,

Baser son voilier à la Martinique pendant la saison des cyclones (juin à décembre) c'est prendre des risques élevés. Quand je vois le nombre de voilier qu'il y a au Marin, je n'ose imaginer ce que va donner le prochain cyclone...
Une solution : baser le voilier à Trinidad ou encore mieux au Venezuela, mais il y a aussi d'autres problèmes...

bon courage...

01 avr. 2007
0

Clearence...
En fait on tombe sur des distingos subtiles entre "résident" et "domicilié"...
Le résident est censé ne pas travailler aux Antilles, et à ce titre payer ses impots en métropole!
Il peut disposer de son bateau sans taxe supplémentaire et ,effectivement doit re-rentrer aux Antilles tous les 18 mois (a vérifier: ça change souvent)!
Pour re-entrer il faut sortir, aller par exemple 1 jour à Sainte Lucie (environ 30 nautiques) et revenir. Pour l'imatriculation elle peut rester de la métropole mais pour les assurances il vaut mieux leur demander ....s'ils suivent!!
Et , pour la vente, si tu revends à un résident lui aussi on peut faire la vente à Sainte Lucie ...et ne pas payer l'octroi, environ 15%!Sinon tu craches!!!

Et pour les cyclones est ce qu'ils suivent les traditions ?
"Si Dieu le veut" comme on dit ici!!!
Bon vent !!!

02 avr. 2007
0

mais c'est tout a fait légal !!!
Il faut effectivement que le nouveau propriétaire ait le meme statut que le vendeur: tous les deux résidents!
Le changement de propriétaire se fait aux douanes du pays d'inscription du bateau (une atestation de domicile est demandée -feuille d'impot ou facture téléphone!!!) et il y reste immatriculé et y acquite les droits habituels ;

(Ce serait le meme cas si un résident, sur la route du retour, vendait son bateau à quelqu'un qui revienne sur Le Marin!)

Tout cela est posible car les bateaux d'occasion ne sont pas soumis à la tva, donc peuvent se vendre n'importe ou, avec simplement la déclaration d'accord signée entre vendeur et acheteur !
Par contre, comme tu le dis bien, cette taxe s'appliquerait à un domicilié, payant les taxes (habitation, foncière ou professionnelle, voire inscrit sur les listes électorales!!!) , à un bateau immobile ou revendu!
En cas de déménagement du résident le bateau serait considéré comme meuble, mais pas de revente hors taxe pendant un an (idem pour une voiture)!
(c'est le vendeur qui acquitterait la taxe, par convention)

02 avr. 2007
0

bien d'accord.....
avec toi , et s'il y a une faille les brokers doivent être au parfum!!!
Mais une certitude, aucun aspect de la vie sociale n'est anodin dans ces pays qui manquent profodément d'argent!!!
( par exemple, le litre de super, dans toute la Guadeloupe, avec un brut qui fait 800 nautiques pour venir du Venez: 1€49 le litre ce matin!)
Bien se renseigner ....ou se faire "conseiller"!!!

07 mai 2008
0

vente d un bateau en martinique
pour eviter de payer l octoi de mer.il suffit, lors de la vente a la martinique,de mettre un nom d une ville de metropole ou est suposee avoir eu lieu la vente.il faut ensuite immatriculer ce bateau en france.pas de probleme et cela evite de payer ce racket legal :baptise :octroi de mer

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Mouillage en med, on se croiserai en Polynésie

Souvenir d'été

  • 4.5 (50)

Mouillage en med, on se croiserai en Polynésie

novembre 2021