DOMICILIATION

Merci DOM
Je te remercie pour cet important renseignement.
Je voudrais disposer de mon bateau en MARTINIQUE pour venir y naviguer que 4 ou 5 Mois dans l'année en résidant en France Métropolitaine.
Au terme des 18 Mois " continus" de présence, quelles démarches dois-je faire ? et à qui ? Est-ce que c'est reparti pour 18 Mois supplémentaires ?

Autre question importante avant tout, Crois-tu que baser mon voilier en MARTINIQUE soit un "bon plan" ? car j'hésite !!! :-)

Merci de ton avis !!!!!!!

attention....
un compte bancaire, un enfant scolarisé aux antilles et du devient residant...et redevable de l'octroi...qui n 'est pas de 15% mais de 9.5% (OM ET DAOM).
Ensuite en effet une simple sortie a Sainte Lucie fait repartir pour une admission temporaire de 18mois...
Attention aussi ,le seul fait de mettre son bateau en vente annule l'admission temporaire et l'octroi est redevable aussitot...
quand a vendre son bateau a Sante Lucie a un resident en Martinique.... pour eviter l'octroi... c' est du reve... et prendre les douanes pour des idiots... (
Dom

Le Marin ???
Bonjour,

Baser son voilier à la Martinique pendant la saison des cyclones (juin à décembre) c'est prendre des risques élevés. Quand je vois le nombre de voilier qu'il y a au Marin, je n'ose imaginer ce que va donner le prochain cyclone...
Une solution : baser le voilier à Trinidad ou encore mieux au Venezuela, mais il y a aussi d'autres problèmes...

bon courage...

mais c'est tout a fait légal !!!
Il faut effectivement que le nouveau propriétaire ait le meme statut que le vendeur: tous les deux résidents!
Le changement de propriétaire se fait aux douanes du pays d'inscription du bateau (une atestation de domicile est demandée -feuille d'impot ou facture téléphone!!!) et il y reste immatriculé et y acquite les droits habituels ;

(Ce serait le meme cas si un résident, sur la route du retour, vendait son bateau à quelqu'un qui revienne sur Le Marin!)

Tout cela est posible car les bateaux d'occasion ne sont pas soumis à la tva, donc peuvent se vendre n'importe ou, avec simplement la déclaration d'accord signée entre vendeur et acheteur !
Par contre, comme tu le dis bien, cette taxe s'appliquerait à un domicilié, payant les taxes (habitation, foncière ou professionnelle, voire inscrit sur les listes électorales!!!) , à un bateau immobile ou revendu!
En cas de déménagement du résident le bateau serait considéré comme meuble, mais pas de revente hors taxe pendant un an (idem pour une voiture)!
(c'est le vendeur qui acquitterait la taxe, par convention)

vente d un bateau en martinique
pour eviter de payer l octoi de mer.il suffit, lors de la vente a la martinique,de mettre un nom d une ville de metropole ou est suposee avoir eu lieu la vente.il faut ensuite immatriculer ce bateau en france.pas de probleme et cela evite de payer ce racket legal :baptise :octroi de mer