Div 224/Amateurs

Bonjour,
J'ai du faire une fausse manoeuvre je recommence.

Je vais démarrer une petite construction amateur et je me pose plein de questions administratives, par exemple connaissez vous la norme ci-dessous et ce qu'elle dit ?

"Pourvoir votre navire d'un numéro d'identification conformément à la norme EN ISO 10087"

Merci de votre aide.

Cordialement

JJB

L'équipage
07 fév. 2005
07 fév. 2005
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N° d'identification des coques des bateaux de plaisance
Ce numéro est attribué par le Bureau de la Plaisance (equipement.gouv.fr)
C'est un numéro à 12 caractères
pour une construction amateur en france il commence par FR-AMA puis 5 caractères attribué par ce bureau puis le mois de production, l'année de production et enfin l'année du modèle.
Il y a un dossier à réclamer auprés de ce bureau qui tient lieu de déclaration de mise en chantier (ex affmar)

07 fév. 2005
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C'est donc un peu comme le H.I.N
Merci
Cdt
JJB

07 fév. 2005
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voir avec Google

regarde avec Google et tape iso 10087 tu auras ce que tu cherches
josé

07 fév. 2005
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Les articles dans Google
ne donnent pas la structure du N°
Merci
Cdt
JJB

10 fév. 2005
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Div224/construction amateur
Moi aussi, j'ai quelques questions à poser à propos de la règlementation:
-j'ai démarré la restauration du bateau avant de savoir qu'il fallait déclarer aux affmar la mise en chantier, leur fournir les plans ...etc... Je me demande si ça aura des conséquences pour l'homologation? Est-ce vraiment obligatoire?
-j'ai appris de ces mêmes affmar que je devais restaurer mon bateau en respectant les normes ISO citées dans la division 224. J'ai consulté le site AFNOR, et là, ces normes sont à vendre, en achetant celles concernant mon petit ELP (embarcation légère de plaisance)j'en ai pour environ 2500 euros (j'en ai eu pour moins cher d'Acajou!)
-ensuite, pour faire immatriculer mon bateau, il me faut un certificat de jauge des douanes. Et là, comment cela se passe? est-ce-qu-ils se déplacent,font-ils ce certif sur la base des plans fournis? Comment calculent-ils cette jauge?

J'avoue que j'ai été surprise de tant de règlementations pour un si petit bateau. Si quelques bonnes âmes pouvaient me fournir une ou des réponses, un grand merci d'avance!

11 fév. 2005
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Jauge
Bonjour,

Pour la jauge tu prends contact avec le service de la jauge des douanes.Tu as les adresses sur le web des douanes. C'est un service gratuit et ils peuvent se déplacer, c'est le cas à Nantes.

Cordialement

JJB

11 fév. 2005
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Entretien ou construction neuve.
Si le bateau a des papiers en règle, un acte de francisation valable, il ne me semble pas nécessaire de déclarer des travaux d'entretien même approfondis. Si non il est à craindre que la restauration soit traitée comme une construction neuve.

MichelR

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