distance des cotes

Bonjour,

je prépare un raid itinérant sur un catamaran de 18 pieds.
Je souhaiterais savoir à quel distance des cotes a t-on le droit d'aller avec un catamaran de sport immatriculé aux affaire maritime et de catégorie de conception C ?

Merci d'avance

L'équipage
19 juil. 2009
19 juil. 2009
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6 milles
au delà il faut le radeau de survie ,en dessous de 6 il y a quand même pas mal de matériel de sécu à avoir.
La catégorie C c'est plutôt sur les conditions météo et la hauteur significative des vagues.

19 juil. 2009
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insubmersible ?
,le bateau étant insubmersible, n'est il pas dispensé de radeau de survie ?

19 juil. 2009
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extrait
Article 240-3.09
Matériel d’armement et de sécurité hauturier
Le matériel d’armement et de sécurité hauturier comprend les éléments suivants :
1. Le matériel d’armement et de sécurité côtier ;
2. Trois fusées à parachute conformes aux dispositions de la division 311. Toutefois, sous la
responsabilité du chef de bord, ce matériel n’est pas requis lorsque le navire embarque une installation
de radiocommunication sur ondes métriques (VHF), conforme aux exigences de l’article 240-3.18 ;
3. Deux fumigènes flottants conformes aux dispositions de la division 311. Toutefois, sous la
responsabilité du chef de bord, ce matériel n’est pas requis lorsque le navire embarque une installation
de radiocommunication sur ondes métriques (VHF), conforme aux exigences de l’article 240-3.18 ;
4. Un ou plusieurs radeaux pneumatiques de sauvetage, ou annexes de sauvetage, adaptés au
nombre de personnes à bord et à la navigation pratiquée, et conformes aux dispositions de
l’article 240-3.16 ;
5. Le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route ;
6. Le livre des feux tenu à jour ;
7. L’annuaire des marées officiel, ou un document annuel équivalent élaboré à partir de celui-ci.
Ces documents ne sont pas requis en Méditerranée ;
8. Un journal de bord libellé comme tel, et contenant au moins les éléments suivants : composition
de l’équipage, heure d’appareillage, prévisions météorologiques et temps observé, position, route
suivie et vitesse à intervalles réguliers, consommation et réserve de combustibles, ainsi que tout
incident, panne ou avarie à bord ou observé dans la zone de navigation ;
9. Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord ;
10. Un harnais à bord des navires non-voiliers ;
11. Un harnais par personne à bord des voiliers ;
12. La trousse de secours conforme aux dispositions de l’article 240-3.17.

19 juil. 2009
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il me semble
que dans la nouvelle division 240 la notion d'insubmersibilité à disparue, à vérifier.

19 juil. 2009
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mais avec ça
peut être tu es dispensé ?

Article 240-3.11
Dérogations au matériel d’armement et de sécurité
I . Les navires dont les équipages effectuent une navigation dans le cadre d’activités organisées par un organisme
d’Etat ou agréé par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports pour l’enseignement et la pratique d’activités
physiques et sportives peuvent être exemptés de tout ou partie du matériel de sécurité prescrit par la présente
division sans autorisation spécifique de l’autorité compétente. Dans ce cas, l’organisme définit le matériel de
sécurité qui doit être embarqué. En outre, ce même organisme peut dispenser les navires utilisés dans les mêmes
conditions de disposer de moyens de prévention des chutes de personnes à l’eau.
II. Les navires bénéficiant de la reconnaissance d’insubmersibilité, neufs et existants, ne sont pas tenus
d’embarquer le radeau ou l’annexe de sauvetage prescrit par l’article 240-3.09, tant qu’ils naviguent dans
les limites, en termes d’éloignement d’un abri, de la catégorie de navigation pour laquelle l’insubmersibilité
a été reconnue. Un navire neuf identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette
reconnaissance tant qu’il est fabriqué par la même personne.

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