Dilemme : Choisir le pavillon canadien ou français…!?

Bonjour,

J’ai une question sur les pavillons! Un dilemme!
Je suis sur le point d’acheter un voilier à Saint-Martin (caraïbes), résidant à Montréal et ayant la double nationalité (canadienne et française), je me demande bien quel pavillon je devrais choisir et sur quels critères je devrai me positionner. Je vise évidemment le moins cher possible, et la simplicité…

Pour l’instant je vois les critères suivants (mais je n’ai aucune idée si le pavillon canadien est plus « avantageux » que le français, ou inversement…) :
1. Assurance (qualité, prix et protection. Une compagnie canadienne assurera-t-elle un bateau sous pavillon français? …et vice-versa…)
2. Contrôle de routine en mer (sommes-nous mieux vu sous pavillon canadien?)
3. Prix des papiers (combien coûte l’administration?)
4. Autres?????

Le voilier en question date de 1989, mon plan de navigation est de rester dans les caraïbes.

Avez-vous quelques informations/critères/expériences vécus qui me permettront de me décider pour une feuille d’érable ou bien le drapeau tricolore?

Au plaisir de vous lire!

Bonne journée.

L'équipage
22 juil. 2013
22 juil. 2013
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pour le Canadien,
je penses que tu devras faire jauger ton bateau (il y a un jaugeur agrée aux BVI je crois), ce n est pas gratuit.
apparemment tu aurais quelques embetements avec l administration en navigant aux US mais pas ailleurs.
le gros avantage est que si tu ne ramenes pas le bateau au Canada tu peux rester hors taxes (et encore tu peux aller y hiverner), et la douane francaise viendra pas t embeter (il faudra respecter les regles d importation temporaire dans les iles francaises)
certaines assurances françaises te refuseront (j ai une exclusion pour US et Canada)
en dehors de la hache obligatoire, pas trop de soucis avec l equipement de securite.

pour le francais,
vu l age du bateau ca ne te couterait pas grand chose non plus (a verifier si en ne residant pas en europe tu peux prendre le pavillon fr ?), sauf eventuellement la TVA...
si tu ne paies pas la TVA tu auras des tracasseries dans les iles francaises.

22 juil. 2013
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Faire jauger n'est pas vraiment nécessaire, ils se fient simplement aux spécifications du bateau.

22 juil. 2013
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Si ton plan est de rester dans les Caraïbes, il me semble que le pavillon Canadien soit préférable.
Pour une raison simple, je ne connais pas d'îles aux Caraïbes qui soient Canadiennes. Donc pas de contrôle possible des autorités Canadiennes sur ton fier navire. Si tu choisis le pavillon Français tu seras à la merci des Douanes, Affaires Maritimes pour tout l'équipement obligatoire nécessaire à bord dans chaque île Française des Caraïbes.
Maintenant je ne connais pas les obligations liées au pavillon Canadien mais je doute qu'elles puissent être pires que celles du pavillon Français.
Nous sommes fiers de détenir le pompon des emmerdes en tout genre grâce à notre pavillon national!
( je suis sous pavillon Français, je dois être maso!)

22 juil. 2013
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Merci Uchafu pour ta réponse.
Tu mentionnes les contrôles des douanes française.
1. J'imagine que la douane française à le droit de contrôller un bateau canadien non? surtout si ce dernier est en territoire français...
2. D'accord les multiples contrôles doivent être fatigant, mais est-ce que les affaire maritimes protègent aussi les voilier sous pavillon français (vol, sécurité, ...) bien plus que les bateaux sous autres pavillons?

22 juil. 2013
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Je veux croire qu'en cas de Mayday , aucune marine du monde ne fait de différence de pavillon pour porter secours!
Et si c'est pour une bricole, même voilier Français, la Royale a certainement d'autres priorités!
Quant à notre réseau consulaire les rares marins de ma connaissance ayant fait naufrage en pays étranger ont reçu davantage d'aide du dit pays que de leur propre consulat ou ambassade...

22 juil. 2013
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Bien sûr, mais seulement pour contrôler que tu ne transporte pas de produits illicites, drogues, armes, etc....
Si tu es sous pavillon Français, le nombre de possibilités d'avoir des ennuis ou tout au moins une amende est multiplié par 100!
Quand à être mieux protégé parce que tu as un pavillon Français, faut pas croire au père Noël !!!
La France craint beaucoup plus les problèmes éventuels avec un pays étranger si ses ressortissants avaient des problèmes que la plainte d'un Français qui n'avait qu'à pas se trouver là!

22 juil. 2013
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Enfin, n'en déplaise à Uchafu, si un jour t'as besoin -à Dieu ne plaise- que les coys viennent te chercher , t'as plus de chances que ce soit effectif avec la Royale qu'avec la Marine Canadienne (c'est une petite marine) sans compter que le réseau consulaire français est probablement le plus étendu au monde (peut-être les USA à égalité..)

26 juil. 2013
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Le droit maritime impose d'intervenir en sécurité pour les navires quelles que soient leurs nationalités.
Mais il est vrai que la marine française a toujours un plus pour ses ressortissants.

22 juil. 2013
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Merci doud01 pour ta réponse.
Tu me parles de règles d'importation temporaire...!
Je précise que le voilier sera au mouillage à Saint-Martin (donc en zone française). Est-il possible d'avoir un pavillon canadien et de laisser le voilier à Saint-Martin? Car puisque je vais effectivement le laisser à Saint-Martin, je passe plutôt dans la section "permanent" que "temporaire"...?

22 juil. 2013
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Il a quel pavillon actuellement, ton bato?

22 juil. 2013
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Bonjour,

Le bateau est actuellement sous pavillon français...!

Merci!

22 juil. 2013
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Là, Quistinic, t'es optimiste!
Un voilier de 1989 à vendre aux Antilles, abandonné au mouillage dans le lagon ne possède certainement pas la totalité des matériels obligatoires ET A JOUR nécessaire pour naviguer sans problème!
J'en ai visité certains ou tout ce qui était vendable à part avait été vendu!

22 juil. 2013
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Alors :jelaferme:

22 juil. 2013
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Je ne connais pas les réglements concernant les voiliers Canadiens!
Mais même si le voilier est en règle, les contraintes du pavillon Français sont très dissuasives!
Avant de prendre ta décision, il te faut l'avis d'un marin qui navigue sous pavillon Canadien!

26 juil. 2013
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Bonjour a.dahan,

Merci pour tes 2 commentaires, c'est intéressant...!

Est-ce si complexe pour un bateau de construction française qui a été français (pavillon) de 1989 à 2013 de le remettre sous pavillon français après une période de pavillon Canadien (disons que je le revende en 2018)... ? As-tu quelques informations supplémentaires?

Au plaisir,

PS : Concernant l'octroi de mer, j'ai lu que l'octroi de mer n'est pas applicable à Saint-Martin.

22 juil. 201322 juil. 2013
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Donc, à priori, il est règle et équipé pour naviguer sous pavillon français; je suppose qu'il est sous statut "fiscal outremer" (port d'attache?) ce qui ne pose problème que dans le cas ou tu voudrais ramener le bato en métropole / Europe et encore, je pense qu'il peut être sous statut non résident;
Donc ça doit être assez simple de demander aux douanes et aux affmar (s'adresser à Dieu plutôt qu'au clergé...) ce qu'il en est des droits annuels dans ce cas précis.
Il ne te restera que le problème de l'assurance; mais je suppose que le bateau est déjà assuré et que le vendeur peut te montrer les papiers (idem pour les droits...)

Pourquoi te casser la tête?

NB Il y a peut-être des raisons de gueuler à propos de l'administration française, mais dans le cas de la plaisance, nous avons plutôt une démarche très libérale (il suffit de comparer avec certain pays) et les obligations d'équipement, franchement, à moins d'être suicidaire ou adepte des économies de bout de ficelle...

22 juil. 2013
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Je dois dire que le voilier devrait effectivement avoir le matériel obligatoire puisque son propriétaire est soigneux et qu'il vivait dedans avec sa famille.

22 juil. 2013
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Donc Uchafu, pour un bateau correctement équipé, quel serait ton avis?

22 juil. 2013
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Ben, on n'en sait rien s'il était abandonné... Sa date de naissance, ne nous dit rien de son état d'entretien ni de son usage actuel.

26 juil. 2013
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En définitive, si le navire est immatriculé en France, vu la complexité de l'entrée d'un navire sous pavillon français, je recommande de le conserver. Cela constitue une plusvalue à la revente. (accès au marché européen).

Pour ce qui concerne son statut, vérifie qu'il a payé l'octroi de mer. A défaut, tu en serais redevable.

22 juil. 2013
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pour st martin je ne suis pas 100% sur, mais vu que c est un territoire ht je pense que c est OK.
par contre si tu as un voilier par la bas tu iras surement sur d autres iles, ou tu peux meme rester longtemps sous conditions (ne pas travailler par exemple), mais il faut respecter les regles d admission temporaire. je crois que pour les iles francaises c est 18 mois qui repartent a zero si tu vas pointer au moins une nuit dans un autre pays (ste lucie, dominique, etc...)

23 juil. 2013
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a saint martin meme il traverse le lagon et il est en holande

22 juil. 2013
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Quelle drôle d'idée quand on a la chance d'ètre Canadien de vouloir tâter des em... de l'Administration française????

22 juil. 2013
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Finalement, Uchafu ne connait rien de la réglementation plaisance canadienne mais la préfère à la réglementation française (Outremer aussi semble-t-il)
Etonnant non?
Le peu que je connais de la réglementation canadienne (automobile) me laisse penser que les emm... administratives sont universelles.

22 juil. 2013
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Il y a toujours des gens qui rêvent du beurre, de l'argent du beurre, du cul de la crémière, des prairies toujours plus vertes ailleurs, des horizons infinis de la liberté mais à la condition que les enfants puissent étudier gratuitement, ça va de soi... :langue2:

22 juil. 2013
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Je n'avais jamais remarqué cet accent "Vieille-France". :heu: :alavotre:

22 juil. 2013
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Ma famille canadienne, initialement française, ne semble pas se plaindre particulièrement de sa vie canadienne, sans comparaison avec la française. Et en plus il y a l'acccent vieille France.
Du point de vue navigation, taxations, obligations, etc.. on se demande d'ailleurs pourquoi autant de voileux français rèvent du pavillon belge?.

23 juil. 2013
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Heu!!! pour l'automobile (code de la route, immatriculation, assurance auto...) c'est de juridiction provinciale.

Pour ce qui est des bateaux, c'est de juridiction fédérale. En d'autres mots, la règlementation est la même partout au Canada dans le cas des bateaux mais ça varie d'une province à l'autre dans le cas de l'auto. :policier:

22 juil. 2013
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Faut demander l'avis de Tournesol, mais à mon avis le niveau "d'emmerdement" doit être sensiblement égal (cependant, le pavillon français donne le droit de râler :-D )
Il semble, pour commencer, qu'il faut un permis pour le pavillon canadien... Quelques liens pour débroussailler.

www.ccg-gcc.gc.ca[...]Accueil
laws-lois.justice.gc.ca[...]-2.html
www.examenbateau.com[...]fr.aspx

22 juil. 2013
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Il n'y a pas de navires officiels Canadiens dans les Caraïbes pour faire suer leurs ressortissants QUELQUE SOIT leur législation .
Je navigue sous pavillon Français mais loin de la France et c'est tellement bon de ne pas craindre l'arrivée inopinée de nos zélés contrôleurs...
Une des rares fois ou je naviguais sur la façade atlantique Française loin de la cote , j'ai eu droit à la vedette des douanes, lancer de zodiac, abordage avec fouille du navire et des effets personnels de mon équipage. Une conversation sur les mérites comparés des Taurus inox dont ils étaient équipés avec le modèle comparable de chez Smith et Wesson m'a évité d'autres désagréments....

22 juil. 2013
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Bon! Je vois que j'ai bien fait de te suggérer de poser ta question ici, ça ouvre le débat.

Pour le pavillon canadien: C'est excessivement simple, rapide et ça coûte $150. Tu as le choix entre une immatriculation conventionnelle ou en franchise de douane.

Si tu choisis l'immatriculation conventionnelle tu devras payer les taxes TPS et TVQ sur la valeur du bateau. Si le bateau n'a pas été construit dans un pays de l'ALENA (USA, Canada, Mexique) tu devras également payer une taxes d'accises (environ 25% pour les 3 taxes). L'immatriculation conventionnelle te permet de naviguer au Canada, c'est son seul intérêt.

L'immatriculation en franchise de douane (In bond) c'est la même démarche sauf que tu ne paies aucune taxe et tu n'as pas le droit de naviguer au Canada. Un grand nombre de bateaux canadiens sur le Lac Champlain ont une immatriculation "in bond".

Pour les permis, il n'y a aucun permis autre que le bout de papier que tu peux te procurer sur internet pour quelques dollars. Tu devras répondre en ligne à un examen bidon que ma grand-mère qui n'a jamais mis les pieds sur un bateau pourrait réussir.

L'équipement obligatoire est déterminé par la longueur du bateau, peu importe où tu navigues. Par exemple, pour un bateau voilier de 12 à 24 mètres, l'équipement obligatoire est:
- Un gilet de sauvetage par personne
- une ligne d'attrape flottante
- Une bouée de sauvetage munie d'un feu
- une échelle
- une ancre et une ligne de mouillage
- une pompe de cale
- une lampe de poche
- 12 signaux pyrotechniques dont pas plus de 6 de type D
- un appareil de signalisation sonore
- des feux de navigation
- un compas de route
- un réflecteur de radar
- un extincteur d'incendie à différents endroits
- un hache
- 2 sceaux d'au moins 10 litres chacun

C'est tout ce que tu as l'obligation d'avoir à ton bord, avec cet équipement tu as le droit de faire le tour du monde si tu veux. Bien entendu le reste est ta discrétion et je ne te recommanderais pas de faire un tour du monde avec si peu d'équipement de sécurité.

Ceci étant dit, les américains ont la fâcheuse habitude de vouloir nous imposer des pièces d'équipement obligatoires pour les bateaux américains. Plus particulièrement, ils veulent qu'on ait une toile de détresse (un drapeau orange et noir), ça coûte quelques dollars à peine, ce n'est pas cher pour éviter de s'engueuler avec les autorités américaines.

22 juil. 2013
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Une question comme ça...

Qu'en est-il des contraintes de permis pour un pavillon français (6 milles d'un abris, hauturier...)?

23 juil. 201323 juil. 2013
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Pour un voilier, pas de permis.
Evidemment, pour les professionnels il faut des diplômes...
Le côtier et l'hauturier , c'est que pour les moteurs.
En Europe, le pays le plus strict en termes de diplômes plaisance, c'est l'Espagne; le niveau qui permet de naviguer (avec un pavillon espagnol) partout et sans restrictions, est digne d'un diplôme de la marine marchande... (anecdotique, mais les diplômes de patron de yate et de capitan de yate, donnent droit au port de l'uniforme )

23 juil. 2013
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Pour un voilier munis d'un moteur???

23 juil. 2013
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Vous parlez souvent des contrôles... Est-ce que ça vous arrive souvent de vous faire contrôler?

Je navigue depuis la fin des années 1950, je n'ai jamais été contrôlé au Canada et je ne connais aucun voilier qui a été contrôlé.

23 juil. 2013
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Pour nous le "record" cela a été (il y a env 25 ans de cela ) 4 fois dans la même journée !!:
- estafette (oui ils avaient encore des estafettes ) de la gendarmerie à quai,
-vedette des affaires maritimes
-vedette des douanes
- pour finir vedette de la gendarmerie maritime

cela nous apprendra à naviguer hors saison :mdr: :tesur:
Ou alors j'ai vraiment une tête de pirate :langue2: :langue2:

23 juil. 2013
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Non, le voilier même avec un moteur est sans permis (il y a avait une règle, rapport de puissance voile / moteur, je ne sais plus si elle est toujours valable)
Le permis c'est pour les bateaux à moteur seul.

23 juil. 2013
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Ben là j'ai de difficulté à vous suivre. Sur un autre fil, un gars demandait si c'était possible de faire un convoyage du point A au point B en respectant la règle des 6 milles... Il y a eu plusieurs échanges à ce propos.

23 juil. 2013
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Par ce que ça, ça dépend de l'arment du navire... Soit il est armé pour le côtier, 6 nautiques, soit pour l'hauturier...

23 juil. 201323 juil. 2013
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hauturier ou 6 milles... Rien entre les deux? Ça vous prend un radeau de survie pour naviguer à... 7 milles d'un abris?

23 juil. 2013
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Ça fait un effet de seuil, c'est sur. Mais, il faut bien prendre une limite; je suppose que la logique est la distance du permis côtier (les règles d'armement sont pratiquement les mêmes voilier / moteur)

23 juil. 2013
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Et ces restrictions sont valables partout?

23 juil. 2013
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Je viens de jeter un coup d'œil sur votre armement obligatoire pour naviguer au-delà des 6 milles d'un abri.

Je me questionne sur 2 points:
1) Dispositif de réception des prévisions météorologiques marine.
Qu'est-ce qui est exigé comme matériel? Ce qui peut techniquement servir à 7 milles d'un abris (une simple VHF par exemple) n'est pas très utile au large pour recevoir une prévision météo.

Est-ce que le règlement laisse une certaine liberté quant au choix du matériel? ou est-ce qu'il faut obligatoirement être équipé pour recevoir une météo n'importe où même si on s'éloigne de quelques milles seulement au-delà du 6 nautique.

2) Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage
C'est quoi une annexe de sauvetage? Une simple annexe? ou un radeau à jour contenant tout le matériel de survie?

23 juil. 2013
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Tous vos commentaires sont TRÈS intéressants, cela m'aide beaucoup.

Si on récapitule

Le Pavillon canadien semble avantagé car moins de contrôle, autant de sécurité (à priorI), et permet de naviguer partout aux antilles sans avoir payée les taxes (tva ou autre).

1.
Mais qu'en est-il pour le mouillage à St-Martin (le vendeur dit qu'il me lègue l'utilisation du mouillage actuel), un bateau au pavillon canadien peut-il avoir le privilège d'un mouillage? Ou bien le privilège est donner à la personne?

2.
Qu'en est-il aussi au niveau des assurances? Une compagnie aux antilles voudra-t-elle assurer un bateau canadien?

3.
Dans le cas où je choisi un pavillon et que finalement je me dit zut ''j'aurais du choisir l'autre...'' ai-je le droit de changer le pavillon (sans que le propriétaire du navire change...)??

Au plaisir de vous lire!

23 juil. 2013
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Pour ta dernière question : oui des milliers de Francais l'ont fait en passant sous pavillon ...Belge

23 juil. 2013
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1) Le pavillon canadien (avec un immatriculation "in bond") te permet de naviguer partout au monde sauf au Canada. Si un jour tu veux naviguer au Canada tu devras payer les taxes sur la valeur marchande que le bateau aura à ce moment.

2) Mouillage à Saint-Martin?? Je ne connais pas la politique

3) Tu peux assurer ton bateau au Canada pour naviguer dans les Antilles.

4) Rien ne t'empêche de prendre un pavillon canadien plus tard mais pourquoi ferais-tu ça? Tu prends le pavillon français, tu paies les taxes et dans quelques années tu dis "zut, j'aurais préféré payer les taxes au Canada"... Tu changes de pavillon, tu ramènes le bateau à Montréal et au passage tu paies 25% de taxe (bateau construit hors ALENA). :lavache:

23 juil. 2013
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haha merci Tournesol!

Point 3 : As-tu une compagnie d'assurance à me conseiller?

Point 4 : Mais non, je parlais de changer de pavillon si tel que certains le disent les contrôles du pavillon Français sont fréquents, l'administration lourde en plus de d'autres éventualités que je ne connais pas encore (exemple paiement de francisation par année...). :)

23 juil. 2013
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Titoonix, je t'ai suggéré de poser ta question sur Hisse et Ho pour avoir des commentaires pertinents pour ce qui est du pavillon français.

Si tu veux avoir des réponses de ceux qui naviguent aux Antilles sous pavillon canadien, je te suggère de poser ta question sur le forum de voile abordable forums.voileabordable.com[...]dex.php et sur le forum de passion voile passionvoile.forumcanada.net[...]uez-ici .

Ce sont des forum de plaisanciers à voile et plusieurs usagers naviguent au sud durant l'hiver.

Le forum "Nautisme au Québec" d'où je t'ai sorti est presque exclusivement fréquenté par des plaisanciers moteur (moto-marine, ski nautique...) tu n'y trouveras pas beaucoup de réponse.

Pour répondre à ta question quant aux assurances... Je suis assuré par Groupe A.R. Lussier, cet assureur est très populaire auprès des plaisanciers mais je ne connais pas leur position pour ce qui est d'assurer un voilier aux Antilles.

Chaque Assureur a ses particularités, certains ne couvrent pas le port de New York, d'autres t'interdisent d'aller au sud de Northfolk avant le 1er décembre (saison des ouragan)...
Vas faire un tour sur les forum que je te suggère et tu auras des réponses pertinentes.

23 juil. 2013
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Il faudrait savoir s'il est immatriculé à Saint Martin ou non.
Il semble, d'après les documents des douanes, que dans ce cas on ne paye aucune taxe, pas de TVA etc.... Mais! Car il y a un mais, avec cette immatriculation française de Saint Martin (Saint Barth c'est pareil) tu n'as pas le droit de naviguer dans les eaux territoriales françaises (hors Saint Martin et . Barth bien entendu) que ce soit en métropole ou les DOM /TOM
Tu peux naviguer dans le reste du monde, ça va de soi.
(un peu comme le registre "in bond" du Canada)

23 juil. 201323 juil. 2013
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Je ne comprends pas bien ces histoires de TVA!
Qu'est-ce qui vous fait dire qu'elle n'a pas été payée au départ?
L'immatriculation à Pointe à Pitre?
Cela ne signifie rien!
De toute façon au bout de vingt ans de détention, la TVA n'est plus dûe!( voilier de 1989)
D'autre part, même immatriculé à Saint Martin un voilier doit payer sa taxe annuelle .
Il y a eu un changement de régime il y a deux ans , valable même pour les voiliers immatriculés avant cette date et donc qui ne payaient rien autrefois.
Là encore pas de problème vu l'âge du voilier , il ne doit rien payer car somme trop faible, donc non recouvrable.

24 juil. 2013
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Hum...as-tu une source pour cette histoire de TVA annulée pour un voilier de plus de 20 ans??

23 juil. 2013
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Merci Tournesol, ma question est postée sur les 2 sites que tu mentionnes! :)

Quistinic, l'acte de francisation (j'ai un scan que le vendeur m'a envoyé) à été fait à Pointe à Pitre.
Et effectivement, si je prend la pavillon français, je m'attends à ne pas pouvoir naviguer dans les eaux françaises...
Ce qui est un gros élément négatif (donc positif pour le pavillon canadien!)

23 juil. 2013
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Si c'est à Pointe à Pitre je ne vois pas pourquoi, aucune restriction n'est attachée à ce territoire.

23 juil. 2013
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Que veux-tu dire Quistinic, je comprends mal ta phrase...

23 juil. 201323 juil. 2013
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Il veut dire qu'un voilier immatriculé à Pointe à Pitre peut sans problème naviguer partout dans les îles Françaises des Caraïbes et ailleurs bien sûr !

23 juil. 2013
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non, je crois que le quartier maritime de St Martin est Pointe a Pitre.
donc un bateau de St Martin est immatricule PP mais a quand meme les restrictions mentionnees au dessus.

comme dit dans mon premier message, je pense que tu devras le faire jauger pour le pavillon canadien, c etait le cas il y a un an, mais ca depend peut etre de la taille ou du tonnage. Il y a un service telephonique, tres sympa qui te renseigne la dessus

24 juil. 2013
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Merci doud01, je suis en train de communiquer avec transport canada pour voir leur exigence (entre autre en termes de jaugeage). Le bateau fait 10,60 mètre...

23 juil. 2013
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Comme tu peux le constater, titoonix, les lois et règles Françaises sont complexes, interprétables suivant les personnes chargées de les faire appliquer et changeantes du jour au lendemain quand elles ne sont pas rétroactives!
Tu auras toujours le plus grand mal à savoir si tu es bien en régle!
L'angoisse du coupable potentiel t'aidera à ne pas t'endormir durant les longs quarts de nuit!
Il n'y a qu'un pavillon Français pour t'envoyer devant un tribunal pour un défaut d'extincteur et si tu ne te présentes pas, tu peux même avoir la chance de finir devant un tribunal correctionnel!
Il faut avouer que c'est autrement émoustillant qu'une vie sous pavillon Canadien!
Tu arrives dans un mouillage paisible d'une île Française et tout peut arriver!
Quel suspense!
Un petit contrôle des Douanes ou des Affaires Maritimes et avec un peu de bol tu peux terminer ton séjour au mieux dans un cul de basse fosse garanti dix septième siècle, au pire délesté d'une bonne partie de la caisse du bord et réduit au bon pain sec made in France!!!!
Ça c'est de la navigation avec du piquant!

Tout de suite les Caraïbes retrouvent un charme que la navigation de masse leur avait fait perdre!
Navigue aventureux, navigue Français!

24 juil. 2013
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Hehehe Excellent sarcasme Uchafu, je vois que tu pousses haut et fort pour le pavillon Canadien! Merci pour tes écrits!

24 juil. 2013
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on dirait même que les pirates des Caraïbes ont des uniformes de la RF :mdr:

24 juil. 2013
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il n'y a pas plus compliqué, souvent pas plus stupide, pas souvent plus cher que ce qui relève de l'administration française.
Choisir, sans aucun regrets le pavillon Canadien... En plus ce sont des gens sympas qu'on aime bien contrairement à nos zélés fonctionnaires qui croient pouvoir monter en grade en cherchant la petite bête stupide.

24 juil. 2013
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Ma dernière expérience à la douane canadienne...

J'arrête au quai de la douane en passant à la frontière sur un lac, il n'y a pas de douanier, juste un téléphone...

Je prend le téléphone et une douanière me répond, elle est au Manitoba à quelques milliers de kilomètres plus loin. :policier:

Elle me demande si j'ai quelque chose à déclarer, réponse: Non.

Elle me demande le numéro de permis de mon bateau, je lui répond que je n'ai pas de numéro puisque mon bateau est immatriculé et je lui donne le nom et le port d'immatriculation tout en lui expliquant la différence entre un permis et une immatriculation.

Elle me demande si je suis certain de ne pas avoir de numéro de permis. Affirmatif, c'est une immatriculation. Elle me demande si c'est la première fois que je traverse la frontière avec le bateau et je lui confirme que non.

Elle me dit qu'elle ne sait pas ce que c'est une immatriculation de bateau (elle est à un poste terrestre) mais que si je le dis ça doit être correct.

Elle me donne mon numéro de rapport que je note. Pas plus compliqué que ça. :-p :alavotre:

24 juil. 2013
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eh ben y a pas plus zen!
La France c'est le pays des droits de l'homme, donc des emmerdes qui vont avec. Par exemple nul n'est sensé ignorer la loi mais comme dit plus haut elle est laissée à l'interprétation de certains, je ne vous dit pas le bordel.
Aller une petite histoire perso(pas nautique) ; il y a quelques décennies je me suis marié à une étrangère et donc elle arrive chez nous à l'aéroport et bien sûr contrôle des douanes.
- Madames ouvrez vos valises
- Bien sûr sans problème
- Madame c'est quoi ça?
- Eh bien ce sont les cadeaux de mariage de ma famille et de mes amis.
- Savez vous madame qu'il faut attendre 3 semaines après le mariage pour importer les cadeaux.

Là je décide d'intervenir et le cerbère me répond que nul n'est sensé ignorer la loi (réponse habituelle).
- Du tac au tac dites moi monsieur à quelle distance minimum doit se trouver une prise de courant d'un robinet dans une salle de bain?
- L'ignare a le culot de me répondre "j'en sais rien"
- Alors monsieur nul n'est sensé. .........
- Bon ca va vous m'emmerdez, au revoir
- Au revoir monsieur le douanier je vous promets de retenir la leçon.

Voilà un exemple vécu, et qui plus est quand vous leur demandez où c'est écrit ça?
Ben dans le coode des douanes.

Si bous y avez accès, vous me le dites?

Excusez si c'était un peu long mais c'est pour expliquer à notre ami le genre de conneries qui pourraient lui arriver. Et surtout la différence par rapport à ce que disait tournesol.

A mon avis fais trembler ta feuille d'érable à la poupe de ton beau bateau.

24 juil. 2013
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Ben je dois être maso ou alors c'est mon côté gaucho-patriote, mais j'aime bien les "défauts" de mon pays :whaou:

24 juil. 2013
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t'es maso ? :doc:

24 juil. 2013
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Etant entendu que l'on à souvent les vertus de ses défauts et vis à verser... :langue2:

Les "défauts" cela englobe les râleurs, évidemment :heu:

25 juil. 2013
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comme on m'a appris à l'école:
un bon français nait en râlant, vit en râlant et meurt dans un dernier râle. :alavotre:

25 juil. 2013
0

Merci messieurs pour tous vos écrits!

Il me semble bien que j'opte pour le pavillon canadien!!
J'ai ainsi communiqué avec Transport Canada pour le processus et, sincèrement, rien n'est très compliqué pour l'immatriculation canadienne, tout se fait par courrier.
Le seul hic serait le jeaugeage, je suis en train de valider si je peux le faire moi-même ou bien si une expertise suffit ou encore si il faut un jaugeur accrédité par Transport Canada (île vierge britannique).

Pour votre information : Voici le courriel de transport Canada:

Bonjour,

En réponse à votre courriel ci-dessous, veuillez noter que les droits pour l'immatriculation d'un bâtiment sont de $250.00 et doivent être payés simultanément avec la présentation des documents au port d'immatriculation que vous aurez choisi et ils sont payables par mandat poste ou par chèque visé à l'ordre du Receveur général du Canada ou par carte de crédit Visa, MasterCard, American Express en ayant soin d'indiquer le type de carte utilisée, le no. de la carte, la date d'expiration et le nom apparaissant sur la carte. Il est possible de réserver le nom de votre bâtiment sur présentation du formulaire 1 et des frais pour la réservation du nom. La réservation est valide pour un an.

Les formulaires sont disponibles sur notre site web à l'adresse suivante: www.tc.gc.ca[...]311.htm sous la rubrique Formulaires d'immatriculation. Une liste des ports d'immatriculation au Canada est aussi disponible sous la rubrique Liste des ports d'immatriculation.

Les formulaires requis pour une première immatriculation sont:

Ø Formulaire 1, "Demande d'immatriculation", numéro du formulaire 84- 0044;

Ø Formulaire 3, "Énoncé de qualification", numéro du formulaire 84-0002;

Ø Formulaire 14, "Nomination d'un représentant autorisé", numéro du formulaire 84-0035 - ce formulaire est nécessaire seulement s'il y a plus d'un propriétaire;

Ø Formulaire 4A, "Méthode de jaugeage simplifiée", numéro du formulaire 85-0405 (s 'il y a lieu, veuillez vous référer ci-dessous) .

Vous devez faire jauger le bâtiment par un jaugeur avant l’immatriculation :

Ø Si votre bâtiment est à l’extérieur du Canada, s’il-vous-plaît référer à la liste de Sociétés de classification reconnues - sous la rubrique Jaugeage sur notre site web à l'adresse mentionné ci-haut;

Ø Si votre bâtiment est au Canada, s’il-vous-plaît référer à la liste de Jaugeurs nominés (Canada) , sous la rubrique Jaugeage sur notre site web;

Ø Si votre bâtiment a une longueur hors tout de 15 mètres ou moins, il se peut que vous puissiez effectuer le calcul de la jauge vous-même. Veuillez vous référer au formulaire 4A, Méthode Tabulaire.

Dans le cas d'un bâtiment construit au Canada, vous aurez aussi besoin :

Ø d'un Certificat de constructeur établi à votre nom ou à celui de la société qui fait immatriculer le bâtiment; et

Ø si votre nom ne figure pas sur le certificat, d'un acte de vente dans lequel le constructeur vous donne la chronologie du titre.

Dans le cas d'un bâtiment construit à l'étranger, vous aurez aussi besoin des documents suivants:

Ø l'acte de vente notarié (ou une copie certifiée conforme de l'acte portant le sceau officiel du notaire) par lequel le dernier propriétaire étranger vous vend le bâtiment dûment authentifié par un bureau consulaire du Canada ou tout autre bureau consulaire acceptable; ou, si vous n'êtes pas le premier propriétaire canadien, les actes de vente antérieurs illustrant la chronologie du titre jusqu'à vous. Si l'acte de vente porte le sceau d'un notaire canadien ou étranger, il n'est pas nécessaire de le faire authentifier par un bureau consulaire; et,

Ø la preuve de fermeture de l'immatriculation étrangère, libre et quitte de toute charge.

J'espère que ceci répond à vos questions.

Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez communiquer avec un Registraire au port d’immatriculation de votre choix avec notre numéro de téléphone sans frais 1-877-242-8770.

Bien à vous,

25 juil. 2013
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Bien; Maintenant faut voir ce que tu vas devoir payer, en tant que pavillon étranger (droit de passeport) pour pouvoir rester sur Saint Martin, si tel est le cas...

25 juil. 2013
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Il est Canadien, sur un bateau Canadien, pas de droit de passeport sauf s'il était résident permanent à Saint Martin.
C'est un étranger qui vient à Saint Martin, de mémoire il doit pouvoir y stationner trois mois puis ressortir pour un autre pays, Sint Maarten par exemple et revenir.
S'il laisse seulement son bateau et quitte le territoire de Saint Martin, la durée doit être plus importante.

25 juil. 2013
0

Effectivement, l'objectif est de laisser le bateau à Saint-Martin, au mouillage.
Quistinic, pour le droit de passeport (si cela s'applique...), on parle d'environ combien de $ ou euros?

Uchafu, pour un neophyte comme moi, comment prouves-tu(quels papiers) que tu es allé dans à Sint Maarteen tel ou tel date afin de prouver une sortie de territoire (si requis...)?

25 juil. 201325 juil. 2013
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Tu fais une entrée ( et une sortie) à Sint Maarten ( Passeport(s) + papiers du bateau) et tu reviens à Saint Martin. ( La preuve étant les reçus des taxes d'entrées et passeport(s) tamponné(s).)
Encore que : il y a les pays qui ne tamponnent pas les passeports, ceux qui tamponnent l'entrée et pas la sortie et ceux qui tamponnent entrée et sortie!!!!!
C'est la même procédure chaque fois que tu changes d'île sauf bien sûr si elles appartiennent au même pays.
( Encore que : Il faut signaler à Antigua après avoir fait ton entrée que tu vas à Barbuda par exemple...)
Va falloir t'y faire si tu te promènes sur l'arc Antillais, tu passes ton temps à faire des entrées et des sorties : la routine...

25 juil. 2013
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Je suis d'accord, Uchafu, en théorie ça doit fonctionner comme tu dis. Cependant, le juriste de STW avait quand même des doutes sur l’interprétation de la lettre (de la loi) Son argumentation, si je me souviens bien, était que ce sont des lois dont l'objet est (serait) "protectionniste" (ou dit autrement, pour faire payer les "fuites de pavillon" ...) et que la notion de passeport (et de résidence) pouvait être "interprétée..." (comme toutes les lois du monde , d'ailleurs...)
Dans le cas d'espèce, et dans la mesure où il bénéficie d'un poste d'amarrage à demeure et non d'un poste en transit...

@Titoonix . En principe le droit de passeport est du même ordre que le droit annuel de francisation; cependant, dans certaines circonstances (je ne sais plus lesquelles) il peut être multiplié par X...

NB. Je ne sais pas si ma remarque est pertinente. Je voulais juste attirer ton attention sur une difficulté éventuelle; Tant mieux si tu peux y échapper.

25 juil. 2013
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C'est vrai, Quistinic, mais c'est un corps mort plus ou moins sauvage d'après ce que je comprends, titoonix habite Montréal à moins de squatter à l'année dans le fond du lagon il ne devrait pas y avoir problème.
Titoonix a dit qu'il comptait naviguer, enfin c'est ce que j'ai compris, s'il s'agit d'un bateau ventouse et donc d'une résidence secondaire à Saint Martin, c'est une autre affaire.....

25 juil. 2013
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Justement, je suppose que ça se calcule. Il habite Montreal; donc: un A/R obligatoire tous les trois mois (~ voir statut "hivernage"...) ce n'est pas désagréable, mais il faut pouvoir
Payer la taxe (combien ?) d'entrée à chaque coup, je suppose (et éventuellement sur l'autre territoire aussi...)

25 juil. 2013
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hum....super tout cela est pertinent et intéressant!
Je détail donc mon plan :
À court terme, disons pour les 18 prochains mois, je compte aller à Saint-Martin tous les 3 mois pour une durée de 2 semaines.

En fonction de ce plan, du pavillon canadien et de ma double nationalité, pouvez-vous restatuer/confirmer ce que vous avez écrit plus haut??

Merci!

25 juil. 2013
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Je rajoute....le mouillage sera le même entre mes allers et venus

25 juil. 2013
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Aucun problème administratif.
Mais, je ne serais pas trop tranquille pour la sécurité de mon canot, non pas au mauvais temps, mais aux larcins potentiels.
À moins de connaître sur place une personne de confiance, voire des voisins de mouillage qui jetteraient un œil sur mon voilier.
Attention, un cyclone comme celui de 95 est capable de détruire un voilier même dans le lagon!

02 août 2013
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Rebonjour Messieurs et mesdames,

Voilà quelques jours que je n'ai pas écrits! Il est temps de vous dire où en j'en suis...l'affaire n'est pas terminée et je pense avoir encore besoin de vos avis!

Donc, le voilier de mes rêves étant un catamaran, transport Canada exige qu'un jaugeur ACCRÉDITÉ par eux jauge le bateau!! Pas simple, le jaugeur le plus proche est aux BVI (alors que le catamaran est à Saint-Martin).
J'ai eu un premier estimé pour le jaugeage : 1600$!!! Grosse somme, je ne pensais pas que cela pouvait coûter autant...je suis un peu découragé car si au lieu d'un catamaran le bateau était un monocoque, je pourrais estimer la jauge moi-même!

Je suis donc en train d'essayer de m'obstiner (via email) avec transport Canada... mais je doute de mon succès.

Sinon je reconsidère donc le pavillon Français, seulement mon Passeport français sera prêt que la fin septembre! (je ne veux pas rater la vente, qu'un autre acheteur se présente....!). J'ai en ma possession mon vieux passeport expiré depuis 1 an...je n'ai jamais eu de carte nationale d'identité n'ayant jamais résider en france (en tant qu'adulte)

Voici mes questions afin que j'avance un peu...:

  1. Si j'opte pour pavillon français et que je veux que la vente ait lieu en août, pour la francisation, savez-vous si il est possible de présenter un passeport expirée et de faire comprendre aux douanes française qu'un nouveau passeport tout chaud arrive sous peu?

  2. Je reviens sur les coûts pour la francisation. Quels sont le coût "initial'' et les coûts annuels pour un bateau de 1989, moteur de 40 CV?

  3. Pour le pavillon canadien, savez-vous si un papier français (certificat de jauge ou autre) pourrait les satisfaire?

Ahlala c'est intéressant mais un peu complexe en même temps....
Merci de me lire (et me supporter! lol)

Bonne journée!!!

02 août 2013
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Je suppose que le Consulat (au Canada) doit pouvoir établir un Certificat de Nationalité, (assez rapidement...) avec ton passeport expiré (un an ce n'est pas beaucoup) ça devrait marcher.
Il n'y a pas de "francisation" puisqu'il est déjà français, le bateau. Restent les taxes dues annuellement (faut voir ce qu'il en est à Saint Martin...)

02 août 201302 août 2013
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Il faut un passeport valide pour atterrir à Sint Maarten ou se trouvent les aéroports internationaux. ( passeport Canadien valide =ok)
Ensuite côté Français un passeport Français périmé depuis moins de cinq ans est valable pour entrer sur le territoire .
Reste le problème de l'achat avec un passeport périmé?
Depuis deux ans il faut payer la taxe annuelle pour les voiliers comme en France, mais vu l'âge du bateau ou la taxe n'est pas recouvrée ou elle est faible.
(40cv par moteur ou 2*20cv?)

04 août 2013
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Quistinic, j'ai lu que les droits annuels de francisation sont payables pour tout bateau battant pavillon francais meme si le proprietaire est resident etranger.

Uchafu, je vais me renseigner sur l'achat avec un passeport périmé...
POur ce qui est du moteur, c'est un seul moteur de 40 CV.

...je retourne dans mes recherches...

04 août 2013
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je t avais parle du jaujage. a ma connaissance impossible a eviter meme avec le certificat du constructeur. la seule chose possible est de s arranger avec le jaugeur attendre qu il vienne pour d autres bateaux ou pour raison personnelle et partager les frais de deplacement.

pour le passeport tu peux faire une promesse de vente a une date future (eventuellement en payant tout de suite et avec pret ou location du bateau a 1 euro en attendant).
j ai fait ca pour mon achat.

moi je prendrais le pavillon Canadien. si tu achetes un cata habitable, 1600 $ ne doit pas peser si lourd par rapport a l achat ou aux travaux a venir

04 août 2013
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Heu, Titoonix, est-ce que le problème principal ne serait pas le bateau plutôt que le pavillon?????
Construction amateur ou de série?
Nombre de propriétaires et de modifs depuis 1989?????

04 août 2013
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1) Un "étranger" n'a pas le droit de posséder, seul, un bateau battant pavillon français.Le bateau doit appartenir , à minima et pour moitié, à un français ou à un membre de l'Union (assimilé à un français, selon le principe de "double nationalité" de l'Union)

1bis) Il faut, probablement, une adresse sur le territoire français. A voir si la "domiciliation" (inscription) auprès d'un consulat peut faire office.
2) Il est soumis, cela va de soi, aux taxes liées au droit de pavillon.
2bis) Voir ce que dit Uchafu sur l'âge du bateau qui peut exempter de taxes annuelles;

05 août 2013
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Bonjour messieurs,

Doud01, as-tu actuellement un bateau battant pavillon canadien? Tu écris sur le jaugeage comme si tu l’avais vécu! ? Également, peux-tu m’en dire davantage sur ton achat? Si je comprends bien tu as attendu d’avoir un passeport valide avant d’aller voir les douanes ou affaires maritimes, donc tu t’es entendu « à l’amiable » avec le vendeur comme quoi tu promettais de l’acheter puis de le louer (en attendant ton passeport) ?

Uchafu, non non, le bateau est de construction européenne et de série. Par contre je ne connais pas le nombre de propriétaires ou modifs apportées depuis 1989…!

Quistinic,
1) Effectivement j’ai lu la même chose. Dans mon cas je crois donc que le pavillon français est possible grâce à ma double nationalité.
1bis) question adresse, c’est une bonne question. Mais bien je pense que bien des français habitants à l’étranger possèdent des bateaux battant pavillon français.
2bis) J’ai lu sur les exonérations de droits annuels (pavillon français) : - 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans

Une nouvelle fois, merci pour vos apports!

06 août 2013
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on s est renseigne sur toutes les demarches, y compris le jaugeage mais finalement on a pas pris le pavillon Canadien car seule ma femme rempli les conditions, on avait peur d etre embete a un moment donne (ce n etait peut etre pas justifie mais c est comme ca).

pour notre achat on a effectivement fait une vente decallee dans le temps (plusieurs mois), signature d une promesse de vente en attendant que le bateau soit deplace.

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