différentes autorités maritimes et juridictions

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un saurait m'apprendre rapidement les quelques autorités maritimes françaises existantes et leurs rôles et missions principales, s'il vous plaît?

(Par exemple je me souviens de quelqu'un qui expliquait avoir fait sauter un PV distribué par une police municipale a son attention en qualité de capitaine de navire immatriculé au mouillage et que c'était hors de leur juridiction des "engins de plage non immatriculés")

En effet, un nouvel arrété publié hier ici en Martinique par la préfecture maritime interdit désormais "toute activité nautique", purement et simplement, baignade comprise, et ce faisant, un zodiac avec inscrit "quelque chose maritime" est venu au mouillage nous informer de l'existance de ces nouvelles règles ce matin.

Je me pose donc la question, si je suis pris en train de nager, autour de mon bateau, par les gendarmes terrestres, qui font leur ronde une fois par jour sur la plage pour vérifier qu'aucun terrien ne s'y rend. Ces gendarmes ont ils le droit de m'interpeller pour me rendre à terre afin de recevoir un contravention ?

PS: les deux personnes venus nous informer ce matin sur leur zodiac "quelque chose maritime" disaient ne pas être en mesure de verbaliser.

Merci!

L'équipage
17 avr. 2020
17 avr. 2020
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Hmmm, autant des policiers municipaux la question de juridiction me paraît pertinente, autant des gendarmes je suis pas sûr

18 avr. 2020
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il y a une gendarmerie maritime qui peut patrouiller en mer, les Douanes, les Affaires maritimes, et les policiers municipaux.

17 avr. 202016 juin 2020
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Goj,

Tu peux toujours jouer au plus malin mais à l'article 7 les activités nautiques sont bien interdites et à l'article 11, le dernier, tu as tous les services (et leur chefs) qui sont invités à faire respecter le dit arrêté, et cela fait du monde.
Et tu crois que tu vas pouvoir passer au travers ?

Moi aussi je suis "confiné" chez moi à 45 km de mon bateau qui est au mouillage au Marin,
J'y suis passé malgré tout 2 fois, j'assume le risque (médicalement parlant il est nul) alors fait de même. A l'anse noire, si tu y es encore c'est chouette mais cela peut être long à la longue.
Bon Courage


18 avr. 2020
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Si tu es confiné sur ton bateau au mouillage, tu peux nager autour de ton bateau au même titre que les terriens qui peuvent se balader une heure

18 avr. 2020
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Euh... Inutile dans ce cas de prendre ton attestation papier ou ton portable dans l'eau. Ok, je sors...

18 avr. 2020
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A oui, çà doit être là le problème!
Tu n' as le droit QUE si tu as avec toi un portable étanche avec l' ausweiss dessus!

Gorlann

18 avr. 2020

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