Dieppe : "Vos papiers"!!!

Lors de mes derniers passages à Dieppe, j'ai découvert que les zotorités locales exigent la présentation des documents de bord d'un bateau en escale pour la première fois. C'est une demande "théorique" un peu partout, mais tous les ports du secteur se contentent du remplissage d'une fiche assez sommaire avec identité du bateau, coordonnées du propriétaire, longueur et largeur, port d'attache, ou bien d'une simple déclaration avec le nom et la longueur du bateau. Ici, on veut remplir toutes les cases de l'écran à partir du carnet de francisation. C'est, parait-il, exigé par les douanes pour leurs statistiques. Ce serait également le seul moyen de connaitre exactement la longueur de nos yotes. Or sur mon livret orange, la seule donnée chiffrée mentionnée est une "longueur de signalement", sans doute une vieille mesure administrative (entre le droit de l'étrave et l'axe du gouvernail) de 7,03m alors que sa longueur hors tout est de 7,90m!
J'ai fait ma petite enquête dans le secteur. Effectivement, les douanes contrôlent régulièrement l'identité des bateaux ayant fait escale et en tirent sans doute quelques statistiques, mais elles n'exigent nullement une copie conforme en quelque sorte du carnet orange.
Je soupçonne quelque rond de cuir dieppois de faire du zèle. Le comique de l'histoire est que le responsable du port affirme que cela a toujours été le cas. Or mon bateau figure dans la base de données du port depuis une quinzaine d'années sans que j'aie jamais présenté le moindre document.
Je pense qu'une action générale de résistance à ce genre d'exigences serait tout à fait opportune ou tout simplement un boycott du port de Dieppe!

L'équipage
30 août 2011
30 août 2011
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Ce n'est pas une façon déguisée d'avoir les identités des proprios pour envoyer une petit facture à ceux qui " oublient " de payer les frais de passage en arrivant après la fermeture de la capitainerie et qui reparte avant l'ouverture ?

31 août 2011
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@Alcatorda,
Ils ne risquent pas d'obtenir l'identité de ceux qui arrivent après la fermeture (22h en saison) et repartent avant l'ouverture puisque, par définition, ces derniers n'auront pas présenté leurs documents!
Il faut dire que, après avoir été géré par le privé, le port est repassé dans la sphère de gestion publique et ceci explique peut être cela!
Pour les pêcheurs de la jetée dont parle Hotelgolf, ils se considèrent propriétaires du chenal et j'y ai pris un lancer intentionnel sur le pont avec un plomb de 200g et quelques hameçons. Une famille de plaisanciers hollandais avec 2 enfants reçut un grappin dans le coquepit!
Dans la colonne crédit, un bon point aux nouveaux sanitaires! Comme à St Valéry en Caux, les douches sont en fait de petits cabinets de toilette avec douche et lavabo... et pas de jeton!

30 août 2011
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je suis aussi deja allé a Dieppe et on ne m a rien demandé , et de toute façon , je ne leur aurais pas donné !
il n ont qu envoyer les douanaes si pas content !

c est nouveau le personnel du port qui s arroge des droit de police , on aura tout vu !

quand j y suis allé , la seule chose un peu ennuyeuse , c est les pecheurs sur l estacade qui ont tendance a envoyer leur ligne tres pres des bateaux qui rentrent

sans quoi le port de Dieppe est tres siympa , pratiquement en pleine ville et vaut vraiment le detour , et ce serait dommage de le boycoter , mais si il n y a pas d autres moyen et bien tant pis pour eux , il y a st Valery en caux qui vaut latrgement le detour egalement .

30 août 2011
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je suis allé faire un tour sur le site du port de Dieppe , c est fort Knox la bas , il y a meme une police speciale du port , pas etonnant que ce soit des maniaques des papier d identité
voila ce que l on peut lire :

Capitainerie du Port de Dieppe

Avec un effectif de 11 personnes, la Capitainerie du port de Dieppe et son service de trafic maritime (STM) posté en Vigie ont pour rôle d'assurer la régulation de la circulation des navires, l'organisation des mouvements des ouvrages mobiles et l'attribution des postes à quai aux navires de commerce pour le compte du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.

Représentant l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, la Capitainerie effectue cette coordination dans le respect des règlements de sécurité et de sûreté portuaires. Elle assure la police de la grande voirie - conservation du domaine public et de son exploitation (protection de l'environnement, sécurité de l'outillage) - et la police de la navigation, du balisage, des voies ferrées, des matières dangereuses, des surfaces encloses.

Cette police spéciale intervenant sur le port exerce un pouvoir d'injonction et d'action, constatant les infractions et les sanctionnant par des procès verbaux.

Elle délivre les autorisations pour les travaux de réparation des navires, assure la gestion des crises et la coordination de la lutte contre les sinistres et les pollutions portuaires, ainsi que l'accueil des navires en difficulté. Elle joue également un rôle consultatif dans la conception des ouvrages et des installations portuaires.

Contact :

1 quai de la cale

ça donne pas envie d y aller , c est dommage parce que la ville est sympa

et puis pour les papier du bateau , il y a ça :

www.portdedieppe.fr[...]nue.pdf

regardez sur la deuxieme page , il est bien precisé qu il veulent "l acte de francisation" c est le retour de la stasi????

30 août 2011
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tiens tiens,
il y a deux ans j'avais soulevé ce problème sur ce même forum...
j'ai eu un différent sévère à ce sujet avec le capitaine de port qui s'était soldé par une engueulade assez corsée, lui ayant fait remarquer qu'il n'avait pas autorité à me réclamer l'acte de francisation, surement pas pour vérifier les caractéristiques du bateau.
Effectivement c'est bien le seul port que je connaisse, atlantique mer du nord et manche qui pratique de cette manière avec autant de zèle. Étant largement assez fiché comme cela
je ne vois pas la nécessité de fournir tant de renseignements pour simplement payer un droit de port.Je ne vois surtout il pas comment ils pratiquent avec d'autres européen qui n'ont pas ce type de document???
Résultat je n'y met plus ma quille et préfère une nuit en mer plutôt que d'y faire escale..c'est positif!
Ont ils ce pouvoir légalement? il faudrait l'avis d'un juriste , mais commercialement c'est nul, ça rappelle la grande époque où il fallait montrer ses papiers d'identité pour passer une nuit à l'hôtel.
henri

30 août 2011
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j'aime beaucoup DIÈPPE .....
la première fois à Dièppe : livret du bateau , recopiage laborieux et intégral di-celui .........
longueur prise en compte : longueur de signalement ! soit 10,35 mètres ......(pour 11,50 hors tout)
pépère a pas moufté .......
les fois suivantes , présentation du livret : bonjours monsieur , O.K ,j'ai ............
......gain: un mètre de moins !
mais la , faut du savoir faire acquis après des dizaines d'années de fréquentations de nos Administrations !!!

l'ennui , est que ça marche aussi pour toutes les prestations sociales , ce qui fait qu'on se retrouve tous sur la paille ........
vive la France et ses franctionnaires !

30 août 2011
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Restez planqués !
Lors de ma navigation en méditerranée (entre Toulon et Antibes) l'été passé, on m'a demandé dans TOUS les ports de remettre l'acte de francisation du bateau et une attestation d'assurance.
Cet été en charente et vendée je n'ai eu à fournir oralement aux escales que mon nom, celui du bateau, son type et sa longueur...
J'ai été heureusement surpris par cet accueil, moi qui n'est jamais supporté que l'on me demande mes papiers d'identité en arrivant dans un camping.
Les responsables dieppois sont peut-être des méridionaux mutés dans le noooorrrd...

31 août 201131 août 2011
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Et en plus, dans un port de Vendée,1ère nuit, en cadeau de bienvenue, une boîte de sardines "collector". 2ème nuit, croissant au petit déj. et apporté à bord :topla:

31 août 2011
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Faudra pas aller en espagne. Là-bas non seulement on demande le livret, mais on le garde jusqu'au départ.

31 août 2011
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C'est déjà le cas en France, en méditerranée : Hyère cet été ou encore Carry le rouet...

31 août 2011
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Ça y est : C'est l'ouverture de la chasse........Au fric! Bientôt il faudra payer qd on aura envie de péter. ce sera la taxe méthane!

31 août 201131 août 2011
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Alors là! Je reste bouche bée!

Je ne comprends pas le problème d'un port qui demande les papiers et les attestations d'assurance des navires qui font escale! A partir du moment où vous êtes en règle, quel est le problème!?

De même, je ne vois pas le rapport avec une quelconque taxe, où le fait de toujours payer plus!

Je trouve ça moins choquant qu'un maître de port qui vient avec son mètre pour mesurer la taille réelle de mon bateau pour savoir s'il ne peut pas me faire payer plus cher si je remonte mon moteur HB sur sa chaise...!

Vous avez le don de vous poser des problèmes stupides, c'est fou!
Vous avez le don de sentir votre liberté violée, c'est encore plus fou!

31 août 201131 août 2011
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Peut-être suis-je habitué, maintenant, mais depuis que je navigue entre Porquerolles et Barcelone, pour ne pas parler des Baléares, depuis de nombreuses années, je n'ai plus passé une nuit dans un port dans lequel je n'étais préalablement inscrit sans que l'on ne me demande de présenter l'acte de francisation, très rarement l'attestation d'assurance. Comme j'ai l'habitude de payer immédiatement, je n'ai pas à laisser mes papiers à la capitainerie. Franchement, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant là dedans, n'ayant pas de tampon "secret défense" sur mon carnet pourtant rouge.
En revanche, il y a trois decennies, à l'Estartit, petit port de la côte Catalane qui à l'époque faisait son possible pour accueuillir le maximum de bateaux contraints de s'abriter par Tramontane malgré la rusticité des infrastructures, il y avait un tableau noir au bureau du port. Sur ce tableau, des noms de bateaux et leur nationalité. J'avais compté. Sur 34 bateaux, 32 français, 1 hollandais, 1 allemand. Si je peux être aussi précis, ce n'est pas que j'ai une mémoire exceptionnelle, mais simplement que je l'avais noté celà comme anecdote d'escale sur mon livre de bord. Et ce tableau faisait connaître à tout un chacun les noms des bateaux qui avaient passé un, deux, trois jours bien à l'abri et qui avaient repris la mer avant l'aube du quatrième, bien entendu sans payer. Il faut dire que la nuit était quand même à 60 francs, soit 9€ pour un 10 mètres. Positivement ruineux.
Alors, si les personnels des ports s'enquièrent à présent de l'identité du propriétaire et s'assurent en gardant ses papiers que celui-ci ne se fera pas la malle en douce en omettant de payer sa note, (involontairement bien sûr, même en Méditerranée, faut pas rater la marée) on en est peut-être aussi un peu responsables. Comme on fait son lit, on se couche, pas vrai ?

31 août 2011
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Je suis plutôt rassurée quand les ports demandent une attestation d'assurance : si un skipper endommage mon bateau et prend la fuite j'ai une chance d'être indemnisée s'il y a des témoins car le responsable du port me communiquera ses coordonnées.

Quand je reviens en Galice dans un port où l'on me reconnait on ne me demande pas de remplir les papiers dans les cinq minutes; ayant rencontré des plaisanciers se vantant de partir sans payer ou de tricher sur la longueur du bateau je comprends comme Hoolof la méfiance du personnel des capitaineries.

31 août 201131 août 2011
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La bretagne serait elle le dernier lieu ou l'on ne montre pas son LF ? cette année ,en méditerrannée ( Sardaigne , Sicile , Tunisie ) dans chaque port ou nous sommes allés ( 6 ) on nous a demandé le LF + le certificat d'assurance , fait une photocopie des deux et rempli une feuille de renseignements. N'ayant rien à me reprocher je me suis exécuté de bonne grâce en essayant de me convaincre que celà devait avoir une utilité ,tel que la possibilité de retrouver un bateau volé ?

31 août 2011
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Ca serait interressant de savoir si vraiment ils ont le droit de demander ces papiers, parceque le fichage generalise deviens preocupant.
En tout cas en Espagne cote atlantique (Asturies) on ne m'a demande que mon passeport .. ils ont meme pas demande a voir l'acte de francisation, et les mecs de la police portuaire comme ceux de la guardia civil (en civil dailleurs) sont super sympa et tout sourire.

31 août 201131 août 2011
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Pourquoi un passeport? L'Espagne ne serait-elle plus en Europe? Auquel cas on pourrait encore payer en pesetas? :acheval::acheval::acheval:

31 août 201131 août 2011
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parceque j'ai pas de carte d'identite, donc seule piece d'identite : le passport, et non ont peux plus payer en pesetas, par contre les doublons sont toujours acceptes ;)

31 août 201131 août 2011
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Bonjour,

J'ai été surpris cet été par la même demande mais c'était sur la cote atlantique, à Port Médoc et Royan (2 ports voisin). La réponse qui m'a été faite par la capitainerie est qu'ils auraient l'obligation de vérifier l'acte de francisation.

Personnellement je trouve ça étonnant, le nom du bateau ainsi que son port d'attache doivent déjà permettre à l'administration des douanes d'avoir toutes les infos nécessaires.
Donc si ce n'est pas pour les douanes à qui profite le "crime" ???
Les capitaineries ont-ils le droit de demander l'acte de francisation ???
Toutes les ports, privé ou public, sont-ils concernés ???
Si c'est une obligation, pourquoi l'on ne fait cette requête que dans certains port ???

Si vous avez les réponses je suis preneur.

31 août 2011
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Bonjour,

Je suis un peu surpris par les échanges. A Ajaccio, Sant'Ambroggio et Saint Mandrier par exemple, on m'a demandé l'acte de francisation + certificat d'assurance. A Sant'Ambroggio, ils ont même fait une photocopie de l'ensemble.
A Ajaccio, il m'ont dit qu'il s'agissait de pouvoir renseigner plus rapidement les autorités/secours en cas de disparition en mer.
A Saint Mandrier, ils m'ont indiqué avoir un nouveau logiciel qui ne permet pas de sortir la facture si tous les champs ne sont pas renseignés.

Dans tous les cas, ça ne m'a pas heurté. J'espère que ça devient rare, mais il y a encore des propriétaires qui ne peuvent pas le présenter ... car il ne savent même pas que ça existe, que c'est obligatoire, et n'en ont donc pas !
Pour le certificat d'assurance, c'est de même ! Combien de bateaux circulent sans assurance ?

Mon garagiste me prend le certificat d'immatriculation quand je dépose ma voiture.
Mon hôtelier me demande CI ou passeport quand je m'enregistre chez lui (plus souvent à l'étranger).
Il en est de même pour de nombreux services/commerces/administrations...

Je serais capitaine de port, je pense que je dormirais mieux sachant que tous les bateaux hébergés dans mon port sont en règle. (et accessoirement qu'il sera plus facile de retrouver le propriétaire en cas de départ sans payer ou de dégâts à autrui)

Bref, ça ne me choque pas, et je suis même ravis de tenir à disposition de qui veux bien les consulter mes licences VHF, actes de francisation, certificat d'assurance, livre de bord rempli, certificats divers, etc.

Romain

31 août 2011
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L'assurance bateau n'est pas obligatoire... Donc si pas assuré, pas de certificat, donc champs non renseigné, donc pas d'édition de facture, donc pas de paiement... Sont pas tartes, dans les ports. Si c'est l'explication qu'ils ont donnée, c'est pour ne pas donner la vraie, qui reste mystérieuse...

31 août 2011
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Certes, l'assurance n'est pas obligatoire. Mais il ne me paraît pas totalement injustifié que le port puisse conditionner le stationnement et/ou l'accès à une assurance renflouement.
Le contrôle du certificat d'immatriculation et de l'acte de francisation ne me semble pas être de la compétence du gestionnaire du port. De toute façon, un bateau qui ne payerait pas serait vite retrouvé d'un port à l'autre.

Perso, 11 ans de nav et pas un contrôle (si ce n'est quand j'ai laissé mon bateau à Honfleur pendant plusieurs années, le commandant m'a demandé une attestation d'assurance).

31 août 2011
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si le bateau prend feu ou coule dans le port ...........la capitainerie sera confrontée à des emmer ....ts

donc , on peut comprendre que l'on soit au moins assuré en responsabilité civile , non ?

31 août 201131 août 2011
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Bien sûr ! Je n'ai jamais écrit qu'il ne fallait pas s'assurer, chacun prend ses responsabilités. Je précise juste que, contrairement à ce qui est souvent affirmé, l'assurance bateau n'est pas obligatoire, et ne peut donc pas être une condition d'émission d'une facture d'accueil, puisque le port exigeant une telle condition se retrouverait dans la situation de ne pas pouvoir facturer celui qui n'a pas d'assurance. Maintenant, je ne suis pas convaincu que, l'autorité du port public ou privé effectuant une mission de service public, elle aie le droit de refuser l'accueil à un bateau de plaisance non assuré.

31 août 2011
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Re !

Pour compléter, voici des extraits du règlement du port de Loctudy (le premier trouvé en réponse sous googeul) :

1.2 - Le fait de pénétrer dans la zone de la concession du port de plaisance, tant par mer que par terre, implique pour chaque intéressé la connaissance des règlements et consignes applicables au port. Ces textes sont consultables au Bureau du port sur
demande de l'intéressé.
1.3 - Les navires doivent être parfaitement identifiables. Les marques extérieures d'identité doivent être disposées conformément aux textes en vigueur.
<<<

3.1 - Le port est assuré contre les risques relevant de sa propre responsabilité civile.
3.2 - Les usagers sont tenus de souscrire une police d'assurance couvrant les risques suivants:
- Dommages causés aux ouvrages du port.
- Renflouement et enlèvement de l'épave en cas de naufrage dans les limites du port.
- Dommages causés aux tiers à l'intérieur du port.
<<<

3.3 - A toute réquisition, les Usagers devront justifier de leur règlement des polices d'assurances couvrant les risques ci-dessus définis par la production d'une attestation d'assurance.
<<<

A Loctudy, il ne parlent pas de la présentation des actes authentiques de propriété, mais la détention et présentation d'une attestation d'assurance fait partie du règlement du Port, que chaque intéressé accepte implicitement en pénétrant dans la zone portuaire. :heu:

Je n'ai pas trouvé le règlement du port de Dieppe. Il serait intéressant d'en disposer d'une copie ! :-D

Romain

31 août 2011
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euh!! on doit alors demander par vhf la lecture du règlement avant de pénétrer dans les enceintes du port ?? ou alors on mouille dans l'entrée et on part lire à la capitainerie ce réglement??

D'autre part Loctudy très sympa le jour où j'y suis passé ils ont même tiré un feu d'artifice en mon honneur( ça devait être vers mi juillet) :mdr:

01 sept. 2011
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a l'article 3-1 du règlement de loctudy, je tiens a préciser HAUT ET FORT qu'il faut assigner ce port au tribunal pour faire valoir ses droits en cas de dégat. car l'élu responsable du port estime avoir le droit de refuser de payer certaines parties des montant des dégats subits comme les frais d'expertises et les frais d'avocat pour les courriers réclamant les sommes dues.

le motif: "nous n'apprécions pas que tu passes par un avocat pour réclamer les réparations"

j'ai entamé une démarche par avocat pour deux raisons:

1° un premier sinistre dans ce port m'a couté un moteur HB que le capitaine du port a fait tomber à l'eau en déplaçant mon bateau. un arrangement à l'amiable m'a été proposé par ce capitaine. j'ai accepté, résultat: je me suis payé un moteur tout seul.
2°j'ai pris un avocat car les dégats suite à l'échouage du bateau pour rupture du mouillage sur bouée (non contrôlée par plongeur) et bateau au sec depuis 1 mois 1/2 sans que rien ne soit fait malgrès des promesses a répétition de cet élu.

résultat: une assignation au tribunal et la condamnation du port pour la totalité de ma demande y compris un préjudice de jouissance.

bien entendu le règlement de la mairie pour ce sinistre m'est parvenu quelque jours après la date limite fixée par le tribunal pour me payer.

alors les amis: ATTENTION A CE PORT !!!

et je ne parle pas du comportement agressif suite a cette affaire avec certains employés de ce port qui se reconnaitrons s'ils me lisent. heureusement que j'avais un OPJ a bord ce jours là...ça calme tout de suite ce genre de personnage!

31 août 2011
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L'assurance est obligatoire à La Rochelle également, et je suppose que les voisins d'un bateau qui a pris feu il y a quelques années ont apprécié cette exigence ! Le fait qu'il s'agisse d'une gestion "publique" et non "privée" ne s'y oppose donc pas.

31 août 2011
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Bj,

idem pour moi, je ne trouve rien de choquent que l 'on me demande les papiers et l 'assurance, maintenant, lorsque l 'on volera votre bateau, vous toruverez peut-être sympa de le retrouver grace à cela.
a+

Joël

31 août 201131 août 2011
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et si on te demandais ta carte grise a l entrée d un parking , tu dirais quoi ?
parce que c est de ça qu il s agit

en fait un gerant de port n a aucune autorité legale( pas assermenté ni policier ) pour te reclamer tes papiers d identité et donc n a pas autorité pour reclamer les papiers du bateau , il n a pas a savoir si il est en copropriete ou autre , c est personnel
pour l assurance , etant donné qu elle n est pas obligatoire , je peut comprendre qu ils aient besoin de s assurer que tous les bateau ont une assurance , mais l acte de francisation , c est la carte grise du bateau , il n ont pas a le reclamer !

et en ce qui me concerne , je suis a jour et bien assuré , je n ai rien a cacher , mais c est une affaire de principe ,ces gens là ne representent aucune autorité legale , ils n ont donc pas a reclamer les papiers du bateau

j irais plus a Dieppe :non: :non: :non: :non: :non:

31 août 2011
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25 ans de voile en mer, environ 40 ports différents (j'aime les mouillages) sur la côte méditerranéenne, en Corse, Italie, îles toscanes , Baléares, Costa Brava, Sardaigne et Sicile. Toujours l'acte de francisation, jamais l'assurance (mêm si celle ci est obligatoire en Italie et demandée par les autorités).

01 sept. 2011
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salut l'écumeur
en effet on a eu pareil
et on a pas été content du tout vu le "ton" froid avec lequel ça se passe
vive le grand sourire et l'accueil des ports juste au dessus et dessous, ça fait bien plaisir après une journée de houle du nord ouest!

d'ailleurs la houle elle rentre dans le port, pourquoi laisser les personnes qui doivent faire dodo à bord près de l'entrée en ne pas les mettre au fond ?
cath

01 sept. 2011
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Salut GG et Cath, cela fait bien longtemps que l'on ne vous a pas lu!
Je suppose que juste au dessous, c'est Fécamp et juste au dessus Boulogne. C'est vrai que la houle rentre dans le port, mais les pontons visiteurs sont les plus proches de l'entrée, encore qu'il y ait l'avant port des ferries entre deux. J'espère vous voir lors d'un de vos prochains passages dans le coin, d'autant plus que je serai un peu plus disponible à partir de ... 2012!

01 sept. 2011
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Papiers s'il vous plait! Les seules personnes a être autorisés a vous demander vos papiers sont les représentants assermentés de la force publique. Les autres, Non! Maintenant on peut très bien demander le règlement du port à la capitainerie et de l'envoyer à la Préfecture ou à la sous-préfecture du coin en demandant un contrôle de légalité.
Je connais au moins un maire qui voulant policer sa ville s'est retrouvé rétocqué par sa préfecture car son arrêté n'était pas légal au yeux de la loi. Il pourrait en être de même pour les administrations privées voulant faire du zèle.
Demain, on voudra nous pucer et il y en aura toujours qui trouveront ça bien.

02 sept. 2011
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c'est comme pour les cales de mise à l'eau payantes. j'avais soulevé cette nouvelle escroquerie il y a quelque temps, je me suis fait ramener dans mes buts immédiatement.
A croire que tout le monde est content de se faire plumer...
pour la plupart des gens, payer doit leur donner l'impression d'exister.
alors, payez, présentez tous vos papier, prennez votre ticket, ...et pleurez sur votre sort.

02 sept. 2011
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@ Olivier29

La cale est partie intégrante d'un port. je prend le cas du port de Dahouet, que je connais. Les utilisateurs de la cales profitent comme les priopriétaires de place sur ponton, de l'entretien du port. Aménagements, dragage du bassin, parking aménagé pour les remorques sur un terrain municipal etc..

Explique moi pourquoi il n'y aurait pas une contribution de leur part?(d'ailleurs, il me semble que la cale n'est pas payante à Dahouet..).

Explique moi qui doit prendre en charge ces frais? la municipalité?

02 sept. 2011
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Ben oui, c'est sans doute cela le service public.
C'est pour ces raisons que l'on peut utiliser les routes nationales, départementales ou communales sans payer .... c'est la notion de mise à disposityion de la communauté des équipements payés par elle même.
C'est quand même pas si mal que cela.
C'est vrai que ce n'est pas trés .... tendance et que tout va dans le sens de la privatisation et donc de l'utilisation par des gens qui ont les moyens.
Vous trouvez çà normal ??
Cordialement

02 sept. 2011
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:bravo:

02 sept. 2011
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..dans ces cas là, je te laisse définir où tu places la limite du service publique..!!

quand je stocke mon voilier sur le terre plein...je paye un emplacement à la mairie...Force est de constater que dès que c'est pas payant, les installations ssont dégradées et les gens font n'importe quoi...

02 sept. 2011
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Faut pas pousser... Les cales de mise à l'eau ne coûtent pas grand-chose en entretien, et c'est assez difficile de les dégrader volontairement ou non...

02 sept. 2011
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On peut réclamer la gratuité d'un service payé par le contribuable si tous les contribuables peuvent en bénéficier : c'est le cas pour les routes.
Mais je ne vois pas pourquoi ceux qui ne naviguent pas financeraient nos loisirs ?

02 sept. 2011
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Tout le monde peut profiter d'une cale de mise à l'eau et pas seulement les gens qui possèdent un bateau.
C'est bien souvent le cas des pècheurs à pied ou à la ligne ou tout simplement de ceux qui veulent faire tomber les grains de sable coincés entre les doigts de pied ou ....
Donc, oui, je considère que la collectivité peut en profiter et qu'il est normal que son accés soit gratuit car financé par l'ensemble des contribuables et accessible à tous.
C'est d'ailleurs la même remarque pour les sanitaires publics qui se transfèrent de plus en plus au privé et qui deviennent payants, ce que je trouve personnellement scandaleux.
Cordialement

02 sept. 201102 sept. 2011
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@Carpediem : Poussons ton raisonnement plus loin : je n'utilise que 0,00001% (au pifomètre) de l'ensemble des routes financées par la collectivité. Donc, suivant ton raisonnement, la collectivité ne devrait plus financer la construction de routes, et on devrait installer un système de paiement aux km réellement parcourus ? Les chemins de campagne ou de montagne devraient être d'accès payant ? Les coins à champignons aussi ? Ca ne tient pas. Nos impôts ont payé tous les équipements fort justement appelés "équipements publics", et financent leur entretien. Si on facture en plus leur utilisation, c'est pour financer l'extraordinaire gabegie que nous entretenons depuis 50 ans, dans tous les domaines. Pas pour être équitables.

02 sept. 2011
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tout à fait d'accord avec hi :mdr:

02 sept. 2011
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Bref,

on est tous d'accord pour que tout le monde paye les choses qui nous interessent...par contre, on ne veut pas payer les choses qui interessent les autres...

on est mal barrés....!

02 sept. 2011
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Pas du tout, gregoired. Avec les impôts que nous payons tous, nous finançons nombre de choses qui intéressent d'autres que nous, plaisanciers. C'est même le principe du service public : tout le monde paye pour les autres, même si on n'en a pas l'utilité. En retour quand on en a besoin on en bénéficie gratuitement, dans la mesure du possible. Et franchement, les cales de mise à l'eau, leur gratuité est de l'ordre du possible...

02 sept. 2011
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Gregoired résume très bien la situation !

Bien que je circule surtout en bateau, en train et en avion je bénéficie indirectement des routes où circulent la nourriture et autres produits qui me permettent de vivre, les amis qui viennent me voir, les bus qui me transportent, etc...et je trouve donc normal de les financer via mes impôts.

02 sept. 2011
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Non Gregoired je trouve que ton résumé ne reflète pas la situation.
Dans ma commune il a été créé un boulodrome d'accés gartuit pour tous ... je ne joue pas aux boules et pourtant je trouve que c'est une belle initiative.
Il y a aussi un local pour l'académie de billard, mêmes conditions d'utilisation et même remarque de ma part.
Idem pour un espace jeu pour les enfants ... et pourtant je n'ai plus d'enfants intéressés par la question .... etc ... etc...
Tout ceci comme une cale de mise à l'eau fait partie des équipements collectifs payés par nos impôts et je trouve normal qu'ils soient d'un accés gratuit.
D'autre part je n'ai ni observé ni entendu dire qu'ils soient victimes de vandalisme.
Aux états unis (et pourtant je ne suis pas pro américain) quand on achète une carte marine on ne paye que le papier, le transport, le % du commercant etc.
En France on paye en plus le fonctionnaire qui la tient à jour, alors que son salaire est déjà pris en compte par la fiscalité .... n'y aurait-il pas une forme d'arnaque à faire payer un service déjà payé par nos impôts ???
A quand le dépôt de plainte payant ?
A quand une cotisation pour les parents de l'école parcequ'il y a un policier municipal qui surveille le passage piéton ?
A quand le péage sur un banc public ?
A quand .....
Cordialement

02 sept. 201102 sept. 2011
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Juridiquement, la cale de mise à l'eau est un aménagement d'un espace public qui appartient à l'ensemble de la communauté et dont l'usage n'est pas restreint. Il serait intéressant de voir si on peut contester la légalité de la redevance demandé pour l'utilisation de la cale de mise à l'eau. Il n'y a pas de service offert spécifique qui pourrait justifier cette redevance. C'est un peu comme si un commune faisait payer l'accès à la plage publique au prétexte qu'elle a installé un douche.

02 sept. 2011
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Et quid des parcmètres ?

02 sept. 2011
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Leur "légalisation" ne s'est pas faite sans peine, et pendant des années il a été possible (mais pas simple) de contester la validité des PV pour non paiement de la redevance de stationnement...

02 sept. 2011
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Aujourd'hui, la grande majorité des parcmètres sont concédés au privé (comme les autoroutes).
Ils ne sont donc plus considérés comme un espace public ....
Vive le libéralisme !!
Cordialement

02 sept. 2011
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Bonne remarque Dombe ... est ce qu'il y a un juriste dans la salle ???
Cordialement

02 sept. 2011
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Eh oui, ce n'est plus du libéralisme, mais de l'ultralibéralisme.

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Mouillage devant la plage des Singing Sands, Ardnamurchan, Écosse.

Après la pluie...

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mars 2021