détails administratifs belges

j'ai l'intention de passer sous pavillon belge.
Quelques détails me chiffonnent:
-on me demande 61.50€ de mise en circulation, comment les payer ?
-quelle est l'équivalence française pour l'attestation DL2B ?
- Où se procurer le timbre fiscale à 50€ ?
merci de me faire part de vos expériences.

L'équipage
19 jan. 2005
19 jan. 2005
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il y a toujours au moins une solution
pour le timbre, voir avec un de nos ami Belge

la somme de 61,5 € est réclamée par courier par le ministère compétent en Belgique et ce plusieurs mois après la lettre de pavillon

pour le DL2B je en sais pas ce que c'est

amicalement

20 jan. 2005
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pour le timbre
voir l'ambassade ou alors si tu a vraiement un prob de t'en procurer mails moi et on verra comment te le faire parvenir
ptite question ! pkoi on te demande 61,5 euros??
de qu'el année est ton bateaux et combien de m
;-)

20 jan. 2005
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ah bon kiwi
j'ai rien payé moi juste ma plque 25euros je crois ;-) :-D

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attends, ça arrive
le club de la Rue d'Arlon fait savoir au minisss de je sais pas quoi (finances sans doute) que tu as immatriculé un bateau.
6 mois plus tard, tu reçois un avis de payer 2500 roros (avec les précisions sur les réductions en trrrrès petits caractères... sisi, je te jure, y en a même qui ont payé sans discuter au début)

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pitêt
ke ça marche pas encore avec la plaque... donc si tu n'as pas demandé la lettre de vapillon, tu passes au bleu
(tiens, maintenant que tu le dis, j'ai rien payé non plus sur le dernier né (juste plaque fluviale)

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Ah, et ossi
ça vaut juste pour les bateaux de plus de 7m50

c'est p'têt ça?

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et le gag
c'est que moi j'y ai échappé, simplement parce que la plaque suit le bateau, donc je n'ai jamais demandé une nouvelle, ni de lettre de pavillon
hèhèhè, encore un replis dans notre belle législation
:-p ;-) :-) :-p ;-) :-)

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simple
la taxe de mise en circulation est de 100.000 francs, quelles que soient la taille, le prix etc...
Mais pour un ship d'occasion, la taxe diminue de 10% par année d'age du bateau (depuis la première inscription) jusqu'à un minimum absolut de 2500 francs... tu convertis en Euro et le tour est joué

Heu francs Belch évidemment ;-)

20 jan. 2005
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j'oubliais
les 50euros pour ma lettre de pavillon bien sur mais rien d'autres !!!

20 jan. 2005
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kiwi
je ne met pas ta parole en doute, me permettrais pas!! ;-) ;-)
mais voila plus d'un an que j'ai le bateaux!! et rien :-)

20 jan. 2005
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ben si
j'ai la lettre da pav ossi tout est en ordre
mais bon on verra :-( :-(
quoi que 1an apres mon ptet oublié mais je vais aller relire la legislation , belge bien sur !! ;-) ptdrrr

20 jan. 2005
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tu a raison
par secu je viend de sonnez a liege, rien a payer jusque 7m50 :-)
voila j'ai eu peur la !! :-D :-D

20 jan. 2005
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ptdrrrrrrrrrr
pti malin les belges quand meme !!!!!!! :-D :-D ;-) ;-)

21 jan. 2005
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haaa les taxes !!!!
pour un bâteau de + de 7 m et moins d'1 an la taxesera de 2478 Euros. Le même bâteau de + de 7m et + de 10 ans, la taxe ne sera plus que de 61.50 Euros avec un renouvellement de 50 euros tous les 5 ans !
Vouala, vouala ce qui était annoncé au 1 sept 04.

un vieux mousaillon en passe de naviguer sous sous pavillon belge

19 jan. 2005
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DL2B?
arconie t'es passé ou?
Faut pas mettre des doutes aux gens comme ça c'est quoi le DL2B?
Y a ti quunquun qui sait?
Y m'angoisse cet arconie je veux devenir Belge et y me met un doute!

19 jan. 2005
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je suis allé voir car mon bateau n'a pas eu de DL2B
en fait ça ne nous concerne pas car c'est juste pour les bateaux neufs ou importés d'un pays hors CE

amicalement

20 jan. 2005
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DL2B
L’attestation DL2B délivrée par les Douanes et Accises belges (info: 02 421 38 29) lorsque le bateau est acheté:

  • neuf ou d’occasion hors de l’Union européenne et y est importé,

  • neuf dans un Etat membre de l’Union européenne et a une longueur supérieure à 7,50 m.

OK c'est pas pour moi.

20 jan. 2005
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timbres fiscaux
dans toutes les postes du Royaume,on se met en quatre pour vous vendre ces petits papiers collants qui servent aussi à payer les amendes ...(un belge)

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fiscaux / amendes
attention, bien préciser timbre fiscaux, car maintenent, les amendes se paien avec des timbres spéciaux "amendes"

20 jan. 2005
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pour nos french ami!!
rien a payer jusque 7m50 ;-)

20 jan. 2005
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BON JE VAIS VOUS
Stopper la déconne ;-)
La taxe de mise en circulation vaut pour un bateau de + de 7m50 là on est d'accord MAIS ne revez pas elle n'est jamais oubliée.
Je connais un cas proche ou elle est arrivée 18 mois après la demande de lettre de pav avec injonction de payer immédiatement, tu vois c'est eux qui trainent et toi tu dois courir:-D.
Par contre bien que nous ayons des demandes de taxes parfois forts contestables, le virement était bien de 61,50 € donc déjà rectifiée par rapport a l'age du bateau.
CHi...e le cobra va encore me persiffler :-D mais peut-être qu'il aura raison:-(
En ce qui concerne le timbre fiscal Arconnie monte à bord et contacte moi.
Mais juste une petite question ?
Pourquoi veux-tu passer sous le pav Belge?
Comme d'autre ca me plairait de le savoir;-)

21 jan. 2005
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ben parce que
nos frittes sont bonnes tiens!! :-D voyons babou!!! ;-)

21 jan. 2005
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Tu OUBLIE
Les frites à la sauce Lap... je dois pas l'écrire sinon vais avoir des éclairs :-p

21 jan. 2005
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aie aie
Tu touches au matou la c'est encore plus grave tu vas déclencher un tolé de la part de tous les amis deszanimos :-D

21 jan. 2005
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j'oubliais
ossi la jup et le cervellas :-) miam!!!!!

21 jan. 2005
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Si possible
au chocolat les éclairs... :-)

Pour le lapin moi j'adore aux pruneaux ou bien à la gueuse...
Mais si vous avez peur du longue oreille prenez du kats c'est meilleur... ;-)

pfffzzzz

21 jan. 2005
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miam !!!
moi ossi j'adore le l...n :-D

21 jan. 2005
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AU FAIT
+ de nouvelles d'Arconnie?

21 jan. 2005
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il a plus

besoins de la lettre de pavillon, le pauvre a coulé sous le poids des balivernes qu'on raconte..

pfffzzzz

21 jan. 2005
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ben non snif!
ils ont pas le reflexes de nous dirent si sa a ete :-( :-( enfin ptet qui sait !!!! :-)

23 jan. 2005
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re
eh non je n'ai pas coulé mais j'étais très occupé, en partie par la paperasse. Je suis preneur d'une aide pour le timbre, n'étant pas franchement à la frontière.....
Je prends le pavillon belge pour plusieurs raisons:
-Le bateau est étranger et je n'ai pas envie de poser des journées pour m'expliquer aux affmars.
-je suis dans un port ou il doit y avoir la plus grande concommation en essence administrative; affmars, gendarmeries, douanes, militaires. Toujours un zodiac à l'eau.
-J'aime bien gérer mes affaires à ma manière, pas besoin que des bureaucrates me disent ce que dois mettre à bord
- Et enfin les petits vieux du ponton sont à peu à court de sujet de conversation, avec ça on est tranquille un petit moment.

Ces 61€50, je les paie quand finalement ? Sur le formulaire, ils donnent le montant mais ne disent pas comment régler ?!

24 jan. 2005
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PAS D INQUIETUDE
Le minstère des finances fera le courrier utile en temps et en heure :-) :-D

24 jan. 2005
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JUSTE UNE PETITE PRECISION
Bateau étranger? d'un pays CEE ?

24 jan. 2005
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juste une question !
Si on est sous pavillon belge, quels sont les contrôles que peuvent exercer les Aff Marit ? Ont-ils le droit de vérifier la conformité des équipement requis pour le pavillon du bâteau ou peut-on simplement les envoyer voir ailleurs ? La douane, ok, ils ont tous les droits.....
Merci pour vos réponses

Jean-Claude

24 jan. 200516 juin 2020
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Pire que les ancres

ce sujet, frappez pavillons pour branques dans le module de recherche et vous trouverez tous ce que vous voulez comme radotage...

pfffzzzz

24 jan. 2005
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C'est l'histoire du gars.......
qui est embauché sur une manifestation quelconque il est a l'entrée et surveille que tout ce passe bien dans la journée il verra passer 10 000 personnes, sur ces 10 000 pax nombreux sont ceux qui demanderont les WC avec les 10 premiers il sera trés avenant moins avec les 100 suivants et ainsi de suite pour devenir odieux en fin de journée pourtant la question est toujours la méme et le questionné aussi....les dix premiers sont pas plus c...que les dix derniers....

24 jan. 200516 juin 2020
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Si
quelque chose ne fonctionne pas chez moi, je l'arrange, je ne vais pas me payser chez le voisin....

pfffzzzz

24 jan. 2005
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just a dream.....
.

24 jan. 200516 juin 2020
0

Those who sleep with dogs

will rise with fleas...

pfffzzzz

24 jan. 2005
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S'il faut......
depanner puis rendre efficace l'administration Francaise y a du boulot! Déja que j'ai du mal a trouver du temps pour naviguer!

24 jan. 200516 juin 2020
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c'est pareil partout....

Un politicien honnête, c'est celui qui reste fidèle à celui qui l'a acheté.

pfffzzzz

24 jan. 2005
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Au départ .....
c'etait juste pour expliquer le choix d'un pavillon autre et pour naviguer sans etre.......pour le reste je suis pas sur que ce soit le propos principal de ce site.

06 sept. 2007
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bonjour
salut je suis comme toi je veu naviguer sous pavillion belge mai je ne comprend pas tout pourrait tu maider a ce que cela devienne possible pour ton probleme jai quelque solution va sur le site cap breizh sur le moteur de recherche google et tu auras des solution mais moi comme je debute je ne comprend pas grand chose
salut

06 sept. 2007
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Pour la ??? fois sur Héo :
www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm

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