destruction epaves.

Il paraitrait que la législation sur destruction des épaves ou autres embarcations qui ne paient plus leur stationnement serait changée depuis ce janvier 2017. La procédure serait accélérée afin de " nettoyer " port et aire de stationnement .

L'équipage
30 jan. 2017
30 jan. 2017

Je ne sais pas si cela change cette année mais il serait en effet souhaitable que l'on libère des places par cette pratique !
J'ai vu une mùnicipalité dans l ambaras devant les coûts de cette opération dans l impossibilité de retrouver les titulaires des bateaux en question

31 jan. 2017

J'ai aussi eu vent d'une nouvelle règlementation applicable dans le courant de l'année. Les épaves abandonnées pourraient être détruites et les propriétaires recevraient la facture par le Trésor Public.

31 jan. 2017

oui effectivement la chose a evolué a partir de cette année ,je ne connais pas exactement les evolutions mais il semble qu'il est plus simple juridiquement pour les ports de se debarrasser des épaves ou bateaux encombrants

Cap Béar .Méditerranée. Port-Vendres

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2022