Dérogation attestation

Bonjour, des clubs, associations nautiques ou autres ont elles fait remonter à leur préfecture des demandes de dérogations pour "visiter"l'intérieur de leur canot, afin de vérifier que tout se passe bien, pendant ce confinement?

L'équipage
19 avr. 2020
19 avr. 2020
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qui sait. à en juger par cet avion bondé pour faire Paris Marseille. Passagers à touche touche sans masque

qui ça pourrait être d'autre : hommes d'affaires, politiques, enfants de divorcés ?

19 avr. 2020
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Une association de ´vieux gréements’ dont je fais partie a obtenu de la préf l’autorisation qu’un membre local puisse aller vérifier les bateaux une fois par jour dans le cadre de la sortie promenade d’une heure.

19 avr. 2020
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On a fait un courrier, on espère une réponse favorable, comme pour vous, mais individuelle, bien sûr. Qui ne tente rien n'a rien.

19 avr. 2020
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le président de notre asso d'usagers du port a l'autorisation de tourner régulièrement sur les pontons jeter un coup d'oeil aux bateaux

19 avr. 2020
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Oui, nous c'est le personnel du port qui veille, vérifie les amarres, jette un coup d'oeil, mais n'entre pas dans les bateaux. C'est un peu de ça qu'on aimerait que l'on nous permette. 1h peut être toute les semaines, faire tourner le moteur, faire une vidange...

19 avr. 2020
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Les entreprises peuvent éditer une attestation pour le salarié afin qu’il se rende à son travail, il devrait en être de même...?

19 avr. 2020
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Un non salarié peut cocher la case 1 dans le respect de la deuxième note de bas de page de l'attestation.

20 avr. 202016 juin 2020
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Pour l'instant, le seul document qui vaille c'est l'arrêté préfectoral. Il faut que le préfet fasse un alinéa spécifique. L'attestation de déplacement, ne stipule pas ce que j'évoque, à savoir une visite semaine pour vérifier l'intérieur de don bateau. D'où un courrier vers le préfet pour un assouplissement. D'où mon fil.😒


20 avr. 202020 avr. 2020
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Cet arrêté va jusqu'au 31 mars, a-t-il été prorogé depuis?
Qu'est-ce qu'un "Travailleur non salarié" ?
Un bénévole, pour une association?
Un travailleur au noir?
...

20 avr. 2020
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Elle est bien bonne celle-là: "vous comprenez, m'sieur l'agent, je fais du black sans payer d'impôts ni de cotisations en concurrençant ceux qui travaillent légalement, faut bien que je circule"...

20 avr. 202020 avr. 2020
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Non, un "travailleur non salarié" est, comme moi, un indépendant qui est à son compte.
Un vrai bonheur en ce moment...
Sinon, niveau cotisations ça va bien, merci. Si vous voulez les payer à ma place...

20 avr. 2020
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En effet, je viens de me renseigner sur le statut des "TNS"; ayant été indépendant, mais sous forme de SA, je ne connaissais pas.

20 avr. 202020 avr. 2020
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C'est prolongé jusqu'au 11 mai 2020 (cf Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020, art. 1; signé le lendemain de l'allocution du président)!
www.legifrance.gouv.fr[...]fr25s_3

20 avr. 202020 avr. 2020
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Bonjour,
j'ai fais un essai, je me suis fait refouler sans PV car j'étais encore dans la ville. Au rond point de sortie, quand il m'a arrêté, j'ai dis que j'allait acheter le pain, et je lui ait demander gentillement si en partnat je pouvais ou non faire un aller/retour de 30 minutes jusqu'au bateau.

Notre préfet n'a aucune connaissance nautique alors on a peu de chance. Je me rappelle d'une préfète du Morbihan qui voulait supprimer tous les voiliers du Golfe parceque ce n'est pas beau tous ces poteaux et en plus cela fait du bruit, cela effarouche les migrateurs. Elle n'avait pas tord. Cela c'est terminé par cette limite du nombre de bateaux sur bouées de 78000 bateaux.
Les réglements avec contraintes ne manquent pas chez nous. Je vous donne le lien vers un résulmé de ces contraintes en temps normal.
golfedumorbihan.org[...]orbihan

Je vais quand même essayer d'envoyer un courrier.
Pour l'instant je n'ai pas de soucis, je peux envoyer un mail à la Capitainerie, le gardien de jour ou de nuit, peut regarder le bateau pendant sa tournée d'inspection.

20 avr. 2020
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Vu le temps qu'il fait dans le 29 je suppose que les gendarmes vont rester au sec aujourd'hui .. j'dis ça j'dis rien.

20 avr. 2020
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Le problème si il y a autorisation , la première fois on démarre le moteur , la deuxième on se dit le pont est sale on nettoie, le voisin se dit merde je fais pareil et l’autre et l’autre et ça finit par un apéro dans le cockpit ... et ba voila c’est interdit mais c’est ce qui c’est passé chez nous ce week-end du coup maintenant on a les autorités sur le dos ,les mêmes qui ont fait les cons sont dans leur jardin peinards et les résidents au port ont limite plus le droit de marcher sur leur propre ponton

20 avr. 2020
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Est il possible, raisonnable de demander à un gendarme, policier, police municipale son attestation???

20 avr. 2020
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Il n'en a pas besoin car il a un ordre de mission officiel valable pendant tout le temps de son service.

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