Demarches pour vente de bateau à un Belge

bonjour

je vais sans doute vendre mon bateau à un sympathique couple Belge.

quelles sont les démarches à faire.

  • ils immatriculent le bateau en France et ensuite en Belgique mais il faut sans doute une adresse française !!!

comment faire

Merci

L'équipage
#Aventuriers
epsilonepsilon
06 fév. 2021
dicadica
06 fév. 2021
0

tu leur fait une facture, tu rends les papiers du bateau a l'administration française et tu reçois en retour un certificat de radiation que tu leur donnes pour réimmatriculer en Belgique.
Il faut aussi une copie du certificat de conformité

breeze-seekerbreeze-seeker
06 fév. 2021
0

Je suis belge et j’ai acheté un bateau immatriculé en France. L’ancien propriétaire n’a rien dû faire. J’ai moi-même demandé la radiation en France et l’ai ensuite immatriculé en Belgique.

BS

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2013-05-31 - Près de Stokksund (Norvège) Phare Kjeungskjær

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