Demarches pour vente de bateau à un Belge

bonjour

je vais sans doute vendre mon bateau à un sympathique couple Belge.

quelles sont les démarches à faire.

  • ils immatriculent le bateau en France et ensuite en Belgique mais il faut sans doute une adresse française !!!

comment faire

Merci

L'équipage
06 fév. 2021
06 fév. 2021
0

tu leur fait une facture, tu rends les papiers du bateau a l'administration française et tu reçois en retour un certificat de radiation que tu leur donnes pour réimmatriculer en Belgique.
Il faut aussi une copie du certificat de conformité


06 fév. 2021
0

Je suis belge et j’ai acheté un bateau immatriculé en France. L’ancien propriétaire n’a rien dû faire. J’ai moi-même demandé la radiation en France et l’ai ensuite immatriculé en Belgique.

BS


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