demande d'aide s'il vous plaît

Bonjour à tous et à toutes,

j'ai besoin de vôtre aide pour retrouver le propriétaire de mon voilier, je m'explique en bref, un chantier naval situé avenue du grand crohot lège cap ferret me donne un kelt 760 ce dernier a coulé, le propriétaire l'a abandonné dixit le responsable, il a touché l'argent mais sans suite pour le voilier.
Je travaille dessus pour le remettre en état de naviguer , le responsable du chantier me balade depuis plusieurs mois soit disant qu'il doit chercher les papiers, il m'a dit cette hiver ( qui vient de passer) j'aurai plus de temps je te retrouve ça, là je suis prêt à remonter un moteur 1GM que j'ai acheté, mais sans papiers le bateau en définitif ne m'appartient pas , j'ai contacté les affaires maritimes pour retrouver le propriétaire en vain.

Peut-être que l'un de vous le connais et j'ai besoin de votre aide pour le retrouver pour savoir ce qu'il en est, est-ce qu'il a réellement abandonné le voilier ou pas , je précise le voilier n'est toujours pas en état de naviguer car du coup je n'avance plus dans les travaux.

Merci pour vôtre aide .

Voilier kelt 760 dl , moteur inboard, le nom MOUKY II . BX

L'équipage
07 avr. 2023
07 avr. 2023
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Les Douanes de Bordeaux.
Et direct une missive en RAR, à ton chef de chantier, pour lui rappeler l'historique du bateau et votre deal.


iclo420:C'est clair qu'attaquer en RAR un chantier qui t'a refiler un bateau gratuitement et ne te doit rien, c'est l'idée du siècle pour qu'il accepte de chercher le nom du propriétaire . N'importe quoi. ·le 08 avr. 13:17
Lady_C:on ne cherche pas le nom du propriétaire, on cherche les papiers promis par le chantier qui avait récupéré le bateau.·le 08 avr. 14:06
iclo420:Tout aussi n'importe quoi. Le fait que le chantier puisse avoir des papiers du bateau n'en fait pas de lui le propriétaire et ne lui donne aucun droit de céder le bateau à qui que ce soit. Franchement c'est affligeant de lire des messages pareils.·le 08 avr. 20:32
Trimaran:L'avantage de la RAR, c'est de rappeler l'historique. Pour le propriétaire, c'est les Douanes.·le 08 avr. 20:34
Trimaran:C'est pas exactement un meuble, il y a un titre de propriété (comme une cg, dans l'automobile).·le 09 avr. 17:01
Lady_C:oui et non.
quand on achète un "meuble", on a une facture, qui vaut titre de propriété. on peut aussi ne rien avoir, par exemple si c'est une occasion.
un transfert de bateau d'occasion peut très bien ne pas donner lieu à une "facture" ( tope là, cochon qui s'en dédit), et si le bateau n'est pas soumis à enregistrement, ou n'a jamais été enregistré, quel sera le titre de propriété ? ·le 09 avr. 17:14
Trimaran:Il n'y a pas de propriété, sans enregistrement. Et un meuble 🫣, n'est pas un bateau (hypothèque, zot, etc).·le 09 avr. 17:33
Lady_C:tout ce qui bouge est meuble (mobile).
ce qui ne bouge pas est immeuble (immobile).
un meuble fixé (et inamovible) devient immeuble par destination.
ce n'est pas moi qui l'affirme, c'est le Code Civil, et ça fait une paire de siècles.
tu achètes une lampe chez Ikea, tu jettes le ticket de caisse, tu es propriétaire, mais où est ton titre de propriété ?·le 09 avr. 18:23
Trimaran:Il faut préciser que l'on parle bateau et pas ticket Ikea, détention vaut preuve, mais pas avec un bateau. ·le 09 avr. 19:01
08 avr. 2023
0

Bonjour association de consommateurs….


08 avr. 2023
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Tu le passe en construction amateur.


08 avr. 2023
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Le propriétaire actuellement déclaré administrativement n'attendrait-il pas que tu finisses la remise en état pour récupérer son bateau 🥺😱😭? (Et te le vendre officiellement).


08 avr. 2023
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Comment peut-on restaurer un bateau sans d'abord d'être d'abord assuré d'en être propriétaire 🙃


08 avr. 2023
7

il y en a qui on le don ....
je n'aurais rien commencé sans être en régle ..


fritz the cat:d'ici que l'ancien proprio porte plainte pour vol ,il n'y qu'un pas .si en plus le chantier te compte du stationnement et de la manutention ,fais bien attention ou tu mets les pieds ..·le 08 avr. 09:25
08 avr. 2023
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A ta place, j'insisterai auprès du responsable du chantier en lui expliquant bien que tu ne peux plus rien faire tant que tu n'as pas les papiers du bateau.

Mais même avec les papiers, si ce n'est pas le chantier qui est propriétaire, cela ne résoudra rien.

Tu peux contacter n'importe quelle DDTM (les Douanes ne s'occupent plus des bateaux) : certaines sont beaucoup plus efficaces (et réceptives) que d'autres (perso, j'étais passé par celle des Charentes après être passé par celle du Var et d'Ajaccio). En leur expliquant au téléphone ton problème, ils t'aideront peut-être à localiser le propriétaire actuel pour officialiser la cession de propriété.

Il est vrai que tu as peut-être commencé tes travaux, un peu vite ! ;)

PS: je suis aussi en travaux sur un Kel 7.60 (quillard) ... mais j'en suis propriétaire ! ;)


08 avr. 2023
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C'est arriver a port Camargue un propriétaire d'un Melody apres l'hiver il revient sur sont bateau pour préparez sa saison...et la surprise il retrouve un superbe jeux de voile monter tous neuf.les vielle voile étant stoker au sec a l'intérieur.


Lady_C:il est parti avec ?
erreur sur le bateau ?·le 08 avr. 14:07
F4HBG:c'est plutôt l'inverse d'habitude ;)·le 08 avr. 23:25
08 avr. 2023
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Donné ??
Y a-t-il des papiers signés ayant une quelconque valeur légale ?

Comment le chantier peut-il te "donner" un voilier dont lui-même n'est pas propriétaire ? (puisque tu le cherches)

Ce qui me vient à l'esprit, c'est que tu rénoves un voilier dont tu n'es nullement propriétaire.


09 avr. 2023
1

la perception de l'indemnité d'assurance par le propriétaire suppose la réalisation préalable d'un devis, par le chantier, et d'une expertise, par l'expert de la compagnie d'assurances : ces documents doivent comporter l'adresse du propriétaire, laquelle permettrait de résoudre vraisemblablement le problème.


Polmar:Je ne vous pas le rapport avec le sujet du fil, désolé (+1 ce n'est pas moi)·le 09 avr. 13:22
estey:il s'agit d'un point de vue qui en vaut largement un autre.Toutefois, l'adresse du propriétaire permettrait vraisemblablement de prendre contact avec lui et de résoudre le problème sauf, naturellement, si le propriétaire est en délicatesse avec le chantier…·le 09 avr. 13:47
Trimaran:Estey, pas forcément, si il change d'adresse ??·le 09 avr. 17:02
phil973:Le rapport avec le sujet il me semble, lorsque le propriétaire est dédomagé pour la perte totale du bateau, le bateau devient la propriété de l'assurance. Je me dirigerais plutot dans cette direction. ·le 09 avr. 17:49
matelot@17523:Il vous semble mal, l'épave reste au propriétaire, et l'assurance déduit dans un premier temps sa valeur estimée de l'indemnisation. L'expert peut s'occuper d'une mise aux enchères (expérience vécue!) en faveur du propriétaire.·le 09 avr. 18:03
phil973:il me semble toujours que ca ne soit pas aussi tranché :www.hisse-et-oh.com[...]-depave ·le 09 avr. 18:30
matelot@17523:Les gens qui l'affirment ont-ils vécu personnellement le cas et épluché toutes les petites lignes du code des assurances, ou font ils une supposition par extension de la loi concernant uniquement les épaves de véhicules à moteur que les assurances sont obligées d'acquérir pour éviter une remise en circulation sur la voie publique?·le 09 avr. 19:18
09 avr. 2023
1

Lors de sa première mise à l'eau, ce kelt 760 avait un acte de francisation et un titre navigation.
S'agissant d'un navire d'une taille supérieure à 7 m, il est toujours assujetti à la possession d'un acte de francisation.
Du simple fait du sinistre dont ce bateau a été victime, cet acte de francisation n'a pas été dissous dans le naufrage et existe donc toujours, sans qu'il importe que son propriétaire ait ou non perçu une indemnisation de sa compagnie d'assurances.
De la même façon, le simple abandon du navire par son propriétaire sur le chantier, sans ordre de réparation, a pour seul effet de le rendre débiteur d'une indemnité d'occupation et ne peut en aucune manière entraîner par un effet de capillarité la transmission de sa propriété au chantier lequel ne peut dès lors pas en devenir propriétaire par le seul écoulement du temps, sans application de la loidu 20 juin 2016, et ne peut donc bien sûr pas le donner.
Par ailleurs, un bateau délaissé sur un chantier, sans ordre de réparation, ne devient pas ipso facto une épave, sauf modification récente de la notion juridique d'épave
Ainsi, aucune transmission de propriété, à titre gratuit ou onéreux, ne peut être effectuée en dehors du propriétaire, tant au moment du sinistre qu'actuellement.
Quoi qu'il en soit, les frais de réparation d'un navire de faible valeur vénale, lorsqu'il est en état (selon le cas entre 5 et 10 1000 EUR) sera inexorablement plus onéreuse, dans le cas d'un navire ayant fait naufrage, que l'acquisition d'un voilier comparable en état de naviguer réellement.
Ainsi, la meilleure aide que l'on puisse t'apporter est de t'inciter à abandonner cette source d'ennuis majeurs prévisibles et à rechercher le voilier te convenant, parmi l'offre pléthorique correspondante, dans la même gamme de prix.


09 avr. 2023
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Es que ce bateau possède une licence pour une VHF....peut être que saint Die des Voges peut t'aider...


Spok29:Pas identifié a l'anfr ...·le 09 avr. 23:39
09 avr. 2023
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Salut,
L'histoire n'est pas claire.
Le bateau "a coulé, le propriétaire l'a abandonné dixit le responsable, il a touché l'argent mais sans suite pour le voilier."
Qui a payé le propriétaire ? L'assurance ?
Si tel est le cas, comme dit plus haut, le voilier est la propriété de l'assurance. Son avenir c'est la vente aux enchères ou la destruction. Tu ne peux rien en faire.

"un chantier naval situé avenue du grand crohot lège cap ferret me donne un kelt 760" : il te l'a donné en te promettant les papiers ou il t'a proposé de le débarrasser de cette coque en te précisant que tu n'auras pas les papiers ? Un chantier qui donne un bateau, c'est rare... S'il le donne c'est qu'il y a une raison.

Tu veux retrouver le propriétaire : effectivement, quelqu'un sur le forum peut connaître le voilier "Mouky2" et son propriétaire. Sinon, il y a les Affaires Maritimes, mais ils ne te donneront jamais le nom du propriétaire, sauf si t'es gendarme et que t'as une commission rogatoire pour rechercher l'ancien proprio.

Sauf à nous donner d'autres infos pour éclairer la situation, ton projet semble bien mal parti. Il te reste une solution : racheter une épave de Kelt 760 avec son acte de francisation et remplacer la plaque signalétique du voilier que tu retapes. Déjà, il faut trouver l'épave et les papiers, mais surtout inutile de préciser que c'est totalement illégal...


bimak:Oui a la base Prometeus70 vient ici pour demander si par Hazard, paris les nombreux lecteurs d'HEO, quelqu'un ne se rappelle pas de ce bateau et son propriétaire.Il est facilement concevable que ce propriétaire soit passé à autre chose sans arrière pensée en laissant son épave au chantier.Vu qu'il ne répond pas, je serais presque presque persuadé que quelqu'un l'a renseigné.·le 09 avr. 22:52
09 avr. 2023
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aïrijawe indique :

"Qui a payé le propriétaire ? L'assurance ?
Si tel est le cas, comme dit plus haut, le voilier est la propriété de l'assurance."

Quel est le texte de loi qui attribue la propriété d'un navire, après sinistre et paiement de l'indemnité de réparation ?


matelot@17523:Aucun, contrairement à la légende urbaine relayée ici! La loi qui attribue d office une épave a l assurance ne concerne que les véhicules TERRESTRES à moteur !·le 09 avr. 22:59
estey:j'ajouterai même que l'épave n'est pas d'office attribué à l'assurance, surtout si le propriétaire n'en est pas d'accord ou ne répond pas à l'offre qui lui est faite :www.service-public.fr[...]s/F2682 ·le 09 avr. 23:08
Phare du Strombolichio - IT - 12 juillet 2023

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