délégation de service public sur le domaine maritime???

La pression sur les places à flot de nos ports méditerranéen est énorme !
Les moyens de communications collectifs rapides TGV et avions mettent nos ports à quelques heures des riches cités du Nord de la France et de l’Europe.
Comme nos régions de Bretagne, du sud ouest, du Languedoc Roussillon, de provence, des alpes maritimes, voient les maisons de village achetées par une clientèle européenne amoureuse de nos régions et de notre qualité de vie !
La tentation est grande pour nos édiles de vouloir satisfaire les besoins de cette riche clientèle
, Ils voient déjà de plus luxueux yachts dans les ports actuellement en service public !
Hélas ! Trois fois hélas ! Ces ports sont encore encombrés par une population d’autochtone.
Pas toujours très fortunés constituant une flotte hétéroclite d’unités souvent modeste
consommant chichement dans les restaurants, hôtels, shiplander, chantiers d’entretient .
Il faut que cela change puisque la loi littorale « empêche » quasiment la construction de nouveaux ports !
Une magnifique opportunité ce présente l’application en 2006 de la loi Sapin : la loi sapin
C’est l’obligation pour une municipalité de « gérer » les terrains et plan d’eaux du domaine public et dans notre cas maritime de trois manières :

La gestion directe dite en régie ( le plus souvent par une nouvelle structure municipale appelée communauté urbaine.) sur un budget autonome du budget général de la commune ou de la communauté ( c’est à dire que les bénéfices et les déficits sont assumé par les utilisateurs des ports )

La délégation de service public qui consiste à lancer un appel d’offre sur cahier des charges portant sur la gestion des différentes composantes des domaines publics occupés par nos clubs, nos places à flots à terres, parking, etc..
Et d’accorder la gestion de telles structures « au mieux disant et au moins coutant »
Donc si votre club, votre société nautique à son amodiation avec votre mairie qui se termine
vous passerez dans les cadres de ces éventualités !

La gestion en économie mixte c’est à dire un savant mélange de fonds privé (sociétés d’investissements et de gestions , grands clubs et sociétés nautiques ) et de
fonds publics, il y a quelques décennies des ports de plaisances ont été crées sur cette base ;

Mais dans tous projets (entretient, personnels, mises aux normes des aménagements, améliorations du port ) il y a des financements et si les banques sont prêteuses elles veulent un retour rapide sur investissement !
. Il semblerait que les budgets actuels des ports publics soient insuffisants pour moderniser les ports de plaisance car les loyers des emplacements sont trop bas ! Certaines études ( !) Montrent des nécessités mises à niveaux de 100% des loyers (bruits sur Toulon !)
Nos édiles pensent qu’ils faillent passer à une gestion plus réaliste pour faire face aux besoins de qualités des ports de plaisance.
La pratique de tarifs « plus réaliste » aura pour effet :
-Celui de réajuster vers le haut les finances des ports
-De faire « décrocher » les plaisanciers les plus modestes par ces tarifs dissuasifs pour leur pouvoir d’achat !
-Les places ainsi libérées seront occupées par des unités plus importantes avec des utilisateurs aux pouvoirs d’achats plus forts, donc de développer les services et les emplois dans les ports de plaisances et dans l’arrière région.

Dans vos ports, vos clubs, vos sociétés nautiques, vivaient vous ce problème ?
Êtes vous informez ? Pouvez vous mettre sur le forum toutes informations et expériences utiles ?
Merci à tous ! Pour la protection d’une espèce peut être menacée le plaisancier autochtone !!!

L'équipage
#Toulon
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04 nov. 2004
pascal11pascal11
04 nov. 2004

sympa ton enquête...
christian et nez en - je n'y répondrai pas!
Je n'y répondrai pas parce que tu es ane oh nimes et que rien ne nous dit que tu ne la fait pas pour un quelconque promoteur de port ou une commune ou communauté de communes.
Désolé de paraitre parano, mais dis nous d'abord qui tu es et nous te dirons qui nous sommes....

Répondre
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04 nov. 2004

Privé - Public ...
Dans la rade de Toulon il y a des ports privés (dont le mien) et des publics dont St-Mandrier.

Constat:

  1. le port privé (assez cher, mais pas le plus cher de la région) en 4 ans a incroyablement modernisé ses installations et devient un pôle d'attraction technique équilibré entre petits et gros bateaux (petits paquebots de 300 tonnes à micro-croiseur de 300 kilos). Aucun "nouveau riche glamour" sur les pontons :-)

Dans ce port privé on demande une place, et l'obtention est régie par des règles commerciales ordinaires, on peut ne pas aimer, mais claires, comme dans un magasin d'achat quelconque.

  1. le port public (très très bon marché, géré par le club local, 1/3 du prix du voisins) est devenu une ruine, à tel point qu'un arrêté préfectoral a du interdire l'accès à certains pontons devenus dangeureux. Pour le moment, il est inaccessible et personne ne sait comment se sortir de ce délabrement dans un délai raisonnable.

Dans ce port public on demande une place, on est prévenu qu'il y en a pour 10 ans d'attente (ce qui est stupide, personne n'attend 10 ans) et on ne sait jamais comment les attributions sont réellement faites.

Un exemple n'est pas une démonstration, c'est juste un exemple, et je ne veux rien démontrer :-)

Donc n'en tirez AUCUNE conclusion d'ordre général !

Répondre
KpitaineKKpitaineK
04 nov. 2004

POUR APPORTER DE L'EAU...
...au moulin de Christian (qui va s'inscrire!)je ne citerai que le cas HONTEUX et SCANDALEUX de l'aménagement d'un "ultra" port à flots à la presqu'île de Gien!
Ce lieu privilégié pour les autochtones,la flore,la faune et les "passants" va être bétonné,goudronné,barré de pontons et de jetées!Ships,restaurants,appartements et tout l'appareillage bien connu de "l'attrape toutous"seront construits!
Tout ce "beau"projet verra le jour en prenant sur terre et mer!
Adieu Pêcheurs,petits bateaux,flore et animaux marins!(des études sérieuses le confirment).
Prétexte donné par toute le gente politico-magouilleuse "aménagement du territoir socio-économique!!!!!"
Mon Cul!bande d'assassins!
M'enfin,ce qui me rassure,c'est que nous sommes en...."démocratie"...la preuve une enquête publique est ouverte jusqu'au 26 novembre!
Soyons HEU...REUX... "y'aura des places de plus!"pour les "boîtes"de plus de 10m!!!...d'toute façon les ceusses qui f'ront moins du décamètre n'pourront pu naviguer...alors!
Ca s'appelle de la prévoyance ça Monsieur!

Répondre
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04 nov. 2004

Les problèmes ...

  1. les nouveaux port sont semblable à pas mal d'autres activités "polluantes" mais "motrices": beaucoup de monde est d'accord pour qu'il y en ait ... mais bien entendu chez le voisin, pas chez soi :-)

  2. les niches: Le monde change, on peut le regretter, mais freiner ne résoudra rien. Les "niches" permettant à un petit nombre d'avoir pour presque rien quelque chose qui coûte cher dans la réalité ne peuvent pas survivre à l'accès au plus grand nombre. C'était le cas du port cité plus haut, (réservé aux locaux par des mécanismes douteux) et au prix irréaliste qui ont conduit à la faillite.

  3. je n'ai pas de solution évidemment, sauf une certitude: vouloir empêcher un grand nombre d'accéder à notre loisir serait immoral. Et donc que l'avenir ne peut exister que par des compromis forcément laborieux à négocier pour ceux qui verront disparaître quelque chose qui peut ressembler à un privilège :-(

Encore une fois, n'en tirez AUCUNE généralisaiton ni aucune attaque personnelle :-)

Répondre
KiddKidd
04 nov. 2004

Va voir en Espagne et en Italie,
Pas mal de marinas sont gérés par des sociétés privés, et les prix visiteurs de saison y sont X 2 ou 3 par rapport à la France...
J'ai pas d'infos sur les prix à l'année, c'est sur que la concurrence doit jouer un peu plus.

J'suis quand même trés inquiet pour ma zone de nav preférée, avec la future america's cup sur Valence.

Au fond j'l'aime bien mon petit port municipal.

Répondre
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04 nov. 2004

instaurez des marées...........
en med' et vous aurez de la place.......

vous verez comme ce petit detail calme certaines ardeur à avoir un bateau..........

juste pour rire . :-D :-D :-D :-D :-D..

gg. :-D............

Répondre
KiddKidd
04 nov. 2004

C'est pas vraiment un probléme de place
plutôt de prix ;-)) M'enfin si tu descends un jour, emportes la pompe, on essayera !

Répondre
jacquotjacquot
04 nov. 2004

pascal11
Sans vouloir te vexer,je trouve ta réponse à Christian un chtouille hard,bien que non inscrit,jusqu'àlors,ou il répond juste dans le ton,ou il lance des sujets tout à faits interressants,alors permet moi de ne pas être d'accord avec toi,AMHA il a sa place parmis nous,ce qui nous change des inscrits ou non qui sèment la discorde. ;-)
Si le désir lui venait de s'inscrire,il le ferait,mais pas s'il se fait bouler,ne crois tu pas? Tout ceci étant un avis,sans aucune animosité.
cordialement
jacquot

Répondre
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04 nov. 2004

et si le scandale était qu'une minorité politique
a imposé des lois interdisant la création de nouvelles installations? :-( :-( :-( :-( :-( :-( :-( :-(

amicalement

Répondre
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04 nov. 2004

délegation de service public ou l'espion qui venait du chaud!

Mon souci est le suivant, pendant des décennies les clubs nautiques ont subventionnés à 50% sur fond propre (sans jeux de mots !) Des activités sportives nautiques la plupart du temps en direction de la jeunesse ( voiles légeres, petits quillards, kayaks de mer, plongés, etc.….) pour la plupart les budgets sont à peine équilibrée
voirent en légers déficits qui correspondent la plupart du temps aux activités sportives !
Ces clubs ont des trésoreries modestes et ils leur seras difficiles de faire face à des appels d’offres dite de délégation de service public.
Voilà comme avec une loi faite pour lutter contre les financements occultes des parties politiques et de leurs campagnes électorales ( Et ! Oui à l’origine la loi du député Sapin est faite pour cela , pour éviter les affaires de fausses factures et les abus de bien publics !) On risque de mettre à mal des clubs quelque fois très anciens et qui n’ont rien a voir avec la politique!
Quant aux propriétaires de bateaux membres des clubs entres fairent face à des augmentations de loyer de 50 à 100% comme dans certains petits abris côtiers
gérés par une nouvelle structure de …..gestion pure!
Et êtres membres d’un club aussi dynamique et convivial soit-il !
La nécessité faisant loi, ils feront l’économie d’une cotisation, plus de coti, plus de finance, et plus d’activités nautiques ou autres !

Et la liaison entre les plaisanciers et les diverses institutions de tutelles singulièrement
réduite à sa plus simple expression !!

Je remercie le webmaster de la libre expression qu'il laisse à chacun et tant que celle -ci reste respectueuse de celles des autres, merci encore !

Répondre
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04 nov. 2004

Pas simple ...
je fais partie de plusieurs clubs semblables à ceux dont tu parles, avec des activités tournées vers la jeunesse. L'erreur de conception financière initiale de ces structures associatives qui gèrent des équipement lourds est la suivante:

  1. A un moment donné , pour des raisons diverses, des collectivités territoriales décident de faire de gros investissements dans un équipement sportif ou de loisir très lourd en coût, et à fond perdu en somme (un port, un aérodrome pour aéroclub, un stade , etc ...) . Ils mettent des années à rassembler le budget pour réaliser ce "coup", et ça rate assez souvent !

  2. La gestion de ces équipements (payés par TOUS les contribuable) est laissée GRATUITEMENT à des clubs qui très honnètement les utilisent à des fins sociales générales ... et quelquefois aussi pour le bien être d'une petite minorité (les usagers propriétaires d'un bateau sont une petite minorité) en oubliant que tout ça a été payé par le contribuable au départ.

  3. Tout le monde oublie qu'un investissement lourd de ce genre s'use et qu'il faudrait songer à définir un temps d'amortissement , donc provisionner la "reconstruction" progressive en "taxant" les usagers privés.

  4. Dix ou vingt ans après, tout le monde s'étonne que ça tombe en ruine. La petite minorité de contribuables qui avaient profité des tarifs ridiculement bas en oubliant que la mise initiale avait été payée par tous contribuable s'indignent qu'on leur dise que le vrai coût est 3 fois plus élevé.

J'ai appris cela en pratiquant mes deux sports favoris nécessitant des infrastructures lourdes à la fois dans le cadre associatif et dans le cadre commercial normal.

Alors il faut concilier les deux: que les privés qui utilisent des installations lourdes paient le vrai coût, et que, EN MEME TEMPS, des associations soient mandatées pour que ces installations servent aussi à des fins sociales. D'ailleurs il serait normal que les privés utilisant le port voient une partie du coût des associations imputée à leur charge.

Toujours sans vouloir offenser personne !

Répondre
calypso 2calypso 2
04 nov. 2004

à Christian

Je connais un peu la gestion du port des Bas-Sablons à St Malo.Lorsqu'il a été mi en route (1977 environ)j'ai participé au gros debat des tarifs.Qui devait payé :l'utilisateur uniquement ou également le contribuable la balance a penché pour l'utilisateur et les tarifs ont été ajusté à la hausse.Mais celà fait dejà 27 ans et si ma mémoire est bonne les emprunts contractés sont payé depuis bien longtemps.Et je constate que les tarifs ne changent pas.En théorie les regies municipale ne font pas de benefice mais on peut imputé des depenses qui n'ont pas grand chose à voir avec le port et maintenir ainsi les tarifs lorsque l'emprunt collosale de l'investissement arrive à echeance.
Maintement ce pose le probleme de l'extention des ports pour manque de place .Mais là je suis bien persuadé que si l'on allait du coté des ports de péche l'on trouverait des places mais celà n'interesse pas les investiseurs.Et nos élus n'ont pas le courage d'affronter les pecheurs que soit disant en passant j'aime bien.
josé

Répondre
diaouligdiaoulig
04 nov. 2004

c'est vrai que du cote des port de peche
il y a de la place vide.
rien que dans mon coin on pourrait monter au moins un voir deux jolis ports de plaisance en regroupants les pecheurs dans les gros ports encore en vie (le guilvinec et loctudy).il y a moyen de creer au moins trois ou quatre cent places sans faire de trop gros travaux mais le elus sont souvent d'anciens marins ou patron et faut pas toucher à leurs ports.
enfin, il finiront bien par partir en retraite definitive, il n'y a plus qu'a etre patient.

Répondre
michelrmichelr
04 nov. 2004

Privé Public
Si on en croit des fils parus sur HEO, pour avoir une place dans les ports publics pas trop chers, en méditerranée, il faut payer des bakchichs confortables.

Tant qu'à faire, que ce soit la collectivité qui récupère ces sommes via la concession au mieux disant.

MichelR

Répondre
(gregori)(gregori)
04 nov. 2004

Robert ....
Pour affiner tes infos sur St Mandrier, étant inscrit en liste d'attente depuis le printemps dernier: l'attente est "estimée" à 14 années (1079 ème sur la liste) .

Il est vrai que le prix des places annuelles y est vraiment peu élevé, même avec les 30 % en + prévus pour la saison prochaine.
Par contre, n'étant que "de passage", je ne trouve pas de très grosse différence de prix par rapport aux autres ports de la rade.
On pourrai même dire, que vu l'état des installations c'est même sur payé ;-)

Malgré tout, les pannes ont été fermées début juillet, l'eau et l'électricité coupées mais les personnes déjà en place ont pus rester à quai (des annexes ont été proposées pour accéder aux ships ;-) )

Les premières pannes viennent d'être re ouvertes après renforcement en attendant les "vrais" travaux "prévus" pour avril ....
Il vont donc devoir bouger des ships, qui devront aller dans un autre port ou la cciv dispose de place: cela va être dur dur de trouver un coin, même de passage, cet été dans la rade :-( .....
Gregori.

Répondre
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04 nov. 2004

ben voilà ...
un cas "d'école" de ce que donne une gestion qui ne fait pas payer le vrai prix des choses. Evidemment ça permet à un petit nombre de gens pas très fortunés de garder leur bateau a flot ... pendant quelques années, jusqu'au moment de la faillite du système.

Donc (malgré les apparences) le problème initial de Christian n'est pas résolu pendant bien longtemps ... et ensuite c'est pire, car les approximations de gestion ont pour conséquence que la porte s'ouvre en grand pour des promoteurs qui ont beau jeu de montrer que la gestion précédente est inadaptée.

Répondre
calypso 2calypso 2
05 nov. 2004

Le probleme est essentiellement politique

La gestion d'un port de plaisance est un acte politique au sens noble du therme.Donc un choix , une orientation,une vision de la vie économique.Je crois que dans les 70 ,80 le plaisance était considerée comme une activité pratiqué exclusivement par des gens riche et surtout n'ayant peu de retombé économique.Maintenant presque tout les secteurs sont en crise sauf la plaisance alors l'on s'interesse à ce secteur porteur d'emplois et de retombé économique pour tout ce qui est lié à cette activité.Et la gestion découle de cette vision des choses.Les collectivités apportent leurs aides à la creations d'emploi (Zone industrielle, artisanale,primes à l'emplois etc etla liste est longue..)alors de plus en plus les ports sont et seront subventionnés .Il y a actuellement un grand débat entre la commune et la communauté de communes pour le futur port de Port-Louis (Bretagne sud)c'est a celui qui conserveras la gestion de ce port ,c'est assez paradoxale.
Quand au debat gestion privé ou gestion public.C'est le m^me que dans tous les autres secteurs l'on retrouve toujours les même arguments:le privé sait faire , le public non.Mais également toujours les mêmes consequances:les prix flambes et les services diminuent et certains s'en mettent pleins les poches puis dans un deuxieme temps les contribuables paient .
josé

Répondre
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05 nov. 2004

L'équilibre ...
est le maitre mot :-)

D'accord avec toi sur le débat classique privé-public = doué-pas-doué :-D . Mais le vrai danger c'est le monopole, qu'il soit privé ou public , dans les deux cas c'est mauvais !

Donc il faut dans nos ports de l'équilibre et surtout PAS de monopole:

  • des parties privées (destinées à un certain type d'activité économiquement rentables)

  • et des parties publiques destinées à autre chose, avec un rôle social (mais PAS destinée à un petit nombre de privés stationnant leur bateau pour presque rien en dessous du prix réel !)

Dans ce cas de figure on a une petite chance d'avoir un système économiquement rentable et socialement "juste" (au sens politique noble)

C'est un peu ce qui se passe dans la rade de TOulon, un mélange de ports privés et 3 publics, c'est idéal. L'ennuis c'est que un des trois ports publics a foiré sa gestion à long terme ...

Répondre
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05 nov. 2004

dis donc Calypso
je savais pour Locmiquelic mais c'est quoi cette histoire sur Port Louis???

R.D&gt

Répondre
calypso 2calypso 2
05 nov. 2004

à roro

Je vois que tu n'ais pas au courent.Port-Louis va faire un grand port, les deliberations municipale sont prisent dans 2 ou 3 ans le port devrait étre fini.Le probleme de la gestion est même reglé ça sera la Communauté de commune que sera maitre d'oeuvre et la gestion se feras par la Segemor comme à Locmiquélic.
José

Répondre
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08 nov. 2004

délégation de service public sur le domaine maritime???
Merci à tous pour vos contributions constructives sur un sujet compliqué mais important pour l’avenir de la pratique de la voile.
J’apporte encore quelques réponses a vos réflexions :
-Depuis vingt ans environ les budgets portuaires de plaisances municipaux sont autonomes du budget général municipal, c’est à dire qu’ils sont équilibrés uniquement par les rentrées des loyers d’amodiataires (professionnels et clubs + amodiataires individuels )
malgré que les accès aux mises à l’eau soit en général gratuit dans les ports publics
(Mais pas toujours !) Lors de la séparation des budgets quelques petites anicroches
ça et là, en effet la ligne de provision pour l’entretient des digues de certains ports on étaient oubliés dans le budget général municipal !
-Depuis la mise en place des communautés des communes (encore appelé communauté urbaine pour l’association des grandes villes avec la myriade de petites bourgades qui les entourent)
La découverte de ce patrimoine au origine, histoires, développement différents
amenant à des pratiques statutaires et tarifaires disparates . La gestion par la communauté urbaine devenant globale le besoin d’uniformiser les règles et les contributions
financières représentent un véritable casse tête.
Ma question reste pourtant simple !
Parmi vous qui dans son club, dans son port, à déjà « bénéficier » d’une délégation de service public et quel en à était l’impact sur le fonctionnement du port, du club et sur les tarifs pratiqués ?
Faite part au forum HeO de votre vécu !
Cordialement à toutes et tous !

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