Délai de franchise TVA

Savez vous quel est est le délai (n années) après lequel l'administration ne réclame plus de TVA sur un bateau qui n'en a jamais acquitté ( importation )

Merci

L'équipage
28 avr. 2007
28 avr. 2007
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Je ne comprends pas...
Ou bien le bateau est enregistré à l'étranger et tu veux le faire immatriculer en France, ou bien il est immatriculé en France et il a forcément acquitté la TVA lors de son achat ou de son importation.
Dans le premier cas, la meilleure solution est d'interroger les Douanes. Je crois que la TVA est calculée sur la valeur d'occasion du bateau. Dans le cas d'un bateau venant d'un pays de l'UE, je crois me souvenir qu'il suffit de présenter une facture du pays d'origine portant mention de la TVA acquittée.

30 avr. 2007
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Mais si c'est facile à piger, faites un effort . . .

Le bateau a été fabriqué en Angleterre en 1992, puis exporté hors CE, sans que le proprio actuel sache s'il le bateau avait acquitté la TVA à l'origine, donc si je ramène le bateau intra CE ( peu importe qu'il s'agisse de la France ou d' un autre pays intra ) doit on acquitter de la TVA et sur quelle base ? J'ai cru comprendre qu'au delà d'un certain nombre d'années l'adm. ficale ne réclame plus de TVA .

02 mai 2007
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faut avoir ete proprietaire 2 ans pas 6 mois
pour rentrer en franchise de droits et taxes, je l' ai fait, la francisation a ete tres facile d' autant plus que le bateau avait ete fabrique en france et homologue a l' epoque

02 mai 2007
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déménagement
si le bateau :
- était immatriculé normalement (donc ayant payé la TVA locale ou ce qui en tient lieu) dans le pays d'où il vient
- fait partie des biens personnels d'un Français ex-résident dans ce pays, et rentrant en France (donc a été acheté au moins 6 mois avant ce retour en France)
- et est mentionné sur la liste de déménagement

: alors pas de TVA ni droits de douane.

Sinon je ne pense que normalement l'administration est fondée à demander TVA et douane sur la valeur vénale du bateau (valeur déclarée si raisonnable, ou valeur "retoquée" par la douane si valeur déclarée trop faible)

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