définition de : l'évènement de mer

Bonjour,

J'ai parcouru le web à la recherche de la définition d'un "évènement de mer" mais je n'ai pas pas trouve de definition qui pourrait etre utilisée juridiquement. Il s'agit de petits faits, sans tiers mais impliquant une démarche préventive de sauvegarde du bateau et de l'équipage due un element meteo non prevu.
Merci a vous de me donner le bon cap!

L'équipage
27 juin 2012
27 juin 2012
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L'événement de mer, c'est toi qui le définit, mais il faut rester "réaliste", une mauvaise météo non prévue (en fonction du bateau et de l'équipage car un mauvais temps pour certain , peu être un temps de rêve musclé pour d'autre), des blessures un peu grave nécessitant une intervention médicale, des dégats matériels autre que du a une usure normale etc..., soit plus explicite.

27 juin 2012
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Merci pour ta reponse,
je restais un peu généraliste pour ne pas vous obliger a lire une longue prose..., mais j'explique
J'etais au mouillage dans une crique (eoliennes) abrite par cette ile bien haute, vent prevu par la meteo (SE 25 noeuds) de meme direction pour la nuit et le lendemain mais bien plus fort localement 5-6 rafales a 7.
A 4h du mat, le vent d'un coup s'inverse et en moins de trente minutes la houle entre dans la crique, le vent toujours tres fort.
Au risque de deraper ou casser le mouillage je prefere partir, mais voila, le mouillage est accroché! Au cul du voilier,Je n'ai qu'une centaine de metre avant la roche si....
Du coup je decide de laisser le mouillage avec bout et un flotteur pour regagner un abri de l'autre cote (petit port).
Voila, pas de bobos, mais le mouillage m'a ete facture alors qu'il devait etre recupere.

Est ce qu'il s'agit d'un evenement de mer? Qu'en pensez vous?

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peut-être en cherchant "fortune de mer"?

Il y a deux approches:

  • d'abord si tu désire récuperer le mouillage pour ne pas devoir en acheter un, et qu'un "sauveteur" l'a entre temps récupéré, c'est une prise légale d'épave (entre pros, le tariff est la moitié du prix d'un mouillage neuf)

  • ensuite, les règlements stipulent que toute "épave " ou débri abandonné dand le domaine maritime sera relevé aux frais du propriétaire. Là c'est les autorités qui imposent l'enlèvement à un dépanneur, ou le font effectuer par leurs propres hommes, mais c'est à l'autorité que tu dois payer, pas au dépanneur

Qand à savoir si c'est une "fortune de mer" pour les assurances, à voir ton contrat

:alavotre:

27 juin 2012
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Tu as bien fait de partir et de laissser une possibilité de récuperer le mouillage, tu aurais du aller le chercher. Pour le suivi météo, d'autre post indique que la météo c'est mouvant. pour la facturation, dans la mesure ou tu abansdonnes le mouillage (as-tu fais signer un papier au gus qui t'as dit qu'il allait le chercher ???).

27 juin 2012
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Ma question initiale est celle qui faut considerer. Je cherche une definition....légale, juridique? de "evènement de mer.
C'est la qu'est le soucis.
Alors le complement de l'histoire le voila :
J'ai pris une assurance rachat de franchise, puisqu'il s'agit d'une location, et cet assureur refuse de me rembourser le montant de la caution preleve par le loueur a titre de remboursement de la franchise, sous pretexte qu'il ne s'agit pas d'un evenement de mer!
Comme la definition de l'evenemant de mer n'existe pas dans le contrat, je la cherche pour voir dans un premier temps si c'est recevable comme argumentation.
La fin de l'histoire c'est que le loueur local nous a facture 300€ de recuperation du mouillage apres accord telephonique (+ 800€ un mouillage neuf), et que a notre retour a la marina il nous dit que finalement le plongeur n'a pas trouve le mouillage (identifie par la position GPS, a 100m d'une descente de canot, dans une eau cristalline a 15m de fond, avec un flotteur d'orin plus un bout avec un parre-battage!!).
Alors, est ce que l'abandon volontaire du mouillage preventif d'un derapage dangereux suite a une inverse de vent non prevu est, ou n'est pas, un evenement de mer ?
Une collision, un echouage, oui, une fortune de mer, c'est un autre mot, donc correspondant a autre chose (peut etre?)
Je savais que je serai oblige de tartiner l'ensemble du fait....
Voila, a vous de me donner une piste pour cette definition...
Merci pour votre patience.
Je ferai une enquete sur le RF, certaienement un recours et je vous raconterai, peut etre que ca pourra aider certains d'entre vous.

27 juin 2012
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Perso, je ne trouve pas qu'il s'agit d'un événement de mer, tu as délibérement décidé de partir, que le mouillage soit coincé et que vu les conditions météo, tu l'abandonnes, ne me parait être une action non "quotidienne" de l'utilisation d'un bateau. Qu'il soit "volé" ou disparut après, relève de l'abandon sur le domaine public (kif tes poubelles). Que cela te turbines le portefeuille, je peux comprendre. Je pense que la définition est fluctuente, suivant les conditions et les personnes (2 chalutiers qui ce touchent ou 2 yachts qui ce frolent, il ne doit pas y avoir le même "constat").

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Je suis assez d'accord avec 17724 (je ne suis pas un numéro, je suis un matelot LIIIIBRE!!! )
Si tu as abandonné et marqué le mouillage, c'est pour aller le récuperer ultérieurement, mais il reste ta responsabilité.
Si un indélicat est allé le chouraver en ton absence, je crains que cela reste de ta responsabilité.
Si en plus tu n'es pas allé toi même voir si il était encore là, tu as fait défaut de diligence raisonnable.

D'accord tu as racheté la franchise, mais l'assureur aura peine à accepter un abandon délibéré de matériel comme une fortune de mer, d'ou conservation de la caution pour le montant de la perte. logique

Nonobstant cela, tu as pris la bonne décision et il n'y a pas eu de dégats, donc pas de regrets.
:alavotre:

28 juin 201228 juin 2012
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Bonjour lucena et bonjour à tous,
Comme vous l'avez écrit, l'évènement de mer, à mon avis, n'a pas de définition juridique, par contre la fortune de mer en a une et le cas de force majeure qui met entre parenthèses votre responsabilité dans certaines circonstances. C'est plutôt sur ce point que vous devez argumenter auprès de la société de location et déposer une plainte si le mouillage a été volé.
Le mot "fortune" dans l'expression " fortune de mer" ne se réfère pas à la richesse. Le mot est pris dans son sens latin d'"aléa". Il s'agit d'un évènement fortuit qui peut être heureux ou malheureux. Ici il est pris dans le sens d'évènement dommageable qui se produit au cours d'une expédition maritime tel, un naufrage. C'est donc un cas de force majeure propre au droit maritime.
Cordialement

28 juin 2012
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J'essaie de comprendre .....

Quelle différence entre évènement de mer et ALEA ou FORTUNE de MER

Juridiquement Contractuellement ou en référence au code des assurances..
Des assureurs renvoient laconiquement au code des assurances et ...puis ...
La cotisation acquittée !!! Le sentiment et le constat pour les garanties .... C'est grand ''ALEA ''

Est ce EQUITABLE,? ... améliorable ?

MERCI aux jurites experts et assureurs de nous éclairer

28 juin 2012
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Bonjour a tous
LOplop, ce voilier etait loue et comme il est stipule dans le contrat, pour tout incident il faut d'abord en referer au loueur, ce que j'ai fait, et en accord avec lui, IL devait prendre en charge la recup a MES frais. Ca c'est ok. Or il me fait payer et, sois disant, son plongeur ne l'a pas trouvé. MAIS la n'est pas le probleme. Il ne faut pas confondre le loueur, l'assureur du bateau et l'assureur de la franchise.
Je n'ai a faire, maintenant, que a l'assurance du RF, avec qui j'ai un contrat direct simple : en cas de sinistre et donc saisie de la caution, cette assureur me rembourse la franchise a concurence de 90% (montant de la franchise qui correspond a celui de la caution, ce n'est pas un hasard).
Et bien sur l'assureur joue sur les mots pour se defaire
C'est donc pour cela que je cherche des definitions utiles a ma defense.
Oui RODGE, comme toi j'essaye d'avoir les bonnes definitions
KV33, merci pour ton explication, mais dans le contrat d'assurence c'est le terme "evenement de mer" qui fait foi, et donc loi.

28 juin 2012
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Oui Lucena, sauf que ce n'est pas un sinistre. Ce qu'il faut considérer c'est si le bateau était dans un port ou un abri sûr au sens maritime du terme. Dans ce cas l'assurance fonctionne relativement bien.

Si tu as volontairement été te positionner dans un coin paradisiaque mais susceptible de devenir intenable avec une certaine météo (mouillage forain), là tu es responsable de ta perte de matériel.
Si le mouillage casse et que tu vas sur les rochers là c'est une fortune de mer ou un sinistre et l'assurance joue.

Il est bien connu que l'assurance remboursera sans faire de chichis en cas de perte totale. Alors au lieu s'emmerder à sauver ce qui peut l'être, laisser le bateau couler est la solution la plus rentable. Ensuite il faudra affronter la justice si il y a perte(s) de vie(s) humaine(s).

De plus, si j'ai bien saisi où tu te trouvais, il y a par là-bas, des gens spécialisés en récupération d'objets abandonnés...par leur propriétaires. Je suis sûr que dans ce coin il en y a qui guettent les renverses de vent à l'affût de lignes de mouillages abandonnées.

Enfin pour faire une analogie avec la tomobile, si tu as une auto "normale" avec une assurance "risque-tout" et que tu vas faire le mariole sur un chemin de montagne ou dans un pré et que tu te plantes, l'assurance va te dire que tu as utilisé ton véhicule dans un environnement qui ne lui était pas destiné, avec un comportement autre que celui d'un bon père de famille, et que ce cas n'est pas garantit.

28 juin 2012
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L'évenements de mer est un terme bien large qui regroupe aussi bien le mal de mer, qu'une perte totale du navire. Si tu payes un plongeur et qu'il ne retrouve pas ton mouillage, que veux-tu faire, plonger!!!, mettre en doute le plongeur ??

28 juin 2012
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Voir le fil dédié a la définition et moins a ton cas, qui me semble perdu d'avance. Dslé

29 juin 2012
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Bonjour lucena et bonjour à tous,
Il me semble que vous procédez à l'envers, reprenez chacun des faits qui ont engendré votre situation actuelle, le choix de ce mouillage pourquoi pour vous comme pour les autres navigateurs il n'était pas dangereux ? puis pourquoi en raison des conditions atmosphériques, il est devenu dangereux pour vous comme il l'aurait pour tout autre navigateur, expliquer que dans les conditions atmosphériques précises que vous avez ou que vous alliez subir, vous deviez appareiller mais que...etc...etc...
Rassembler tous les faits objectifs et ça devrait passer si vous avez été un plaisancier prudent qui voulait profiter du spectacle mais sans mettre en danger le voilier loué.
Cordialement

03 juil. 2012
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Bonjour a tous
Oui Kv33, c'est ce que je faits depuis, je m'efforce, par ce forum, d'avoir quelques avis d'eperience vecue dans ce cas. Mais j'ai plutot des commentaires de gens, sympas, mais qui confondent, assurance du bateau, assurance RF et responsabilite.
POur repondre a Melody, qui a pris beaucoup de temps, je lui precise que ce mouillage non seulement n'avait rien de risqué ni rien de temeraire mais que de plus il etait conseille par le loueur sur ces propositions de cartographie!
Matelot@17724 ne comprend decidemment rien : La n'est pas la question du plongeur qui ne recupere pas, c'est simplement que le loueur a fait cette proposition, qu'il m'a fait payé cette prestation alors que le plongeur, du coin, n'a soi disant rien trouvé!! Je n'accuse personne, mais quand meme, tous ces elements vont dans le meme sens...
mais j'en reste a mon remboursement de RF et je vais pousser l'action en justice, parceque, justement, cette assurance, c'est l'essentiel de sa pub, rembourse les frais qui ne sont pas remboursés par l'assureur du bateau, soit la franchise en cas de sinistre. Mais maintenant, l'assureur RF parle d'"evenement de mer", alors tout est la...

03 juil. 2012
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Si je comprends rien, que veux tu faire, vis a vis du plongeur, le traité de menteur en justice !!!!!!!!!!!!!

03 juil. 2012
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Oh que oui !
Pour comprendre la démarche, faut se lever de bonne heure entre ce fil et l'autre.
Car notre ami Lucena a quand même accumulé les conn...ries.

1ère : il prend un mouillage dans une zone risquée avec roches par 25 nds de vent établi.
2ème - il ne pense pas à l'évitage nécessaire en cas de renverse (ou peut être vents catabatiques tout simplement)
3ème - il abandonne un mouillage bloqué - Pourquoi? S'il est bloqué, c'est qu'il ne dérapera pas.
4ème - il ne revient pas lui même dès que possible sur les lieux et s'étonne que le mouillage (avec orin!) ait disparu.
5ème - il a signé un contrat et payé une caution sans réfléchir.
6ème - prix du mouillage (800) + plongeur (300), ça ne fait pas 350x8 équipiers ou alors...il a fait une 7ème con..rie
7ème - voir ci dessus
8ème - il considère que tout cela est de la responsabilité de TOUT son équipage - qui a le droit de ne pas être d'accord?

Alors, après cela, savoir si c'est un événement de mer , une fortune de mer, si c'est écrit ou pas dans les petites lettres du contrat d'assurance et prendre la communauté du forum à témoin ..... ça me semble rechercher la paille dans l'oeil du voisin plutôt que la poutre dans le sien.

Ce sera aussi mon dernier post sur ce sujet :goodbye:

03 juil. 2012
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Je ne connaissais pas ce terme d'"événement de mer", tandis que " fortune de mer " m'est familier , quelqu'un peut il donner soit une définition, soit un lien de recherche?

Merci et: ni fortune ni événement ! , les gens heureux n'ont pas d'histoire !!!

Salut Bernard

04 juil. 201204 juil. 2012
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Bonjour à l'équipage de HEO,
Il me semble qu'il serait souhaitable qu'un GO ou un programme informatique, un peu sophistiqué sur la base de mots-clefs, indique à chaque utilisateur du forum HEO qu'il a déjà été répondu à la question qu'il est en train de poser et de bloquer sa question en le dirigeant vers les réponses antérieures. C'est en toute connaissance de celles-ci que l'internaute poserait alors son fil ou son post, Si non ça tourne en boucle et la qualité des réponses est extrêmement variable.
Prenons l'exemple du post ci-dessus, berdem94 ignore, manifestement, que gad-loose a généré un fil documenté sur la question qu'il pose.
Cordialement

04 juil. 2012
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.
@kv33
Le fil que j'ai ouvert à ce sujet est postérieur à celui-ci puisque j'y fais référence.
www.hisse-et-oh.com[...]inition

Pour ton info, j'avais bien pensé me répandre ici mais il prenait une tournure particulière traitant d'un cas ... particulier.

Alors que de mon côté je souhaitais traiter du sujet de manière brut (d'un point de vue sémantique, si tu préfères), en dehors de tout contexte.

Encore faudrait-il que ce que tu appelles un programme soit capable d'apprécier la qualité des réponses fournies précédemment.
Un système expert en quelque sorte.
Je ne doute pas un instant que Tom va s'y mettre sans plus attendre.

04 juil. 2012
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Lucena, si j'ai pointé le cas du mouillage forain, c'est justement parce que l'assurance va jouer là-dessus et dire que ce type de mouillage n'offre pas les mêmes garanties de sécurité qu'un port.

Le fait que le loueur ait conseillé ce mouillage n'engage...que toi et surtout pas lui.

Qu'il facture le mouillage neuf c'est malheureusement "normal" mais qu'il facture le plongeur en plus, là c'est fort...sauf si tu avais donné ton accord pour envoyer le plongeur tenter de récupérer le mouillage et là, pas de mouillage, donc il facture le plongeur et le mouillage.

Maintenant pour ton assurance RF, il ne te reste que la ressource d'un avocat spécialisé en droit maritime pour essayer de contrer l'assurance. Prends conseil il te dira si tu vas au casse-pipe ou pas.

04 juil. 2012
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Vu les montants engagés, oubli l'avocat et la procédure.

04 juil. 2012
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Cela me fait penser a une dame, toute a fait 'honorable', qui, procédure a l'appui, par vhf sur le 16, a demandé a ce qu'on récupère son seau tomber a la mer (le CROSS a été obligé de la menacer pour qu'elle se calme).

04 juil. 2012
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Bonjour a tous,
Enfin sauf a Kiss Kool et ces delires inutiles et insultants, je pense qu'"il" ne comprend rien a cause du deuxieme effet qui lui monte a la tete !

Non matelot@17724, tu faits erreur, je lance une procedure afin de recuperer 2250€ avec un investissement de 38€, mais sans avocat, d'ou mes tentatives de renseignement et d'info sur ce forum.

Merci a ceux qui ont soulevé les vrais questions.

Dans ce litige nous sommes tous solidaires (les 8 equipiers)nous sommes convaincus d'avoir pris les bonnes decisions, et nous pensons, que nous avons payé un complement d'assurance pour un RF eventuel, que c'est le cas (caution débitée pour payer la franchise)et que l'assurance doit jouer le remboursement, sinon a quoi bon?

Jai vu un forumeur posé la question sur ce site, "quel assureur choisir pour un RF entre les deux plus connus", j'espere lui apporter une reponse dans des delais raisonnables.

Bonnes navs

04 juil. 2012
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On peut s'amuser, si l'on peut dire, dans un tas de procédures, d'autant qu'on est toujours convaincu de son bon droit, mais au final on n'a pas toujous le résultat escompté, il faut aussi l'admettre. Notez que 2250/8=281e est une perte très minime quand on met les pieds sur un bateau. Mais effectivement pourquoi pas tenter le coup.
La vie n'est qu'un jeu cruel, on gagne, on perd.
Mieux vaut en rire pour ne pas en pleurer.

04 juil. 2012
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OK, lucena, pas de problèmes, tu nous tiendra au courant. Mais si tu ne prends pas d'avocat(libre a toi au TI), il faudra quand même un expert maritime, habilité par un TGI, style G Auzépi-brenneur, car je vois mal le juge "apprécier" ton histoire de mouillage/plongeur/etc.

04 juil. 2012
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lucena : pour une réponse, non pas sur ce que vous avez fait, mais sur la question posée , il faudrait une copie du contrat RF, ainsi que des déclarations écrites que vous avez transmis à l'assureur RF et à l'assureur (non RF).

Cependant, au risque de diverger de la question posée, au vu de vos déclarations, il me semble que l'absence du mouillage est la conséquence d'un vol et non pas d'un événement de mer. En droit, le vol c'est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Qu'autrui (vous locataire) laisse ce bien au fond de l'eau ou bien rangé dans un coffre ne change rien au fait qu'il ait été soustrait frauduleusement (sans accord, contrat, autorité etc). Vous manifestez la confirmation de ce vol, si outre le fait d'avoir identifié le lieu où vous l'avez "rangé", quelqu'un missionné par vous pour aller le récupérer n'a pu le (re)trouver. Mais ce n'est qu'une opinion et d'autre part ceci peut être remis en cause par les écrits que vous avez déjà transmis aux deux assureurs.

D'une façon plus générale, en cas de sinistre, lorsqu'on fait appel aux clauses de garantie d'un assureur, il est avisé de bien les relire avant de lui envoyer ses déclarations écrites. Les paroles, elles,... s'envolent.

04 juil. 201204 juil. 2012
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Quant à l'événement de mer j'ai mis la réponse dans le fil suivant : www.hisse-et-oh.com[...]inition

La situation évoquée peut correspondre au chapitre 2 alinéa 10 du décret n° 2010-1577 du 16 décembre 2010 :
" Incident de mer désigne un événement, ou une suite d'événements, autre qu'un accident de mer, lié directement à l'exploitation d'un navire et qui compromet ou, si l'on ne prend pas de mesures correctives, risque de compromettre la sécurité du navire, de ses occupants ou de toute autre personne ou de porter atteinte à l'environnement. [...]" (mention restrictive ne concernant pas cette situation)

Pour que ce soit un incident de mer il faut :
1 - au moins un événement (autre qu'un accident)
2 - lié à l'exploitation du navire (ie son usage)
3 - compromettre ou risquer de compromettre soit (de façon non exclusive) :
- la sécurité du navire
- la sécurité de ses occupants (ou autre personne)
- porter atteinte à l'environnement

NB:
- Il peut y avoir une jurisprudence qui précise/réduit le champ d'application.
- Il appartient au déclarant d'apporter la preuve de ce qu'il prétend (photos, videos, temoignages, bulletins meteo, relevés, cartes, journal de bord, factures etc).

Bonne chance !

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