Déclaration de conformité pour Felling 36 Quillard

Je viens d'acheter un Feeling 36 quillard de 2002 qui était sous pavillon britannique. Pour immatriculer le bateau j'ai envoyé aux affaires maritimes un certificat de conformité (builder's certificate) daté de 2002 et provenant du chantier KIRIE. Malheureusement les affaires maritimes m'indique que ce document n'est pas conforme au décret XXX de 1996. Le chantier KIRIE n'existant plus je ne peux pas obtenir un duplicata. Quelle solution pour obtenir cette fameuse déclaration de conformité ??

L'équipage
28 nov. 2018
28 nov. 2018
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Normalement la DEclaration écrite de conformité n’est pas nécessaire pour immatriculer un voilier qui a déjà été immatriculé en Europe ( et qui est donc conforme CE de fait ...) Change de quartier maritime .. ce sera peut être plus facile ..
Dom

2013-06-01 - VillaHavn (Norvège)

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