Déclaration construction amateur

A priori c'est avant la mise à l'eau.
Construction amateur, div 245. Il faut fournir une étude de stabilité.
Pour une homologation en catégorie A ou B, elle doit être faite par un bureau d'études agréé.
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]-sports

Oui, c'est ce que j'ai fait pour mon tout petit bateau (maraudeur de 5,00m) :construction amateur division 245 avec test de stabilité fait par l'architecte (catégorie C)

Bonjour, pour ma déclaration en catégorie C j'ai juste joint l'annexe 245 A 1, la facture du moteur, et la fiche plaisance.
Les autres documents non pas été demandés et présentés comme le dossier technique et le manuel.
Je suppose que si on passe par un architecte il doit fournir ces documents.
jac

Petit trimaran de 5 m celui de ma fiche.
Jac

Pour une catégorie À ou Non il faut faire faire un test de stabilité par Un organisme agréé. ICNN est le plus qualifié.

ok , bon l archi est connu est connait bien tout ça

Un test de stabilité n'est pas un test de chavirage. Il n'est pas systématique et sert à vérifier que les calculs fournis ne sont pas fantaisistes.

a priori rien , je veux savoir si on doit payer la taxe du bateau au fisc Français si on est sous pavillon Hollandais , on doit par contre avoir le matériel dans les eaux Française

tu dois acquitter le DAFN sous pavillon hollandais étant Français ?