déclaration construction

Bonsoir,
Il me semble que la déclaration de construction aux A Maritimes n'est plus de rigueur pour une construction amateur. Pouvez-vous me dire si elle est remplacée par d'autres formalités avec les A Maritimes et les douanes.
Bonne soirée à tous

L'équipage
31 mai 2010
31 mai 2010
0

non
plus besoin de faire une déclaration au aff mar.
Pour homologuer ta construction en A ou B, tu devras passer par un organisme privé, Véritas ou ICNN.
Si tu construis sur plan d'archi, la démarche est simple avec l'ICNN : tu fournis tous les calculs de l'archi, et eux ils vérifient uniquement la flottabilité et la stabilité. Tu autocertifieras alors que tu as respecté la division 240 pour tout le reste.
quand on avait pris contact avec Véritas ils proposaient de suivre régulièrement la construction avec un coût largement plus élevé.

31 mai 2010
0

je crois aussi
que ICNN vérifie sur l'eau l'exactitude des calculs stab + flottabilité fournis .
Si j'ai bien compris , seuls la facture du moteur + plans divers est à fournir aux AM

31 mai 2010
0

Merci!
Super! bravo pour ta construction, pour quand la mise à l'eau?

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