déclaration construction

Bonsoir,
Il me semble que la déclaration de construction aux A Maritimes n'est plus de rigueur pour une construction amateur. Pouvez-vous me dire si elle est remplacée par d'autres formalités avec les A Maritimes et les douanes.
Bonne soirée à tous

mimivivi

31 mai 2010

Tous
Non lu

non plus besoin de faire une déclaration au af... RM98031 mai 2010

je crois aussi que ICNN vérifie sur l'eau l'ex... roots31 mai 2010

Merci! Super! bravo pour ta construction, pour... mimivivi31 mai 2010

RM980

31 mai 2010

non
plus besoin de faire une déclaration au aff mar.
Pour homologuer ta construction en A ou B, tu devras passer par un organisme privé, Véritas ou ICNN.
Si tu construis sur plan d'archi, la démarche est simple avec l'ICNN : tu fournis tous les calculs de l'archi, et eux ils vérifient uniquement la flottabilité et la stabilité. Tu autocertifieras alors que tu as respecté la division 240 pour tout le reste.
quand on avait pris contact avec Véritas ils proposaient de suivre régulièrement la construction avec un coût largement plus élevé.

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roots

31 mai 2010

je crois aussi
que ICNN vérifie sur l'eau l'exactitude des calculs stab + flottabilité fournis .
Si j'ai bien compris , seuls la facture du moteur + plans divers est à fournir aux AM

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mimivivi

31 mai 2010

Merci!
Super! bravo pour ta construction, pour quand la mise à l'eau?

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