dece du proprietaire d'un bateau avant remise des papiers

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A quelle date est fait l'acte de vente? Si la vente est signée avant le déces tu est le propriétaire, ce sera au notaire ou à la famille de finaliser tout ça.

As tu "localisé" le carnet de francisation si il y en a un? Il ne faut pas qu'il soit égaré dans la dispertion de la succession!!! Si le courrier est fait mais qu'il n'a pas été posté il faut finaliser ça par le notaire.

Peut être qu'en fait le carnet à été envoyé et qu'il est en cours de traitement aux aff mar ou aux douanes, dans ce car il te parviendra d'ici quelques temps.

merci pour vos reponse
mais j'ai omis de vous preciser qu'a ce jours il n'y a pas d'heritier connus d'ou le reel embarras car personne a qui s'adresser ........ et s'agissans d'un bateau moteur agees et d'environ 5m50 il n'a pas d'acte de francisation mais juste une carte bleu que le proprietaire devais et aurais evidement passer mais la vie en a decider autrement
existe t'il une procedure au aff mar ou ailleur pour refaire la carte bleu a votre avis car le bateau et dans le jardin de mon beau frere mais sans papier et si pas moyen de refaire des papiers que faire de ce bateau ?? doit t'il le signaler au aff mar ou ailleur enfin comment sortir de c'et embarrassante situation
encors merci pour vos contribution et aide precieuse

papiers
si ton beau-frere est en possession du bateau et qu'il peu prouver l'avoir acheté et payé il doit pouvoir obtenir du notaire en charge de la succession une attestation de vente et faire etablir une nouvelle carte de circulation par les aff mar. meme sans l'attestation du notaire cela doit etre possible, il suffit de prouver la realité de la vente.
le plus simple à mon avis c'est de prendre contact avec les aff-mar, de leur expliquer la situation en les informants des documents detenu (talon de cheque, bateau ect) et de voir avec eux quels documents fournir et quelles procedure suivre.
normalement cela doit passer si tout est clair.
amicalement
jpierre