D'Argeles à Marseille avec Permis A

Bonjour à tous,

Je dois ramener un bateau au départ d'Argeles sur mer jusqu'a Marseille.

Je suis titulaire du permis A et le bateau à un armement de 5eme catégorie.

Si je reste en dessous des 5 milles de la cote, cela ne pose aucun problème pour un éventuel controle ?

J'ai trouvé ceci :
Les titulaires du permis A peuvent naviguer jusqu'a 5 milles de la cote ou 6 milles d'un abri.
Alors que les titulaires d'un permis cotier peuvent uniquement naviguer jusqu'a 6 milles d'un abri.

Merci d'avance pour vos réponses.

Nautiquement

L'équipage
17 juil. 2011
17 juil. 2011
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Le problème est la partie du trajet situé entre Port Camargue et Les Saintes Maries. Effectivement le permis A te permet théoriquement de le faire. Un de mes amis, titulaire du côtier, a posé la question de ce trajet aux Aff Mar (ou à ce qui en a pris le relais). La réponse a été quelque peu déconcertante: "s'il ne fait pas mauvais, on peut considérer que vous pouvez vous échouer en cas de problème sur la côte (il s'agit d'un bateau moteur) qui joue ainsi le rôle d'abri" ?(sic). Je vous laise l'info telle quelle!

17 juil. 2011
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tout dépend du bateau. Pour un voilier pas besoin de permis quelle que soit la distance d'éloignement de la cote. C'est l'équipement du bateau qui détermine la distance d'éloignement autorisée.

François

17 juil. 2011
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Bonjour,

C'est un peche croisière de 8m équipé en 5eme catégorie.

Si le permis A permet théoriquement de le faire qu est ce qui pourrait l empecher ?

Car si je dois faire le trajet, ça sera forcement par beau temps.

Merci de vos réponses.

17 juil. 2011
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Non et en plus la Gendarmerie est souvent à l'endroit ou tu seras à plus de 6m d'un ABRI c'est à tes risques et périls même si il fait beau

17 juil. 2011
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Bonjour, Je viens de regarder les prérogatives du permis A. C'est en effet 5 NM de la côte ou 6 NM d'un abri.
La distance entre les Saintes Maries et l'embouchure du Rhône (qui n'est pas un abri), est de plus de 20 NM. La distance d'un abri comme Port Saint Louis, Port de Bouc, Carro, est de plus de 30 NM. On est bien au delà des 6 NM.
Le permis A, ni le nouveau permis côtier ne permettent pas cette navigation.

Pour le bateau c'est différent, la 5eme catégorie n'existe plus, voir la division 240. C'est au propriétaire de décider de l'armer en côtier ou en hauturier.
Avec l’armement correct, hauturier, donc + de 6 NM (canot survie), il pourrait être en règle et effectuer le parcours.

Il est évident qu'à mon sens (marin !?) un pêche promenade de 8 mètres en état et un capitaine "A" en état lui aussi, sont parfaitement capables d'effectuer cette navigation après avoir consulté la météo...
Mais l'administration en a décidé autrement et il s'en suit des interrogations au niveau d'un contrôle éventuel et du contrat d'assurance.
Il faudrait un capitaine "B" ou "C", pardon hauturier, ...pardon ça a encore changé c'est "option côtière + extension hauturière", les énarques chipotent.

Alexandre

17 juil. 2011
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Pour info, même si çà ne répond pas à la question d'actualité de Razmote, l'extension hauturier peut se passer en candidat libre. Dans ce cas, il ne coûte que 38 euros à un candidat déjà détenteur du permis côtier ou du permis A.

17 juil. 2011
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Re bonjour à tous,

Heuuuu je comprends pas la...

Si le permis A permet de naviguer jusqu'a 5 milles de la cote ou 6 milles d'un abri, en restant à moins de 5 milles de la cote du coté des Saintes il ne doit pas y avoir de problème non ? ou étant bien une condition ? 5 milles de la cote OU 6 milles d'un abri.

Voici ce que j'ai trouvé d'officiel (source www.developpement-durable.gouv.fr[...]es.html ) :
A propos de la limite des 5 milles ?

La limite de 5 milles d’un abri pour le permis mer côtier sera-t-elle portée à 6 milles d’un abri pour être en cohérence avec la réglementation concernant le matériel de sécurité'

OUI. L’option côtière du nouveau permis et le permis mer côtier permettront de naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri. Les titulaires de l’ancien permis A pourront naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri ou 5 milles de la côte.

Alors, on peut non ?

Merci pour vos commentaires.

17 juil. 2011
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6 milles des cotes n'est pas un abri tu dois être IMPERATIVEMENT
à 6 M d'un PORT, si tu veux te le faire confirmer vat voir la Gendarmerie, tu sais le coup de la vedette de gendarmerie placée entre les Saintes Marie et le Golfe de Fos est connu, et en général elle part de Gruissan

18 juil. 2011
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Ah oui, la gendarmerie maritime de Gruissan est compétente entre les Stes Maries et Fos ?
Tu en es certain ? :lavache:

17 juil. 2011
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Oui Ugo, je vais voir la gendarmerie c'est le mieux.

Car pour moi 5 milles de la cote, c'est 5 milles de la cote, le OU est la pour qu'une des 2 conditions soit rempli, sinon ça aurait été 5 milles de la cote ET 6 milles d'un abri.

D'ailleur pour le permis cotier c'est uniquement 6 milles d'un abri.

Merci.

17 juil. 2011
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Je crois bien que le permis A ne permettait qu'une navigation à moins de 5 milles d'un abri (dont la définition reste floue et dépendante du bateau, de la météo, du profil de côte,...) et pas à moins de 5 milles des côtes. La traversée de la Camargue n'était d'ailleurs pas accessible à un détenteur de permis A (et pas non plus à un bateau armé en ex- 5ème catégorie).

17 juil. 2011
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Salut Sarkis,

Je ne comprends pas...

Voila le lien www.developpement-durable.gouv.fr[...]es.html

La réponse est pourtant claire :
Question : La limite de 5 milles d’un abri pour le permis mer côtier sera-t-elle portée à 6 milles d’un abri pour être en cohérence avec la réglementation concernant le matériel de sécurité'

Réponse : OUI. L’option côtière du nouveau permis et le permis mer côtier permettront de naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri. Les titulaires de l’ancien permis A pourront naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri ou 5 milles de la côte

Le site officiel se planterait il ???

Merci :)

17 juil. 2011
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Une aute citation :
• Les permis délivrés du 16 mars 1966 au 31 décembre 1992 :

Le permis mer A permettait de naviguer jusqu'à 5 milles de la côte de jour comme de nui, sans aucune limitation relative à la puissance du bateau.
Depuis le 1er janvier 2008, la limite de navigation est portée à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte.
? Les titulaires du permis mer A peuvent passer l'épreuve théorique de navigation sur carte du permis mer extension « hauturière » pour obtenir ce permis.

www.bateau-permis-cotier.com[...]er.html

Encore une fois c'est 5 milles de la cote OU 6 milles d'un abri.

Il me semble que le OU doit remplir une des 2 conditions...

Demain je téléphone pour être sur.

A+

17 juil. 201117 juil. 2011
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Tu as raison. C'est ma mémoire qui me joue des tours. Le permis A évoquait effectivement 5 milles de la côte. L'obtention de l'extension hauturière m'a privé du document de cet ancien permis orange.
Avec mes excuses.

17 juil. 2011
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Re,

Tu n'as pas à t excuser :D en fait je demandais si dans la réalite je pourrais être embêté, car ce qui est écrit est une chose et ce qui est appliqué une autre.

Merci pour ton aide ;)

18 juil. 2011
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Bonsoir. En effet, j'ai gardé une copie de mon permis orange. Sur le volet du "A" il est bien dit 5 NM de la côte, aucune allusion à un abri.

C'est sur les nouveaux permis bleus que la formule a changé: côtier, 6 NM d'un abri.

Le permis A est donc adapté à cette navigation et c'est tant mieux car il ne faut tout de même pas sortir de Navale pour suivre la ligne d'eau des 10 mètres ou contourner les 5 cardinales sur la ligne des 20 mètres ! Avec une consultation météo bien sûr.

Reste à emprunter ou louer une survie et contrôler le reste de l'armement et cela doit être OK.

Bonne nav.

Alexandre

18 juil. 2011
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Bonjour Razmote,

2 choses à prendre en considération:
1- Ton permis et ses prérogatives.
2- Le bateau et sa législation ou ses papiers.

Le bateau ne dépend pas de la législation en cours, il dépend de la législation qui était en place à l'époque de son inscription et c'est bien pour cela qu'il a des papiers car ceux-ci permettent de savoir à quel législation se réferer.

Autre info, un bateau inscrit sous pavillon français se doit de respecter la loi française en vigueur au moment de l'inscription du bateau.

Moi, par exemple, en 2003, j'ai inscrit mon bateau sous pavillon belge.
La législation belge ne donnait pas de limite de navigation et j'ai donc pu naviguer en toute légalité du var jusqu'en corse avec un bateau de 3m80 (plus de détails sur mon site ).

Maintenant, après avoir vérifié les 2 points ci-dessus, si tu découvres que tu ne peux pas faire ce trajet par la mer, tu peux le faire par les canaux, c'est très sympathique mais plus lent... 7km/h max.
Gros avantage: pas besoin d'écouter la météo... Zen !!!

Bonne Nav.
H Olivier Dauxais.
:-)

18 juil. 2011
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Est-ce vraiment la solution!? Car pour être en règle il faut le permis fluvial. Et accessoirement payer la vignette VNF.
Ayant le "A", Razmote aurait facilement le "C" et le "S", mais c'est une question d'inscription donc de temps je suppose.
La vitesse sur le canal du Rhône à Sète et le grand Rhône est plus élevée : 10 et 20 Km/h.

Alexandre

18 juil. 201118 juil. 2011
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Bonjour à tous,

Bon impossible de joindre quelqu un aux Affmar et ce, dans n importe quel département :(

Si apparemment je peux faire le passage des Saintes avec un permis A, qu en est il de l armement ?
Un cotier suffirait je pense ?

Cap3A parle d'une survie.

Merci pour vos réponses.

A+

18 juil. 2011
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Bonjour. Oui, là c'est sûr, car si on a pu faire la confusion entre le permis A et le nouveau côtier, pour l'armement il est clair que la limite est de 6 NM d'un ABRI. Alors si on veut être en règle, il faut un radeau. A prêter ou a louer peut-être.
Tu as parlé plusieurs fois de 5e catégorie, les 6 anciennes catégories n'existent plus, à présent il n'y en a plus que deux : c'est moins de 6 NM (armement côtier) ou plus de 6 NM (armement hauturier). Donc contrôler aussi l'armement du bateau par rapport à la nouvelle législation, (à plus de 6 NM dans ce cas).
On trouve la liste facilement: division 240, aff.mar, douanes, bloc marine et page 166 du catalogue AD!

Alexandre

18 juil. 201118 juil. 2011
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Bonjour Alexandre et Razmote,

Je ne suis pas convaincu que l'armement d'un "vieux" bateau se doit d'être conforme aux nouvelles législations. Pour sur, il se doit d'être conforme à celle de l'époque de l'enregistrement du bateau aux affmars...

Dans un autre domaine, quant on navigue de pays en pays, on n'est pas tenu d'acheter l'armement dicté par chaque pays... Heureusement car sinon, cela serait un énorme casse tête et finirait par couter cher!!!
On est simplement tenu de respecter l'armemement dicté par le pavillon porté par le bateau.

Donc, pour moi, il suffit de lire avec attention les papiers du bateau pour savoir à quoi s'en tenir. Si le bateau est en 5e catégorie (d'avant le passage aux normes européennes en 98 ou 99), le bateau doit être armé conformément au règlement de l'époque et non au règlement d'aujourd'hui. Je me trompe peut-être car cela fait bien longtemps que j'ai abandonné de lire le casse tête réglementaire franco-français...

Comparons le cas avec un exemple dans le domaine des voiture: Les très vieille voitures non équipées de ceinture de sécurité ne sont pas pour autant interdite à la circulation.

Lui ajouté un radeau sans avoir passé une inspection pour le passer en 4eme catégorie est inutile... tout du moins pour être en règle... Mais comme maintenant la législation n'est plus la même, on ne parlera plus de 4eme catégorie mais d'un autre terme soigneusement inventé par nos énarques à la c..

Oups, j'ai failli être grossier. ;-)

Bonne Nav.
H Olivier.

19 juil. 201119 juil. 2011
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Bonjour Olivier,

"Je me trompe peut-être car cela fait bien longtemps que j'ai abandonné de lire le casse tête réglementaire franco-français..." Je te cite. Dans ces conditions, il vaut mieux s'abstenir de donner des conseils, car:
Oh oui, tu te trompes, là on est parti dans le délire! Crois-tu que le Belem (même si il n'est pas armé en plaisance) navigue selon les normes de son année de lancement?
La législation évolue, la division 240 annule et remplace la précédente. La rubrique concernant les zones de nav et l'armement correspondant n'est pas si rébarbative que cela, et comme tu le dis toi même, un navire et son propriétaire sont tenus de respecter la législation de son pavillon, c'est le moment où jamais de t'appliquer cette règle.

Tu remarqueras que selon ta démonstration le bateau est figé en 5e catégorie, cela lui interdit à jamais cette navigation car l'ancienne 5e n'autorisait pas ce parcours (+ de 5 milles d'un abri). Pour être en règle à l'époque, il aurait fallu être armé en 4e (20 milles, et avec radeau).

La comparaison avec l'automobile n'est pas meilleure , les voitures de collection passent maintenant le CT (tous les 5 ans), ont l'obligation d'avoir un rétroviseur à droite, des feux de détresse etc, équipements absents lors de la construction.

Pour en revenir à Razemote, son permis est valable et la division 240 autorise le bateau à effectuer cette nav à + de 6 milles d'un abri s'il est doté de l'armement hauturier (+ de 6 milles). Rien de plus logique, pour une fois cette évolution est plus souple et intelligente que l'ancienne formule et laisse davantage la décision au propriétaire.

La liste de cet armement est facilement consultable: Aff Mar, douanes, Bloc Marine, Escales Méditerranée, Almanach du Maron Bretin, et même les catalogues des ships !

Bonne nav à Razemote, et bonne révision à toi.

Alexandre,
(qui en fait n'en a rien à faire, car il est titulaire des permis "sans limite" et navigue à bord de bateaux de la même catégorie! C'est juste pour rendre service!) :pecheur:

19 juil. 2011
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Ohlala, ...
Je vais donc fermer ma gueule... Capitaine Alexandre.

Moi, je navigue sous pavillon belge et je ne suis donc pas tenu de connaitre la législation française.

A tchao.
H Olivier.

19 juil. 2011
0

en tout cas c'est pas en ce moment qu'il pourra faire le trajet !!
je serais d'avis de mettre le bateau en conformité avec la + de 6 miles ( notamment avec un bib loué ou prêté ).
pour ce qui est du permis, essayer de faire le trajet avec un possesseur de permis hauturier ??? car en cas de contrôle à part la bonne foi... :-/

26 juil. 2011
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Bonsoir à tous,

Bon finalement j'ai pris un transporteur pour rapatrier le bateau, il arrive le 27 juillet.

Ca me coute le double mais vu les intempéries, c était ma seule option.

Pour info avec le permis A et non cotier on peut naviguer jusqu'a 5 milles des cotes et non d'un abris comme pour le permis cotier.

A bientot sur l eau.

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