DAN sur voilier de 10 ans: abattement?

Bonjour,
mon voilier a eu 10 ans en janvier et je pensais bénéficier de l'abattement pour vétusté de 33% (bateaux de 10 à 20 ans). Hors j'ai reçu l'avis de paiement des douanes sans abattement... Après appel auprès du service concerné, je n'aurai droit à cet abattement qu'aux 11 ans de mon voilier... Je reste perplexe... Certains d'entre vous ont peut-être des infos et expériences à ce sujet. Merci par avance.

L'équipage
MANUTEAMANUTEA
20 mars 2010
KOALA-5KOALA-5
20 mars 2010
0

Je pense que c'est 10 ans
...au 31 décembre 2009 ! Donc à partir du 1er janvier, il te faut compter un an de plus !
Je suis dans le même cas avec Koala V (pour les 25 ans)

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SteredennSteredenn
20 mars 2010
0

Effectivement
Pour le DAFN de 2010, ton voilier n'avait pas encore 10 ans au 01/01/2010.
Ce sera donc pour l'an prochain.

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MANUTEAMANUTEA
20 mars 2010
0

je m'en doutais un peu...
mais si on lit le texte de loi, rien de bien précis là dessus concernnat la date à laquelle le bateau doit avoir 10 ans, le mien étant de janvier... mais du 1 ou du 31, aucune idée! Enfin bon, tant pis pour moi pour cette année, j'attendrais donc 2011 pour bénéficier de l'abattement. Merci pour vos réponses. Si d'autres ont plus d'infos, çà peut servir!

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20 mars 2010
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c'est logique
Ce genre de calcul tient souvent compte de la situation figée au moment de prise d'effet de la taxe (donc au 1er janvier).

Dans certains cas, la taxe est calculée en deux parties "prorata temporis" avant et après le changement de situation en cours d'année (p.ex. les impôts quand la composition du foyer change).

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bidoubidou
21 mars 2010
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et au bout de 25 ans ça tombe a quel pourcentage ?
il y en a qui ne vont plus vouloir vendre leurs canots

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SteredennSteredenn
22 mars 2010
0

Plus de 25 ans ?
80 %
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

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2013-05-31 - Phare près de Stokksund (Norvège)

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