DAFN excessif affaires maritimes

Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe DAFN
Depuis janvier 2022 c’est les affaires maritimes qui gèrent à la suite de la douane.
Depuis 2009, les abattements sont figés, les premiers 30/100 pour âge de bateau supérieurs à 11 ans sont maintenus mais resteront en l’etat.
Il y a un site internet qui permet de s’inscrire par France connect entre autres pour suivre son dossier.
Mon bateau construit en 2007 est un modèle 2008
C’est 2008 qui figure sur l’acte de Francisation en tant qu’annee de construction mais c’est une erreur d’enregistrement .
En 2009 il avait donc plus de 11 ans mais la taxe a été appelée plein pot
J’ai signalé aux aff mar l’erreur en janvier puis ouvert une réclamation sur le site ad hoc avec un message en retours que ma demande était bien enregistrée.Je demandais alors le remboursement du trop payé depuis 2009 à 2021, donc 3 réductions de taxes de 30/100.
J’ai reçu encore la taxe plein pot pour 2022… que je refuse de payer…

L'équipage
#finance#dafn#recours
BrunbrunBrunbrun
05 août 2022
RigilRigil
05 août 2022

Moi aussi ! Ils me demandent 880 au lieu de 250...erreur d'age de 20 ans lors du passage douane/affmar.
Erreur admise par le service mais pas de nouvelles depuis mars

Clojac:On peut se demander si les fonctionnaires obéissent à des ordres supérieurs, ou s'ils touchent un pourcentage d'encouragement à l'excès de zèle, ou un peu des deux.Car presque toujours quand on a affaire à une administration qui exige à tort des sommes indues, on est obligés de prendre un avocat. Ce qui dissuade évidemment plus d'un de continuer ses réclamations. ·le 30 août 2022 03:17
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Pat45Pat45
05 août 2022

Hello,
Bienvenue au club...quelques soucis de mon côté aussi, les affaires maritimes des Sables refusant de radier mon ancien cata, pourtant vendu depuis 3 ans.
Réclamation faite, dossier en cours...

tikipattikipat
05 août 2022

mon réclamé le DAFM il y 2 semaines , que j ai réglé sur le site en février , courrier , réponse par mail , de pas tenir compte de notre demande ....

tikipat:et aujourd hui j ai reçu le courrier de la demande de réglement ........·le 05 août 2022 18:45
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Cédric 1983Cédric 1983
05 août 2022

si le bateau est immatriculé en 2008 mais construit en 2007, c'est bien 2008 qui compte!
c'est le moment ou le bateau a été immatriculé.
c'est pareil pour les voitures, a une époque un véhicule pouvait faire 2 à 3 mois de "parc", voir bien plus si immatriculé en W garage... jusqu'a 6 mois à 1 an d'écart entre la PMC et la sortie d'usine.

dans ton cas, j'i bien peur qu'il faille contribuer à sauver le littoral ... cheers!

Calypso2:ça ce n'est pas sûr : le constructeur declare le debut de la construction du bateau (pose de la quille) a l'administration , et les normes et la reglementation qui s'applique est celle de la date de la declaration . ·le 05 août 2022 16:37
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LuciferLucifer
05 août 202205 août 2022

Salutatous,
Reçu hier facture DAFN 2022 pour un bateau vendu depuis plus de 15 ans !, tentative de mail à Chatellerault rejetée par le serveur , pas de réponse au téléphone , contact positif à Paimpol qui m’explique que je suis loin d’être le seul dans ce cas et de ne pas m’inquiéter, mais de faire quand même un courrier de contestation ayant pour effet de geler la mise en recouvrement .

Lady_CLady_C
05 août 2022

DAFN pour un bateau à voile ?
vos moteurs sont trop gros ou vos voiles trop petites ?
Ne serait-ce pas mieux dans la partie Moteurs ?

Lucifer:Autan pour moi! Concerne un Couach 12,70·le 05 août 2022 09:52
Rigil:Toujours payé pour un voilier, c'est n'importe quoi comme remarque.·le 05 août 2022 10:47
Lady_C:confusion de ma part.·le 05 août 2022 11:22
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Sellig-33Sellig-33
05 août 2022

Cette taxe est due par tout propriétaire, au 1er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à l’une des caractéristiques suivantes :

  • navire de 7 mètres et plus
  • navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs
  • véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers, etc.), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.

James James
05 août 2022

Lady C tu débarques de la planète Mars ?
Je l'ai même payé cette année alors que je n'ai pas encore les papiers des affmar (enfin la Dtml)
D'ailleurs je tiens à saluer l'efficacité des services de Bastia qui m'ont même rappelé à la suite d'une demande d'info sur la date retour de mon dossier en cours de finalisation .

Lady_C:allergique au second degré ?·le 05 août 2022 10:33
James :Excuse je n'avais pas compris la subtilité !·le 05 août 2022 10:38
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MamitaMamita
05 août 2022

Salut,
Extraits de :
mer.gouv.fr[...]rsonnel

Erreurs diverses avec le paiement de la DAFN :
UNE seule adresse pour les réclamations!

Pour information : la réclamation n’est recevable que si la vente a été déclarée dans le délai d’un mois suivant la vente. Pour tout autre type de réclamation, il convient d’adresser un courrier ou un courriel au **GUFIP, accompagné des pièces justificatives, à l’adresse indiquée sur le courrier à savoir :**
gufip-info@mer.gouv.fr
ou
Guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP)
27, quai Solidor
35400 SAINT-MALO
Mamita

Pat45:oui, je leur avais écrit, ils m'ont dit de trouver un conseiller juridique.j'ai du coup écrit aux impôts, j'ai pu expliquer de vive voix mon souci, et j'ai envoyé un mail à l'adresse indiquée...réponse rapide, gel du recouvrement en attente de décision.A suivre...·le 05 août 2022 12:28
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ShariShari
05 août 2022

Et après certains s'étonnent que d'aucuns souhaitent naviguer sous un autre pavillon:
Quels que soient le service/ministère dont elle dépend, notre administration est toujours plus prompte à encaisser des taxes qu'à reconnaitre une perception indue...

Lucifer:Mais!! Il me semble bien que, quel que soit le pavillon, on crache quand même au bassinet français ! ( l’absence de majuscule étant volontaire !)·le 05 août 2022 15:37
Shari:Uniquement si tu es résident FISCAL français. ·le 05 août 2022 15:46
Solent:français est un adjectif et ne prend pas de majuscule.·le 05 août 2022 15:44
Pat45:Etant sous pavillon Polonais, j'avais contacté les douanes à PAP pour obtenir un RDV pour régulariser ma situation au niveau du droit de passeport.Après plusieurs relances et coups de fils sans succès, j'ai finalement laissé tombé...peu de risques désormais à Panama de tomber sur un contrôle.·le 05 août 2022 18:52
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Pat45Pat45
29 août 202229 août 2022

Hello,
Juste pour info, je viens enfin de recevoir le certificat de radiation de mon ancien cata, vendu en 2019.
Les choses se sont finalement accélérées une fois la réclamation faite aux impôts(et au GUFIP avant), et après avoir eu au téléphone quelqu'un d'intelligent...
Les douanes des Sables refusaient de le radier, au prétexte que je n'avais pas pu récupérer le carnet orange(l'acheteur US avait exigé de le garder, le temps de le convoyer en Louisiane, et ne me l'a jamais renvoyé), j'avais eu à l'époque un dialogue complètement irréel avec la responsable aux Sables et des remarques dans le genre"quand on vend un bateau ce prix-là(50000e), Monsieur, on prend ses précautions"
Heureusement que j'avais refusé d'envoyer l'original du contrat de vente...
Une déclaration sur l'honneur, et un interlocuteur compréhensif auront suffit pour faire avancer les choses, ouf...
Cette affaire de transmission de la gestion du DAFN aux impôts aura été salutaire, je ne comptais pas avoir à le payer tous les ans pour le restant de mes jours...

PolmarPolmar
29 août 2022

L'administration et les applications informatiques semblent vraiment deux mondes étrangers l'un à l'autre.
Un autre bon exemple, eavec des conséquences plus dramatiques : le logiciel de paies des militaires; Louvois de son petit nom.

Shari:Louvois aura été sans doute l'une des pires catastrophes de l'histoire des logiciels mal conçus, et aura eu des conséquences terriblement facheuses pour de nombreuses familles de militaires.·le 29 août 2022 12:22
Kiwi29:Tu fais de l'archeologie ???·le 29 août 2022 12:24
Shari:@kiwi29: pas compris, désolé. ·le 30 août 2022 14:35
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F4HBGF4HBG
29 août 202229 août 2022

tiens donc, on dirait que la douane, fâchée de perdre encore un peu plus de ses prérogatives, a transmis une base de donnée, au mieux truffée d'erreurs en oubliant de transmettre les "post-it" qui vont avec, au pire caviardée afin de compliquer le boulot des suivants... dans les deux cas, comment dire...

BrunbrunBrunbrun
14 avr. 2023

Reprise du dossier, rien a été fait par l’administration ,j.ai bien reçu un récépissé de réclamation et un numéro d’enregistrement , mais j’ai eu droit à une saisie attribution avec majoration de 50€ plus des frais de ma banque de 55€ .
Merci

Pat45:Oui, même mésaventure, malgré la radiation de mon ancien cata, finalement effectuée par les aff mar, au 1 er juin 2019, la douane a fait une saisie sur mon compte, pas loin de 470€.Le gars m'a bien écrit " ce n'est pas rétroactif".Du coup, sous pavillon Polonais depuis 2 ans, je ne me presse pas pour régulariser ma situation au regard du droit de passeport...En plus, je ne suis pas prêt de revenir dans les eaux françaises...A 100€/ an, c'est toujours ça de récupéré !🙄😎·le 14 avr. 2023 05:03
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edbumedbum
14 avr. 2023

Bonjour je ne trouve pas sur le site du gouvernement les conditions d'exonération pour vétustée des voiliers perso voilier 1976...j'ai pour l'instant jamais payé de taxe ? Jean

edbumedbum
14 avr. 2023

Ah oui je vois 80 /100 de réduction si bateau de plus de 26 ans au 1 janvier 2019 et qu'il bénéficiait déjà de cette exonération à cette date ???? Comprend pas
Si au 1 janvier 2019 je bénéficie de l'exo c'est donc que maintenant j'en bénéficie... Pourquoi cette précision ? Bref perso déjà 44 ans en 2019.... Pour autant je trouve le texte pas clair
Quelqu'un à t'il une capacité de synthèse ecptionnelle
Merci jean

ShariShari
14 avr. 2023

Il n'y a plus de "vieillissement" à compter de 2019. Donc, tu fais ton calcul de vétusté sur la base de l'année 2019 = 2019-année de construction du bateau. De là, fonction du résultat, tu en déduis le montant de ton abattement.
Si tu veux pas te prendre la tête, tu vas sur le qui fait le calcul à ta place et te donne directement le montant de l'abattement fonction de l'âge du bateau (comme ça, les gens ne comprennent pas qu'ils se sont fait empapaoutés en 2019).

Spok29:Ou que depuis 2019 les plaisanciers participent réellement à la pollution du monde ·le 14 avr. 2023 10:18
Shari:putain, suis con, j'avais oublié ça et le fait que le lundi de pentecôte travaillé sert à payer les p'tits vieux. J'comprends pas comment j'oublie ces trucs...·le 16 avr. 2023 09:10
Cédric 1983:C’est la situation préalable qui est une aberration… abattement pour vétusté qu’il faudrait supprimer pour que chacun paye son dû!·le 18 avr. 2023 20:36
Shari:C'est vrai que les plaisanciers sont exonérés d'impôts et de taxes par l'état français, encore un truc que j'avais complètement oublié! Désolé, c'est le problème quand on est nantis, on se rend même plus compte de tous les privilèges dont on bénéficie...·le 19 avr. 2023 17:45
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