DAFN excessif affaires maritimes

Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe DAFN
Depuis janvier 2022 c’est les affaires maritimes qui gèrent à la suite de la douane.
Depuis 2009, les abattements sont figés, les premiers 30/100 pour âge de bateau supérieurs à 11 ans sont maintenus mais resteront en l’etat.
Il y a un site internet qui permet de s’inscrire par France connect entre autres pour suivre son dossier.
Mon bateau construit en 2007 est un modèle 2008
C’est 2008 qui figure sur l’acte de Francisation en tant qu’annee de construction mais c’est une erreur d’enregistrement .
En 2009 il avait donc plus de 11 ans mais la taxe a été appelée plein pot
J’ai signalé aux aff mar l’erreur en janvier puis ouvert une réclamation sur le site ad hoc avec un message en retours que ma demande était bien enregistrée.Je demandais alors le remboursement du trop payé depuis 2009 à 2021, donc 3 réductions de taxes de 30/100.
J’ai reçu encore la taxe plein pot pour 2022… que je refuse de payer…

L'équipage
05 août 2022
05 août 2022
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Moi aussi ! Ils me demandent 880 au lieu de 250...erreur d'age de 20 ans lors du passage douane/affmar.
Erreur admise par le service mais pas de nouvelles depuis mars


05 août 2022
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Hello,
Bienvenue au club...quelques soucis de mon côté aussi, les affaires maritimes des Sables refusant de radier mon ancien cata, pourtant vendu depuis 3 ans.
Réclamation faite, dossier en cours...


05 août 2022
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mon réclamé le DAFM il y 2 semaines , que j ai réglé sur le site en février , courrier , réponse par mail , de pas tenir compte de notre demande ....


tikipat:et aujourd hui j ai reçu le courrier de la demande de réglement ........·le 05 août 18:45
05 août 2022
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si le bateau est immatriculé en 2008 mais construit en 2007, c'est bien 2008 qui compte!
c'est le moment ou le bateau a été immatriculé.
c'est pareil pour les voitures, a une époque un véhicule pouvait faire 2 à 3 mois de "parc", voir bien plus si immatriculé en W garage... jusqu'a 6 mois à 1 an d'écart entre la PMC et la sortie d'usine.

dans ton cas, j'i bien peur qu'il faille contribuer à sauver le littoral ... cheers!


Calypso2:ça ce n'est pas sûr : le constructeur declare le debut de la construction du bateau (pose de la quille) a l'administration , et les normes et la reglementation qui s'applique est celle de la date de la declaration . ·le 05 août 16:37
05 août 202205 août 2022
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Salutatous,
Reçu hier facture DAFN 2022 pour un bateau vendu depuis plus de 15 ans !, tentative de mail à Chatellerault rejetée par le serveur , pas de réponse au téléphone , contact positif à Paimpol qui m’explique que je suis loin d’être le seul dans ce cas et de ne pas m’inquiéter, mais de faire quand même un courrier de contestation ayant pour effet de geler la mise en recouvrement .


05 août 2022
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DAFN pour un bateau à voile ?
vos moteurs sont trop gros ou vos voiles trop petites ?
Ne serait-ce pas mieux dans la partie Moteurs ?


Lucifer:Autan pour moi! Concerne un Couach 12,70·le 05 août 09:52
Rigil:Toujours payé pour un voilier, c'est n'importe quoi comme remarque.·le 05 août 10:47
Lady_C:confusion de ma part.·le 05 août 11:22
05 août 2022
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Cette taxe est due par tout propriétaire, au 1er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à l’une des caractéristiques suivantes :

  • navire de 7 mètres et plus
  • navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs
  • véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers, etc.), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.


05 août 2022
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Lady C tu débarques de la planète Mars ?
Je l'ai même payé cette année alors que je n'ai pas encore les papiers des affmar (enfin la Dtml)
D'ailleurs je tiens à saluer l'efficacité des services de Bastia qui m'ont même rappelé à la suite d'une demande d'info sur la date retour de mon dossier en cours de finalisation .


Lady_C:allergique au second degré ?·le 05 août 10:33
James :Excuse je n'avais pas compris la subtilité !·le 05 août 10:38
05 août 2022
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Salut,
Extraits de :
mer.gouv.fr[...]rsonnel

Erreurs diverses avec le paiement de la DAFN :
UNE seule adresse pour les réclamations!

Pour information : la réclamation n’est recevable que si la vente a été déclarée dans le délai d’un mois suivant la vente. Pour tout autre type de réclamation, il convient d’adresser un courrier ou un courriel au **GUFIP, accompagné des pièces justificatives, à l’adresse indiquée sur le courrier à savoir :**
gufip-info@mer.gouv.fr
ou
Guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP)
27, quai Solidor
35400 SAINT-MALO

Mamita


Pat45:oui, je leur avais écrit, ils m'ont dit de trouver un conseiller juridique.j'ai du coup écrit aux impôts, j'ai pu expliquer de vive voix mon souci, et j'ai envoyé un mail à l'adresse indiquée...réponse rapide, gel du recouvrement en attente de décision.A suivre...·le 05 août 12:28
05 août 2022
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Et après certains s'étonnent que d'aucuns souhaitent naviguer sous un autre pavillon:
Quels que soient le service/ministère dont elle dépend, notre administration est toujours plus prompte à encaisser des taxes qu'à reconnaitre une perception indue...


Lucifer:Mais!! Il me semble bien que, quel que soit le pavillon, on crache quand même au bassinet français ! ( l’absence de majuscule étant volontaire !)·le 05 août 15:37
Shari:Uniquement si tu es résident FISCAL français. ·le 05 août 15:46
Solent:français est un adjectif et ne prend pas de majuscule.·le 05 août 15:44
Pat45:Etant sous pavillon Polonais, j'avais contacté les douanes à PAP pour obtenir un RDV pour régulariser ma situation au niveau du droit de passeport.Après plusieurs relances et coups de fils sans succès, j'ai finalement laissé tombé...peu de risques désormais à Panama de tomber sur un contrôle.·le 05 août 18:52

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