Cuve eaux noires - 1er janvier 2010

Bonjour à tous,
J'ai lu quelque part que tous les voiliers de plaisance devront avoir une cuve à eaux noires dès le 1er janvier prochain (2010), me trompe-je? (tous ceux construits après janvier 2008 ont déjà cette obligation)
J'ai un Sun Odyssey 33 de 1994, et pas trop envie de me lancer dans de la plomberie "visible", alors je vérifie cette future obligation ou non...

Merci de vos contributions.

Ivan

L'équipage
25 sept. 2009
26 sept. 2009
0

Loi sur l'eau
La seule obligation est celle qui découle de la Loi sur l’Eau 2006-1772 du 30 décembre 2006, dont l’article 43 dispose que « les navires de plaisance équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008 accédant aux ports et aux zones de mouillage et d’équipement léger sont munis d’installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces toilettes ».

26 sept. 2009
0

Il y a eu une proposition de loi
mais non votée et classée sans suite.
www.assemblee-nationale.fr[...]275.asp

26 sept. 2009
0

Ok
merci de vos contributions.

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