cuve à eau noire

Et... les municipalité ont le droit
de monter à bord pour vérifier la présence d'une cuve ? Vont claqué tout le fric généré par les droits de mouillages rien que pour ça...

ça dépend ...
Où tu navigues ;-)

En France, les bateaux neufs doivent avoir l'emplacement pour les mettre, mais sans que leur présence soit obligatoire.

Aux US, Turquie ou certains pays du nord de l'Europe c'est différent.

la loi, rien que la loi .....
www.csnpsn.developpement-durable.gouv.fr[...]5-1.pdf

;-)

Intéressant !
j'avais zappé cet amendement au moment de son adoption.

Cela colle bien : juin 1998 est probablement la date à partir de laquelle les constructeurs ont été dans l'obligation de prévoir la place de la cuve à eau noire, mais sans obligation de l'installer. Cela donne donc la garantie aux propriétaires de ces bateaux d'après 1998 de pouvoir techniquement faire l'installation sans modification structurelle du bateau.

C'est bon aussi pour les bateaux d'avant 1998 : aucune obligation pour le moment.

?
Geo, à ma connaissance, la cuve à eau noire n'est obligatoire sur AUCUN bateau en France.

Les nouveaux bateaux, depuis 10 ans, ne peuvent plus être construits sans prévoir la place pour la cuve, mais l'installation n'est pas obligatoire, même sur les bateaux neufs.

les batos propres
dans certains endroits comme les parcs nationaux port cros par exemple ,la cuve à eau noire est obligatoire au mouillage mais pas a quai car le port est équipé de sanitaires.
la fabrique de colis pour l'environnement est en route avec les rejets fermentés à trois milles au large .
ne vous en faites pas la taxe sur la merde n'est pas loin d'arriver au train ou ça va
alain ---{@

c'est vrais qu'en ce moment on est un peu perdu
entre la caisse a eau noir ,les mouillages interdit et les mouillages sur bouée a prix exorbitants .
Sa sent le grand biznesse commercial
:-(

bien vus robert
c'est ce que j'ai et pour les controles c'est ok en hollande ;-) canaux et lac interieur.

Hummm ....
Si on lit l'amendement, la réponse est non, puisque les bateaux auxquels l'obligation s'applique sont limités à des cas précis ... mais bon, en pratique faudra voir. Ceci dit, personnellement on ne m'a jamais rien demandé, même en zône protégée des parcs:

« Art. L. 341-13-1. - Les navires de plaisance, équipés de toilettes, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux zones de mouillages et d'équipement léger au sens de l'article L. 341-8 doivent être munis de réservoirs destinés à recueillir les déchets organiques. Les navires ayant des réservoirs fixés à demeure doivent être équipés d'un raccord de vidange normalisé permettant la connexion des tuyaux des installations de réception au tuyau de vidange du navire.

« Ces dispositions s'appliquent :
« - au 1er janvier 2007 aux navires de plaisance mis sur le marché de l'Union européenne postérieurement à cette date ;
« - au 1er janvier 2009 aux navires de plaisance mis sur le marché de l'Union européenne entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 ;
« - au 1er janvier 2013 aux navires de plaisance mis sur le marché de l'Union européenne entre le 16 juin 1998 et le 31 décembre 2004.

bof ...
Défigurer les aménagements d'un bateau de 30 ans pour y mettre un truc qui sera de toute façon trop petit et presque pas utilisé, ça se discute.

Plus simple: en plus du WC marin habituel, un poti-pota pour être en règle pour la visite officielle, et basta.

v'la autre chose
pagesperso-orange.fr[...]pia.pdf
cela s'adressse-t-il à tous les bateaux ? ou seulement dans les fleuves.
voir le paragraphe 12.

oubli
www.france-nautic.com[...]leu.pdf

extrait de la division 240 .
"Article 240-2.70 Prévention de la pollution par les eaux usées. I. Lorsqu'un navire est équipé de toilettes, il comporte au moins l'un des dispositifs suivants : - Un ensemble de capacités de rétention des eaux usées des toilettes, - une installation de traitement de ces eaux usées."
Je n'ai pas trouvé d'autres informations pouvant par exemple limiter cette obligation, ou toute autre dérogation.. .Cela signifie donc que cette obligation existe bien. je n'ai pas non plus parcouru tout le forum à ce sujet, j'ai peut-être loupé un truc ?!.

ca plaide pour la simplicité avec un wc chimique
tous les ports ne sont pas équipés en pompage et devoir sortir tous les soirs du mouillage a 2 milles pour la commission est ridicule et en plus on perd son mouillage