Création société location cata

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous avons le projet d’acheter un cata de 40 à 42 pieds pour proposer des séjours à bord (mon copain en tant que capitaine et moi en tant que cuisinière embarquée).

Nous avons plusieurs questions:

  • quel type de société creer (SAS, SARL…)? Quel statut devons nous avoir sachant que nous serons que nous deux sur le projet (problème d’incompatibilité avec l’enim et le régime général d’après ce que j’ai compris) ?

  • est ce que les cata de plus de 20 ans peuvent être NUC ? Un skipper nous a dit que ce n’était pas possible mais après avoir épluché la réglementation je n’ai jamais vu une telle affirmation…

  • quel est le prix approximatif de l’assurance pour ce type de bateau dans les eaux non cycloniques?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses qui nous serons grandement utiles :)

L'équipage
09 juin 2022
09 juin 2022
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Quand tu transportes des passagers, vacanciers il faut des diplômes officiels . En tant que location de couchettes genre r&b, non.
Tout dépends de la législation locale.


Mikuni:Justement, nous nous avons les diplômes et souhaitons accueillir des passagers à la semaine et leur faire découvrir la Bretagne. Nous serions à bord avec eux ☺️·le 09 juin 12:57
09 juin 2022
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Bonjour Mikuni,
En ce qui concerne le type de société, n'importe quel type peut convenir mais en ce qui concerne les bateaux (surtout en NUC ou à but commercial) , il y a un type de société particulièrement bien adapté à cela: ce sont les sociétés quirataires (regarder sur le net pour la définition et la constitution légale).
J'en ai autrefois créé plusieurs pour armer des voiliers de charter ou de promenade. C'est très intéressant...
Pour ce qui est de le déclarer en NUC, il n'y a aucun problème, que ce soit un multi ou un mono, vieux ou récent... L'avantage du NUC est plutôt sur le plan légal et fiscal et aussi d'éventuelles subventions... Attention: il faut que les membres d'équipage rémunérés soient en règle au niveau des diplômes et de l'ENIM.
Pour ce qui est de l'assurance, cela dépend grandement ce que vous désirez assurer: bateau seul; responsabilité civile; accident; avaries etc... Il faut demander des devis.


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