creation entreprise de location de voilier

est-il possible de créer une microentreprise pour louer un voilier qui n'est pas en NUC?

L'équipage
04 fév. 2020
04 fév. 2020
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Bonjour Penn Kalet,
Je ne sais pas quel est ton projet?Si est de louer ton voilier tu n'as pas à t'inscrire comme autoentrepreneur pour cette activité puisque les revenus de tes locations integrent
les" revenus issus de ton patrimoine privé" ( maxi à 7700€/an de mémoire).
Idem si loues ta bagnole ou autre.
D'ailleurs l'activité de location de bateaux n'est pas possible sous le statut autoentrepreneur.
C'était bien l'objet de ta question?

04 fév. 202004 fév. 2020
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La réglementation est la suivante :
Le Nuc est un navire de plaisance à usage professionnel. Il s’applique à tous les navires dès lors qu’un équipage est embarqué.

Ces navires doivent respecter la division 241. Le capitaine du navire doit être capitaine 200.

La location de voilier de plaisance sans équipage est une activité commerciale.

si le bateau appartient à un particulier, le propriétaire doit remplir la déclaration d’entretien annuel. Ce document doit être présent à bord.les revenus doivent être déclarés au titre de l’impôt sur le revenu. Si les recettes dépassent 7800 euros (environ à vérifier) par an, alors il s’agit d’une activité commerciale et il faut se déclarer auprès du cfe avec règlement de cotisations sociales...

Si le bateau appartient à une société, l’établissement d’un contrat de location est obligatoire. La souscription d’un assurance responsabilité civile est fortement recommandée. La déclaration d’entretien doit aussi être remplie et présente à bord. En dessous d’un chiffre d’affaires de 39.000 euros environ (à vérifier), possibilité de déclarer les revenus aux micro bic.

04 fév. 2020
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Bonjour,

Le plus simple c'est de faire un BIC avec un compte d'exploitation simplifié. J'avais même négocié avec les impôts de le faire en TTC (revenus TTC et charges TTC) comme c'était une activité toujours déficitaire, pas d'incidence fiscale.
Il suffit de faire une déclaration 2033 (de mémoire) avec ton compte d'exploitation. Tout se fait en ton nom propre mais tu reçoit un numéro SIRET.

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