Covid19 - bloqués dans un port très cher, est-ce qu'on peut ne pas payer pour "force majeure"?

Bonjour,
le plan était le suivant:
1-acheter un bateau dans un port près de Hières
2-le proprietaire avait déjà payé tout jusqu'à fin Mars
3-payer Avril et partir à la fin du mois après quelques renovations et amener le bateau dans mon nouveau port (en Italie...merde!)

Je suis arrivé au point deux, et après le Covid19 est arrivé avec le confinement et la fermeture de tous les ports et de la navigation de plaisance...

Le port est très cher dans la Cote d'Azur et c'était absolument pas prévu de rester là. Est-ce qu'on est vraiment obligés à payer?? Ou on peut parler avec la Capitanerie et expliquer qu'on a l'intention de partir et donc on est juste bloqués là pour "cause de force majeure" et pas obligés à payer mois par mois?? Quelqu'un se trouve dans une situation similaire?

Merci pour votre avis!!

L'équipage
24 mar. 2020
24 mar. 2020
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engage le dialogue avec la capitainerie si cela est possible mais ça va pas être simple , courage

25 mar. 2020
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Tu penses qu'un port italien sera moins cher que celui de Hyères ?
Renseigne toi bien avant de déplacer ton bateau.

25 mar. 2020
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il se retrouve peut être a payer déjà ça place en Italie si il a déjà signé son contrat annuel sur place ;
quand je suis en voyage je continue a payer mon contrat plus ma place de port a l'endroit ou je me trouve en escale

25 mar. 2020
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La principale question est plutôt "est-ce que les italiens vont le laisser accoster ?"
C'est pas gagné ...

25 mar. 2020
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c'est pas faux la question et plus que judicieuse

24 mar. 202024 mar. 2020
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Situation très délicate..tu dois pas être le seul dans ce cas, je pense qu'il ne faut rien payer au-delà de la période choisie pour partir, c'est le cas aussi des bateaux mis sur bers dans les zones tech et impossibilité de remettre à l'eau..et qui ne payeront pas le temps bloqué sur bers.. Ils s'agit de conditions exceptionnelles qui désengagent les conditions habituelles contractuelles

24 mar. 2020
3

Légalement le port doit vous fournir un abri en cas de force majeur, ( mauvais temps, mis en danger de la vie humaine ) mais en aucun cas cela n’est à titre gracieux, dans votre cas une discussion a l’amiable serai le meilleur des cas.

24 mar. 2020
2

Sur le plan légal, le paiement de la place est logique, sur le plan humain, seule une discussion amiable peut être engagée et la capitainerie peut sans doute se montrer compréhensive et appliquer un tarif réduit.

24 mar. 2020
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nous sommes plusieurs dans ce cas là ,j'attends les info du port de la londe les maures .
alain

24 mar. 2020
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Pareil à Porquerolles, en principe le prix par mois triple en avril et je devais aller sur bouée (et caréner avant mais on oublie)
Mais aucun bateau ne circule, donc les places sont libres et inutiles et il n'y a pas le service de transfert depuis les bouées faute de personnel.
Pour l'instant aucune info, et en plus j'ai des soucis de téléphone..

24 mar. 2020
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Bonjour

Je suis dans le même cas ainsi que mon voisin les tarifs triples en avril et nos contrats se terminent au 1er Avril merci de nous tenir informé
Qu es ce que le droit maritime dit dans ces cas là
Je bat pavillon offshore peut on bloquer mon bateau ?

25 mar. 2020
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Bonjour

Je viens d avoir un mail de la capitainerie si vous êtes titulaire d un contrat dans un autre port vous pouvez vous y rendre sinon vous êtes redevable des droit d amarrage en vigueur

Bonne journée

25 mar. 2020
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Il faut en avertir le Cross m'a indiqué le Gendarmerie Maritime lors dune de ses rondes

25 mar. 2020
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Je ne comprends pas votre réponse

Cordialement

25 mar. 2020
1

Si tu dois bouger vers ton port d'attache, il faut avertir le cross, de façon à ce que les autorités soient informées.

25 mar. 202016 juin 2020
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traduction : j'en ai rien à foutre de ta question ou bien il n'est pas informé de l'interdiction de naviguer :
Conformément au décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, la préfecture maritime de la Méditerranée précise que les activités de plaisance, de tourisme ou de loisirs nautiques sont aussi interdites en mer Méditerranée jusqu’au 31 mars 2020.
Sera surement prolongé jusqu'à fin avril......
Bon courage

25 mar. 2020
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Il doit pouvoir y avoir des exceptions à mon avis, du moment que c'est encadré par cross et préfecture maritime. Notamment pour des cas comme ça.

26 mar. 202026 mar. 2020
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À jean Louis.. Lire de tels commentaires est affligeant, je sais pas qui est à blâmer le plus, toi pour être grossier ou tes parents pour la mauvaise éducation qu'ils t'ont donné...

25 mar. 202025 mar. 2020
1

Bonjour
@ First30
Autrement dit la Capitainerie vous enjoint d'enfreindre la réglementation en vigueur concernant le confinement sous menace de "sanctions " financières. Elle en prend donc toute la responsabilité.
Plutôt que mobiliser Cross, Gendarmerie, etc... l'attitude intelligente consisterait à vous permettre de rester en place jusqu'à la fin du confinement. Un minimum de solidarité est nécessaire !
Que vaut leur règlement en face de ce problème ? Le règlement concernant les élections municipales a bien été enfreint (prolongement des mandats des maires). Alors la petite paperasse de la Capitainerie...
Cdlt

25 mar. 2020
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Voilà
Comme la navigation de plaisance est interdite... ça évite de se faire contrôler et passer des heures à s'expliquer... une sorte de laisser passer pour faire ses courses, mais pour bateau

25 mar. 2020
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Je ne pense pas que il soit normal de profiter du malheur des gens qui sont bloqués en les faisant payer le maximum c est scandaleux

25 mar. 2020
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Contacte la presse local il y a peu de chance mais ça se tente certains canard locaux font des éditos sur la vie quotidienne des personnes en confinement , il n’aime pas ce genre de pub en général

25 mar. 2020
2

Où envoyer directement la copie du mail à la préfecture maritime en jouant l'idiot et demandant si c'est autorisé, ensuite contacter la presse locale.

26 mar. 2020
2

Pas sûr que ceux qui lisent ça en étant confinés dans leur appartement se sentent concernés, ça peut même avoir l'effet inverse.

25 mar. 2020
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et pour se rendre à bord que doit ton inscrire sur la feuille de dérogation ,si on n'habite pas à coté ?
alain

25 mar. 2020
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tu ne dois pas allé a bord tout simplement tu reste chez toi

25 mar. 2020
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Déplacement pour soins... psychologique

25 mar. 2020
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Pour nous la question ne pose pas on es déjà a bord

25 mar. 2020
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Port de Bandol:

La PDG de la Sogeba a annoncé sur le site internet du port qu'une réunion extraordinaire du conseil d'administration de la Sogeba, en charge de la gestion du port de Bandol, se réunirait dans les prochaines semaines dès que les conditions le permettront.
Cette réunion aura pour but d'évoquer précisément l'ensemble des dispositions, notamment financières, qui devront être prises pour tenir compte de la situation de crise sanitaire actuelle.
La question des contrat hivernants qui n'auront pas pu libérer leur poste d'amarrage, mais pas seulement, sera bien évidemment abordée.
Nous ne manquerons pas de communiquer officiellement dès qu'une décision aura été prise.
Je vous invite à suivre les informations que nous diffuserons via notre newsletter ou notre page Facebook.

25 mar. 2020
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Passager au vieux port de Marseille, je suis dans la même situation. Je leur ai envoyé un mail, j'attends un retour.

25 mar. 2020
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Malheureusement tu doit payer car tu profite du service, par contre il peuvent te prélever en plusieurs fois vus les circonstances.

25 mar. 2020
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le port de la londe va nous faire parvenir par mail des dérogations pour se rendre d'abord au port puis ensuite il faut prévenir le cross par vhf de son déplacement vers un port d'acceuil ,mais quid pour ceux qui vont au mouillage ?
alain

25 mar. 2020
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Ceux qui vont au mouillage c est mort au port tarif plein pot

25 mar. 2020
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Je suis arrivé à mon futur port d’attache, Canet-en-Roussillon la veille du confinement en pleine nuit. Je m’étais mis à côté des pompes à essence pour décharger facilement. Et bien depuis, le bateau y est resté... Interdiction d’y aller, personne au port pour le bouger, heureusement une société de surveillance n’est pas loin et, j’espère jette un œil dessus car le bateau est facilement accessible. Aucune idée et information sur le prix à payer,...

25 mar. 2020
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Pourquoi êtes vous parti en laissant le bateau la ??? On vous a obligé a quitter le bord ?

25 mar. 2020
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Il y a un numéro vert mis en place par le gouvernement, long d'attente mais comme les emplois du temps sont pas bien chargé en se moment..., qui repo'd au interrogation sur les déplacements, et donne les démarches à suivre pour ne pas se prendre une prune. Ensuite en contactant le Cross on peut leur demander le droit de ramener le bateau à son port d'attache.
Du moins c'est ce que le gendarme maritime qui passe faire des rondes dans le port m'a dit.
Un autre point, qui n'est qu'un avis personnel, est que plus ça traîne, plus il sera dur d'obtenir le droit de le faire, puise que le gouvernement n'a de cesse de réduire notre liberté de circulation.

25 mar. 2020
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On venait de se taper 4 jours de galères à ramener le voilier de Carthagène, quand on est arrivé à 4h du mat avec gros coup de vent on s’est mis là pour décharger le matos, puis filer se reposer un peu dans l’intention de revenir le déplacer dans la journée quand la capitainerie serait présente (ouvre qu’à 9h) car je n’avais pas encore de place attitrée. J’ai appelé tout au long de la journée mais ils avaient d’autres préoccupations (ce que je peux comprendre) et mon erreur a été de me dire que le lendemain ce serait bon. Manque de bol, confinement... Même si je peux me déplacer, eux ne sont pas présents pour me faire une carte d’accès au ponton... Je le laisse là uniquement parce que leur société de surveillance a leur « QG » à côté de cette station essence.

26 mar. 2020
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combien paies tu maintenant ?
Combien paieras tu dans ton nouveau port ?

26 mar. 2020
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bon courage a tous
Il me semble avoir entendu que les démenagements sont autorisés sous certaines conditions
qui dit déménagement dit changement de domiciliation peut etre une piste a suivre

26 mar. 2020
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Je suis sur l’aire de carénage depuis décembre et je devais remettre à l’eau fin de semaine dernière. J’ai appelé le port hier qui m’a dit qu’ils ne factureraient pas le temps additionnel puisque les circonstances sont indépendantes de ma volonté et que de toutes manières ils n’assurent pas les mises à l’eau.
Cette position qui est sommes toutes très logique devrait s’appliquer pour les passagers bloqués contre leur gré.
Je pense par contre qu’il faut acter par mail ou autre la situation afin notamment d’arrêter une date. Pour ma part j’ai envoyé un mail disant que je souhaitais la mise à l’eau aussitôt que possible.
Pour un passager je signifierais que j’attends de pouvoir quitter le port depuis le xxx. Cela permet si besoin d’avoir une base pour la facturation.

26 mar. 2020
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Il va falloir sortir les chéquiers....

26 mar. 202026 mar. 2020
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Merci à tous pour vos commentaires, la capitanerie nous a dit de rappeler à la fin du mois pour savoir ce qu'ils auront decidé, surement Avril et les semaines de confinement vont avoir un tarif réduit, peut-etre meme gratuit pour ceux qui voulait partir déjà à une date antecedente, comme @philovent disait.

Pour résumer:
-probables tarifs réduits pour le temps de confinement
-ceux qui ont déjà posé une date ont peut-etre la possibilité de rester gratuitement (philovent)
-la capitanerie peut envoyer par email une dérogation au confinement pour se rendre au port à tous ceux qui doivent repartir vers leur port d'attache ensuite il faut prévenir le cross par vhf de son déplacement vers un port d’accueil (First30 et Fritz de cat)

@Pietje Scramouille
en Italie pour notre First29 je vais payer 750€+TVA pour 12 mois, prix resident sur l'ìle de Pantelleria! Où je suis maintenant ça va etre à peu près le prix par mois pendant la saison d'été. Vous comprenez pourquoi je dois filer rapidement! :P
Mais à part l'argent, j'ai vraiment la necessité de m'y rendre avec le bateau, ma famille fait du vin là bas et il faut commencer à organiser la saison.

26 mar. 2020
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Donc si tu es résident à Pantelleria tu n'auras aucun problème pour y accoster.
Ramène-nous des câpres la prochaine fois 😉

26 mar. 2020
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Malheureusement je suis encore resident à Dijon et c'est ici que je dois passer mon confinement! Le port d'attache du bateau est Pantelleria par contre (j'ai réussi à me faire faire le prix resident seulement parce-que une partie de ma famille est là). Pas de soucis pour le capres et le passito, passez me voir là bas, ça vaut le coup de faire un escale! :P

26 mar. 2020
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Ca vaut le coup c'est sûr, j'avais fait escale dans le vieux port qui est bien piégeux quand on ne connaît pas avec des roches immergées au milieu, et de grosses rafales !

26 mar. 2020
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Merci pour ce résumé. Il semble donc que le bon sens prenne le pas comme pour le port sur lequel je réside.

30 mar. 2020
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www.legisplaisance.fr[...]evance/

Voilà toutes les infos il faudra donc payer le prix

30 mar. 202030 mar. 2020
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S'ils nont pas fermé physiquement l'entrée du Port avec des bouées, tu demandes rien, tu sors et tu te mets au mouillage devant. J'y suis resté quelques semaines, c'est sympa. Bon faut pas du vent d'est,la houle est pas très confortable sinon.

edit : du vent d'est pardon.

30 mar. 2020
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Sortir d'un port officiellement fermé et se mettre à l'ancre c'est bien mais en cas de problème (une pauvre ancre qui chasse et un bateau qui part à la côte par exemple) l'assureur va se faire un plaisir de dire que comme toute navigation était interdite, il est logique que le bateau n'ai pas pu être secouru avant de se manger une jeté ou autre, et blablabla et reblabla et au final refusera de payer.

30 mar. 202016 juin 2020
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@iclo non il est interdit de naviguer, pas d'être confiné à l'ancre. Si tu es déjà au mouillage, personne ne t'oblige à naviguer pour rentrer dans un port. C'est mon cas. En tout cas c'est comme ça que c'est écrit dans les textes officiels en Martinique. Voir page 2 pièce-jointe et textes officiels au lien ci-dessous.

www.martinique.gouv.fr[...]-en-mer


30 mar. 2020
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J'ai même droit de me baigner au même titre que les activités sportives à terre. Ce qui veut dire que j'ai théoriquement le droit d'aller nager à 1km de mon bateau. Mais en moins d'une heure LOL oui faut être un peu en forme...

30 mar. 2020
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Malheureusement il n'y a que très peu de contrats d'assurance pour les professionnels qui contiennent la clause "sanitaire". Et donc quasi personne n'est couvert. Donc si le port peu gratter un peu sur les plaisancier pour survivre, alors in le faut pas trop compter sur lui pour se gêner.

Un chef d'entreprise m'a dit ça. Si d'autres entrepreneurs de passage sur le site pouvaient confirmer.

30 mar. 2020
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Tu parles de sortir d'un port pour te mettre au mouillage : cela veut donc dire naviguer.

Je te souhaite bonne change pour expliquer aux pandores (ou à ton assureur si as fini avec un bateau à l'état d'un meuble suédois à monter) que de déplacer d'une place de port à un mouillage ce n'est pas naviguer. N'oublie pas de te filmer : ça peut faire le buzz sur Youtube et t'aider à payer la prune.

30 mar. 2020
1

Tu parlais d'une ancre qui dérape. Maintenant tu parles de la nav de 200m du port vers le mouillage.

  • Oui cette nav de 200m est interdite,
  • Oui si il se fait chopper il prendra une prune. Et il l'aura mérité. Quand je me fais chopper pour excès de vitesse je ne hurle jamais, j'ai tord. (sauf à 51 à l'heure sur la 4 voies rue de Bercy). Cela dit sa prune sera sûrement très inférieure à ces mois de loyer de port.
  • non quand il sera au mouillage il ne sera plus en infraction et si il est tous risques et que son ancre dérape, son dossier sera traité comme un dossier normal.

Moi je dis qu'il ne par pas en nav de plaisance pour le plaisir, vers Porquerolles ou la Corse, il part seulement se confiner 200m plus loin, là où c'est gratuit, et les flics ne lui mettront pas une prune pour ça. Faut arrêter de les prendre pour des chacals à tout bout de champs, aussi, ils sont comme nous les gars.

30 mar. 2020
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En France le mouillage est strictement interdit par arrêté préfectoral

Cette solution n est donc pas envisageable

30 mar. 202030 mar. 2020
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@First c'est faux d'ailleurs préfectoral c'est pas national. Ou alors par plusieurs arrêtés préfectoraux. Ent tout cas en Martinique, un département français, ce n'est pas le cas donc le mouillage n'est pas strictement interdit "en France".

30 mar. 2020
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En plus, même si le Cross te donne l'autorisation de naviguer pour rejoindre ton port d'attache... Les ports d'attache interdisent l'entrée!

30 mar. 2020
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@arsene, je ne crois pas non. La navigation est peut-être interdite, mais je n'ai vu jusqu'à preuve du contraire aucun arrêté de préfecture maritime interdisant l'entrée dans les ports.(mais si tu en as un, je veux bien le voir).
Pour info, un port ne peut pas interdire l'entrée sans l'aval de la préfecture maritime. C'est illégal en France, même si certains ports ne se gênent pas pour le faire en été.

30 mar. 2020
2

Au debut du confinement un bateau moteur a quitté Porquerolles pour rejoindre son port d'attache, Marseille, avec l'accord des autorités. Il s'est signalé au sémaphore de Porquerolles et à tous les autres sur sa route.

30 mar. 202030 mar. 2020
1

Voici un arrété qui s'applique pour les eaux françaises en Méditerranée sur lequel on peut se baser pour discuter. désolé leur site est un vrai bordel. Pas simple de trouver des choses simples.

www.premar-mediterranee.gouv.fr[...]50f.pdf

Il est écrit que "les activités nautiques" sont interdites.

Il n'est pas écrit que le mouillage est interdit et il n'est pas écrit que le mouillage est une activité nautique. Sinon la voiture garée devant la maison est une activité automobile. Mouais nan.

Et pour répondre à Arsène et surtout à LolloF29 : il n'est pas interdit de rejoindre son port d'attache.

"ARTICLE 5
Les navires français et sous pavillon étranger soumis aux interdictions du présent arrêté sont autorisés à rejoindre leur port d’attache sur le littoral français de Méditerranée sous réserve d’avoir effectué une déclaration à l’adresse électronique suivantes: contact@premar-mediterranee.gouv.fr."

il y a deux lectures possibles. Il faut que le port d'attache soit sur le littoral français. Ou bien ils autorisent à convoyer son bateau le long du littoral français pour rejoindre son port d'attache pas en France.

C'est jouable. les autorités françaises ne peuvent pas se prononcer pour les autres pays bien évidemment. Mais si Lollo a l'autorisation des autorités Italiennes pour rejoindre son port en Italie et qu'ils la transmet à contact@premar-mediterranee.gouv.fr , ils peuvent très bien être d'accord.

30 mar. 202030 mar. 2020
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Et tu discutes même pas avec le Port dans lequel t'es bloqué.

30 mar. 202030 mar. 2020
0

sinon y'a un mouillage écologique sur bouée qui ouvre à Port-Cros le 1er Avril, en solution rapide dans la zone. 1500 euros l'année c'est pas délirant. Si ils font au mois, ça peut être une bonne solution de repli, même si le port italien est déjà payé.

www.premar-mediterranee.gouv.fr[...]111.pdf

31 mar. 2020
0

Tiens port cros n’est plus limité à quelques jours avec tarif croissant progressif ? Porquerolles peut être mais qui va poser les bouées avec le confinement ?

31 mar. 2020
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Ils sont entrain de les poser, il y a une équipe sur mon quai qui vient bosser tous les jours.
Ils ont investi dans une belle barge en Alu, il va falloir rentabiliser..

30 mar. 2020
-3

Tu chipotte et raisonne par l'absurde : ce serais-tu platiste ?

30 mar. 2020
1

iclo j'arrète. Cf la rape à fromage vue plus haut. j'ai aidé Lollo avec un arrêté préfectoral lui permettant de résoudre son problème. Vas raconter à qui tu veux que la tous risques marche pas quand on dérape à la côte sous confinement de COVID19.

30 mar. 2020
-3

Parce que tu crois qu'elle marche si tu sors d'un port (genre cote portugaise) officiellement fermé pour cause météo.

As-tu déjà eu affaire à un assureur qui doit cracher de l'argent ?

30 mar. 2020
3

Mais....

Pourquoi diable en viens tu à parler de météo ??? Pour avoir raison ?

C'est toi qui parle d'ancre qui dérape et d'assurance qui marche pas, pour le coup on dérape de plus en plus du sujet initial, ça c'est clair...

Wouha le déroulement logique... incroyable!

31 mar. 2020
0

Je t'explique juste que si ton assureur a la moindre opportunité de démontré que tu n'avais pas le droit de naviguer quand tu as eu un carton, il va s'engouffrer dans la brèche.

Si tu rentres dans un port "fermé officiellement" parce que tu juges que c'est la seule manière de mettre ton bateau et son équipage à l'abris, tu peux encore plaider ta cause.
Si tu te plantes, que la SNSM est aux abonnés absent "car confinés chez eux et personne n'est censé naviguer", et que tu écris dans ton rapport de mer "je voulais me mettre en sécurité en dehors du port"...

31 mar. 202031 mar. 2020
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Concernant Marseille : réponse du CNTL (vieux port de Marseille) = délégation de service publique, ils n'ont pas la mains sur les tarifs, il faut contacter Marseille métropole pour connaître leur position. Et mon petit doigt me dit qu'ils vont être moins réactif pour répondre...

Réponse que j'imagine identique pour tous les ports dépendant de la métropole Aix-Marseille

31 mar. 2020
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Pour Toulon et les ports qui en dépendent, ils étudient un geste commercial sur la base du tarif passager..

31 mar. 2020
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Dans la majorité des ports le tarif passager hiver sera applique

31 mar. 2020
0

www.legisplaisance.fr[...]evance/

En conclusion même un navire de passage dans un port de plaisance qui avait prévu de le quitter mais qui s’en retrouve empêché, ceci quelle que soit la raison (technique, météorologique ou légale) reste redevable d’une redevance envers le port pour le temps durant lequel il s’y trouve.

31 mar. 2020
0

Voilà comment je vois la chose, personnellement. Je suis hivernant, j'ai une AOT à 300m de l'entrée du port... J'attends une réponse de la réunion capitainerie etc. Si pas de règlement à l'amiable et équitable, je prendrais la mer (300m à faire...) à 3h du matin. Je préfère payer 135 euros que 1 ou 2 mois de plus... Marre d'être une vache à lait !! :-)

31 mar. 2020
0

Oui j y ai pensé et si ils décident de te mettre une amende par jour et quid pour les allers retour en annexe !!?

31 mar. 2020
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Impossible une amende par jour si tu n'est pas sur le bateau... c'est juste pour le déplacer et le laisser sur sont AOT... qui n'est pas interdit puisque tu ne navigue pas. Ou alors on nous prends vraiment pour des cons, ce qui et possible aussi :-)

31 mar. 2020
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Selon l arrêté préfectoral du Var c est autorisé pour certain navires mais en aucun cas pour la plaissance

31 mar. 2020
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Salut
Ici Bouches du Rhone contrôle de gendarmerie à quai sur le bateau pas de problème car c'est mon domicile,mais il m'a bien précisé que la plaisance était interdite,et ce n'était pas une amende mais un délit donc on vous lit vos droits et vous êtes en garde à vue.

31 mar. 2020
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Tu as lu cette ligne à quel endroit ? comment tu peux verbaliser une personne qui n'est pas sur son boat et qui paie une redevance (donc propriétaire de sont AOT) donc le boat à le droit d'être sur l'AOT
Enfin j'attends de voir comment ils vont nous la faire :-) pour pas dire autre chose...

31 mar. 2020
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Il ne te vient pas à l'esprit que si la capitainerie remarque que ton bateau n'est plus là mais juste en dehors du port et qu'ils leur vient l'envie d'appeler la maré-chaussée, tu vas avoir du mal à dire que ton bateau s'est téléporté sans naviguer d'un point A à un point B.

Il ne vous vient pas à l'esprit que ne pas naviguer "en douce" c'est aussi respecter les bénévoles de la SNSM qui devront bien sortir de chez eux pour venir vous ramasser en cas de pépin (vous savez le moteur qui dit zut entre deux jetés, ça peut vite finir en vracs quand il n'y a strictement personne sur l'eau)

Lisez les textes officiels, demander à pouvoir officiellement déplacer votre bateau et si "on" vous le refuse, gardez en copie pour faire valoir le cas de force majeure. Quand cette belle m... sera derrière nous, ameutez la presse, faite de la mauvaise pub au port si vous voulez.

01 avr. 202001 avr. 2020
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@iclo420 :
je lis ce fil par curiosité mais tu me gâches ma curiosité, tu es pénible avec tes lois, assurances, règlements, et patin-couffin, les procéduriers et grands moralisateurs (cf. ton post suivant) se sont avérés loin d'être irréprochables tout au long des crises et des guerres, évite de tomber dans ce travers et laisse les autres trouver leurs solutions à leurs problèmes qui dans l'absolu ne te concernent pas vraiment ...

31 mar. 2020
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Encore une fois rien n'est décidé pour le moment :-) je dit juste que c'est encore profité (pour les ports) pour ce faire encore du beurre et que question cohésion social ça ne serrait pas top !!! sachant que pas tout le monde roule en Amel 60 avec les finances qui vont bien... c'est toujours les mêmes à qui on demande des efforts, et la j'ai rien demandé surtout avec des salaires qui ne rentre pas... Hé oui, pas tout les capitaines de HEO sont à la retraite...

31 mar. 2020
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C'est clair que les ports se font du beure en ce moment... Te rends-tu compte du non sens de ce que tu dis ?
Certes les places de ports "à l'année" et autres redevances fixes sont payées mais tout le reste est à l'arrêt avec des employés / salariés qui vont se retrouver au chomage temporaire dans un premier temps. Des sociétés de services (maintenance, manutention) qui vont mettre la clé sous la porte sans plus payer les bailles commerciaux, etc. Et là je ne te parle que des conséquences de la crise actuelle : la crise financière qui fera que pas mal de gens vont perdre leur job et donc ne plus pouvoir se payer des loisirs comme un bateau, va faire encore plus mal.

Je te laisse pleurer sur quelques centaines d'euro (que tu n'es même pas sur de payer au final...) pendant ce temps il y a des gens qui pleurent des proches partis trop tôt à cause d'une saloperie de virus.

31 mar. 2020
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Oula pas de mélodrame, je ne pleure pas et j'ai précisé ma situation, les entreprises peuvent être aidé et le sont par divers moyens mises en place actuellement, report de loyer, urssaf etc. Employé, indépendant, tu morfle aussi, chômage tout court et ton loyé ou crédit faut le payer, je suis pas à la retraite comme précisé :-) et je suis au fait de ce qui nous attends après aussi !
Et comme dit aussi j'attends de voir les décisions prises par les gestionnaires de port.
Dernière chose le loisir j'ai mis 46ans pour me le payer et je compte bien en profiter à la retraite si ça existera encore :-)
Du coup pas la peine de me balancer les morts à la figure, tu peux trouver des chiffres annuelles de mortalité beaucoup plus inquiétant que le coronavirus. Il suffit de voyager tient, en dehors des sentiers pour voir la misère de ce monde, elle à pas attendu le covid19...

31 mar. 202031 mar. 2020
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ne te pose pas de question si tu es seul, si tu as un endroit ou mettre le bateau en sécurité, demain c est le premier avril tu parts et tu prends le risque de payer 135 euros d amende.... je sais que c est pas citoyen ce que je dis mais dans la mesure ou tu as respecté les distances de confinement j aurai ma conscience pour moi... attention vent d est demain.....

01 avr. 2020
2

mais il a le DROIT.

www.premar-mediterranee.gouv.fr[...]50f.pdf

"ARTICLE 5
Les navires français et sous pavillon étranger soumis aux interdictions du présent arrêté sont autorisés à rejoindre leur port d’attache sur le littoral français de Méditerranée sous réserve d’avoir effectué une déclaration à l’adresse électronique suivantes: contact@premar-mediterranee.gouv.fr."

01 avr. 2020
0

Normalement pour moi au 1er avril c est mouillage cette année impossible le port a fait un geste en conservant le tarif passager hiver qui est quand même énorme pour moi
Mais compte tenu de la situation je pense que chacun doit faire sa part restez chez soi et limiter les déplacements au strict nécessaire ça permettra d avancer plus vite...

02 avr. 2020
0

Finalement dans notre port aussi (La Londe Les Maures) ils ont adopté cette solution: tarifs d'hivernage pour Avril et jusqu'à la fin du confinement. Donc je vais payer et rester tranquil ce mois ci.
En Italie ils sont arrivés au pic de l'épidemie et ils commencent déjà à discuter la reouverture de certaines activités dès le 18 Avril, du coup je suis assez confiant que mon voyage (debut Mai) va etre possible...meme si la France va etre encore en confinement (il y a deux semaine de retard par rapport à l'Italie au niveau de diffusion du virus) je pourrais peut-etre demander une derogation pour me rendre en Italie, et si ce n'est pas possible je resterai au port encore le temps necessaire, mais en tarif hivernage du coup c'est faisable.
J'ai retrouvé le sommeil la nuit!

02 avr. 2020
-1

Oui mais... Les Italiens c'est pas des Finlandais.
Ils ont un peu le sang chaud les gars.
"ça a baissé trois jours ? wouhou c'est fini sortons tous dans la rue".
J'éxagère mais c'est presque ça. Et nous français on n'est pas si différent.
A ta place je ne compterais pas trop sur une libre circulation d'ici fin avril.

01 avr. 202001 avr. 2020
0

Je n'aime pas trop les analyses, dissertation sur des textes par des gens qui ne les ont pas commis. Ce n'est qu'une interprétation sujette à discussion.
Le lien de legiplaisance signalé par Yvesbtz ne renvoie pas à la situation présente.
Il concerne l'occupation à titre gratuit quand des circonstances exceptionnelles l'exige.
Donc il ne fait pas avancer la recherche de la réponse: payer ou pas sous la contrainte (de confinement).
A contrario, je dirais que je paie ailleurs pour occuper ailleurs le domaine public maritime et qu'il n'est pas logique que je paie deux fois pour la prestation; application du principe du passeport plaisance.
Ah bon, c'est capillotracté? :-)

Par ailleurs, le décret 2020-370 précise bien (extrait):
"... « IV.-Le I et le II ne s'appliquent pas :
...
«-à l'accueil des navires en difficulté au sens de l'article L. 5331-3 du code des transports ou aux navires ayant sauvé des personnes en mer."
...."

Ce qui est du simple bon sens, donc en cas de distribil au mouillage de confinement, il est possible, et recommandé par le bon sens marin, de revenir au port. Et je ne vois pas pourquoi ce ne pourrait être étendu à tous les navires autres que ceux du L. 5331-3. Ce serait toujours plaidable, après.
Et si le port repousse l'entrant à coups de gaffe, n'importe quel avocat arrivera à le faire condamner pour plein de raison.

01 avr. 2020
0

@ first 30 tu pourrais me dire quel port t a fait ce geste c est tres sympa je suis dans me meme cas que toi

01 avr. 2020
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Hello, Est ce qui finalement avez vous bougé ?

02 avr. 2020
1

Bonjour,

Je reviens de 15 jours de nav en applicant les regles contenues dans le doc officiel suivant. 7 controles gendarmerie/douanes, aucun problemr. Ce doc nous a été transmis par un Cross a notre premier contact. Pas de raisons pour que ce soit tres différent en med.

DANS TOUS LES CAS PRENEZ L INITIATIVE DES CONTACTS AC LES CROSS.

Tous ceux qui etaient en mer sans avoir prévenu ce sont fait défoncer.

Contactez donc le sémaphore le plus proche en premier lieu, et mettez ça en place, et respectez les consignes. Il ne devrait pas y avoir de pb.

Bonne nav.

Le texte officiel pr l atlantique.

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous, les informations transmises par la préfecture maritime de l'Atlantique afin de renseigner les plaisanciers partis en croisière avant le confinement, bloqués dans un port en raison de celui-ci ou toujours en mer, et souhaitant regagner leur domicile.

Dans ce cas particulier, la préfecture maritime ne s’oppose pas à ce que ces personnes naviguent pour rejoindre leur port d’attache, en vue de regagner leur domicile, à condition que leur situation soit cohérente avec la chronologie des décisions prises par le gouvernement​ . Elles doivent toutefois​ préalablement :

-​ ​ s’assurer avant appareillage que le port d’attache, ainsi que les éventuels ports d’escale, sont en capacité de les accueillir​ ;
-​ ​ et réduire au maximum le nombre et la durée des escales​ ;
-​ informer le CROSS.

Remarque supplémentaire​ :
Pour rejoindre ensuite leur domicile par voie terrestre, chaque personne en question devra être munie de l'attestation de déplacement dérogatoire individuelle et cocher la case "motif familial impérieux".

Bonne réception,
Cordialement

Le secrétariat de la DDTM44/DML ST NAZAIRE
9 bld de Verdun - CS 40424
44616 SAINT NAZAIRE

02 avr. 2020
-1

Quoi qu il arrive en ce qui me concerne fin avril je quitte la France je vais me confiner a Formentera c est certain et personne ne m en empêchera

02 avr. 2020
0

@ratafia, c'est ce que j'ai eu comme infos d'un ami qui vient d'acheter son bateau en Angleterre. Il a traversé, atterri dans un port assez important, contacté les affmar et donné son plan de nav, avec les options de repli et escales possibles pour rejoindre son port d'attache. Il lui ont donné le feu vert sans aucun problème.

02 avr. 2020
0

cela ne réponds pas au cas de figure annoncé en titre : qui est un changement de port français...

02 avr. 2020
1

Le plus simple serait de contacter le cross ou le sémaphore le plus proche sur le 16 pour expliquer la situation et savoir ce qu'on peut faire ou pas.
Si on est coincé sur son bateau, on a vraisemblablement le droit de rejoindre son domicile pour motif familial.

02 avr. 2020
1

J'ai contacté le crossmed puis les sémaphores sur ma route... Puis envoyé un email à
contact@premar-mediterranee.gouv.fr, j'attends leur réponse!

02 avr. 2020
0

bonjour
voue envoyez un mail à contact@premar-mediterranee.gouv.fr
en donnant votre identité ,le nom du navire le port ou il se trouve et le port de destination .
ils m'ont répondu que je pouvais déplacer mon voilier .mais comme disent les belges :une fois
le tel 0422421486 .
alain le saec

03 avr. 2020
0

Bon ça y est les amis, j’ai reçu ma première facture pour le mois de mars...

J’y suis arrivé le 13, soit 18 jours...

18X40€ = 700€ 😳😳😳😳

Cela ferait par mois 1200€ si ça durait...

Je vais me rapprocher de la capitainerie pour voir si on peut trouver un arrangement. Pour l’instant je ne suis pas inquiet car cela s’est toujours bien passé avec eux mais c’est sûr que là je vais peut être voir pour une autre solution peut-être borderline par rapport aux restrictions car ça va vite chiffrer!

03 avr. 2020
0

Pour Port Napoleon j avais payé jusqu au 15 avril et prévu de rejoindre ma bouée à Bandol ce jour là... Je vais les interroger sur le tarif qu’ils vont appliquer

04 avr. 2020
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@Silvershadow66,

700 balles pour 18 jours!!! Tu ne nous avais pas dit que tu naviguais sur un "porte-avion à voiles"!

A ce prix-là, je n' hésiterai pas une seconde à m' affranchir de l' interdiction de naviguer pour fuir ces escrocs/profiteurs (je ne crois même pas qu' il y ai de mention inutile à rayer)!

Gorlann

09 avr. 2020
0

gorlan
et tu irais où?????????

04 avr. 2020
2

Bonjour ce matin coup de fil de la capitainerie de Porquerolles je devais aller sur boue étant actuellement a quais il me laisse a quai au prix de la boue voila du coup tranquille pour le confinement

04 avr. 2020
0

Oui ça m'a été confirmé de vive voix.
Je vois ton bateau depuis le mien 😉👍🏼

04 avr. 2020
0

a OK tu voie mon bateau depuis le tient j aurais bien voulus venir mais c est risque y a t il du monde sur porquerolles

04 avr. 2020
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Pas grand monde, la capitainerie fait un tour le matin et à part la navette du matin et du soir avec une dizaine de passagers c'est désert.

04 avr. 2020
0

ok et les travaux ils avancent tu ne t ennui pas tu devrais faire une vidéo et l envoyer a pierrot sur YouTube

04 avr. 2020
-1

bonsoir on vient de voir un reportage a la 6 sur porquerolles j ai vu mon bateau tout seul hihi pas de cas sur l île de corona a priori par contre 100 habitant en plus pas normal

05 avr. 2020
0

Ils se sont fait gentiment bourrer le mou par un marseillais bon client qui vit à l'année son yacht.
Si il y a vingt personnes en plus c'est vraiment le maximum.
M6 et la rigueur journalistique ça fait deux 🙄

04 avr. 2020
1

Ben moi ça se profile mal... Ils ont les papiers du bateau, j’ai pas de contrat ou de papier d’escale, j’ai pas de badge pour accéder au ponton (!) ou sanitaires donc je dois rester aux pompes à essence en accès public... D’après le maître de port, la direction du port ne veut rien savoir et semblerai intransigeante sur les tarifs.... L’aire de carénage et les grues sont réservées pour les professionnels donc pas possible de l’amener au sec.
J’attends une dernière reponse que j’espère positive (arrangement à l’amiable) de leur part avant de passer en mode énervé.

04 avr. 2020
0

Renforcement et précisions des règles d'usage du confinement ainsi que des contrôles pour les propriétaires, résidents à bord et usagers, en particulier dans le Morbihan !

voilesetvoiliers.ouest-france.fr[...]16a93e3

04 avr. 2020
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moana29s

C'est bien beau tout ça, mais vivant sur mon voilier (que tu connais) et confiné à Port Haliguen, je ne vais certainement pas remplir un papier à chaque fois que j'ai besoin d'aller aux sanitaires, prendre ma douche "ou autre". Sanitaires que la capitainerie a volontairement laissés ouverts pour les 3 voiliers confinés à bord que nous sommes...

D'ailleurs il n'y a pas de case prévue à cet effet sur le papier, même le plus récent :P

Heureusement, les gendarmes qui sont là quasiment tous les jours ne m'ont (encore) rien dit.

Fañch

05 avr. 2020
0

Salut François, pareil je vis à bord également, en amont, à La Roche....Je ne crois pas que les "résidents" soient trop concernés, c'est surtout pour éviter aux "propriétaires" non résidents à bord, des allées et venues intempestives et non justifiées... D'ailleurs je n'ai vu ni ai eu connaissance d'aucun contrôle en ce sens par la maréchaussée ici à La Roche. J'attends comme tout le monde la fin du confinement pour aussitôt larguer les amarres et hisser les voiles vers la Galice et plus loin.... L'avantage c'est que le canot sera prêt comme jamais... Si l'occasion se présente je passerai te saluer sur Arzal et revoir ce canot que j'ai bien connu! 😉
Patrick

04 avr. 2020
-1

Salut quant tu est près a partir tu paye et tu te casse personne ne vas courir après toi crois moi.
quant tu arrive en italie tu dis que tu était en nav et que tu voudrais prende ta place et personne vas te poser de question (tu dits que tu as passe 15 jours en mer quarantaine) en fin moi je ferais comme cela! et juridiquement je pense que tu as rien a craindre quant tu est aux large appel le port de ou tu est partis pour signaler ton départ et fait le con "a je savais pas"

04 avr. 2020
0

Oui mais ils ont les papiers de son bateau : (( Il faut déjà essayer de les récupérer, normalement ils font des copies si ils veulent mais un port n'a jamais gardé nos originaux!

09 avr. 2020
1

Tiji
je crains que tu ne dises des C..... des bêtises! tu parles sans savoir

05 avr. 2020
1

Immobilisation forcée explication
www.legisplaisance.fr[...]evance/

05 avr. 2020
0

Bolo,

C'est super clair sur cet article fourni, je suis "légalement" obligé de payer ma place...

Là où j'ai les boules c'est qu'entre le moment où je suis arrivé (le 13) et le confinement (le 16), c'est le port qui m'a demandé de patienter pour me trouver une solution (ils étaient débordés par l'organisation à mettre en place...). Je me suis déplacé 2 fois et j'ai appelé 3 fois à chaque fois : " ne vous inquiétez pas on vous rappelle". Après le 16, ils ont fermé la capitainerie avec mes papiers, sans me donner de badge ou de contrat et plus aucun signe... Le voilier étant resté au niveau des pompes à essence en libre accès pour les pormeneurs (certes peu nombreux :-)).
J'aurais pu l'amener à Leucate (10 miles de là), où même en transit, le prix est de 786€/mois au lieu des 1300€/mois demandés par Canet...

Là je vais déjà tout faire pour récuperer mes papiers

05 avr. 2020
0

Peut-être se tenter le recours au conseil juridique de ton assurance? Dans la situation actuelle je ne sais pas si c'est possible, il serait totalement abérant que cela ne le soit pas mais comme la désorganisation est cultivée ..

Peut-être aussi préparer un courrier bien documenté avec toutes tes démarches entreprises, les dommages occasionnés,le tout en recommandé A/R avec copie au médiateur des droits de la zone?
Juriplaisance se sont empressés de produire leur article. On ne les voit pas intervenir aussi préstement quand il y a des malversations dans les ports avec disparition de provisions ou attribution trouble des places.

Là tu paies plein pot pour un service dégradé, c'est souvent le cas sur l'autoroute sans que les compagnies de gestion ne soient inquiétées certes, mais c'est pas une raison pour se laisser faire sans résister. Ce qui t'arrives n'est pas juste! Défend toi bec et ongles!!

05 avr. 2020
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c'est dingue pour le prix il y a même pas une permanence , chez nous il est la tous les matin de la semaine pour un surveillance du bassin , courrier ect ... et pourtant je suis a 1900 par an pour 12 m

1300 un mois pour aucun service covid-19 ou pas ce n'est pas logique ! joue sur ce point

05 avr. 2020
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SilverShadow66. A ta place je pars tout de suite sans mes papiers. Et je règle cette histoire après. Pour tenter de les récupérer ou quitte à les faire refaire pour perte ou vol. Et tu vas à la gendarmerie faire un dépôt de plainte. En France je ne sais pas si quelqu'un a le droit de te mettre la pression en gardant tes papiers pour t'obliger à payer.

06 avr. 202006 avr. 2020
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Bon ben voila une réponse du premar-Méditerranée j'ai bien sur répondu... j'attends maintenant la décision du gestionnaire du port...

Bonjour,Conformément aux dispositions des art 2 et 5 de l'AP 37/2020, les activités nautiques de loisir sont interdites et tout navire au mouillage doit regagner un port.
Ainsi, vous devez laisser votre voilier au port jusqu'à la fin de la période de confinement.

06 avr. 2020
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Hello,

Pour info les aff maritimes m'ont permis de changer de port une fois. Ce nouveau port sera celui jusqu’à la fin du confinement...

06 avr. 2020
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J'ai pour ma part expliquer la situation en interpellant tous les députes du 83 et du 06.

J'au eut une Réponse de Brochand, si je résume: débrouillez vous. Et une député du Var qui indique que j'ai attiré toutes son attention lol! Des autres, nothing.

09 avr. 202009 avr. 2020
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Les dernières nouvelles du premar-med:

Bonjour Monsieur,
Après étude de votre cas et suite à votre recours gracieux, il apparaît que vous êtes autorisé à assurer le transfert de votre navire du port de X jusqu’à votre AOT, autorisée par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’occupation du domaine public maritime.
Toutefois, compte tenu de cette autorisation exceptionnelle, vous comprenez bien que l’arrêté préfectoral n° 37/2020 du 20 mars 2020 dispose bien de l’interdiction des activités nautiques de loisir et de la restriction forte de la navigation maritime sur les côtes françaises de Méditerranée.
Ceci afin d’éviter la propagation du Covid-19, qui est toujours actif en France et plus particulièrement dans notre région.
Dans ce cadre, toute navigation de votre navire est ensuite interdite et il vous est interdit d’assurer des navettes entre le littoral et votre navire mouillé sur votre bouée ; et ce, jusqu’à la fin de la période de confinement. Il vous est impossible de rallier votre navire ensuite, quel que soit le motif évoqué.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, il est demandé à tout navire de rallier un port.
Il conviendra que vous signaliez au sémaphore le plus proche de votre mouillage, par VHF, votre départ et arrivée.
Je vous souhaite une bonne journée.

11 avr. 2020
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Bonsoir,

L aot de Bandol sans possibilité de deplacer le bateau en cas de coup d est ou de largade sud, c est un risque que j espere ne plus avoir a prendre...

Bon courage car la décision n est pas simple quand meme.
Lionel

09 avr. 2020
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Super nouvelle Ironsea!

De mon côté, le maître de port vient de me répondre que j'avais commis l'erreur de venir chez eux sans avoir de place definitive et que c'était de ma faute si j'étais maintenant fait coincé en "transit" chez eux. Ce qu'il ne veut pas admettre c'est qu'entre mon arrivée le 13 et le confinement le 18, c'est eux qui m'ont demandé de patienter pour me trouver une solution mais comme un con gentil je n'ai pas demandé de trace écrite...
D'après lui : 2 solutions : soit d'ici quelques mois il me trouve une place définitive, et mes versements seront déduits de la cotisation annuelle. Soit ils n'ont pas de place est je devrai "partir dès la fin du confinement"...

Comme j'ai fait depuis Décembre une demande de place à l'année dans ce port, j'hésite à envoyer l'affaire plus haut... J'ai les coordonnées du maire, directeur général de cette SPL (Société Publique Locale) mais ca risque d'être quitte ou double...

J'ai vraiment les boules d'être prisonnier comme ça.

09 avr. 2020
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Tu n'a pas à être prisonnier. C'est un contrat de service qui ne se réalise pas dans les règles de l'art telles qu'elles sont édictées dans le code civil et ce sera défendable facilement, on est pas dans un film. Tu te barres sans tes papiers, et tu lances les démarches plus tard.

L'argument du capitaine est absurde. Bien malin qui aurait pu deviner le 13 d'un confinement une semaine plus tard. C'est du bla bla bidon, ne rentre pas la dedans.

Plus tu pars tôt et plus la note sera petite et moins le combat en vaudra la peine pour eux.

Fuis.

09 avr. 2020
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Oui mais ... il faudra une preuve de ton départ, sinon ils auront beau jeu de dire qu'ils n'ont constaté ton départ qu'à la date du ... puisque le port était fermé.
Donc : soit un email du CROSS pour t'autoriser à partir tel jour, ou un constat d'huissier, ou que sais-je ...

10 avr. 2020
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Matelot19001 a entièrement raison pour la preuve de départ. Une photo, un appel au CROSS, des appels téléphoniques, ta trace avec ou sans AIS, un huissier. Qu'en sais je.
C'est trop facile de garder les papiers et de te prendre en otage. On n'est pas en syrie.

Une autre fois, un port Espagnol m'a dit après 3 jours, "vous étiez sur une place de 14m, vous devez payer 14m". Comme si c'est moi qui avait choisi la place... pour mon navire de 10m.

ET ils refusaient de récupérer la carte des sanitaires à 10 euros la caution.

" revenez lundi quand il y aura mon chef". Un samedi matin. On a que ça à faire.

Je suis allé retiré de l'argent.
J'ai regardé la grille des prix.
J'ai doublé tout le monde.
J'ai pas attendu qu'on me parle.
J'ai posé l'argent et la carte.
J'ai crié bien fort "voila : 3 jours de 10m ça fait 64 euros, donc voici 54 et la carte. Allez Ciao".
Je me suis barré.
Il m'ont couru après.
Je suis monté sur mon bateau.
Je me suis barré.

Ne te laisse pas faire par ces commerçants sans morale. Ou ces employés trop contents de déresponsabiliser leurs actions honteuses sur le dos des décisions de leurs chefs.

Quand tu sais que tu n'as rien fait de mal et que tu n'a jamais cherché à léser personne, n'hésite pas. ALors à nouveau, barre toi.

09 avr. 2020
-2

Moi j'ai pris une fois le Ouibus à 19 euros pour faire Paris-Vanne aller retour. LE retour une catastrophe, les suspensions me faisaient me décoller de mon siège à chaque irrégularité de terrain sur l'autoroute ...!

J'ai demandé remboursement à Ouibus. J'ai d'abord eu à faire à des gens dont c'est le métier de refuser. "vous êtes arrivez à déstination, c'est bon on vous remboursera pas".

Et bien, non, après 5 ou 10 mails, quand j'ai expliqué qu'il ne suffisait pas de me transporter dans un wagon à bétail et de me jeter à Paris pour remplir un contrat de service, qu'il y avait un code civil et que j'ai cité quelques règles de l'art, c'est monté à la hiérarchie et j'ai reçu mon remboursement une semaine après.

Alors tu te barres de là parce que tu n'as pas envie d'être là, et puis tu te bas pour ne pas payer, ça ne devrait pas être très compliqué, et puis tu portes plainte pour tes papiers si vraiment tu es énervé.

09 avr. 2020
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Oui il a bien fallu 3-4 mails pour avoir une réponse positive. Il faut à chaque fois détailler, justifier etc.

09 avr. 2020
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en Italie, tous les ports sont fermés

09 avr. 2020
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Holà... je viens de tomber sur ce sujet avec des questions similaires... J'ai signé mon nouveau bateau 3 jours avant le confinement. Je pensais le déplacer la semaine prochaine en profitant des vacances scolaires.

Pour le moment pas de place fixe mais j'avais trouvé une solution pas trop coûteuse dans un port proche en le mettant à terre 2 mois le temps de faire quelques travaux...

Mais comme on dit: ça, c'était avant ! Le bateau est à la Marina du Château et devait aller à Camaret sur le terre plein... Le port est payé par le précédent proprio jusque fin avril... après !? J'attends l'annonce de notre Cron lundi avant d'appeler la capitainerie et voir ce qu'ils ont prévu... ou pas. Tout dépendra de la date de fin du confinement et de la façon dont on en sortira. Je vous dirais ce qu'ils m'ont dit...

La différence avec la solution précédente, c'est que moi je ne peux pas justifier d'un amarrage ailleurs pour le moment. Mon port d'attache normal est à Oléron mais comme j'ai changé de catégorie, je suis passé sur la liste d'attente des annualisés.

Moi je suis OK pour payer mais en restant sur le tarif Hiver par exemple puisque l'usage du bateau ni même des infrastructures du port ne sont possibles.

Bref, j'écris trop... je vous dirais mardi ce que m'a répondu la capitainerie à Brest...

10 avr. 2020
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Salourai
qu'est ce que tu attends qu'il te dise cron? que le confinement finit dans une semaine? il va te dire ce qu'on t'a déjà dit mais que tu ne veux peut être pas entendre: ne prévoyez pas de vacances pour cet été! c'est pourtant clair non? En Italie c'est état d'urgence jusqu'au 31 juillet et même chose: ne prévoyez pas de vacances pour cet été...

10 avr. 2020
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@ventdebout
Par rapport à l'Italie, état d'urgence jusqu'à juillet ne veut pas dire blocage des ports et des activités commerciales jusqu'à juillet. Je suis de près la situation covid en ce pays (1 parce-que je dois ramener mon petit bateau de la côte d'Azur jusqu'à Pantelleria dès que je peux, 2 parce-que je suis italien) et je pense que en Mai ils vont commencer à réouvrir toutes les activités où il n'y a pas de rassemblements.

10 avr. 2020
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ciao Lollo
moi aussi je suis de près les infos en Italie parce que j'y suis! alors je aussi concerné que toi!
1°) j'ai dit état d'urgence, je n'ai pas dit confinement
2°) le confinement est maintenu jusqu'au 3 mai
3°) le permier minsitre a dit: ne prévoyez pas de vacances pour cet été
interprête çà comme tu veux...

12 avr. 2020
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En fait, je me doute bien que le confinement ne sera pas levé et sans doute que la liberté de circulation sera limité, mais au moins l'info sera officielle et pour discuter c'est toujours mieux.

Pour Camaret, j'avais fais ma demande de place en longue durée pour 24 mois... je pourrais peut-être faire valoir cette demande pour obtenir de le déplacer là-bas... je verrais bien. Nous sommes visiblement plusieurs à nous interroger sur ces conditions... Les ports vont devoir apporter une réponse. La solution est peut-être un déplacement exceptionnel autorisé à partir de mi-mai...

Cela dit, la vérité d'un jour, ne sera peut-être pas celle du lendemain. Attendons déjà les infos officielles, je pense qu'il faut commencer par là.

10 avr. 2020
0

Goj, je suis aussi très titillé par cette idée mais

1/ Aucun port aux alentours ne me répond pour accépter mon arrivée. Je sais en plus que tous les maîtres de port dans la région se connaissent bien, a-t-il fait passer le mot?
2/ J'ai quand même envie d'avoir une place à l'année dans ce port. Bien sûr que si j'étais dans un port Lambda, je me serai barré depuis bien longtemps papiers ou pas papiers...

Pour l'instant je cumule les preuves, je regroupe des contacts, je collecte les textes de loi pour aller plus loin si il le faut. Il est évident que je ne me laisserai pas plumer par un seul homme sans rien faire. Mais je ne peux pas me barrer et tout laisser derrière comme ça.

A suivre...

10 avr. 2020
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Pour servir de base à une réclamation pour service non rendu.
www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do

A LolloF 29
Certains se sont retrouvés dans un cas similaire au tien et ont alimenté le fil de leur expérience.
Tous ont pu quitter le port où ils étaient confinés pour aller dans le port de leur choix.
Avec un courrier du port à sec envisagé comme quoi tu y es attendu, devrait permettre aux autorités maritimes de te donner le sauf-conduit pour le gagner sans enfreindre la règle.

10 avr. 2020
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Polmar
oui c'est bien joli çà mais son bateau est en france et il veut aller en Italie où tous les ports sont fermés!!!!!! la législation française c'est une chose, la législation italienne en est une autre!!!!!

10 avr. 2020
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Je vais bientôt être dans un cas un peu semblable. J'ai acheté un bateau en nov 2019, il a été sorti de l'eau sur place et mis au sec. Contrat jusqu'au 6 avril prolongé jusqu'au 29 avril, date de mise à l'eau programmée mi mars avec le port. Plus 3 jours réservés d'avance au ponton visiteur car ils ne pouvaient pas faire ni plus ni autrement, donc obligation de quitter le port après le 2 mai. Pas de gène, puisque nous avions prévu de partir naviguer début mai. Je n'ai pas de place fixe ni sur l'eau ni à terre. Nous mettons le bateau à l'eau pour aller naviguer en croisière pendant plusieurs mois et le ressortons de l'eau à notre retour pour l'hivernage. Je suis à bord depuis début mars pour une campagne de travaux prévus jusqu'à la mise à l'eau. C'était donc un auto-confinement précoce et volontaire...! Tout va bien de ce côté là.

Je vais voir comment mon cas sera géré par la capitainerie.

  • Facturation des 3 jours de place "visiteur" ?
  • Quid du stationnement à terre jusqu'au jour où nous aurons le droit de partir naviguer ? Le nous est restrictif à ma femme (qui est restée à la maison à 1000 bornes du bateau en attendant la fin des travaux) et moi ici, car je crains que la "déconfination" soit sélective en fonction de critères très technocratiques (on peut leur faire confiance...)
  • Quid de la période entre la date officielle de notre "libération" par les zotorités et la date réelle de possibilité de mise à l'eau par le port ? Il va se trouver totalement dépassé par le timing, en temps normal printanier ici (Arzal) c'est mini 2 mois de délai de réservation pour une manutention.

Je suis parfaitement conscient que les questions que je soulève prrrrrrrésentement n'auront aucune incidence sur mon confort de vie comparé à celui de millions de personnes qui vont se retrouver dans des situations d'une gravité exceptionnelle : une vie "en enfer" sur terre.

Cordialement
Yves

10 avr. 2020
-2

Yves, il va se poser la question : "comment vas-tu faire après le 02 mai?..." Ont-il accpeter de garder ton voilier à terre? Ici, l'aire de carénage est saturée par les professionnels, hors de question pour un particulier de squatter une place à terre plus de quelques jours...

Si il te gardent à terre : tu va limiter les dégats en ne payant que le prix à terre....
Si ils t'obligent à mettre le bateau à l'eau et que, comme moi, il te facturent plein pot et bien... Ca va piquer...

Une info qui en vaut une autre : Les bateaux ont le droit de circuler DANS leur port... L'interdiction n'est en effet effective que pour l'exterieur des ports...

10 avr. 2020
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"Une info qui en vaut une autre : Les bateaux ont le droit de circuler DANS leur port... "
bah non, même pas le droit de se rendre sur le ponton, alors de là à naviguer ...

10 avr. 2020
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Bil56 Cela peut être intéressant pour ceux qui sont déjà confinés dans leur bateau... Le maître de port voulait interdire l'utilisation des grues et de l'aire de carénage sous prétexte que les bateaux n'avaient pas le droit de naviguer même dans les ports... Or, c'est faux donc les professionnels ont eu le droit de continuer de bosser... Cqfd...

10 avr. 2020
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Silvershadow66 ici en Bretagne sud seuls les professionnels ont le droit de naviguer et les confinés à bord sont "théoriquement" tenus de remplir leur papier pour arpenter le ponton. Pour ce qui est de la zone technique elle n'est accessible qu'aux professionnels, pêcheurs et entreprises nautiques en chantier sur un bateau.

15 avr. 2020
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Suite de l'affaire...
Bonjour à tous! Après plusieurs échanges infructueux avec le maître de port, j'étais dans une impasse : pas de place, plus mes papiers, pas de contrat, et grosse facture (41€/jour).

J'ai contacté mon assistance juridique, MAIS surtout le président de la SPL (Société Publique Locale) qui gère ce port. Un long mail avec preuves à l'appuie sur ma situation lui a mis la puce à l'oreille et m'a contacté ce matin. J'avais les coordonnées du préfét maritime et du président de la fédération francaise des ports de plaisance au cas où il fallait aller plus haut.

Un geste commercial va étre fait à partir du 13/03 (donc rétroactif) avec un tarif préférentiel à 24€/jour au lieu des 41... Cela correspond à une escale au quai technique et non visiteur... Je vais récupérer mes papiers demain (après lur avoir démontré que j'en avais besoin pour finaliser l'acte de francisation)...

Tout aurait pu être au top car ce président me disait avoir demandé au maître de port de me trouver une solution aussi pour ma place à l'année... Celui-ci m'a appelé pour me dire que mon voilier (13mX4m) ne rentrait pas dans une place disponible (15mX4m35)!!! Là j'ai cru revenir au dialogue de sourd d'il y a une semaine... Pourquoi ca ne rentrerai pas!!?? D'après lui, avec les pare_battage ça passe pas...

Quel est votre avis sur la question? Est-ce que sur les documents commerciaux, la place proposée correspond à la largeur AVEC ou SANS pare-battage??

J'attends un peu avant de leur répondre...

15 avr. 202015 avr. 2020
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courage il y a ou tomber dingue

15 avr. 2020
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J'ai passé quelques semaines dans une place où l'entre catway est de 8m, avec à côté de moi un bateau de 4m au maître bau et moi 3,65... l'enfer! Tu rentre et sort au chausse pied, quand le vent est traversier les bateaux se montent dessus, les parbat' sautent sur le pont ou casse leur bout. En très temporaire si tu as que ça, pourquoi pas, sinon, je suis de son avis.

15 avr. 2020
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J'ai eu ce type de discussion avec le gestionnaire de mon port d'attache il y a qques années dans le cadre d'un projet de changement de bateau qui était exactement à la dimension de la place en largeur. Le port m'a objecté que la largeur hors tout comprenait les pare-battages et que ça n'irait pas. Je leur ai à mon tour proposé les arguments suivants:

  • Les pares battages sont plus bas sur la coque que le rail de fargue (je suis sur catway). La coque étant plus fine à ce niveau cela fait gagner quelques précieux cm.
  • l'utilisation de pare-battages plats qui font aussi gagner une vingtaine de cm.

Su cette base ils m'ont dit que si ça collait avec mon voisin il ne s'y opposeraient pas.

15 avr. 2020
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Exact,35cm de marge c'est minuscule.
Par contre garder les papiers du bateau me semble-t-il est illégal, non ?
A vérifier...

15 avr. 2020
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35cm de marge c'est en effet trop faible pour une utilisation régulière.
C'est jouable pour dépanner (pendant la durée du confinement) mais pas plus.
Il faut garder à l'esprit que le maitre de port pourrait être tenu responsable si deux bateux sont abimés à cause d'une place inadaptée. Bref, ils ne voudront pas prendre le risque de devoir faire intervenir leur assurance et c'est compréhensible.

25 mai 2020
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Bonjour, j'aimerais bien savoir également car j'ai acheté un voilier à piriac et suis bloqué mon port d'attache étant à st brieuc, je paye des deux côtés ! N'y a til pas un cas de force majeur est on obligé de payer ?

26 mai 2020
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Ce genre de convoyage pouvait faire l'objet d'une demande à la Préfecture Maritime et ce depuis des semaines / mois.

25 mai 2020
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Normalement tu as la possibilite de rejoindre ton port d attache, contact les affmar

26 mai 2020
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Hello!

Pour info dès le 12 mai j’ai quitté le port où j’étais provisoirement qui voulait me faire une facturation en or pour rejoindre mon port définitif.

Pour arriver à faire baisser le prix de l’escale, j’ai du faire appel au directeur général du port (au-dessus du maître de port) avec menace de porter mon cas particulier devant le préfet maritime etc... ils m’ont baissé la facturation d’une escale journalière (44€/jour) a une escale technique (24€/jour).

Je crois que chaque cas est particulier et que ça dépend des personnes qui prennent les décisions... Essaye de négocier et si rien a faire, en parler à l’association des ports de plaisance, préfet, etc....

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