Covid19 - bloqués dans un port très cher, est-ce qu'on peut ne pas payer pour "force majeure"?

Bonjour,
le plan était le suivant:
1-acheter un bateau dans un port près de Hières
2-le proprietaire avait déjà payé tout jusqu'à fin Mars
3-payer Avril et partir à la fin du mois après quelques renovations et amener le bateau dans mon nouveau port (en Italie...merde!)

Je suis arrivé au point deux, et après le Covid19 est arrivé avec le confinement et la fermeture de tous les ports et de la navigation de plaisance...

Le port est très cher dans la Cote d'Azur et c'était absolument pas prévu de rester là. Est-ce qu'on est vraiment obligés à payer?? Ou on peut parler avec la Capitanerie et expliquer qu'on a l'intention de partir et donc on est juste bloqués là pour "cause de force majeure" et pas obligés à payer mois par mois?? Quelqu'un se trouve dans une situation similaire?

Merci pour votre avis!!

L'équipage

LolloF29LolloF295j

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engage le dialogue avec la capitainerie si cela est possible mais ça va pas être simple , courage

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Tu penses qu'un port italien sera moins cher que celui de Hyères ?
Renseigne toi bien avant de déplacer ton bateau.

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il se retrouve peut être a payer déjà ça place en Italie si il a déjà signé son contrat annuel sur place ;
quand je suis en voyage je continue a payer mon contrat plus ma place de port a l'endroit ou je me trouve en escale

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La principale question est plutôt "est-ce que les italiens vont le laisser accoster ?"
C'est pas gagné ...

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c'est pas faux la question et plus que judicieuse

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Situation très délicate..tu dois pas être le seul dans ce cas, je pense qu'il ne faut rien payer au-delà de la période choisie pour partir, c'est le cas aussi des bateaux mis sur bers dans les zones tech et impossibilité de remettre à l'eau..et qui ne payeront pas le temps bloqué sur bers.. Ils s'agit de conditions exceptionnelles qui désengagent les conditions habituelles contractuelles

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Légalement le port doit vous fournir un abri en cas de force majeur, ( mauvais temps, mis en danger de la vie humaine ) mais en aucun cas cela n’est à titre gracieux, dans votre cas une discussion a l’amiable serai le meilleur des cas.

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Sur le plan légal, le paiement de la place est logique, sur le plan humain, seule une discussion amiable peut être engagée et la capitainerie peut sans doute se montrer compréhensive et appliquer un tarif réduit.

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nous sommes plusieurs dans ce cas là ,j'attends les info du port de la londe les maures .
alain

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Pareil à Porquerolles, en principe le prix par mois triple en avril et je devais aller sur bouée (et caréner avant mais on oublie)
Mais aucun bateau ne circule, donc les places sont libres et inutiles et il n'y a pas le service de transfert depuis les bouées faute de personnel.
Pour l'instant aucune info, et en plus j'ai des soucis de téléphone..

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Bonjour

Je suis dans le même cas ainsi que mon voisin les tarifs triples en avril et nos contrats se terminent au 1er Avril merci de nous tenir informé
Qu es ce que le droit maritime dit dans ces cas là
Je bat pavillon offshore peut on bloquer mon bateau ?

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Bonjour

Je viens d avoir un mail de la capitainerie si vous êtes titulaire d un contrat dans un autre port vous pouvez vous y rendre sinon vous êtes redevable des droit d amarrage en vigueur

Bonne journée

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Il faut en avertir le Cross m'a indiqué le Gendarmerie Maritime lors dune de ses rondes

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Je ne comprends pas votre réponse

Cordialement

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Si tu dois bouger vers ton port d'attache, il faut avertir le cross, de façon à ce que les autorités soient informées.

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traduction : j'en ai rien à foutre de ta question ou bien il n'est pas informé de l'interdiction de naviguer :
Conformément au décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, la préfecture maritime de la Méditerranée précise que les activités de plaisance, de tourisme ou de loisirs nautiques sont aussi interdites en mer Méditerranée jusqu’au 31 mars 2020.
Sera surement prolongé jusqu'à fin avril......
Bon courage

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Il doit pouvoir y avoir des exceptions à mon avis, du moment que c'est encadré par cross et préfecture maritime. Notamment pour des cas comme ça.

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À jean Louis.. Lire de tels commentaires est affligeant, je sais pas qui est à blâmer le plus, toi pour être grossier ou tes parents pour la mauvaise éducation qu'ils t'ont donné...

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Bonjour
@ First30
Autrement dit la Capitainerie vous enjoint d'enfreindre la réglementation en vigueur concernant le confinement sous menace de "sanctions " financières. Elle en prend donc toute la responsabilité.
Plutôt que mobiliser Cross, Gendarmerie, etc... l'attitude intelligente consisterait à vous permettre de rester en place jusqu'à la fin du confinement. Un minimum de solidarité est nécessaire !
Que vaut leur règlement en face de ce problème ? Le règlement concernant les élections municipales a bien été enfreint (prolongement des mandats des maires). Alors la petite paperasse de la Capitainerie...
Cdlt

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Voilà
Comme la navigation de plaisance est interdite... ça évite de se faire contrôler et passer des heures à s'expliquer... une sorte de laisser passer pour faire ses courses, mais pour bateau

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Je ne pense pas que il soit normal de profiter du malheur des gens qui sont bloqués en les faisant payer le maximum c est scandaleux

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Contacte la presse local il y a peu de chance mais ça se tente certains canard locaux font des éditos sur la vie quotidienne des personnes en confinement , il n’aime pas ce genre de pub en général

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Où envoyer directement la copie du mail à la préfecture maritime en jouant l'idiot et demandant si c'est autorisé, ensuite contacter la presse locale.

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Pas sûr que ceux qui lisent ça en étant confinés dans leur appartement se sentent concernés, ça peut même avoir l'effet inverse.

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et pour se rendre à bord que doit ton inscrire sur la feuille de dérogation ,si on n'habite pas à coté ?
alain

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tu ne dois pas allé a bord tout simplement tu reste chez toi

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Déplacement pour soins... psychologique

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Pour nous la question ne pose pas on es déjà a bord

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Port de Bandol:

La PDG de la Sogeba a annoncé sur le site internet du port qu'une réunion extraordinaire du conseil d'administration de la Sogeba, en charge de la gestion du port de Bandol, se réunirait dans les prochaines semaines dès que les conditions le permettront.
Cette réunion aura pour but d'évoquer précisément l'ensemble des dispositions, notamment financières, qui devront être prises pour tenir compte de la situation de crise sanitaire actuelle.
La question des contrat hivernants qui n'auront pas pu libérer leur poste d'amarrage, mais pas seulement, sera bien évidemment abordée.
Nous ne manquerons pas de communiquer officiellement dès qu'une décision aura été prise.
Je vous invite à suivre les informations que nous diffuserons via notre newsletter ou notre page Facebook.

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Passager au vieux port de Marseille, je suis dans la même situation. Je leur ai envoyé un mail, j'attends un retour.

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Malheureusement tu doit payer car tu profite du service, par contre il peuvent te prélever en plusieurs fois vus les circonstances.

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le port de la londe va nous faire parvenir par mail des dérogations pour se rendre d'abord au port puis ensuite il faut prévenir le cross par vhf de son déplacement vers un port d'acceuil ,mais quid pour ceux qui vont au mouillage ?
alain

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Ceux qui vont au mouillage c est mort au port tarif plein pot

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Je suis arrivé à mon futur port d’attache, Canet-en-Roussillon la veille du confinement en pleine nuit. Je m’étais mis à côté des pompes à essence pour décharger facilement. Et bien depuis, le bateau y est resté... Interdiction d’y aller, personne au port pour le bouger, heureusement une société de surveillance n’est pas loin et, j’espère jette un œil dessus car le bateau est facilement accessible. Aucune idée et information sur le prix à payer,...

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Pourquoi êtes vous parti en laissant le bateau la ??? On vous a obligé a quitter le bord ?

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Il y a un numéro vert mis en place par le gouvernement, long d'attente mais comme les emplois du temps sont pas bien chargé en se moment..., qui repo'd au interrogation sur les déplacements, et donne les démarches à suivre pour ne pas se prendre une prune. Ensuite en contactant le Cross on peut leur demander le droit de ramener le bateau à son port d'attache.
Du moins c'est ce que le gendarme maritime qui passe faire des rondes dans le port m'a dit.
Un autre point, qui n'est qu'un avis personnel, est que plus ça traîne, plus il sera dur d'obtenir le droit de le faire, puise que le gouvernement n'a de cesse de réduire notre liberté de circulation.

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On venait de se taper 4 jours de galères à ramener le voilier de Carthagène, quand on est arrivé à 4h du mat avec gros coup de vent on s’est mis là pour décharger le matos, puis filer se reposer un peu dans l’intention de revenir le déplacer dans la journée quand la capitainerie serait présente (ouvre qu’à 9h) car je n’avais pas encore de place attitrée. J’ai appelé tout au long de la journée mais ils avaient d’autres préoccupations (ce que je peux comprendre) et mon erreur a été de me dire que le lendemain ce serait bon. Manque de bol, confinement... Même si je peux me déplacer, eux ne sont pas présents pour me faire une carte d’accès au ponton... Je le laisse là uniquement parce que leur société de surveillance a leur « QG » à côté de cette station essence.

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combien paies tu maintenant ?
Combien paieras tu dans ton nouveau port ?

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bon courage a tous
Il me semble avoir entendu que les démenagements sont autorisés sous certaines conditions
qui dit déménagement dit changement de domiciliation peut etre une piste a suivre

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Je suis sur l’aire de carénage depuis décembre et je devais remettre à l’eau fin de semaine dernière. J’ai appelé le port hier qui m’a dit qu’ils ne factureraient pas le temps additionnel puisque les circonstances sont indépendantes de ma volonté et que de toutes manières ils n’assurent pas les mises à l’eau.
Cette position qui est sommes toutes très logique devrait s’appliquer pour les passagers bloqués contre leur gré.
Je pense par contre qu’il faut acter par mail ou autre la situation afin notamment d’arrêter une date. Pour ma part j’ai envoyé un mail disant que je souhaitais la mise à l’eau aussitôt que possible.
Pour un passager je signifierais que j’attends de pouvoir quitter le port depuis le xxx. Cela permet si besoin d’avoir une base pour la facturation.

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Il va falloir sortir les chéquiers....

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Merci à tous pour vos commentaires, la capitanerie nous a dit de rappeler à la fin du mois pour savoir ce qu'ils auront decidé, surement Avril et les semaines de confinement vont avoir un tarif réduit, peut-etre meme gratuit pour ceux qui voulait partir déjà à une date antecedente, comme @philovent disait.

Pour résumer:
-probables tarifs réduits pour le temps de confinement
-ceux qui ont déjà posé une date ont peut-etre la possibilité de rester gratuitement (philovent)
-la capitanerie peut envoyer par email une dérogation au confinement pour se rendre au port à tous ceux qui doivent repartir vers leur port d'attache ensuite il faut prévenir le cross par vhf de son déplacement vers un port d’accueil (First30 et Fritz de cat)

@Pietje Scramouille
en Italie pour notre First29 je vais payer 750€+TVA pour 12 mois, prix resident sur l'ìle de Pantelleria! Où je suis maintenant ça va etre à peu près le prix par mois pendant la saison d'été. Vous comprenez pourquoi je dois filer rapidement! :P
Mais à part l'argent, j'ai vraiment la necessité de m'y rendre avec le bateau, ma famille fait du vin là bas et il faut commencer à organiser la saison.

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Donc si tu es résident à Pantelleria tu n'auras aucun problème pour y accoster.
Ramène-nous des câpres la prochaine fois 😉

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Malheureusement je suis encore resident à Dijon et c'est ici que je dois passer mon confinement! Le port d'attache du bateau est Pantelleria par contre (j'ai réussi à me faire faire le prix resident seulement parce-que une partie de ma famille est là). Pas de soucis pour le capres et le passito, passez me voir là bas, ça vaut le coup de faire un escale! :P

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Ca vaut le coup c'est sûr, j'avais fait escale dans le vieux port qui est bien piégeux quand on ne connaît pas avec des roches immergées au milieu, et de grosses rafales !

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Merci pour ce résumé. Il semble donc que le bon sens prenne le pas comme pour le port sur lequel je réside.

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