Corps mort provisoir

Bonjour

La semaine dernière en essayant un bateau le gars m'a dit qu'il utilisait en été pour son bateau un corps mort provisoire constitué d'une assez grosse chaîne et d'une ancre sur-dimensionné. A noter que le bateau, un trimaran, ne pèse que 330kg.
Hormis la tenu d'un tel mouillage je me pose la question d'un point de vu légal.
Il m'a dit que cela comptait comme mouillage normal, comme un bateau sur son ancre.

Qu'en dite vous ?

Merci !

Jean

L'équipage
17 oct. 2006
17 oct. 2006
0

A mon avis
C'est légal si il remonte l'ancre à chaque fois ( ce que doute)

Pas légal si il laisse l'ancre et la chaine attachées à une boué.

17 oct. 2006
0

Juste la boué ?
Quand vous dites à chaque fois, c'est à dire quand il sort le bateau de l'eau ?
Oui c'est ce qu'il fait, quand ses vacances sont fini il remballe tout et ne laisse rien sur place.
Si ça c'est légal, la différence entre l'occupation du domaine maritime et un mouillage est juste une question de bouée ?

Merci

Jean

17 oct. 2006
0

Marée
J'ai oublié de préciser que c'est dans le 56, donc c'est sur l'estran...

Jean

17 oct. 2006
0

ce qu'il faut savoir

Tout pose de mouillage necessite une autorisation de la DDE.

Mais les CM sauvage ne peuvent etre verbalisé par la DDE car la DDE n'a pas autorité de police.Pour celà elle doit porté plainte et la gendarmerie maritime est seule en mesure de verbaliser ou de faire retirer le CM.

Alors finalement il y a des petits malins qui pose un CM et ne paye rien au tresor public et personne ne les emm...ils recoivent bien un petit mot de temps à autre leur rappellant qu'ils sont dans l'illegalité mais c'est tout.

josé

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