copropriété pour place au port

Bonjour,

Je poste ce message pour savoir si certain d'entre vous on entendu parler ou on vécu cette pratique d acheter un bateau en copropriété afin de conserver la place au port ( sachant que les place de port ne sont plus liée au bateau mais au propriétaire.)

Apparemment l'acte de vente est rédigé comme tel : 99.9% pour le nouvel acquérant et 0.1% pour l'ancien proprio.

Avez vous plus d'infos là dessus? Quel sont les garanties pour chaque partie?
Somme nous lié juridiquement par autre chose que l'acte de vente et de francisation? etc

Merci de votre lecture.
A bientot.

L'équipage
20 août 2008
20 août 2008
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par chez nous
c'est 10% minimum d'un bateau pour garder la place de port.
C'est un arrangement et j'ai l'exemple d'un accord ou l'année suivante le propriétaire a recupéré la place pour soit disant son cousin !!!
En attendant le bateau vendu n'avait plus de place...
Donc pour la garantie, je pense aucune...

21 août 2008
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super
hmmm pas super...
merci pour la réponse

donc pas d'autre solution à part:
-attendre
-prendre une place en bretagne
-donner un backchiche au capitaine du port

21 août 2008
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sous le manteau
cela se fait régulièrement avec tous les risques précités, voilà pourquoi personne n'en parle,ni le grugeur ,ni le grugé.
Pour les factures, je n'etais pas au courant mais j'ai payé toutes les miennes depuis 99.

21 août 2008
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AICA: plutôt étonnant
C'est tout de même très étonnant et je crois que nous fréquentons le même port.

En effet, une place attribuée à X ne peut être cédée à Y de la seule volonté de X.

Et dans les ports de notre région que je connais ( de Cherbourg à St Quay ), ils sont vigilants sur ce point.

Par contre, il y a d'autres anomalies...

Par exemple, des locataires qui ne reçoivent pas de factures pendant plusieurs années et se gardent bien de s'en plaindre...

21 août 2008
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51/49
c'est ce qui se pratique généralement avec une reconnaisance de dettes sous seing privé .
mais attention le majoritaire reste responsable pénalement du bato en cas de non paiement de la place ou bien manque d'armement de sécurtié exct......
:) alain

21 août 2008
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par chez nous
c'est la bretagne, et le delais est de a peu près 5 à 6ans pour un moins de 8m.

21 août 2008
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et pour le backchiche
la liste d'attente nominative est sur internet,alors.....www.saint-malo.fr[...]ons.pdf
Pour info le port compte 1500 places

21 août 2008
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les héotiens
ne seraient-ils pas plus avisés d'appeler à la régularité de la gestion des listes d'attente que de divulguer les méthodes de contournement plus ou moins licites de celles-ci?

21 août 2008
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copropriété
il n'y a rien d'illegal de posseder un bien en copropriété .Si elle est fictive il faut en accepter les risques du coté de l'acheteur de se faire virer du jour au lendemain et du vendeur
de payer les amendes des infractions causees par l'acheteur si celui-ci est insolvable par exemple en cas de non assurance et par exemple que le bato coule dans le port , bonjour
les frais de renflouement .
dans ma region c'est 20 ans d'attente d'ailleurs
j'ai réservé une place pour mon futur arriere petit fils on ne sait jamais si il veut faire du bato .
:) alain

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