Copropriété d'un voiler belge a haiti

Bonjour,

Je possède un voilier sous pavillon belge et je me trouve a Haiti.
Je souhaite vendre des parts à 2 francais résident a Haiti.
Savez vous si il est-t'il possible de rester sous pavillon belge sachant que la vente se fera a Haiti?
Merci

L'équipage
28 mai 2015
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Oui, on a le choix de sa lettre de pavillon.

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Le lieu de la vente importe peu, tu feras la déclaration de vente auprès de l'administration belge.
C'est la seule chose qui compte.

28 mai 2015
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Merci pour la rapidité de la réponse.
Du coup j'ai juste a faire un acte de vente et à renvoyer ma lettre de pavillon actuelle en présisant les noms des nouveaux propriétaires? Si on fait la vente a haiti la douane haitienne est concernée?

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Douane haitienne concernée ?
Oui, pour mettre en conformité (nouveaux propriétaires) le droit de passeport en vigueur dans ce pays, mais après que la modification ait été portée sur le titre de propriété par l'administration belge.

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