copropriétaire refuse de payer les frais de port et d'assurance ...

Bonjour, quelqu'un peut-il me dire si je peux payer juste ma part (50%) de frais de port et d'assurance officiellement (j'aimerai éviter les dettes et problèmes) puisque l'autre propriétaire du bateau refuse de payer la sienne ? Si oui comment faire. Merci :)

L'équipage
09 mar. 2016
09 mar. 2016
0

La place de port est aux deux noms ?

09 mar. 201609 mar. 2016
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C'est un peu succinct comme exposé du problème pour donner une réponse qui ressemble à quelque chose.
Il faut développer.
Y a-t-il un contrat qui régit la copropriété ?
Qui est titulaire de la place de port ?
Qui est titulaire du contrat d'assurance ?
Quelle est l'origine du défaut de paiement de l'autre copropriétaire ? (Ce n'est pas forcément une information nécessaire mais elle peut apporter au débat pour t'aider à trouver des solutions)
À mon avis, le port et l'assurance se fichent de la copro et veulent être payés mais rien n'est moins sur jusqu'à ce que tu précises cela.
Si tu penses à autre chose, n'hésite pas ...

09 mar. 2016
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En fait on a un acte de vente à 50/50 aucun autre acte, pas de contrat, et le bateau est sur une place de chantier ( qu'on paie à la capitainerie du port) car on a repris ensemble ce bateau et on avait pour projet de le remettre en état ensemble. L'origine de défaut de paiement est un désaccord entre nous sur l'utilisation ultérieure du bateau. Lui ne veut plus rien payer depuis notre désaccord, l'assurance on en a pas encore pris une et j'imagine qu'on doit en prendre une. Moi je voudrai me protéger par rapport à cette histoire qui est très mal partie, mais je ne veux pas lui laisser le bateau à 100%, et lui ne veut rien négocier. Il me semble qu'il veuille que je paie tout ou que je craque et laisse tomber. Ce que je refuse. C'est pour cela que j'aimerai me protéger en payant ma part mais pas la sienne. Est-ce possible ?

09 mar. 2016
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la prochaine fois tu feras un contrat avant d'acheter ...

laisse tombé et vends ta part (si tu le peu ) tu n'aura que des emm

09 mar. 201609 mar. 2016
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Je vois 2 approches possibles : soit vous discutez gentiment tous les deux et mettez par écrit un accord de répartition des charges et de l'utilisation du bateau, tour en précisant qui paye quoi en cas de casse et en cas d'indisponibilité de votre esquif... soit vous brisez la copropriété en revendant le bateau...
Refuser de payer l'assurance et la compagnie résiliera votre contrat en vous demandant de régler la période de préavis (bien lire le contrat). Et sans assurance pas de port possible... et bonjour les risques.

09 mar. 2016
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assures le et tu y met le feux ,non je déconne

09 mar. 2016
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C'est même pas la question de l'achat car en fait on nous l'a donné pour ainsi dire ce bateau. Je me vois mal revendre un bien qu'on nous a offert. Car en réalité on est trois propriétaires mais de parole à parole et sur les papier il a 50% parcequ'il nous l'a fait à la confiance et que nous les débiles on y a cru et on a même de la chance d'avoir 50% parcequ'au début on avait tout mis à son nom (parceque nous on s'en foutait et qu'il a proposé de suite de mettre son nom) le temps de créer une association, et finalement comme il est pas francais la douane nous a demandé pour la francisation de mettre un francais à 50%. C'est juste que cette personne qui soit disant était un pote a vraiment abusé de notre confiance et apparemment c'est pas la première fois qu'il fait ça, et c'est trop facile et dégueulasse si on le laisse partir avec ce bateau qui à la base était un beau projet collectif. Donc je voudrai savoir si légalement on peut se protéger en assurant les frais de notre part même si lui ne paie pas la sienne ?

09 mar. 2016
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Je sais pas quel est le prix du bateau... mais pourquoi pas prendre la tronçonneuse et le couper en 2... déligner le mat c'est facile, c'est la quille qui est chiante...

09 mar. 2016
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Sauf clause illégale ou léonine un contrat de droit privé écrit et signé fait force de loi entre les partis.
Un achat en copropriété veut dire clairement que les deux acheteurs sont solidairement responsables des frais liés à cet achat. Il faut d'abord éviter vis à vis d'un tiers ou de la Justice, de vous mettre en défaut et il semble logique que vous honoriez la part de charge qui vous revient. Votre associé ne peut ignorer ses obligations. Faute de dialogue vous pouvez le lui rappeler par lettre AR voir huissier.
L'assurance s'empressera de résilier le contrat.
Le port, non payé, à terme, a priori engagera une procédure contre vous deux, d'abord pour recouvrer son dû et peut-ètre vous fera libérer la place à vos frais avec au besoin saisie. Un port,s'il est public, est géré par un organisme qui a les moyens efficaces de récupérer les sommes dûes!!
Si votre associé n'était pas solvable, ce qui semble peu plausible, vous pourriez être obligé de payer la totalité des frais. A défaut d'accord amiable avec votre associé, vous pourriez être obligé de faire appel à la justice. Mais les actions en justice sont hélàs très couteuses et souvent longues.

Essayez de trouver un accord pour règler l'arrièré et vendre au plus vite votre bateau où lui racheter sa part, déduction faite de ce qu'il n'aurait pas payé.

10 mar. 201610 mar. 2016
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En droit commun, l'art 1202 du Code civil : "La solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée.
Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi."
.
En l'espèce, ils ne sont plus d'accord sur le contenu de la convention (orale) qui existait entre eux

Donc, faute de preuve de cet accord, on retourne au droit commun et donc à l'art 1202 Cc. A lire toutefois en combinaison avec les règles du partage (entre autre art 815 Cc).

10 mar. 2016
1

J'amende mon propos eu égard à la Loi de 1967.
Ce que j'ai écrit ci-dessus reste exact en droit commun mais apparemment pas pour les navires.
Mea culpa

09 mar. 2016
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franchement se serait vraiment du gachis c'est un beau ketch à l'ancienne en bois bordé, un quillard de 13m sur presque 4 , la coque est saine, y'a du boulot mais on était vraiment motivé à bloc... le problème c'est que le gars est vorace, il veut jouer les chefs et c'est impossible de fonctionner collectif avec lui, donc quand on a vu ça on lui a dit c'est pas grave on partagera l'utilisation du bateau. Mais lui veut y habiter et s'imposer. Une plaie quoi!

09 mar. 2016
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D'accord merci outremer, donc si je comprends bien on est solidaire quoi qu'il arrive. Le port ne fait pas la différence si on paie et lui pas, il nous attaquera tous, et aprés à nous de faire valoir nos droits en justice. Donc au final autant faire comme lui ne rien payer.

10 mar. 201610 mar. 2016
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"Donc au final autant faire comme lui ne rien payer."

Attention, sur le lien de évasion5, les associés, en l'absence de contrat, sont caution solidaires. Dont le port va demander le paiement intégral des sommes dues auprès de qui ça sera plus facile à récupérer.
Attention s'il y en a qui qui est insolvable, ou qui a organisé son insolvabilité.

10 mar. 201610 mar. 2016
10 mar. 2016
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Exact

10 mar. 201610 mar. 2016
09 mar. 2016
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Voilà certainement un début de réponse à tes problèmes. Il faut approfondir mais ça me semble intéressant :

www.ddbd.com[...]es.html

09 mar. 2016
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Merci Evasion... je vais faire du droit donc ...

09 mar. 2016
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Une question encore, la moitié que nous avons est sous le nom de l' association que nous avons monté (comme je vous le disais à la base ce devait être la totalité et heureusement pour nous il n'a pas eu le temps d'en faire parti puisque heureusement pour nous il était prévu qu'à terme nous lui créions un emploi et donc il ne fait pas parti du bureau, on a pas mis de CA) Le droit est-il plus favorable à une association ou a un propriétaire privé ?

09 mar. 2016
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Tu dois pouvoir trouver des éléments de réponse dans le lien que je t'ai donné.
La loi de 1967 profite aussi à la plaisance. C'est le seul texte qui régit la copropriété en l'absence de réglement établi par les copropriétaires. Tu dois trouver des interprétations et/ou des explications sur le net.
www.ddbd.com[...]te.html

09 mar. 2016
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Il vaut mieux un petit chez soie qu un grand chez les autres.?.....

10 mar. 2016
5

comme dit le ver
alain :whaou:

09 mar. 2016
1

Plusieurs points concernant le statut associatif.

Est-ce une association de fait (non déclarée), ou une association déclarée loi 1901.

Une association loi 1901 est à but non lucratif et ne peut pas reverser ses bénéfices,financier ou matériels, à ses adhérents. En d'autres termes, si le bateau est propriété de l'association, il n'est pas possible qu'il soit donné à un membre.
En revanche, si le bateau est propriété des membres et que ceux-ci le mettent à disposition de l'association, c'est autre chose. Il doit y avoir une convention, un bail, un contrat qui formalise tout ça.

Les statuts de l'association ont une valeur contractuelle opposable devant le tribunal (instance ou grande instance, je ne sais plus) qui est seul en capacité de trancher sur des litiges de gouvernance, de gestion.

Je n'en sais pas plus sur le plan du droit. Et je ne connais la configuration de la propriété du bateau entre les individus et l'association.

Dans le pire des cas, si votre adversaire créé trop de problème, que le bateau appartient à l'association, et que vous ne voulez pas vous fatiguer dans des procédures, vous faites un C.A. et vous votez le don du bateau à une asso plus importante, qui saura peut-être faire bon usage, et accessoirement faire plier votre adversaire.
Vous n'aurez plus le bateau, mais votre "partenaire" ne l'aura pas gagné, et peut-être qu'une autre asso en fera un très bon usage.

Après, je dis ça, je dis rien...peut-être que la configuration ne le permet aucunement !

Bon courage !!

09 mar. 2016
3

Merci à tous-tes je sais pas comment on fera mais ça aura au moins eu le mérite d'une leçon .

09 mar. 2016
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la seule solution est la saisine du tribunal pour désignation d'un administrateur provisoire.... donc huissier, avocat... en étant pas d'accord alors même que vous deviez refaire le bateau... il fallait mettre le bateau au nom de l'asso et lui comme membre. maintenant il faut en sortir au plus vite sauf si le projet est d'aller de facherie en procédure judiciaire.... il faut faire évaluer ce bateau, peut importe le prix d'achat et soit lui racheter sa part, soit lui revendre la votre.

10 mar. 2016
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Monte une association avec des gens de confiance faites do du bateau et récupérez le en sous main

10 mar. 2016
9

Fuis tant qu'il est encore temps. T'auras perdu (un peu) d'argent et t'auras surtout évité un bon et gros infarctus.
Quand ça commence mal, ça ne finit jamais bien.

10 mar. 2016
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C'est pas faux mais ça vaut parfois le coup de se battre ... c'est à lui d'en juger !

10 mar. 2016
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c'est la fête qui est finie
alain

10 mar. 2016
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j'entrevoie une solution .

Question : a qui appartient le bateau légalement aupres des aFF maritime ? a plusieurs personnes ou a l'association ?

10 mar. 2016
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D'après ce que j'ai compris, 50% du bateau appartient sur le papier au propriétaire problématique, et les autres 50% à l'association.

10 mar. 2016
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Si, c'est clair, en tout cas pour moi:
Extraits de messages de Passenger:
"sur les papier il a 50% parcequ'il nous l'a fait à la confiance"
"la moitié que nous avons est sous le nom de l' association que nous avons monté"

10 mar. 2016
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ce n'est pas clair

si le bateau appartient a l'association légalement declarée il n'y a plus de probleme , il suffit de faire une AG est de decidé en ayant grands soin de faire un Compte rendu ecrit et c'est la majorité qui aura le dernier mot

10 mar. 2016
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oui d'accord mais tout cela c'est de l'orale ce qui compte c'est la declaration au douane : a qui appartient le bateau aupres des AFF mar ?

10 mar. 2016
3

Hi hi

Un petit bateau bien à soie c est mieux que ton merdier

10 mar. 2016
2

Pour péter dans la soie !
:-D

10 mar. 2016
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Salut oui c ça 50% à l'asso (loi 1901) et 50% au saboteur . Je me demande si on dissout l'association ce qu'il se passe alors ?

10 mar. 201610 mar. 2016
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Il faut trouver une autre association qui reprenne "l'actif".
Sinon c'est le CA qui casque avec le Président en première ligne...
:reflechi:

10 mar. 2016
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si tu dissout l' association les actifs doivent etre donné à une autre association semblable

10 mar. 2016
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Pour un passif, c'est plus difficile !
:-D

10 mar. 2016
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récupère 50% du bateau, (mat, winch, voile, tous l'accastillage, gaziniere, frigo), tu revent le matos.
tu lui donne la coque et tu te casse.
Et tu seras tranquille.

10 mar. 2016
3

bon ketch à l'ancienne en bois bordé...pas sûr que ce soit un cadeau..en tout cas mal emboitée comme histoire...qu'une solution fuir sans laisser de trace...

10 mar. 2016
1

:-) Même que je lui ferais cadeau du bateau, signerais tous les papiers qui le rendrait propriétaire et le tout avec un grand sourire.

10 mar. 2016
1

Je suis pas sûr qu'il laisse partir si facilement celui qui lui sert de caution solidaire, et qui risque de devoir payer au moins la moitié des frais ...

10 mar. 2016
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Je ne vois pas trop bien d'issue à ce problème.

Vous n'êtes pas majoritaire (que 50%), et vous êtes caution solidaire.

Une solution judiciaire = j'ai peur que vous ne perdiez votre part de bateau, et avec en plus des frais supplémentaires (avocats, huissiers, etc etc) Sans parler de la durée.

Mais l'autre propriétaire aura exactement les mêmes problèmes : risque de perdre sa part, et frais.

Je ne vois que lui faire peur avec cette éventualité. Pour essayer d'aboutir à un mauvais accord : Que l'un des 2 rachète la part de l'autre à un prix acceptable pour les 2, ou vente totale... (Sans passer par la case procès : auquel cas les 2 perdent gros).

10 mar. 201610 mar. 2016
3

Le bateau ayant été vendu pour une somme dérisoire, si j'ai tout bien compris, sauve-toi vite de ce merdier !
Quel est ton rôle dans l'ASSOS ?

10 mar. 2016
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Je suis présidente de l'asso. Oui c'est ce que je vais faire je crois, laisser tomber parce que vu la configuration: le gars est insolvable et je peux plus imaginer continuer à partager ce bateau avec lui même si il était d'accord, donc ça va être un enfer et vraiment j'ai mieux à faire. L'autre copain qui est trésorier a du mal à se résigner car en plus c'est lui qui avait trouvé ce bateau . L'idéal pour moi serait de lui mettre un bras casser dans les pattes. Un type autoritaire et exécrable comme lui et insolvable aussi qui lui pourrirait son délire comme il a pourri le nôtre.
Quelqu'un en connaitrait-il un de cette espèce ?

10 mar. 2016
3

Non, y'en a pas ici !
:-D

10 mar. 2016
2

tu cherches un con? L'offre est pléthorique, mais le danger est grand. Ces choses la sont peu stables, imprévisibles et hautement explosives.

10 mar. 2016
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"Oui c'est ce que je vais faire je crois, laisser tomber".

Attention, vous êtes caution solidaire pour une copropriété avec un mec insolvable, les créanciers de la copropriété ne vous laisseront pas tomber.

Donc, il faut sortir de ça, et PROPREMENT, pour qu'il n'y ait pas de suite. En gros, la vente de vos parts (et l'acceptation de l'achat par l'autre), ou une décision de justice qui vous libère de vos engagements.

10 mar. 201610 mar. 2016
3

Des types autoritaires et exécrables y en a plein ici ! :mdr:

J'ai des noms !

Désoler pour le petit clin d’œil.
Je pense que tu fais le meilleur choix avec ton pote trésorier essayé de passer à autre chose après avoir passé le bébé OFFICIELEMENT au malotru !
La vie est trop courte pour ce prendre la tête au-delà du raisonnable. Et cette affaire semble bien mal engager !!

Bon courage a toi pour la suite

Cordialement

10 mar. 2016
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Sérieusement ça m’intéresse

10 mar. 2016
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De toutes façons ce genre de canot c'est déjà la galère.

10 mar. 2016
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Ce qui me fait peur dans cette affaire, c'est qu'il est insolvable......;donc même pour un euro symbolique, il ne va pas vouloir acheter le bateau......et vous allez devoir payer , puisque vous êtes solidaire.
Non sincèrement le mieux est d'enlever le bateau et de le mener dans un cimetière et de le désosser.
Comme cela plus de frais de port et plus de frais d'assurance.

11 mar. 2016
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Un don, ce n'est pas possible ?

10 mar. 201610 mar. 2016
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Dommage pour ce "beau ketch à l'ancienne en bois bordé" !
Un bateau comme ça demande de l'entretien, beaucoup d'entretien... donc des sous, et surtout de la motivation (pour na pas dire de l'amour) de la part des propriétaires.

Comme la valeur d'achat est quasiment nulle, ce n'est que la valeur de l'entretien qui doit ouvrir les possibilités d'utilisation. Faites un règlement de copropriété qui précise clairement ces points... il restera propriétaire d'une moitié de rien... et ne pourra pas utiliser le bateau.

10 mar. 2016
1

ecxact duch... de l'amour. C'est nécessaire.

10 mar. 201610 mar. 2016
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J'espère que ce n'est pas celui là :
.........................................................................
[url=]
Mais quel qu'il soit, quel dommage !
:-(

10 mar. 2016
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Non il n'est pas en acajou je crois que c'est du chêne mais il est aussi riveté cuivre ...et c'est vrai que se serait bien dommage qu'il disparaisse

10 mar. 2016
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Bon je ne comprends pas bien. On ne peut pas "revendre" notre part sans son accord, donc évidemment il refusera, et comme il ne voudra pas non plus faire un règlement de copropriété ...la seule solution serait le cimetiere (mais là aussi il refusera) ou la décision de justice , mais là j'imagine qu'il y a plein d'étapes qui prendront du temps, couteront des frais conséquents (genre huissiers et tribunaux) sans compter les frais de port qui courront toujours. Pourtant j'ai lu que des gens avaient achetés des parts de bateaux sans accord de l'autre copropriétaire, ou j'ai rêvé ?

10 mar. 2016
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Comment veux tu qu'il refuse le cimetière ? tu agis
Le port , il faut payer ou éjecter non ?

10 mar. 2016
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oui alors au pire on fera ça, je préfèrerai lui mettre un type de sa trempe dans les pattes , pour le bateau , qui lui ne mérite pas le cimetière . Je vais me renseigner sur le cout .

10 mar. 201610 mar. 2016
1

Ca serait vraiment dommage d'abandonner votre projet.
Je pense que vous devriez tenter cela :
"Le médiateur civil est une personnalité indépendante chargée de trouver une solution amiable à des conflits entre particuliers.
À savoir :
le médiateur civil peut aussi être directement choisi par les personnes en conflit, sans qu'il y a une procédure judiciaire en cours."

;-)

10 mar. 2016
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Oui pourquoi pas, j'ai peur que cela ne prenne du temps mais je vais lui écrire une lettre de suite . Merci du conseil :)

10 mar. 2016
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Tu es où ?

10 mar. 2016
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Le bateau est à Brest

10 mar. 2016
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Et bien il ya des vasières dans le coin......

10 mar. 2016
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lol merci pour l'info

10 mar. 2016
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Alors finalement on peut ou pas revendre sa part? Car d'après ce post oui www.discount-marine.com[...]opriete :
"Tu peux en effet essayer de racheter sa part, si tu veux conserver le bateau. Tu peux aussi le menacer de vendre la tienne à qui bon te semble, tu en a le droit, si tu penses que cette menace peut le déranger. "

10 mar. 201610 mar. 2016
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Passenger, tu n'es pas propriétaire (même partiellement) du bateau, tu n'es que le représentant de l'association qui en détient les parts.
L'association peut vendre sa part, encore faut il trouver acheteur...
L'association peut être dissoute, dans ce cas c'est un liquidateur désigné par l'AG qui gérera les actifs.
Il faut qu'aucun élément pouvant indiquer une mauvaise gestion par le bureau ne puisse être apportée afin de dégager la responsabilité de l'équipe dirigeante. Exemple, l'asso est dissoute car plus de budget : quels étaient les ressources possibles indiquées dans les statuts/règlement intérieur?
Si ce n'était que les cotisations des adhérents, et que rien n'oblige à adhérer à cette asso, on ne pourra pas reprocher une mauvaise gestion parce qu'il n'y a plus 'argent en caisse...
En revanche si il existe une trésorerie, celle ci ne peut être utilisée que pour l'objet de l'asso à savoir l'entretien du bateau et le règlement des frais afférents...
Cet argent devra âtre utilisé prioritairement pour régler les taxes, factures etc...
Le patrimoine devra ensuite être vendu pour régler les dettes si elles existent ou donné à une association ayant un objet identique.

10 mar. 2016
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Oui ça pas de problème l'association a été crée justement pour pouvoir restaurer collectivement des voiliers (entre autre) à la suite de la reprise de ce bateau. Pour l'instant nous n'avons ni trésorerie ni adhérents et nous fonctionnons sur nos propres fonds. Donc vu le sac d'embrouilles qui se dessinent avec celui qui détient 50% nous souhaitons arrêter les frais et partir. Donc si on peut céder notre part légalement c'est probablement ce que l'on choisira. Je viens de lire sur www.ddbd.com[...]es.html
Art. L 22 : Chaque copropriétaire peut disposer de ses parts, mais reste tenu des dettes nées antérieurement à la publicité réglementaire de l'aliénation dans les limites prévues à l'article 20.
Art. L. 20 : Nonobstant toute convention contraire, les copropriétaires gérants sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes de la copropriété.
Donc il me semble que nous ayons le droit de céder notre part mais que biensur nous restons redevable des dettes antérieures à la vente. Ce qui constitue une sortie possible pour nous

10 mar. 2016
2

Mais, je ne comprend pas comment vous pouviez imaginer que ce montage était viable.

Récapitulons:
- une association est créée pour
- restaurer une antiquité de 13m (des dizaines de milliers d'euros sur plusieurs années),
- l'entretenir (des milliers d'euros par an)
- l'exploiter soit des rentrées qui au mieux couvriront les frais d'entretien
- l'association compte employer une personne soit 20000 à 30000 euros par ans.
- l'association trouve un gars (qui a donc besoin d'argent et pas les moyens dans verser dans un tel trou dans l'eau (définition pertinente de tout bateau et plus encore d'un de ce type),
- les gens de l'association s'imagine que le pauvre gars va sortir des milliers d'euros pour avoir peut être un boulot quand l'association aura les moyens de le payer.
- évidemment l'assoc n'a pas un rond et rêve de subvention (c'est plutôt restriction ces temps ci) ou généreux mécène (avec les patrons rapias qu'on a de nos jours),
ou soutient des banques sur un business plan avec le premier euro qui rentre dans 3 ans (là c'est bien au delà du rêve: le banquier comprend 5 ans, 20 cents à la place d'un euro et de toute manière, c'est plus rentable et rigolo de spéculer sur l'efficacité des interventions de la banque de Chine pour soutenir le yuan)
- le pauvre gars s'imagine qu'il va sortir de la galère et se retrouve avec la moitié de la facture du port en attendant celle du carénage, celle de l'assurance ... à la place d'une avance sur salaire!
- vous ne vous imaginiez pas quand même qu'il allait sortir la moitié de l'investissement à effectuer pour "restaurer" (c'est votre mot) un bateau comparable à Sereine des glénans? Si non, comment justifier les 50/50 de part de propriété sur le rapport financier de l'assoc?

Bref, tout le monde dans cette histoire s'est planté, et la seule chose à faire (pour tout le monde) c'est d’arrêter les dégâts.

10 mar. 2016
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Alors en fait comme je l'ai dit au début c'est l'association qui devait prendre la propriété du bateau . A partir de là (un fonctionnement collectif) on devait s'arranger pour les frais entre nous, c'est à dire que celui qui peut payer le fasse, on met ce qu'on a en commun en attendant de trouver des solutions de rentrées d'argent à travers l'association. Il s'avère que nous non plus on est pas solvable dans le sens ou on a pas de boulot fixe à l'année (travailleurs précaires quand on trouve du travail) donc on a pas les moyens de tout prendre en charge tout le temps mais par contre le travail ne nous fait pas peur et des solutions se sont rapidement offertes à nous en terme d'entraide technique et humaine. Alors oui on savait très bien que pour la restauration il faudrait trouver des fonds et ça ne nous fait pas peur car on est pas non plus pressé en terme de temps et qu'il y avait des travaux que l'on pouvait commencé avec peu de moyens financier . Le copain trésorier est touche à tout et il a déja restauré des bateaux bois et il a un bon réseau de copains pros. Le problème c'est que le troisième n'a pas respecté le contrat (oral certes mais bon pour nous la parole prévaut l'écrit, surtout entre "amis") dans le sens ou dès qu'on a eu les papiers en main il s'est mis à vouloir nous imposer son fonctionnement sans possibilité de discussion et en plus nous a laissé prendre tous les frais à notre charge (de fait encore). Alors oui c'était possible mais si tout le monde jouait le jeu du fonctionnement collectif. Mais maintenant oui c'est une galère!

10 mar. 2016
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Je ne redétaille qu'un point:

Trouver des fonds ...
C'est au moins une grosse partie d'argent public...
Mais avec votre copropriété 50/50, c'est simplement impossible si le copropriétaire ne met pas autant au pot!

Vous donnez le mauvais rôle à votre ex copain, mais votre brouille est à 95% le résultat d'un montage non viable dont vous êtes autant responsables les uns que les autres.

Le conseil de bil56 est le bon, trouvez une personne extérieure pour convaincre chacun de sortir du merdier.

Après tout, pour l'instant la valeur officielle du bateau est 0, cela devrais simplifier les choses.

12 mar. 2016
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oui de toutes façons on comptait pas sur l'argent public. Déjà pour une demande de subvention public il faut au moins un ou deux ans d'existence. Ensuite c'est souvent pas grand chose pour des dossiers bien prise de tête. Association ne veut pas dire argent public .

10 mar. 2016
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vous n'avez pas bien compris: il était convenu que se soit l'association la propriétaire, MAIS au moment de l'acquisition nous ne l'avions pas monté et le copain qui pose maintenant problème s'est de suite proposé pour 100% (ce qui n'avait aucune importance pour nous puisqu'on pensait que c'était provisoire, quand la douane a envoyé un document nous informant que la francisation était impossible car le copain n'est pas francais, nous avions monté l'association MAIS nous ne pouvions encore mettre le bateau à 100% à l'asso car il fallait déja conclure la première vente (ou sinon il aurait fallu recontacter l'ancien propriétaire et tout refaire et on avait pas envie de l'embêter ) ET le copain a mis 50/50 ce qui déjà aurait du nous alerter sur ces intentions (car après tout on était trois dès le départ donc logiquement il aurait du mettre 30%) MAIS comme l'idée était de refaire les papiers en totalité au nom de l'asso , on a pas réagit. Le problème est qu'il refuse de le faire maintenant. C'est lui qui veut rester propriétaire ...pas nous!!! Nous on s'en fout de la propriété privée. Ce qui nous importe c'est l'aventure collective et l'utilisation collective !!! Sinon on aurait pas pris un voilier de 13m !!! Bref je comprends que c'est pas évident à saisir de l'extérieur.

11 mar. 2016
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on peut trouver des fonds par d'autres voies que l'argent public !!!

10 mar. 2016
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dans votre ville, demandez rdv avec un conciliateur de justice qui vous informera au mieux, ils tiennent permanence dans les mairies en général (ou palais de justice)

10 mar. 2016
0

oui merci je viens de terminer un courrier pour le médiateur, je vais essayer comme ça en parallèle de chercher un repreneur de notre part capable d'autoritarisme comme l'autre et entre chiens ils se partageront ce bel os !

10 mar. 2016
0

vous êtes mal engagés
vendez votre part a un autre "requin" ( blaireau quand même pour qu'il ne voit pas l'arnaque)
il y en a plein sur les pontons et ailleurs
et sortez du monde des bisounours

10 mar. 2016
1

dommage j'aimais bien les bisounours :-(

10 mar. 2016
3

Belle mentalité... la patate chaude !
Passenger demande une solution à une arnaque.
Refiler le bébé à un autre (plus gogo s'il en trouve), sale mentalité plutôt.
Pas d'étoile !!!

10 mar. 2016
0

Faites lui don des 50% que vous avez. Il trouvera bien d'autres pigeons lui meme.

10 mar. 2016
0

Il faut bien un jour que le requin avale un mauvais morceau. On a été ses plus beaux pigeons je crois, du coup j'aimerai bien qu'il ait une mauvaise indigestion ! Pour l'instant on réfléchit à ça. ok on est responsable de notre histoire, on s'est planté et on paie les conséquences. Mais lui aussi il va falloir que la bile l'empoisonne un peu !

11 mar. 2016
0

Pour ça, n'essayez pas de vendre la part de l'association, c'est quasi mission impossible.

Faites simplement une action en justice. Comme il n'y a pas de majorité dans la copropriété, il a des chances que soit nommé un gérant indépendant. Qui demandera à être payé. Et que donc la première chose qu'il fera, c'est mise aux enchères de la totalité du bateau, ou destruction pour arrêter les frais, vu qu'il n'y a aucun financement. Vous perdrez votre part, et aurez certainement des frais en plus à payer. C'est le prix de la leçon.

Mais l'autre copropriétaire qui croyait tout gagner perdra aussi sa part, et aura les mêmes frais à payer.

11 mar. 2016
1

"Il faut bien un jour que le requin avale un mauvais morceau."

Non. Vous êtes encore dans votre monde de bisounours. Il y a des gens qui écrasent tous ceux qu'ils croisent, et qui vivent très bien jusqu' a leur mort sans problème... :-( :-( :-(

11 mar. 2016
0

Je ne penserais pas a la vengeance pour l'instant. Cela n'est pas constructif et demande beaucoup d'énergie. Gardez cette dernière pour trouver la solution. Mais faites vous plaisir plus tard... à froid.

10 mar. 2016
0

Si ton bateau vaut le coup d 'être restaurer et que c'est vraiment un beau bateau , moi je téléphonerais a Escoffier a St. Malo et lui disant que tu lui donnes ta part .........Tu risques rien d'essayer et tu ne va pas perdre grand chose .

10 mar. 2016
0

Merci pour l'info je note au cas ou . C'est sympa pour le bateau ...mais aussi pour l'autre enfoiré qui lui ne donnera rien du tout ...donc soit Escoffier s'arrangera avec lui soit ça l’intéressera pas un ver dans le fruit...

12 mar. 2016
0

Bien sur à part qu'il est tout à fait légal de rembourser des avances de frais dès l'instant ou ils sont justifiés et conformes aux actions de l'asso.

11 mar. 2016
0

Passenger : le probleme également c'est que physiquement ce bateau ne vous appartient pas non plus :il est propriété à 50% de l'association . par exemple l'association vends ses 50% a une personne ,le tresorier de l'association perçoit le cheque , la somme ne peut etre mise dans vos poches ,c'est totalement illégal . La somme reste sur le compte de l'association jusqu'à sa dissolution ,si elle est dissoute cet argent doit etre remi à une autre association .

et si vous etes en conflit avec votre "ami" il vous denoncera .

12 mar. 2016
0

absolument ,encore faut-il avoir des factures

11 mar. 2016
1

Escoffier n'est plus aux affaires (si on parle bien du père), entreprise vendue.

13 mar. 2016
0

et liquidee

11 mar. 2016
0

Vous n'êtes pas obligé de vendre la part du bateau. Simplement "vendre" l'association propriétaire de la part = Changement du bureau / CA de l'assoce, qui restera toujours propriétaire de la part du bateau.

Mais le montage est tellement bancal et merdique (= se retrouver avec de gros frais de rénovation à prévoir, et caution solidaire en copropriété avec un mec insolvable) que je me demande qui va bien pouvoir accepter...

11 mar. 2016
1

Perso j'irai voir cette personne avec tout les papiers remplis pour une vente et je lui redonnerai la part de l'asso , vaut mieux peut-être arrêter les frais là .
Autre solution , puisque c'est au vendeur de faire les papiers et démarches au près des affaires maritimes , s'y rendre sans rien lui dire avec tout les documents comme s'il y avait eu une vente normale , il se retrouvera proprio à 100% avant de s'en être rendu compte .
En attendant que cela se règle d'une façon ou d'une autre je récupèrerai les voiles , la survie , la bôme ..... Juste pour les contrôler/réviser .
Un problème va se poser assez vite car si le chantier ou le port s'aperçoit que le bateau n'est plus couvert , il y a des chances qu'il vous vire .

11 mar. 2016
0

Pense pas que ça marche.

Si j'étais l'autre mec, je laisserai pas partir comme ça quelqu'un qui doit payer la moitié de mes frais, et qui se porte caution solidaire pour moi. Donc je refuserai la vente, sauf si l'autre me donne un gros paquet de pognon avec pour que j'accepte son don. Et une vente/don sans signature de l'acheteur, c'est plutôt une escroquerie. Sans parler du fait qu'il s'agit de la vente d'un actif d'une association 1901.

11 mar. 201611 mar. 2016
1

Il existe une association dont la spécialité est la restauration des bateaux présentant un minimum d'intérêt. Il s'agit d'AMERAMI. Ce sont des gens qui a mon avis sauront gérer ce genre de problème. Ton assos pourrait même y retrouver son compte quand le problème avec le chieur insolvable sera résolu par le taff juridique d'Amérami.
amerami.org[...]merami/

12 mar. 2016
0

Merci Lord :) je vais regarder ça avec grand intérêt :)

11 mar. 2016
1

La solution la moins chère, la moins longue, la moins frauduleuse et la moins frustrante mis à part un petit coup sur votre amour propre serait de lui racheter ses 50%.
Un sale type pareil est obligatoirement vénal. Comme ça ne lui a encore rien couté, il y a bien un chiffre qui peut le faire craquer.
Lui n'a pas les moyens ni aucun intérêt à être le seul proprio sans personne pour payer les factures
Mais si vous non plus n'avez pas les moyens....

12 mar. 2016
0

Oui quand il se décidera à ouvrir le dialogue... c'est une solution qu'on lui proposera (mais vraiment je crois pas qu'il accepte)...

11 mar. 2016
0

faux , rien racheter, sur une vasière et basta (n'oubliez pas le trou)

11 mar. 2016
0

Et si l'autre, qui vit à bord, porte plainte, vous expliquerez quoi au juge qui va vous convoquer ??????

Que vous vous êtes fait justice vous même : ça risque de mal passer.

11 mar. 2016
1

Se planter dans une vasière c'est un échouage.
Oublier une vanne c'est une erreur.
V a jouer maintenant , mais il est sur que faire justice moi même est ma règle, et tu sais quoi.....j'ai pas d'ennemi et d'ennuis , va comprendre Charles.

11 mar. 2016
2

Il vit à bord ? J'ai compris qu'il voulait une utilisation différente (peut être pour vivre à bord) mais que le bateau était en attente de restauration... pour naviguer.
Et bien il faut continuer votre projet de restauration, en créant une ASSOCIATION D'UTILISATEURS en lui bloquant l'accès tant qu'il n'assume pas sa part des frais tout en tenant une comptabilité sans faille et en lui réclamant sa contribution par lettre AR. Une décision d'AG de copropriété pouvant lui interdire l'accès au bateau tant qu'il n'a pas assumé sa part, voir le déchoir. La valeur des apports initiaux seront dilués dans les apports de l'association d'utilisateurs... S'il veut faire valoir ses droits, il devra assumer ses devoirs...

12 mar. 2016
0

Alors vraiment je n'aurai pas pensé à ça. et vous pensez que légalement on aurait le droit de l'empêcher de monter à bord alors qu'il est à moitié propriétaire ??? Et qu'on a établit entre nous aucun contrat de copropriété même d'usage ?

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Le plus simple, et tant pis pour ce beau projet :
- L'association cède gracieusement ses parts à cet individu, pour changer de propriétaire sur les 50%, il y a seulement besoin de la signature du président de l'association.
- Faire la modification aux AffMar et bureau des Douanes.
- Ensuite assemblée générale extraordinaire, avec vote de la dissolution de l'assos, puisque plus de navire à restaurer.

Résultat : il devient propriétaire des 100%, et se démerde à payer la restauration, le chantier...
C'est lui qui devra répondre en cas de non-paiement, à la date ou il devient propriétaire de plein droit.
Il y aurait un juriste qui pourrait confirmer mon idée ?

11 mar. 201611 mar. 2016
0

Une vente sans identification ni signature de l'acheteur ni même une trace bancaire qui attesterait d'une transaction dans les 2 sens ????

Et en plus acheteur hors de France ...

Vous pouvez essayer, si vous voulez vous retrouver en taule pour escroquerie ou faux...

0

Tu as le droit de relire mes propos :
" L'association cède gracieusement ses parts"
ce n'est donc pas une vente, mais un don, un leg ou tu l'appelles comme tu veux...
Donc pas de trace bancaire, c'est normal et logique !
:litjournal:

11 mar. 201611 mar. 2016
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Et si tu connaissais un tant soit peu le droit français, tu saurais qu'on ne va pas en taule pour ça...
:lavache: :jelaferme:
:goodbye:

11 mar. 2016
0

vu qu'on a le droit de refuser un héritage c'est évidemment pareil pour un cadeau empoisonné !

11 mar. 2016
1

Vu que vous semblez très bien connaitre le droit français, peut être auriez vous l'amabilité de bien vouloir indiquer au forum quel est l' (ou les) article(s) de droit français qui oblige(nt) quelqu'un à accepter un don ou un leg ????

12 mar. 2016
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Vous organiser une tombola géante a prix modique dans lequel vous céder 1 pour cent des part à plein d'individuelle diferent et si possible étrange....
A l'issue dissolution de l'assos...
Les petits sous permete d'effacer le passif
Et le malotrue se retrouve le roi et d un truc ingérable.
Dans deux ans après la mise aux enchères par le tribunal vous racheter le bateaux

12 mar. 2016
0

Lol ça me parait bien ça ... ca ferait quand même 50 actes de ventes (multiplié par 3 exemplaires pour les affmar ...il doivent pas pouvoir refuser logiquement. Par contre je ne comprends pas pourquoi vous voulez tous qu'on dissolve l'asso ??? C'est pas notre seule objectif de restaurer ce bateau là. Et dès l'instant ou on aura épongé nos dettes je ne vois pas pourquoi on la dissoudrait ?

12 mar. 2016
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renseignez vous aussi car si l'association n'intervient plus sur le bateau et s'il est seul a s'en occuper la justice peut considérer qu'il y a abandon de la part de l'association et donc il peut devenir le seul propriétaire ..

il en va de m^me si vous payé la totalité du port et de l'assurance il peut etre considéré qu'il a abandonné l'affaire

12 mar. 2016
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Surprenant. Dans ce fil, on parle d'association, de parts de copropriété. Un petit rappel, le droit applicable aux associations c'est le droit public. Pour les copropriétés le droit privé. Ca commence mal. J'espère que pour l'asso, vos statuts sont en règle, et que les membres du conseil d'administration et du bureau parfaitement désignés. Toute modification ou remplacement de membres du conseil d'administration doit se faire dans les trois mois auprès des greffes des associations ou de la préfecture, selon les départements. Bien au courant de ces fonctionnements de part mon rôle de secrétaire général dans une association importante, je vous joins la copie du paragraphe dissolution qui nous a été suggéré tout dernièrement par la direction générale des Impôts, parce notre association est susceptible de délivrer des bons de rescrit fiscal pour les sponsors ou mécènes :
ARTICLE 18 – DISSOLUTION
"En cas de dissolution prononcée par une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale ne peut conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901attribuer aux associés en dehors de la reprise des apports, une part quelconque des biens de l’association".
C'est clair, vous ne pouvez attribuer les parts de l'asso à votre associé ni disposer de sa part...

12 mar. 2016
0

Oui l'asso peut tout à fait comme vous le rappelez par l'article 18 cédé le bateau selon les vœux d'une ag extraordinaire mais même sans dissolution nous pouvons tout à fait céder ou même vendre notre part de ce bateau et ré-injecter l'argent dans d'autres actions en rapport avec notre objet. Par contre oui il semble qu'il y aurait une petite difficulté en cas de saisie de la justice. J'espère qu'on aura pas besoin d'aller jusque la.

12 mar. 2016
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Il semblerait qu'il ne peut pas être propriétaire à 100% puisque étranger,alors c'est pas gagné ! :oups: :oups: :-(

12 mar. 2016
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Et même s'il est étranger c'est le droit francais qui s'appliquera car le bateau lui est francais.

13 mar. 2016
0

je dirai plutôt que le droit français s'applique à toute personne sur le sol français

14 mar. 2016
0

Pour ceux qui auraient envie de faire une recherche sur le droit applicable, je suggère une lecture de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et notamment de son article 4 :
.
Article 4 Loi applicable à défaut de choix

  1. Dans la mesure où la loi applicable au contrat n'a pas été choisie conformément aux dispositions de l'article 3, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits. Toutefois, si une partie du contrat est séparable du reste du contrat et présente un lien plus étroit avec un autre pays, il pourra être fait application, à titre exceptionnel, à cette partie du contrat de la loi de cet autre pays.

  2. Sous réserve du paragraphe 5, il est présumé que le contrat présente les liens les plus étroits avec le pays où la partie qui doit fournir la prestation caractéristique a, au moment de la conclusion du contrat, sa résidence habituelle ou, s'il s'agit d'une société, association ou personne morale, son administration centrale. Toutefois, si le contrat est conclu dans l'exercice de l'activité professionnelle de cette partie, ce pays est celui où est situé son principal établissement ou, si, selon le contrat, la prestation doit être fournie par un établissement autre que l'établissement principal, celui où est situé cet autre établissement.

  3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, dans la mesure où le contrat a pour objet un droit réel immobilier ou un droit d'utilisation d'un immeuble, il est présumé que le contrat présente les liens les plus étroits avec le pays où est situé l'immeuble.

  4. Le contrat de transport de marchandises n'est pas soumis à la présomption du paragraphe 2. Dans ce contrat, si le pays dans lequel le transporteur a son établissement principal au moment de la conclusion du contrat est aussi celui dans lequel est situé le lieu de chargement ou de déchargement ou l'établissement principal de l'expéditeur, il est présumé que le contrat a les liens les plus étroits avec ce pays. Pour l'application du présent paragraphe, sont considérés comme contrats de transport de marchandises les contrats d'affrètement pour un seul voyage ou d'autres contrats lorsqu'ils ont principalement pour objet de réaliser un transport de marchandises.

  5. L'application du paragraphe 2 est écartée lorsque la prestation caractéristique ne peut être déterminée. Les présomptions des paragraphes 2, 3 et 4 sont écartées lorsqu'il résulte de l'ensemble des circonstances que le contrat présente des liens plus étroits avec un autre pays.

13 mar. 2016
2

hum,
au vu de tout ce qui est ci dessus je dirais:

  • ag extraordinnaire
  • presentation de comptes avec justification des sommes engagées par les membres a titre personnel
  • decision de dissolution de l'asso.
  • nomination d'un liquidateur externe a l'asso (liquidateur judiciaire)
  • le liquidateur ne peut que constater le manque d'actif et procede a la vente judiciaire du bateau
  • création d'une nouvelle asso et nouveau départ.

enfin c'est juste mon avis
bon courrage
jpierre

13 mar. 201613 mar. 2016
0

C'est fou le nombre de gens qui répondent avant de lire la question...

"le liquidateur ne peut que constater le manque d'actif et procède a la vente judiciaire du bateau"

Non. Le liquidateur ne pourra procéder qu'a la vente de 50% des parts du bateau qui sont la propriété de l'association. Les autres 50%, qui appartiennent à une personne physique, il ne pourra pas y toucher.

Bonjour pour vendre 50% des parts avec un autre copropriétaire étranger, insolvable, et sans règlement de copropriété...

Il va falloir faire une 2ieme action en justice pour désigner un nouveau gérant de copropriété (actuellement 50/50, il n'y a pas de majorité). Et seulement là, ce nouveau gérant (de copropriété ) aura le droite de vendre la totalité du bateau.

Je ne parle pas de tous les frais que ça va entrainer...

13 mar. 201613 mar. 2016
1

Je n'imagine pas un liquidateur payer de sa poche la moitié des frais de port ou gardiennage, ou la moitié des frais de destruction...

Les anciens dirigeants pourront être responsables du passif de l'association, même après sa dissolution ...

www.associations.gouv.fr[...]ts.html

"En application des dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, tous les dirigeants de droit ou de fait de l’association peuvent être sanctionnés lorsqu’il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association. Les sanctions applicables sont : le comblement de passif, lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d’actif ; l’extension du redressement ou de la liquidation judiciaire aux dirigeants de l’association, notamment lorsque ces derniers ont disposé des biens de l’association comme de biens propres ou ont tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière ; la faillite personnelle ; l’interdiction de gérer."

On ne se débarrasse pas aussi facilement que ça de dettes.

13 mar. 2016
0

Francois2:
"Le liquidateur ne pourra procéder qu'a la vente de 50%" qui dit le contraire?
"Bonjour pour vendre 50% des parts avec un autre copropriétaire étranger, insolvable, et sans règlement de copropriété... "
Ce ne sera pas la problème de l'asso qui sera dissoute ni des ses anciens dirigeants qui n'auront aucune responsabilité...

13 mar. 2016
0

Bonsoir Passenger, je viens de relire tous tes post, et je ne suis pas sur d'avoir bien compris la situation , tu parles de parts d'associés et d'une association, , avant de pouvoir évaluer la situation , il faut préciser qui est propriétaire , c'est à dire qui est enregistré sur l'acte de francisation ?
crdlt

13 mar. 2016
0

une boite d'alka selzer chaque matin avant le café ,et deux le soir au moment du coucher . Ne pas hesiter a raJouter une boite de temesta pour assurrer une vrai nuit . Pour un petit sourire . Et mes meilleurs souhaits a Passenger de trouver une solution pour ce sortir de ce bord ... Heureusement ici des gens s'y connaissent an asso . on entend souvent parler des médiateurs ,et cela parait une sage décision .

13 mar. 2016
0

bonjour
je ne suis pas juriste mais cette personne qui ne tient pas parole est solvable elle détient 50% du bateau
si vous payez les 50% de frais il a une dette vis à vis de l'asso vous agissez ensuite pour recouvrer votre créance en faisant saisir son bien à titre conservatoire puis en rachetant sa part car je pense que vous devriez être prioritaire pour le rachat en étant détenteur de parts

idée à creuser par des juristes...........

14 mar. 2016
0

il me semble qu'il y a un aspect à creuser : si l'association pourvoit à 100% aux frais engendrer par le ponton et l'assurance le bateau sera au bout de quelque temps propriété de l'ass ... il faut bien conserver les factures ...

ce renseigner sur cet aspect

14 mar. 201614 mar. 2016
0

Ca me parait tout à fait sensé.

ce dont j'ai peur : il faudrait que la valeur de 50% des parts du bateau soit supérieure à la créance, plus les frais de justice pour la recouvrer.
Je ne suis pas sur que Passenger ait les moyens (en temps et en argent) d'entretenir tout seul ce bateau, sinon, je vois pas pourquoi il aurait fait un montage tordu avec cette personne.

Le post d'europa1 www.hisse-et-oh.com[...]surance me parait être un résumé réaliste...

14 mar. 2016
0

oh soyons prudent dans nos propos ...nous n'avons pas la version de la personne "tordu"

14 mar. 2016
0

c est le montage qui est tordu

14 mar. 2016
0

je ne voie pas de solution rapide si vous n'arrivez pas à le convaincre de vendre sa part en lui proposant une somme légèrement au dessus de sa dette et une fois le contrat de vente signé et seulement là !!! ne lui verser que la différence (prix d'achat - somme due) ...avec le chéquier de l'asso naturellement

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