Convoyage : PPV obligatoire ?

Hello
Je cherche à faire convoyer mon bateau et je suis partagé entre les sociétés de skipper (hors de prix) et des "skippers pros" "autoentrepreneurs" qui demandent 5 fois moins cher ... il y a forcément un truc !
Quelles sont les diplômes légalement obligatoires pour convoyer un bateau si le propriétaire n'est pas à bord ? PPV obligatoire ? les formations yachtmaster / BE / capitaine 200 (avec endorsement = avec un contrat de convoyage ?) / ... sont-elles équivalentes ?

L'équipage
15 jan. 2012
15 jan. 2012
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Je ne connais pas assez bien la règlementation pour répondre, mais je pense que votre compagnie d'assurance pourrait vous conseiller - d'autant plus que son accord préalable serait peut-être nécessaire (vérifier le contrat).

15 jan. 2012
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bonsoir, tu peux aussi prêter ton bateau à un ami ......
Gilles

15 jan. 201215 jan. 2012
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Le diplôme n'est rien, la seule chose qui compte est que le skipper soit inscrit aux AFMar, ait un rôle et puisse présenter son livret maritime.

RV

16 jan. 2012
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ou rechercher des equipiers gratuits qui seront ravi de vous aider !

16 jan. 2012
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Ca depend du convoyage, si c'est pas trop long, tu peux t'arranger avec un ami, une connaissance à l'amiable, en etant à bord eventuellement.

16 jan. 201216 jan. 2012
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Le problème majeur étant celui de la responsabilité engagée en cas d'accident. Responsabilité qui va activer l'assurance du propriétaire ou du convoyeur... S'il en a une...

PS De nombreux fils traitent de la non-équivalence des formations plaisance

16 jan. 2012
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autoentrepreneur = 30% de charges en moins, 0 frais de fonctionnement ou presque, pas de TVA et rémunération du travailleur complêtement libre... etc... :mdr: ceci peut expliquer cela...
question au passage comme ça, l'activité de skipper/convoyeur est elle compatible avec le statut d'autoentrepreneur?

12 nov. 2015
1

Bonjour,

La profession de marin professionnel est incompatible avec le statut d'auto entrepreneur. Vous êtes obligatoirement affilié à l'Enim ((Article L5551-1 du Code des transports) pour l'exercice de la profession de marin en revanche, en situation de pluriactivité, rien ne vous empêche d'être au RSI pour votre seconde activité non maritime (exemple gestion de votre entreprise).

Pour résumer :
- Pendant la période embarquée : le skipper doit être sur un navire doté d'un rôle d'équipage en tant que marin professionnel et sera obligatoirement à l'Enim
- Pendant la période à terre : le skipper s'il est un indépendant cotisera obligatoirement au RSI

10 juin 2016
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Autoentrepreneur = 27% de charges, pas de TVA, frais de fonctionnement nuls

MAIS :

  • Pas de TVA récupérable sur investissements ou achats (les factures se paient plein pot !)
  • Frais de fonctionnement et de renouvellement de diplomes, de capacités, de brevet et autres modules de secourisme etc ... entièrement à la charge de l'intéressé,
  • le skipper en AE doit faire son commercial et son relationnel tout seul (personne dérrière un bureau à le faire pour lui) et quand il est en mer, c'est pas facile
  • Pas de TVA et pas de compta = pas de possibilité de déduire des frais professionnels, les 27 % de charges sociales sont payées sur le chiffre d'affaires !!! et non pas sur le bénéfice

En clair une belle anarque fiscale !

17 jan. 2012
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ok après enquête et demande aux affaires maritimes et à l'assurance :

Pour faire le convoyage il faut :
- soit un capitaine 200 voile
c'est le successeur du PPV mais pas équivalent : il y a des modules en plus
- soit un yachtmaster
après il faut juste un contrat en bonne et due forme etc. etc.

Pour l'assurance :
- mon bateau est couvert pendant le transport quelle qu'en soit la voie (terrestre, maritime ...)
- le convoyeur doit avoir sa propre assurance professionnelle (notament RC) mais pas pour le bateau.

12 fév. 2012
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l'assurance professionelle de skipper n'est pas une RC et peu de skippers pro francais en ont une car difficile á trouver en france!!

10 juin 2016
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l'Assurance Hisse et oH propose une RC Pro très abordable. M. Boyer semble parfaitement connaître son sujet. je dis ça..
Alex

17 jan. 2012
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Sans vouloir faire de concurence aux Skipper Pro à 4 ou 5 euro du milles, ce qui est effectivement cher pour faire convoyer son voilier sur une longue distance.

je "rend service" sans rémunération lors de mes convoyages. Ce n'est qu'un échange. Je convoie un voilier pour me faire plaisir, je demande seulement un voilier rassurant, et le remboursement des frais correspondants au carburant et aux ports.

Les compagnies d'assurance obligent seulement la présence d'une balise.

Pour le reste, ce n'est qu'une question de confiance entre le propriétaire et moi.

Je suis présentement dans le convoyage d'un cata neuf de 44p sur les antilles. Et en 2011 j'ai convoyé un mono alu de 18m de la patagonie à La polynésie (5000 milles)

17 jan. 201217 jan. 2012
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D'après Lagoona "le convoyeur doit avoir sa propre assurance professionnelle", ce qui me parait logique.

C'est la raison principale pour laquelle je ne souhaiterais pas confier mon bateau à un non professionnel.

11 fév. 2012
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bonjour je recherche un ou plus pour ramener un conati 37 de hyeres a lorient fevr ou mars cordialement alain 297659937 0663743119

17 jan. 2012
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Pavillon français. N'y a t'il pas obligation d'un second professionnel à bord suivant le trajet?

17 jan. 201217 jan. 2012
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Pour Pavillon Français.
Nav de moins de 12 h: un chef de bord diplomé
Nav de 12 à 24 h: un chef de bord diplomé + 1 marin professionnel titulaire d'un Livret Professionnel Maritime.
Nav de plus de 24 heures: un chef de bord diplomé + 2 marins professionnels titulaires d'un Livret Professionnel Maritime.
Pouvant être ramené à 2 si pilot auto.

Un petit recap pas long à lire:
www.droit.univ-nantes.fr[...]6_1.pdf

17 jan. 2012
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le document indique que le chef de bord ne peut être que de nationalité française, tiens je ne savais pas

12 nov. 2015
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Qu en pense l Europe ?

11 fév. 2012
1

c'est çà si je veux faire emmener mon bateau de LR à Santander je vais embaucher un chef de bord et deux marins pro !!!! je passe deux ou trois coup de fil et je vais trouver deux ou trois potes qui vont me l'emmener gratos pour le plaisir(quitte à ce que je leur paye le train).
faut arrêter !

Pour emmener le bateau d'un pote (ou moins)dans un coin qui me convient suis prêt à payer.

12 fév. 2012
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c'est bien pour toutes ces contraintes que la plupart des armateurs n’enrôlent pas...trop cher!! et que toute cette legislation est mise en défaut en permanence, et que bien des skippers pros doivent bosser sans filets! résultat des courses, pour la grande majorité des convoyeurs, on s’assoit sur nos retraites et le reste! l'administration maritime et ses exigences ne sont pas adaptées á notre métier!...
alors, vos préférez quoi pour faire convoyer votre canote bien-aimé ?
1/ un skipper sur-diplômé (!) avec 1000mns max au compteur, et aucun bagage technique ( qui la plupart du temps n arrive pas a valider ses diplomes pour cause d'exigences absurdes de l'administration...et qui va le plus souvent vous ramener un canote en vrac....!
2/ un skipper expérimenté, technicien, qui bouffe du mille depuis des décennies, et qui ne fait pas ce boulot pour rentrer le soir a la maison ou pour comptabiliser ses points de retraite,,(si,si, ça existe!)
3/un convoyeur amateur, oui bien sûr! mais bien souvent on voit les résultats á l'arrivé!! problémes de gestion d’équipage, casses, délais etc...vous avez intérêt á bien choisir!
qui des 3 vous coutera le moins cher á l'arrivée?
le skippage de convoyage est une question d’expérience, c'est un vrai métier, croyez moi, ou l'a peu prés n'a pas sa place...et dont l'administration n'en n'a que peu l'idée!
eternelle rengaine!..c'est mon (vain!) coup de gueule du jour.
:litjournal: :non:

17 jan. 2012
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En tapant sur google "assurance convoyeur de voilier" j'ai trouvé ce lien :
www.stw.fr[...]ers.cfm

Ariel Dahan (juriste) y expose les dangers des "arrangements entre amis".

11 nov. 201511 nov. 2015
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Lagoon a bien raison de s'informer, convoyer le bateau d'un autre n'est pas anodin, le skipper pro doit justifier de son expérience, avoir les qualifs et bien sur sa RC... nous sommes entre européen alors si aucune ste française vous convient alors faite comme moi contacter une assurance allemande.
HAMBURG YACHTVERSICHERUNG SHOMACKER pour 225e/an
TEL +49(0)40 36 98 490

12 nov. 2015
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en premier lieu lire son assurance
ai vu (je ne sais plus quelle compagnie
(pret possible si inférieur à72h )
que mets on derrriere le mot "pret"?
et je pense qu'il doit y avoir d'autre formules
bien contraignantes ou alambiquées

12 nov. 2015
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Cela dépend des assurances, pour la mienne (Macif) le prêt est possible sans limitation de durée.

12 nov. 2015
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de toute manière les sociétés pro sous traitent à des skipper auto entrepreneur qu'elles paient une misère : j'ai vécu le cas convoyage par Moby Dick ( facturé 9.500 € ) de la Rochelle à Marmaris ( 30 jours) qui sous traite à un skipper indépendant pour 2.500,00 € plus ses frais de bouches et le vol retour soit pour à la grosse un cout total de 3.150,00 € plus le GO et trois ports ...
il y a plein d'annonce dans certaine bourse aux équipiers de skipper à la recherche d'équipier pour les "accompagner"

12 nov. 2015
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Bonjour,

Le convoyage professionnel d'un navire de plaisance (règlementation assise sur la circulaire de 1993 relative au convoyage des navires de plaisance toujours en vigueur en application de l'article 2 alinéa 2 du Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires) nécessite des conditions cumulatives :

- Le chef de bord doit être un marin professionnel et donc être identifié auprès de la Délégation à la mer et au littoral compétente (Affaires maritimes). Cette inscription suppose des prérequis de brevet (exemple Capitaine 200) et d'aptitude médicale
- Le chef de bord est couvert par une assurance professionnelle (au passage il devra cotiser obligatoirement à l'Enim )
- Le navire doit avoir un rôle d'équipage ou un rôle d'entreprise ouvert

Un peu de documentation ici :
www.cdmo.univ-nantes.fr[...]chiergw

ou ici
/fichesnautiques18convoyagecharternavireplaisance.php

Libre à chacun de préférer le convoyage par l'intermédiaire de non professionnels ou en faisant appel à des plateformes de mise en relation peu regardantes sur les statuts des 'convoyeurs'. Ce sera un convoyage aux risques et périls des parties, avec une assurance qui ne couvrira pas les dommages. Le lot d'affaires contentieuses montrent l'importance de faire appel à un professionnel.

12 nov. 2015
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je précise que les bateaux convoyés navigeaient sous pavillon américain

12 nov. 2015
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Y a t il des voiliers de 10 12 metres qui ont un rôle d équipage ????

12 nov. 2015
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Si c'est un NUC oui c'est obligatoire. Pour autant, est souvent préféré le rôle d'entreprise qui est plus adapté car permet la gestion de plusieurs navires par une même société avec simplification des démarches de déclarations de service.

12 nov. 2015
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On peut aussi louer son bateau à un skiper ...pour un convoyage. C'est ce que font certains loueurs pour convoyer leur bateau de métropole aux Antilles.

12 nov. 201512 nov. 2015
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On se retrouverait pas alors dans la situation du particulier qui loue un navire à usage personnel (donc pas un NUC) avec recrutement séparé du skipper ?

Le problème c'est que le contrat convoyage n'est pas un contrat de location. On se risque à une analyse :

- Dans le schéma location avec recrutement séparé du skipper professionnel : le locataire devient armateur et détient la maîtrise nautique et commerciale du navire et donc endosse les responsabilités sauf à ce qu'il prouve que les dommages résultent d'un défaut d'entretien du navire etc... Au locataire de prouver la faute du loueur.
- Dans le schéma du convoyage : le convoyeur est sous contrat d'engagement maritime avec le propriétaire, qui est son employeur et donc responsable des faits du convoyeur au sens de l'article 1384 alinéa 5 du CC sauf fautes personnelles. A l'employeur de prouver la faute du convoyeur.

La charge de la preuve est inversée.

13 nov. 2015
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J'ai mal expliqué, il fallait lire :
On peut aussi louer son bateau à quelqu'un, un client lambda, dont on s'assure des compétences techniques mais qui est considéré comme un usager...pour un convoyage. C'est ce que font certains loueurs pour convoyer leurs bateaux de métropole aux Antilles. Donc ils sont dans la situation d'une location classique. Je pense que c'est techniquement légale même si c'est un contournement des lois et de leur incroyable complexité (vivement Macron).
D'autres prêtent leur bateau à un ami, un des nombreux uberskippers .

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