Convention D'assistance administrative

Bonjour,
Je voulais savoir ci la France avait conclu une convention d'assistance administratve et douanieres avec la Grande Bretagne et l'ile de Jersey concernant le droit de passeport

L'équipage
07 déc. 2012
03 fév. 201316 juin 2020
0

listes des pays et territoirs ayant conclu une convention d'assistance administrative avec la France (ILE DE JERSEY)
Bulletin officiel des finances.


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