contrôle en Belgique aussi

tout a fait d'accord
Je suis d'accord avec toi, mais l'article est plutôt là pour illustrer le fait qu'ne Belgique aussi en fait de temps en temps des contrôles.

La règlementation belge est facile à respecter et peu contraignante et peu onéreuse. alors pourquoi frauder ...

A noter quand même qu'en Belgique, il y a encore quelques années seulement, les navires de plaisances pouvaient aussi carburer au "rouge" Il n'y avait que ça aux pompes.

Diesel en UK
Bonjour,

Ca devient compliqué de faire le plein en UK car ils appliquent 2 taux différents de VAT si le gasoil est destiné à la propulsion du bateau ou aux usages domestiques (cuisine, chauffage). Certains gestionnaires de pompes demandent quel % entre les deux (au choix du skipper), d'autres appliquent un % forfaitaire (style 1/4 - 3/4 ou 1/3 - 2/3) ce qui fait que le prix affiché à la pompe n'est jamais le bon (au final c'est autour de 0,8-0,9 £). Aux dires des navigateurs locaux (du moins en Écosse), ils n'ont jamais entendu parler de contrôles... D'où la tentation de tricher un peu (beaucoup ?)...

L.

C'est vous qui décidez
du forfait (le % classique est 6040)
Mais rien ne vous oblige à suivre le standard

De toute façon, vous devez à chaque remplissage faire une déclaration à l'administration avec nom, adresse, nom du navire et votre choix de tarification...

pfffzzzz

d'accord avec toi
et du coup je l'apporte de Luxembourg ! Au moins je ne paie pas le prix fort à la pompe du port.

importation
Ceci doit probablement être lié à l'importation de bateau étrangers, non acquitement de la TVA à l'entrée dans l'europe.

Pas de tva sur la vente de bateau d'occasion entre particulier. Par contre si c'est un professionnel oui.

La Marquise
a été contrôlée au BRYC samedi midi par les douanes et les finances; ils n'ont pas contrôlé le carburant.
Ils ont demandé la lettre de pavillon, réponse: le bateau est en cours de construction on n'en a pas. Et, non, on ne quitte pas le port puisque le bateau n'est pas fini...
Ils ont aussi demandé la facture d'achat, mais nous on a acheté une coque pontée vide au prix de la ferraille...
Très embêtés parce que ce cas ne figurait pas sur leur formulaire. MDR. (et eux aussi, sympas). Ils étaient soulagés quand je leur ai montré que le boat était immatriculé.
Ils ont demandé si j'avais un livre de bord et ils ont voulu le voir.
Entre parenthèses, ni la lettre de pavillon, ni le livre de bord ne sont obligatoires dans notre cas.
Comme il commençait à pleuvoir, et que nous étions dans le cockpit, ils sont partis rapidement.

Pourquoi frauder ???
Olivier, tu dis : "La règlementation belge est facile à respecter et peu contraignante et peu onéreuse. alors pourquoi frauder ... "

J'ai acheté mon bateau il y a 5 ans.
J'ai demandé et obtenu une lettre de pavillon en fournissant tous les documents ad hoc: facture, certif de nationalité, 50€ de timbres fiscaux, l'avis de radiation du SSR (le bateau était anglais)... etc.
Au bureau de Liège où j'ai rentré tous ces documents, j'ai demandé si je devais faire quelque chose pour la taxe de mise en circulation. Il m'a été répondu que c'était le Service des Finances qui s'en chargeait, chose confirmée par le texte du "Vademecum de la navigation de plaisance en Belgique" : "l'initiative pour le paiement de cette taxe est prise par l'Administration des
Contributions directes".

Et bien, ..... depuis 5 ans, j'attends toujours...

oui
c'est une obligation légale et en plus il doit être à jour !
Le format est laissé libre

bateau neuf ?
Cette taxe est dégressive en fonction de l'âge du bateau. Il faudrait retrouver le détail, mais à partir d'un certain âge (20 ans de mémoire) il n'y a plus de taxe à payer. Quand j'ai acheté Pegase, je n'ai pas du payer cette mise en circulation (le bateau avait 23 ans à l'époque)

Ton cas est sans doute différent de ceux contrôler durant le weekend.

Oui et non Pierre
Certes notre brave gouvernement nous fout une paix presque royale mais... cette paix à un prix quand même.

Certes pour un bateau de plus de 10 ans que tu peux acheter cash, la Belgique et son pavillon sont l'idéal quasi inégalé en Europe du nord.

Mais, pour si quelqu'un a un projet d'acheter un bateau neuf, dois-je rappeler que dans le Royaume la TVA est de 21 % et que la taxe de mise en circulation d'un bateau neuf est de presque 2500 EUR.
En outre les banques belges sont très très peu compétitives lorsqu'il s'agit de financer un bateau (La plupart des banquiers belges ne savent même pas ce que c'est).
Il est donc tentant d'aller voir ailleurs dans ce cas.
D'où l'intérêt de recourir à un leasing français ou italien tout en mettant le bateau sous un pavillon européen moins taxé (et moins source d'emmerdations administratives) que celui du leaseur. A ma grande surprise, c'est possible. Donc tu pourraisen tant que résident belge avoir un bateau appartenant à un leaseur français battant pavillon allemand et stationné (par exemple) en Hollande. C'est (en principe) parfaitement légal.