Contrôle au delà de 60 milles

Je n'ai jamais été contrôlée à cette distance des côtes, seuls des avions des douanes se sont intéressés à moi dans le golfe de Gascogne (pour relever mon immatriculation sans doute).

Bonjour,
Avec la nouvelle Division 240, le radeau côtier, c'est à 60 milles maxi d'un abri.
Donc pénalisable, oui. (dans la réalité, je n'ai jamais entendu parler d'un contrôle de radeau, ni même d'armement, au large)
Et pour ta 1ère question, je ne crois pas que tu puisses être contrôlé par les AffMar ou les Gendarmes Mar, ils ne sont plus dans les eaux territoriales françaises. Pour les douanes, je ne connais pas l'étendu de leur champs d'action.
Kenavo.

Plutôt que Wikipedia, mieux vaut aller à la source, le site des douanes.
Les eaux territoriales s'étendent jusqu'à 12 milles des côtes, mais la zone contigüe où s'exerce la surveillance des douanes est du double, soit 24 milles, tout à fait légalement.
Les avions des douanes repèrent les bateaux de plaisance qui se tiennent soigneusement au delà des 24 milles pour des raisons connues d'eux seuls. Les pays successivement longés par ces bateaux se passent le relais jusqu'à ce que le bateau suspecté entre par nécessité ou par erreur dans des eaux territoriales ou secteur douanier d'un pays. Et il reste un goulot incontournable qui est le Pas de Calais pour ceux qui montent du sud vers la Mer du Nord.

J'ai connu un skipper qui remontait du Maroc avec le bateau de son frère, dans les années 80, je crois. Le frère n'ayant aucune nouvelle a alerté les zotorités, d'où recherche dans les ports. Finalement, il était arrivé à Ijmuiden. Contrôle des douanes locales. 1,8t de foin à bord. 3 ans dans les geôles bataves.

bien sur qu'ils vont contrôler à l'arrivée et alors moins de 6 milles d'un abri .....

c'est çà

C'est, à mon avis, dans la bande des 6 miles que les contrôles sont les plus importants, c'est la zone la plus (nettement) touchée en terme de demande de secours. De là à penser que les plaisanciers méritent d'y être contrôlés, il y a un pas que les autorités ne se gênent pas de faire.
De 6 à 60 miles, les contrôles doivent se faire plus rares. Mais avec la nouvelle réglementation, la donne pourrait changer.
Si j'étais un contrôleur, je me dirais que c'est en guettant, sur la limite des 6 miles, tout navire venant du large que l'inspection du navire pourrait s'avérer fructueuse… :cheri:

Bonjour,
ce n'est pas le contrôle, qui est à craindre. C'est le désengagement des assurances si tu dois avoir recours à une assistance au delà de 60' et si tu n'as pas le matériel adéquat. Dans n'importe quelle zone, d'ailleurs...

Hoolof

tout depend de qui est ecrit dans ton assurance , encore une fois !

pas de quoi etre desolé

Par contre voici des decennies que je navigue actuellement au alentour de 60j ans j'ai été que tres tres rarement controlé et toujours le long des cotes ou a la sortie du port ..et ça c'est toujours bien passé

Le rayon d'action des douanes est défini par les articles 43,44 et 44bis du Code des Douanes. Donc c'est 24 milles de la laisse de basse mer. Il n'est nullement question que les douanes puissent contrôler qui que ce soit dans les eaux internationales.

Depuis quand il faut avoir un livre de bord à - de 6 mille ?

Ce fut la méthode qu'employa Christophe Colomb...longtemps avant la création de la zone semi-hauturière......
www.le-bar-du-port.com[...]OMB.htm

c'est sans doute que tu es persuade que les aff mar et les douanes sont a la recherche d'une embrouille sur les equipements obligatoires ...c'est une insulte à leur intelligence .

Si vous arrivez de Bilbao à La Rochelle, ou des Baléares à Port la Nouvelle, ça va être dur de prouver que vous avez été en permanence à - de 6 milles d'un abri...
Le livre de bord a valeur légale et est obligatoire à + de 6 milles, pour ceux qui l'auraient oublié...
Deux livres de bord = faux en écriture...

Des contrôles à quai il y en avait avant la division 240 qui justement a beaucoup changé l’intérêt des contrôles.
Bref depuis qu'on en parle .... chacun est libre après tout de penser ce qu'il veut.

ILs le font régulièrement des divers domaines.
Parle du logbook à un pêcheur........

ok je viens de lire ce fil avec grand intérêt.
Maintenant qui pourrait me dire, si d'aventure je voulais me lancer dans une carierre de trafiquant d'armes par exemple, quelle serait la marche à suivre ou tout du moins comment contourner tous ces contrôles inopinés et fort désagréables, vous en conviendrez???

Je dirais que tu commences mal ta carrière parce que l'annoncer sur un forum n'est pas un bon début. :non: :policier:
Secundo on n'est pas ici pour chercher comment braver les lois mais plutôt comment faire pour les respecter en essayant déjà de les comprendre.

Ouais mais maintenant que tu es fiché chez nos amis aux grandes oreilles (pas les mangeurs de carottes, les autres), tu auras peut-être un traitement de faveur :mdr:

perso je préfèrerais être dans les clous pour ma sécurité et celle du bateau plutôt que vis à vis des contrôles mais ainsi va la vie maintenant les rançonneurs ont des uniformes .....

bonjour;le probleme(s'il y en a un) avec l'ais c'est que sur marine trafic ou l'autre site on peut suivre"vos promenades" a peu pres partout dans le monde si vous etes à environ 100 milles d'une cote! il y a des avantages aussi= sauvetage, rassurer une famille inquiete , savoir à quelle heure vous serez la pour l'apero,exellent antivol si l'emetteur est cachè le voleur risque d'etre vite reperè! maintenant c'est sure que si vous n'etes pas en regle, etes parti avec une copine quand vous avez dit aller à l'enterrement d'un vieux copain......il peut y avoir des degats collateraux.........., mais vous avez toujours la possibilitè de faire comme les pecheurs(pas tous )=vous coupez l'ais!

Perso, je ne navigue pas en fonction des contrôles. Je navigue en sécurité, pour moi et surtout avec ceux qui m'accompagne et me font confiance!

Si je résume,personne de contrôlé au delà de 60 milles.......par contre au port en arrivant....et là quelle sécurité doit on fournir???

J'ai été survolé par un hélicoptère Français entre les Baléares et canet au lever du jour.
Ca a bien duré 10 mn où l'hélico est resté en stationnaire à 10 m au dessus sur l'arrière.
Combinaison orange, jumelle du passager et pas de réponse suite à mon appel sur le 16.
J'avais vraiment l'impression qu'il essayait de scruter l'intérieur du bateau.
Et le comble c'est qu'en arrivant à la hauteur de cerbère (c.à.d. en France), j'ai vu une vedette grise sortir rapidement.
Là je me suis dit t'es bon pour un contrôle.
Bah non, il y avait apparemment des "personnalités" sur l'arrière.
Pourquoi des "personnalités ?
Ben en costar et robe ça ne doit pas être des marins...

Mais une légère sueur froide a coulé le long de mon dos;
Et j'avais rien à me reprocher...

En Manche, les contrôles sont en fait assez rares.
Depuis 1996, soit presque 20 ans, j'ai été contrôlé une seule fois, au ponton visiteur de Fécamp. Les douaniers venus du Havre ont pris le ponton en enfilade, contrôle des documents et du matériel de sécurité.
Il m'est arrivé deux ou trois fois d'être approché par une vedette de la Gendarmerie par l'arrière. Sans doute identification du bateau et contrôle dans un fichier central quelconque.
Avant que la Grande Bretagne nous rejoigne complètement dans les années 90, les contrôles des HM Customs n'étaient pas rares.Il fallait faire une clearance en quittant les eaux GB.
Dans tous les cas, je pense qu'il faut se montrer aimable et coopératif si on ne veut pas avoir droit à une visite exhaustive du bateau.