contacter le service immatriculation belge

Bonsoir
je suis surpris
j ai obtenu les infos par telephone facilement
ne pas oublier que ce sont les vacances de pâques
Mais sintu vas sur le site du spf finance toutes les infos sont parfaitement indiquées
j ai obtenu mes licences, numeris6 en 1 semaine
Contacte moi en mp, je t enverrainles infos et ctc par mail perso
camille

Le mien est de 1977 je n'ai aucune date de rien du tout, sauf sur le moteur uns cellé de la douane de 1979
Je n'ai au aucun pblm pour les papiers
Il existe un forum anglais dédié au chantier Thames Marine
Ils ne sont pas très actifs mais extrèmement fiers de leurs bateaux Anglais
--> Snapdragon and Mirage Associaton
Le chantier est fermé depuis des décénies et il existe encore quelques info sur les bateaux construits vers la fin, peut etre le tien

Quelques contacts en Belgique
IBPT licence radio et CRR

Lenotte Laetitia
Service GRM – Dienst BMR

Tel : +32-2-226 88 53
Du lundi au vendredi (9 :00 – 12 :00)
Van maandag tot vrijdag (9 :00 – 12 :00)

Lettre de pavillon
Direction générale Transport maritime Direction Contrôle de la navigation
Van De Velde Marleen
Rue du Progrès 56
1210 BRUXLLES
Tel. : +32 (0)2 277 31 11 - Fax : +32 (0)2277 40 51
pleziervaart.brussel@mobilit.fgov.be

La demande de lettre de pavillon peut etre faite en ligne

www.mobilit.belgium.be[...]villon/

la demande électronique si pas de lettre de pavillon existante

es.mobilit.fgov.be[...]l.xhtml

Le formulaire si lettre de pavillon existante

es.mobilit.fgov.be[...]g.xhtml

Le papiers obligatoires

Demande

Une demande de lettre de pavillon se fait au moyen du formulaire en ligne (voir lien ‘demande lettre de pavillon’ plus haut). Complétez le formulaire en ligne, puis imprimez-le et signez-le. Envoyez-le, accompagné des documents requis, à l’un des guichets de la navigation de plaisance. La demande et la délivrance d'une lettre de pavillon commerciale se fait exclusivement à Bruxelles.

Documents à joindre à la demande de lettre de pavillon

Si un document n’est pas rédigé en français, néerlandais ou allemand, joindre une traduction.
La preuve de propriété du bateau. (facture, contrat de vente, acte notarié) Le contrat de vente mentionne toujours les éléments suivants: le nom, le prénom et l’adresse complète du (des) vendeurs et du (des) acheteurs, la date, le prix, la description du bateau et la signature de tous les contractants.
Si le propriétaire est une personne physique: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique.
Si le propriétaire est une personne morale: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique des membres de l’organe de gestion ou de direction responsable ainsi qu’une copie à jour des statuts complets.
Déclaration de conformité (CE) pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 16 juin 1998, OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998.
Déclaration de conformité (CE) pour le véhicule nautique à moteur ou le moteur à explosion à quatre temps mis sur le marché ou mis en service dans l'EEE après le 1er janvier 2006 (le moteur à explosion à deux temps après le 1er janvier 2007), OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché dans l’EEE avant le 1er janvier 2006 (véhicule nautique à moteur et moteur à explosion à quatre temps) ou avant le 1er janvier 2007 (moteur à explosion à deux temps).
L’attestation DL2B. Cette attestation est délivrée par les Douanes et Accises belges lorsque le bateau est acheté neuf ou d’occasion hors de l’Union européenne et y est importé ou lorsque le bateau est acheté neuf dans un Etat membre de l’Union européenne et a une longueur supérieure à 7,50m.
Un avis de radiation lorsque le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger.
Un certificat de navigabilité pour une lettre de pavillon commerciale.
L’original de la lettre de pavillon précédente.

Tu connais mon tel et mon mail si tu as besoin de plus d'info

Camille

Pour les anciens bateaux, pas trop de problèmes meme si t as pas l' ancienne lettre. Juste expliquer la situation par e-mail.

ben di donc je ne suis pas seule dans le cas....plan nom conforme et incomplet, chantier faillite....juste un certificat de jaugeage en date du 08/10/2003 pour le reste c'est la soif!