Construction et homologation

Le centre de sécurité de St Nazaire me demande de passer par un organisme notifié pour suivre la construction en vue de l'homologation (construction totale sur plan approuvé d'architecte).
Pourtant il me semble que la directive CE "bateaux de plaisance" est claire : les constructions amateur sont exclues de la directive si les bateaux ne sont pas mis sur le marché dans les cinq années qui suivent l'homologation , et c'est donc bien la division 224 qui s'applique ?
Quelqu'un a t il des idées là dessus ?
Comment ressoudre le problème sans rentrer en conflit avec les AffMar?
Merci pour vos contributions

L'équipage
20 août 2003
20 août 2003
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homlogation...
toujour un probléme d'interprétation de la loi,vieille habitude française,le mieux et de passer par l'architecte,si celui-çi n'est pas accessible alors soit un expert-maritime,soit un patron de chantier,et ds le pire des cas,homologuer le bateau partout ailleur,autre ville maritime,autre pays européens,voir carrément en dehors de l'europe,bon courage et fais nous savoir la suite.

20 août 2003
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quel bazard!!
je ne comprends pas , un plan de bateau passe par une commision pour determiner sa categorie, les douanes s'ocupent de la jauge, et les affmars de la conformité pour acceptation de l'enregistrement!
bon alors il est ou leur problemes!!! car il commence a y en avoir marre de leurs conneries, si ils n'ont pas envies de bosser, et ben qu'ils se tirent!
j'appele toutes les personnes qui ont des problemes avec ces services,( qui ne l'oublions pas son payer avec nos sous!)a se joindre, afin de faire parvenir aupres du ministre de la mer (si c'est bien celui la qui nous interresse! va savoir!)nos reclamations diverses!
j'appele également la personne (femme) qui nous avez bien depatouillée des problemes juridiques pour la resiliation de l'acte de françisation, si quelqu'un sait ou je peux la joindre...
en clair on va pas vraiment en guerre, mais presque!
alors que tout ceux qui aiment la mer... me suivent!!

21 août 2003
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Homologation
Salut à tous

Je n'ai pas de solution à apporter à ce problème, mais je veux juste raconter comment cela se passe pour nous.

Nous avons construit entièrement notre bateau en région parisienne sur des plans homologués.
Nous avons donc fait une déclaration de mise en chantier aux Aff Mar de Rouen.
Durant la construction, nous avons pu montrer le chantier à un inspecteur de cette même administration, venu faire la visite du bateau d'un collègue. Il nous a fait un rapport, avec ses apréciations sur notre construction, qui est venu garnir un peu notre dossier d'homologation.

En 1999, marre du chantier, nous avons décidé de mettre à l'eau pématurément pour terminer les travaux à flot sur la Seine. Le bateau étant loin d'être homologable, et pensant naïvement que l'administration fluviale serait moins optue, nous avons demandé pour notre oeuvre inachevée un permis temporaire de navigation en rivière.
Nous sommes tombés de haut quand nous avons vu le dossier et les conditions à remplir, au moins aussi copieux que pour la mer.
Entre autre, ils nous demandaient (pour un bateau de 10 m) une hache et un porte-voix !
Nous n'avons optenu qu'une autorisation spéciale pour déplacer le bateau de Meaux (sur la Marne) à Villeneuve-la-Garenne (sur la Seine).

Pendant 2 ans, le bateau n'a pas bougé, puisqu'il n'était reconnu légalement par aucune administration.
En 2001, Sépia n'étant pas prèt à prendre la mer, mais prèt à prendre la rivière, nous contactons les Aff Mar de Rouen pour leur demander d'homologuer le nateau au moins en 5ème catégorie pour qu'on puisse en profiter en rivière.
Là, ils nous ont fait la même réponse que celle citée plus haut. Nous devions faire valider notre construction par un expert privé.
L'architecte consulté à ce sujet nous a expliqué que le plan étant homologué, il n'avait nullement besoin de passer par un bureau d'expertise.
J'ai aussi appelé un expert maritime, qui m'a fait comprendre qu'il pouvait, en effet, se charger du dossier d'approbation de la construction, mais que cela allait nous coûter une fortune, et que de toute façon, c'était bien le boulot des inspecteurs des Aff Mar.
Ceux-ci fuient les dossiers de constructeurs amateurs et évitent au maximum de se mouiller.

S'en est suivi une longue période où nous avons usé quotidiennement du fax et du téléphone avec les bureaux de Rouen. Quand nous les obtenions, la réponse était toujours la même : nous ne nous déplacerons que quand le bateau sera entièrement fini.
Et un jour de printemps, une fée a du s'arrêter à Rouen pour faire apparaître la personne qu'il nous fallait.
Un jeune inspecteur nous a écouté et a accepté (non sans discuter) de se déplacer pour voir le bateau et ainsi de nous dispenser de la coûteuse expertise.
En 2001, nous avons fait notre première croisière (en eau douce) avec une belle homologation en 5ème catégorie.
Peu après j'ai appris que notre précieux allié était muté en Polynésie et ne pouvait suivre notre dossier !
En 2002, nous avons tirés nos premiers bords en Manche, sans passer par la case Aff Mar.
Cet été Sépia est resté à son ponton sur la Seine, mais au printemps prochain nous retournerons voir nos copains de Rouen pour la suite des opérations.
En théorie, ils nous donneront la 3ème catégorie, et , après avoir justifié d'un certain nombre de milles (500 ou 1000), ils nous octroiront enfin la 1ère.

Ce que je ne sais pas, c'est : si Rouen nous fait des complications, est-ce qu'on peut, en ayant la 5ème catégorie, changer de quartier maritime et aller au Havre ou à Cherbourg pour terminer notre homologation ?
Si quelqu'un a un avis la-dessus ...

La morale de cette histoire, c'est quon dépend de la personnalité de ces messieurs des Affaires Maritimes. Vous pouvez tomber sur quelqu'un d'ouvert et de compréhensif. Vous pouvez aussi tomber sur un fonctionnaire aigri qui joue de son pouvoir de petit chef pour vous mettre des batons dans les roues.
Donc une homologations peut se dérouler différemment selon la personne qui suit votre dossier ou le quartier maritime dont vous dépendez.

Bon courrage à tous.

21 août 2003
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Précision
Merci à Philippe pour son témoignage fort instructif.
Je crois qu'effectivement tout dépend de la personne sur qui on tombe.
J'ai télephoné à un organisme notifié pour leur posé le problème : leur réponse est trés claire : il ne s'occupe pas des constructions amateur sauf si le constructeur veut mettre son bateau sur le marché ce qui n'est jamais le cas ! Ils m'ont bien précisé que c'était du ressort des Affaires maritimes c'était dans leurs missions il font ça depuis plus de 30ans et doivent continuer à le faire ; la personne que j'ai eu était d'ailleur prete à intervenir directement auprés du chef de centre. Dernier point le ministère de tutelle des aff mar c'est le bureau de la plaissance au ministère de l'équipement qui peut a priori lui aussi intervenir ....
Mais je suppose que quand un chef de centre de sécurité reçoit une injonction de faire son boulot il ne doit pas forcemment être dans de bonnes dispositions pour homologuer le bateau
Affaire à suivre je vous tiendrai au courant
Bon vent

21 août 2003
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homologation construction amateur
nous sommes constructeurs amateurs de A à Z depuis 3 ans sur un Chatam 37 en acier
Lorsqu'on a démarré le chantier on nous a dissuadé de s'adresser aux Aff mar de ROUEN dont on dépendait géographiquement parce que soit disant pas très coopératifs
Lors d'une visite au salon nautique en décembre 2000 nous avons rencontré un inspecteur des Aff mar de MARSEILLE qui nous a super bien renseigné et conseillé : le genre de type qui aime vraiment son boulot (pas du tout esprit fonctionnaire) on a donc choisi MARSEILLE comme port d'attache pour toutes les formalités futures : homologation, jaugeage, franciscation etc......en adressant nos courriers à cet inspecteur.
Quand est arrivé le moment de la première visite du chantier amateur (vérification des soudures en autres vérifs) il nous a répondu "OK je me déplace sur votre chantier à DIJON mais c'est à vos frais = TGV aller retour, hôtel + repas
Idem pour la seconde visite (sécurité du navire) le ministère des transport paient ses fonctionnaires pas leurs frais de déplacement incombant à leur fonction apparemment.
Je lui ai dis franchement que cela ne nous arrangeait pas financièrement.Il nous a conseillé alors de contacter un expert maritime près de chez nous pour plusieurs raisons : l'expert suit le chantier et assure les visites prévues par les services de sécurité des navires, l'expert nous permet également d'obtenir les autorisations nécéssaires pour les voies fluviales (nous allons demeurer 1 an sur le port du canal de DIJON en attendant le grand départ) l'expert peut demander un "préjaugeage" aux douanes avant de présenter le bateau terminé à PORT ST LOUIS dans notre cas,
l'expert détermine la valeur du voilier pour la cotis. assurance. Nous avons suivi son conseil et contacté Mr TISSOT expert lyonnais qui se déplace souvent près de chez nous. Il est déjà venu deux fois voir "boulal" notre chatam. Nous connaissons le tarif de sa prestation soit 400 euros environ Cela nous aurait couté beaucoup plus cher avec les deux visites de l'inspecteur de Marseille et nous aurons plus de certitudes peut être face aux différentes formalités à accomplir.
Je trouve cela déplorable d'en arriver là, mais c'est bien connu en France on n'encourage surtout pas les initiatives perso ni la créativité
Chantal

21 août 2003
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CSN Rouen
Je confirme (expérience perso, bien que pour un tout petit bateau) que le CSN de Rouen est apparemment rétif à tout travail pour ce qui concerne les constructions amateurs.

Dans notre cas (tout petit bateau), il a été facile de les contourner et d'aller trouver leurs homologues d'Auray, qui eux ne crachent pas sur les plaisanciers. A chacun une idée différente de son métier. Tout de même, les abus de pouvoir, ça énerve!

Bon courage...

22 août 2003
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CE pas si compliqué
J'ai choisi la certif CE.
Ce n'est pas si compliqué surtout avec un architecte sous la main (Etonnant que celui-ci ne propose pas d'établir le dossier CE contre honoraires bien sûr).
Le système français repose sur un contrôle pas à pas de la construction. Le système européen repose sur le contrôle de la conception (donc du boulot de l'architecte) et sur l'engagement du constructeur de respecter le normes CE. Cet engagement est contrôlé sur dossier démontrant la conformité et par une visite. Ceci dépend de la taille et de la catégorie de conception.
Ces opérations sont effectuées par un organisme notifié et il en existe de nombreux autour de notre pays qui seront très heureux de certifier un bateau français. Peut-être certains vous demanderont un dossier en anglais ... mais ça vaudra mieux que le franco-français qui ne s'occupe que des gros professionnels.
Pour la Directive, la construction "amateur" n'existe pas. Tout doit être CE sauf si on construit pour son propre usage. Dans ce cas on ne peut pas "mettre le bateau sur le marché" pendant 5 ans (mise sur le marché = vendre, louer, préter, donner).
Evidemment les navires construits pour propre usage qui ne sont pas CE sont obligatoirement en France sous le coup de la division 224.
De toutes manières l'homologation a un coût.

22 août 2003
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pianiste (tirer sur le...)
Sans entrer dans le débat "fonctionnaires= fainéants",ouvert par certains propos ici, je dirai simplement qu'un pays a les fonctionnaires (de même que les politiques) qu'il mérite, ou qui lui ressemblent...
En ce qui concerne les aff. mar., qui nous intéressent,il serait bon de se souvenir du constat fait après les catastrophes du Prestige et hélas les précédentes: la France (qui n'a été une grande nation maritime qu'à de très brèves périodes de son histoire)compte un nombre ridicule d'inspecteurs, ce qui ne permet de contrôler si je me souviens bien qu'un (gros)navire sur 50 qui fréquentent ses ports.Et les recrutements annoncés aprés ces scandales n'ont pas été faits.Il ne faut donc pas s'étonner que l'homologation d'un canot amateur ne soit pas une priorité dans le planning d'un quartier comme celui de Rouen.On peut pourtant supposer qu'un inspecteur des aff. mar. aurait plus de plaisir à s'occuper d'un bateau de ...plaisance que de visiter les soutes d'une poubelle de 50000 tonnes.
Autrement dit, au lieu d'incriminer
des lampistes (sport national gaulois, on dirait), écrivez donc à vos députés pour qu'ils votent une vraie politique et un vrai budget de la mer,des gens qui vont dessus, et de ceux qui en vivent.Bon courage(il n'y a plus de ministère de la mer, vous aviez remarqué?).

22 août 2003
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Paniste ....
Je pense que le débat ici n'est absolument pas sur les fonctionnaires (je le suis moi même) mais bien sur la mission de service public qui leur est confiée : les constructions amateur sont de leur ressort point bar
si demain les enseignants de nos gamins se mettent à ne plus enseigner telle ou telle matière prevues au programme par l'éducation nationale sous prétexte qu'ils ne se sentent pas la compétence ou qu'un employé de mairie refuse de s'occuper d'un permis de construire au même motif ..où va t on ???
Quant à écrire à nos députés ..... je crois que je peux prévoir de laisser le bateau dans le chantier un sacré bout de temps ....!!!!

22 août 2003
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merci ymer
merci pour cette intervention, c'est exactement ce que j'ai eu envie de répondre ce matin en lisant "pianiste" (tirer pas sur)
mon "grain de sel" n'avait pas pour but de critiquer les fonctionnaires des Aff Mar mais d'apporter une contribution en relatant notre expérience personnelle. Je croyais que c'était le but de ce forum : être constructif et aider, par nos réponses, ceux qui posent les bonnes questions.
Chantal,

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