Construction amateur et plan.

J ai repéré un bateau à acheter, c'est une construction amateur ce qui en soit ne me dérange aucunement, mais je constate qu'il ressemble furieusement à un plan d'architecte sans en avoir la jouissance. Y a t'il un risque pour le futur acheteur ? Est-ce légal?

L'équipage
13 sept. 2015
13 sept. 2015
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A-t-il des papiers en règle ?
Si oui, je ne vois pas de problème.
.
Nombre de plans amateurs acier ressemblent furieusement aux JNF 34 et 38 de Joubert.
Dont un fort célèbre sur la toile !
.
je ne sais pas si des architectes navals ont déjà intenté des actions pour plagia de plans envers des constructeurs amateurs.
Ce serait intéressant à savoir.

13 sept. 2015
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Pour l'instant tout ce que je sais c'est qu il est sous pavillon belge depuis sa construction par des français.

13 sept. 2015
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Bonjour, une construction amateur , peut être réalisée: à partir d'un plan personnel, ou d'un plan d'architecte connu....la valeur marchande sera sans doute différente, et dans les deux cas ,la mise en chantier est déclarée aux Af Mar..s'il s'agit d'un plan piraté, le bateau ne peut pas porter le nom de la série , sans l'autorisation du concepteur....ce serait assimilable à une fraude, ou du piratage industriel....
Jai eu un Cognac, que j'avais construit, avec l'autorisation, et les plans fournis par Philippe Harlé.....revendu 6 ans plus tard, sans problème, mais avec un rapport d'expert maritime, éxigé par l'assurance, et l'organisme bancaire de l'acheteur......ces formalités sont plutôt rassurantes pour les 2 parties.....tout ce qui reste oral, n'a aucune valeur juridique.... Se méfier des belles histoires.

13 sept. 2015
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@pitalugue
Merci pour tes précisons. Mais est ce que un bateau déclaré d’emblée sous pavillon belge doit se soumettre à cette déclaration préalable aux aff mar. Il me semblait après avoir lu quelques textes officiels que dès lors que tout ou partie de la construction est effectuée par un acteur commercial, le marquage "CE" s'impose (même dans les années 2000), et que l'achat d'une coque nue pour finition ne rentre pas dans le cadre de la construction amateur. Ce qui semble être le cas pour ce bateau (en france). En fait ce que j'aimerais comprendre, en quoi le pavillon belge aurait pu permettre une homologation plus facile qu'en France (où le bateau aurait pu être revendu au bout de 5 ans), et qu'elle serait les problèmes pour repasser pavillon français...effectivement aujourd'hui je dois être le seul à vouloir faire cela...

14 sept. 2015
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Pas d homologation pour passer de Pavillon Belge à Français. C'est l Europe.
Mais bien se renseigner sur le paiement de la TVA

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