construction amateur

bonjour tous , à force de consulter les posts sur le pavillon Belge et la division 224 , je m'échoue lamentablement dans la vase et ai du mal à m'en sortir sur le plan administratif .
Une coque - moins de 12 m - construction amateur en espagne - plan amateur de 10 ans - peut elle etre homologuable soit en france , soit en belgique en catégorie pour naviguer au large .Il n'y a pas eu de déclaration de mise en chantier .
j'ai peut etre oublié un truc ?

L'équipage
26 oct. 2007
26 oct. 2007
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en belgique...c'est mieux!!!
Je suis aller aux aff'mar pour du temps de mon van de stadt y'à 4 mois, et on m'à dit que si la déclaration de (auto)construction avait été faite avant 2001 (ou 2003???) tu n'avais pas besoin du bureau veritas
Or tu as besoin de ça pour avoir une homologation et du coup, le pavillon bleu blanc rouge que tu veux tant...
Sinon tu peux faire une déclaration sur l'honneur et
avoir d'office la 5e catégorie en autoconstruction sans passer par le bureau Veritas...
Donc si tu veux une catégorie supérieur sans lâcher tous tes sous chez veritas, il te faut un pavillon belge.
CQFD

26 oct. 2007
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merci
donc si j'ai bien compris , c'est simple on fait une demande de belgitude du voilier .
En pratique , qu'est ce qu'ils demandent comme papiers pour que le voilier devienne Belge ?

27 oct. 200716 juin 2020
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Il n'y a pas que Véritas
A l'époque où j'avais eu à homologuer le voilier construit par les enfants de ma classe (sur le site h&o) je m'étais adressé à Véritas qui me réclamait 4500 € ! ! !
:-D
Je m'étais alors retourné vers l'ICNN à la Rochelle, qui m'a demandé 400 € ... :-p
Il m'avait bien sûr fait un gros geste non commercial étant donné la nature du projet.
On construit actuellement un autre voilier plus gros (randonneur980.over-blog.com[...] ) et c'est à l'ICNN qu'on va s'adresser.
Dès que le bateau sera à l'eau, nous ferons une autocertification en catégorie C pour rejoindre La Rochelle en longeant les côtes. Ainsi nous ne paierons pas les frais de déplacement du technicien.

27 oct. 2007
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Il n'y a pas que Veritas ou l'ICNN
mais n'importe quel organisme notifié européen.
(une trentaine en tout)
Tous n'ont pas les mêmes critères et les mêmes efforts fournis.

Certains ne travaillent que sur dossier (et chèque)

27 oct. 2007
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ben voyons
c'est pas le premier, qui ne déclare pas son bateau pour ne pas payer la douane !

28 oct. 2007
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ouf ,
du nouveau ! carquei , saurais tu lequel des organismes notifié peut traiter l'homologation sur dossier ?
petite histoire de TVA :
lorque l'on fait transporter un voilier disons de suisse ou de n'importe oû hors CE , on paie la TVA sur le transport au transporteur .
Et apres , on paie la TVA sur la valeur de l'embarcation + le transport .
Donc on paie 2 fois la TVA sur le transport !!!

28 oct. 2007
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ouf ,
du nouveau ! carquei , saurais tu lequel des organismes notifié peut traiter l'homologation sur dossier ?
petite histoire de TVA :
lorque l'on fait transporter un voilier disons de suisse ou de n'importe oû hors CE , on paie la TVA sur le transport au transporteur .
Et apres , on paie la TVA sur la valeur de l'embarcation + le transport .
Donc on paie 2 fois la TVA sur le transport !!!

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