conformité CE pour un bateau d'occase

Nous envisageons l'achat d'un bateau construction amateur en suisse (Pahi 42 plan Wharram)qui est actuellement sous pavillon suisse. Pour l'immatriculer en europe, nous devons obtenir un certificat de conformité CE soit environ 10000€ sans faire les frais de mise aux normes. Est-ce que quelqu'un a des conseils pour passer ce cap ou pour l'éviter ??? Merci d'avance .

L'équipage
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08 juin 2003
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09 juin 2003

la conformité CE
est, a ce que je crois, seulement obligatoire pour les matériels neufs déstinés à la vente

donc normalement tu es pas concerné

bye

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12 juin 2003

Enfin des éclaircissements
Comme le bateau n'est pas dans l'Union Européenne, nous devons nous acquitter de la TVA que nous n'aurions pas eu à payer si le bateau y était et surtout nous devons le mettre en conformité avec les normes CE et le faire certifié soit environ 10000 € chez Véritas sans les frais de mises aux normes, car les constructions amateurs hors CE ne sont pas concernés par l'EXCLUSION à la Directive pour "les bateaux de construction amateur réservés à un usage personnel à condition qu'ils ne soient pas vendu dans un délai de 5 ans. A moins de pouvoir le laisser sous pavillon suisse ou sous un autre non UE, nous serons obligé de passer par la conformité.
Merci pour les réponses.

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13 juin 2003

Le laisser en pavillon Suisse
Bonjour,

Le mieu est de le laisser en pavillon Suisse, il n'y à pas de problème en France et puis la taxe de Francissation disparait.

Si c'est pour faire le TDM pas du tout nécessaire de Franciser.

Sinon voir le pavillon Belge.

Bonne Nav
Nono

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13 juin 2003

norme CE
Comme deja dit ne concerne que les pro pour construction neuves. Il faut deux documents:
Le dossier constructeur qui en faisant reference a la norme CE decris les choix de construction, epaisseurs materiaux ,agrements du personnel, la totale.Ceci sera complete par une visite d'un expert de la zone europeene(au choix du constructeur)qui s'assure de la veracite et conformite des choix.
La notice d'utilisation qui decrit l'usage du materiel, l'entretient, le manuel d'utilisation en quelque sorte.
Avec ces deux dossier la normalisation ce est acquise.
Remarque l'architecte naval n'a pas place dans la demarche!!!, ce qui laisse supposer que ce travail est mineur dans le projet du bateau. La connerie aura t elle une limite???

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18 août 2003

demande de précision pour "norme CE"
Boujour Eric :

Neufs ou d'occasions les bateaux entrent dans L'espace économique européen EEE et à ce titre ils leurs faut un certificat de conformité.

Par contre tu as peut être raison quant à la constitution et la promulgation d’un document technique par le constructeur. Mais l’expert ne faut-il pas qu’il soit agréé (EEE) du style « Veritas ou ICNN » ?

Si tu es informé peux-tu nous en dire plus ?
Tels que sites internet ou documents spécifiques et autres.

Pour "La notice d'utilisation" je pense que tu es dans le vrai. C aux constructeurs de la créer, mais faut-il la faire certifier par un expert (EEE)?

MDA

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13 juin 2003

Cher Veritas
Je savais Veritas cher mais pas à ce point: 10.000€ ! je me serai attendu à 5 fois moins voire 10.000 francs.

Mais il n'y a pas que Veritas, il y a un autre bureau de certification en France à La Rochelle : l'ICNN. Ils sont en général beaucoup moins coûteux que Veritas

Michel Laurens

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18 août 2003

Recherche un Pavillon avec moins de souci et moindre coût
Bonjour Thierry et Catherine,
Je suis dans le même cas que vous, voir le post :
Derniers sujets du forum (non classés)

Recherche un Pavillon avec moins de souci et moindre coût - 18-08-2003(5)

Sauf que moi j'ai fais le saut, l'achat du Bateau avant les paperasses car je pense qu'il y a toujours une solution.
La solution est en dehors de EEE.
Actuellement je cherche les adresses (mails, courriers ou téléphoniques) pour contacter une agence ou une administration susceptible de formalisé d'obtention d'un pavillon sympa. Sans pour autant rentrée dans les magouilles fiscales ou financières puisque ce n'est pas le but du jeu.
Et je remercie par avance toutes personnes qui nous les communiqueront.

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#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo
Vue sur le château d'If depuis les iles du Frioul Méditerranée France

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