Comment se prémunir contre une transaction douteuse ?

Récemment il y a eu un fil "un achat qui tourne mal".
Personnellement j'ai connaissance de deux cas : le mien, et celui de mes voisins de ponton. Nous avons acheté par l'intermédiaire d'un courtier, le même. Nous avons fini par avoir chacun son bateau, les papiers, etc..., mais au prix de multiples péripéties et détails croustillants, qui incluent, par exemple, un chèque lavé (je veux dire par là un chèque que j'ai fait à l'ordre du propriétaire du bateau, et qui, lorsque ma banque m'en a donné une copie après débit, portait un ordre tout différent).

Je ne sais pas s'il y a multiplication des manoeuvres frauduleuses. Mais je sais que dans mon cas j'aurais probablement évité pas mal d'ennuis en prenant quelques précautions. Idem pour l'auteur du fil "un achat qui tourne mal".

Je pense que ce serait une bonne idée d'en faire la liste.

L'équipage
12 avr. 2011
12 avr. 2011
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Achat par l'intermédiaire d'un courtier : bateau + place au port
Si j'avais :
- contacté la marina dès le début, j'aurais connu le nom du propriétaire et la crédibilité du courtier ;
- connu le nom du propriétaire, je l'aurais contacté pour plus de détails sur le bateau (c'est ce que j'ai fait, après signature du comprompis ; si je l'avais fait avant, nous aurions évité quelques angoisses dues au chèque lavé) ;

Ce que j'ai fait correctement :
- recherché (livres + internet) tous les textes réglementaires concernant l'achat/vente/immatriculation d'un bateau ;
- préparé un contrat de vente correct, au cas où celui qu'on me présenterait ne conviendrait pas ;
- contacté un avocat dès que j'ai perçu une anomalie dans la procédure.

Bref, avant d'acheter mon bateau, mon conseil serait d'étudier très sérieusement toute la procédure légale, et de se préparer comme si on se lançait dans une expédition chez les sauvages ! Après ça, on ne peut plus avoir que de bonnes surprises.

12 avr. 2011
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et si le compromis tourne mal
bonjour

je suis sur le point de conclure le compromis de vente pour l achat de mon cata de reve...

le compromis que j ai rédigé sur des modèles disponibles, me couvre relativement bien (si défaut, si inventaire pas conforme, si vice caché, etc. tout est suspensif à l'expertise)

reste le problème: si le compromis de vente fait que je dois annuler la transacation ? j aurai déjà versé 10% comme accompte. difficile à récupérer non?
le versement de l accompte se fait sur le compte des vendeurs...

idem pour la suite. comment etre sur quand on fait le versement final, (on parle d un GROS montant), de bien avoir tous les documents. légalement, le vendeur conserve l acte de francisation et l'envoie lui meme aux aff mar non ?
et si il envoie pas?

bref, quelques sueurs avant de finaliser :-) c est pas tous les jours qu on fait des chèques de ce montant...

12 avr. 2011
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précautions à prendre...
déja le vendeur si il est honnéte doit au compromis, te donner une photocopie du paiement de la taxe de Francisation, son assurance, et te monter l'Acte de Francisation.

A la signature définitive sur la table, il doit avoir mis l'acte de Francisation et la photocopie du paiement de la taxe, et en général toutes les factures des travaux qu'il a effectué, tout ceci est donné contre le chèque définitif.

Pour un acheteur, il est normal que le vendeur demande un chèque "Certifié par la banque"

12 avr. 2011
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Tout faux
Chèque certifié : le banquier bloque la contre valeur du montant du chèque et appose un cachet sur le verso du chèque

Chèque de banque : la banque emet directement un chèque

Il existe aussi un autre moyen de paiement assez courant: le faux chèque certifié ou de banque...

12 avr. 2011
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Enchère
Afin de pouvoir encherir dans certaines ventes publiques, il faut déposer un chèque certifié d'un certain montant avant le début de la vente.

12 avr. 2011
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pour lutter contre les faux cheques de banque
effectuer la transaction un jour ouvrable et téléphoner a la banque pour contrôler le chèque

12 avr. 2011
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Heu...
Un chèque certifié est un chèque où la banque appose un certificat de payement affirmant que le chèque sera honnoré par elle dans un délais qu'elle fixe (en principe sous 8 jours).
T'as pas intérêt à le paumer...

Un chèque de banque peut être délivré sans que tu ais le moindre kopeck sur ton compte.
Suffit d'avoir une tonne d'or en garantie.

Tu dois faire confusion avec un chèque " visé" qui n'est rien qu'un chèque ordinaire où la banque affirme qu'au moment de l'établissement du chèque la somme est disponnible sur le compte.

Je n'en ai jamais vu.

Par contre les certifiés j'en ai eu quelques uns en mains pour pouvoir enchérir.

12 avr. 2011
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exact c'est ...
"Banque" que je voulais dire

12 avr. 2011
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Pas un chèque certifié
qui a peu de valeur mais un chèque de banque.
Chèque certifié:le banquier certifie qu'à ce jour il la couverture.
Chèque de banque:le banquier verouille le montant du chèque.

12 avr. 2011
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La prochaine fois que vs allez voir votre notaire
pour signer un acte d'achat venez avec un chèque certifié vs allez voir sa tete!!! Et vs reporterez la signature quelques jours plus tard!!!!!

12 avr. 2011
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tout faux cetecry
Un chèque certifié ne veut absoluement rien dire
cela signifie que la somme apposée sur le chèque est sur le compte à cet instant présent
Le propriétaire du compte peut ensuite à sa guise retirer cet argent de son compte et meêm le vider sans que la banque soir responsable
Un chèque de banque est différent. Dans ce cas le banquier retire cet argent du compte et le vire sur le compte de la banque et ensuite ce banquier émet un chèque du meme montant, donc la banque est engagée
Mais il n'empêche que certaines personnes sont capables de fabriquer de faux chèques de banque

12 avr. 2011
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venez au
tribunal de nimes le jeudi matin où j'essaie d'acheter de temps en temps et vs aller encherir des nefles avec un chèque certifié.
D'abord on encherit par avocat.
Finalement vs faites rire votre notaire, votre banquier et le juge aux enchères!!!!!!!!!!!!!!!!!

12 avr. 2011
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Je ne vois pas pourquoi...
le vendeur n'enverrait pas l'acte de francisation, surtout qu'il y a acte officiel : aprés avoir rempli l'acte de vente, dont le modèle existe aux AffMars, et reproduit dans le Bloc Marine, un ex pour chaque partie, le chèque pour lui et les clés pour toi!
Attention, comme il est écrit sur l'acte de vente modèle, "le(s) vendeur(s) déclare(nt)qu'il n'existe sur le dit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet"...!
C'est au vendeur d'informer dans un délai d'un mois le bureau local des douanes où le navire est francisé, par envoi d'un exemplaire de l'acte de vente ET DE L'ACTE DE FRANCISATION.
On parle bien d'un navire sous pavillon français ?
Cette transaction, vu les montants en jeu, peut aussi se faire devant NOTAIRE, ce qui garantit les droits de l'acheteur, comme du vendeur; je ne sais quels frais s'appliquent, s'agissant de bien "mobilier", à se renseigner.
Il est normal de chercher à garantir un tel achat, et l'expertise, pourquoine pas la faire avant signature ? S'agissant d'un cata, je ne sais quel modèle, ni son âge, mais les liaisons bras transversaux-coques à inspecter, par l'intérieur, dans les placards et sous les planchers, brefs, derrière tout vaigrage qui cache la structure de la coque, les cadènes d'ancrage des haubans idem, pour voir si fissures autour, de l'extr et de l'intérieur...etc
Allez, c'est normal, de se garantir, quand on va confier sa vie et celle de ses passagers à un navire, non ?
Bon achat ! ;-)

12 avr. 2011
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vente sans "loup"
Un chèque de banque ne veut rien dire de nos jours si l'acheteur n'est pas de la région et surtout s'il veut absoluement conclure la transaction un vendredi soir ou un samedi ou il est imossible de contacter la banque en question.
Une personne peut très bien vous présenter un chèque de banque plus vrai que nature qui peut se révèler un faux par la suite
De même si la personne vous donne le numéro de la banque, ce numéro peut se revêler être le numéro d'un comparse.

12 avr. 2011
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Et bien sur des Banques .....
avec pignon sur rue et bien connues, surtout pas de banque dites "Exotique".

Ne pas hésiter à demander à l'acheteur le nom de son conseiller bancaire éventuellement l'appeler devant lui

13 avr. 2011
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La démarche de François (patxi64600) me semble excellente :
il n'y a de place pour le doute ni d'un côté ni de l'autre.
Dans le cas de l'achat par l'intermédiaire d'un courtier, je rajouterais simplement : ne pas hésiter à se renseigner auprès de la capitainerie sur le personnage. S'il est bien, ils le diront, s'il n'est pas bien... ils n'en diront pas de bien, on peut comprendre, et on se tient sur ses gardes.
Les capitaineries n'aiment pas les ennuis (pas plus que nous-mêmes), et détestent que les gens viennent se plaindre à elles après une transaction à problèmes.

Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi c'est (théoriquement) au vendeur d'assurer la modification de l'acte de francisation : c'est l'acheteur qui a intérêt à ce que cela se passe rapidement. Dans le cas de mes voisins de ponton, par exemple, personne ne comprend pourquoi, après signature et règlement, le courtier a laissé traîner presque deux mois sans faire les formalités. S'ils avaient pu se charger de faire les formalités eux-mêmes, ils navigueraient depuis un moment !

12 avr. 2011
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Plus "simple" ...
Hola !

Il y a quelques mois j'ai acheté mon bateau et j'avais précisé au vendeur mon modus operandi :
- sortie de l'eau et expertise à mes frais avant toute signature de compromis ou d'achat définitif
- règlement de l'achat par chèque de banque
- au moment de l'achat définitif, visite à la banque émettrice pour s'assurer de l'authenticité du chèque
- à la signature de l'acte de vente (fourni par les AF), remise des clefs et de l'acte de francisation
- le vendeur conserve un exemplaire de l'acte de vente
- l'acheteur transmet aux AF l'acte de francisation et l'acte de vente

Quand on descend du bateau aprés la signature, il n'y a pas de "loup" ... le vendeur à son chèque garanti, et l'acheteur a connaissance de l'expertise, les clefs et les papiers du bateau !

Mais peut être est ce trop simple ;-

Bon vent à tous !!

12 avr. 2011
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Pour se premunir d'un faux cheque de banque.
On peut, j'ai fait ça dans le cadre d'une vente:

Demander à l'acheteur à l'acheteur d'envoyer une photo ou un scan du chèque par mail avant la fin de la transaction, ce qui permet de verifier par l'annuaire electronique que le N° de tel de la banque correspond bien à une vraie banque et d'appeler la banque pour verifier que le chèque à bien été emis par eux pour le bon montant.

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vu tout ce qui est arrivé a certain de mes copains
les deux dernieres fois je suis allé a la banque de mon acheteur avec lui ! si il est honnete ça ne le choque pas !

12 avr. 2011
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C'est vrai ...
Hola !

... je n'avais pas pensé qu'une transaction pour un bateau, c'est à dire plusieurs milliers d'Euros, ou dizaines de milliers, se traite entre le samedi midi et le dimanche 18H, c'est à dire quand rien n'est "vérifiable" et personne n'est joignable (banque, AF, douanes, experts ...)

Un compromis avec versement substantiel ???
Vous croyez qu'il y a la queue sur les pontons pour acheter un bateau?
Si le vendeur vous dit "c'est maintenant ou rien", répondez lui "rien" ... il traversera le port à la nage pour vous rattraper !

Bon vent à tous !!!

12 avr. 2011
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anecdote,
a l achat mon 1er bateau portait le doux nom de Maskali, ile ou les militaires de djibouti vont se faire bronzer, mon vendeur était général de l armée de l air mais avait changé le nom du bateau sans faire aucun papier, il s appellait Hune de Mai 2, cela ne devait pas lui plaire. En tous les cas, j ai bien été emmerd...avec ça, merci mon général de Mai 2!!!

12 avr. 2011
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faux cheque
bonjour

pour moi, pas de problème de cheque de banque, certifié et tutti quanti, j ai pas de chèques! :-)

donc ce sera un virement bancaire SWIFT.

je pense retenir que lors du payement final, je conserverai les clés et le certificat de francisation (meme si le courtier voulait le garder lui, et faire les démarches. il avait demandé instamment!)

le problème reste l accompte avant expertise. je peux concevoir que le propriétaire ne veule pas sortir le boat tous les jours pour une expertise à chaque personne intéressée
mais c est vrai que si après, il y a des petits défauts ou manque a l inventaire, ca sera plus dure de négocier la remise en conséquence...

merci si vous avez encore d autres commentaires, suggestions
bon vent

13 avr. 2011
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Autre possibilité,
mais qui a un coût, et donc doit être étudiée au regard du montant de la transaction et du risque potentiel : passer par un notaire, qui exigera de l'acheteur un chèque de banque, et remettra au vendeur un chèque "de notaire", ce qui garanti la transaction : elle est annulée d'office si le paiement n'est pas effectif (force de l'acte authentique égale à celle "de la chose jugée")

Le coût : appeler un notaire, mais pour les prix au-delà de 60.000 euros ce doit être autour de 1% du prix de vente. De toute façon c'est un tarif progressif.(plus les frais divers afférents à une vente de bateau. A vérifier.)

13 avr. 2011
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en espèces !
dans ce monde de plus en plus virtuel . en plus , c'est très jouissife de "palper" un gros tas de biffetons comme à la foire aux bestiaux de Saint Flour !!!

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