Comment procéder administrativement quand on achète à 2 un bateau ?

Bonjour,

J'envisage d'acheter, avec une autre personne, un voilier d'un prix modeste (moins de 10.000 euros). Les 2 propriétaires contribueraient sans doute dans les mêmes proportions à l'achat et à l'entretien (50/50 ou 60/40). Comment procéder au moment des formalites d'achat ? Que faut il faire pour "officialiser" cette copropriété ? (et faut il le faire ou est-ce que l'un des 2 peut il être l'unique propriétaire officiel). (Pour info, si c'est utile pour la réponse, ce bateau aura une place de port payante). Merci d'avance de vos réponses.

L'équipage
13 mar. 2008
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tout simple:
faire établir la facture au deux noms.
au moment de l'enregistrement, vous déclarez les quotités de la propriété qui sont reprises sur le document de registre (lettre de pavillon etc..)

13 mar. 2008
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vous déclarez lors de l'achat...
...puis ensuite pour l'acte de francisation que vous êtes deux !

Simple !

;-)

13 mar. 2008
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c'est dans
la fiche de francisation faire figurer les deux noms Avantage si l'un des deux rachète la part de l'autre qq temps après il conservera la place de port

13 mar. 2008
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Achat à 2
Merci de vos conseils :-)

13 mar. 2008
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comme il a été dit
Il suffit que l'acte de vente face apparaitre les deux nom avec les % de part de chacun .
Il faudra un exemplaire de plus que ceux prévu afin que les deux copropriétaires en ait un. Ensuite on envoie tout au aff mar pour visa avec 1 photo de chacun. Et c'est fait.
Par contre pour tout ce qui est entretient, frais divers je ferais un contrat supplémentaire entre les deux copropriétaires indiquant clairement les droits et devoirs de chacun.

STéphane
(je fais ça avec mon épouse pour chaque bateau; fô dire qu'on a un contrat de mariage particulier)

Phare du monde

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