Comment obtenir un certificat de conformité pour un bateau construit en europe

Voila tout est dans le titre ,les douanes de toulon font des difficultés pour un bateau hollandais construit en suede et acheté par un francais ,un bateau de moins de 7 m je precise ,merci pour vos conseils :-)

L'équipage
13 jan. 2019
13 jan. 2019
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ça dépend de quand date ce bateau ...
faudrait en dire plus.

13 jan. 201916 juin 2020
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Bonjour,
Voir peut être avec François260
Jac

13 jan. 2019
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Vive l'europe ! c'est pas gagné ! :-)

13 jan. 2019
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hello pierre merci pour ce forum, bonjour a tous
le voilier est de 2003, c'est au niveau des affaires maritimes que cela coince, il me réclame une déclaration écrite de conformité..j'ai contacté le constructeur qui m'a informé que le bateau avait été enregistré en normes ce, j'ai le numéro mais aux affaires maritimes ce numéro ne correspond a rien. DONC RIEN A FAIRE...on m'a dit que eventuellement le bateau n'était pas dans la base de données. c'est une marque de bateau qui n'est pas importée en france..merci

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Peut etre contacter la mission plaisance a la defense ou demander un certificat de conformite au constucteur ?

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Et meme si il n'est pas dans la base des donnees il n'ont qu'a le mettre puisqu'ils ont le no des normes ,a quoi ca sert les normes europeennes si ça ne marche pas en france ,des fois il vaut mieux avoir affaire a un ordinateur plutot qu 'un bureaucrate !

13 jan. 2019
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Change de quartier Maritime ....si ton bateau de 2003 a déjà été immatriculé en Hollande et que tu en as la’ preuve ( radiation de pavillon ) il est de fait CE et il n’est pas nécessaire d’en fournir une déclaration écrite de conformité ...

14 jan. 2019
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J'ai eu le même soucis pour mon Melody que j'ai acheté sous pavillon Suisse.
Il avait déjà été francisé et j'avais dans les papier fournis par le vendeur le certificat de radiation de pavillon Français.

J'ai donc naïvement tenté d'argumenter aux affmars (de Sète) que, ayant déjà été francisé, je n'avais donc pas besoin de certificat de conformité.

Il m'a été répondu que "francisé ne veut pas dire immatriculé".
:bravo: :heu: :tesur: :-(

Heureusement que les chantiers Jeanneau sont toujours là et il m'ont aimablement fourni (moyennant 65€), le sésame tant convoité.

Je n'ose même pas imaginer la galère si j'avais acheté un bateau d'un chantier étranger n'existant plus...

14 jan. 2019
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dans mon cas, benetau exporté aux usa en 1981 les aff mat ont accepté sans problèmes le certificat d'origine dans la serie du type mais, pour l'anecdote ils aveint mis les dimensions du 30 E sur l'acte de francisation !!!!!!!!!!!

14 jan. 201914 jan. 2019
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En effet, les comportements peuvent varier énormément d'un bureau à l'autre. Les écrits sont là, mais leurs interprétations sont très variables. Ou, dit autrement, ceux qui sont censés représenter la loi peuvent mal la connaitre ! :tesur:

14 jan. 2019
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bonjour,
je viens de tel a mission navigation a la concorde, et effectivement le voilier n est rentré dans la base données, cela va se faire..je vous tiens au courant.. MERCI A TOUS

14 jan. 2019
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Ce qui me parait surprenant , c'est que le chantier constructeur du bateau ne vous ai pas donné copie du certificat de conformité CE , c'est à eux de vous le fournir et pas à l'administration française de courir aprés .
Lors de la vente de mon dernier bateau ( un Amel ) le chantier m'a fourni copie de certification trés rapidement et sans difficulté , pourquoi pas les autres européens .

14 jan. 201914 jan. 2019
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dans ce domaine comme dans d'autres la France a toujours été un très mauvais élève dans la transposition des norme, soit en retard soit un durcissement inutile

dernier avatar, personne ne s'est inquiété quand on a crée les nouvelles plaques minéralogiques, du coup des européens, lettons et italiens en particulier reçoivent des menaces de saisie de leurs véhicules alors qu'ils n'ont jamais été en France

certaines de nos plaques existaient déjà dans d'autres pays d’où photos radars etc

réponse des zautorités qui'ils payent et déposent un recours !!! bien sur ils reçoivent des courriers comminatoires en Français !!!

dans le cas du bateau les zautorités n'ont pas intégré tous les bateaux ce dans leur base

14 jan. 2019
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Si le bateau a déjà fait l'objet d'une immatriculation dans un pays CE il ne devrait pas y avoir de problème mais comme il fait moins de 7 m et que sa précédente vie était en Hollande et en Suède, il est fort possible qu'il n'ait pas eu "d'existence officielle", donc pas de certificat de radiation d'ou la demande d'un certificat de conformité. La date de construction est un élément important car elle détermine la nécessité ou pas d'une certification CE qui comme le dit Safioran doit être donné par le constructeur.
Bon courage sachant que suivant les quartiers et la bienveillance ou non de tes interlocuteurs, tu auras des réponses parfois très différentes: d'une manière générale, les quartiers nord (Dunkerque par exemple) sont plus facilitant de ma propre expérience ...
Bon courage.

14 jan. 2019
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Quand j'ai acheté mon bateau neuf de marque allemande bien connue, je devais le faire enregistré en France pour des questions de LOA.
Il fallait absolument le certificat CE (ça, je comprends) mais uniquement en original et en français (bonjour, l'appartenance l'UE...).
Comme mon vendeur et concessionnaire était Hollando-germanique, il ne recevait les certificats qu'en allemand et en anglais. ça a été tout un cinéma pour obtenir le certificat en français établi par le chantier. Or, ce formulaire existait bien au niveau du chantier puisque le bateau était aussi vendu en France.
Bref, vivre l'Europe au quotidien demande beaucoup d'huile dans les rouages.

14 jan. 2019
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beaucoup de coopération et de bonne volonté des états membres

14 jan. 2019
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Idem pour mon premier voilier
j'ai traduit moi même la documentation (voilier polonais) comme si le document émanait du constructeur puisque le voilier n'était alors pas connu des services en France. j'ai même respecté la pagination du document d'origine.

14 jan. 2019
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Certification CE à partir du 16.06.1998 et pour ceux construits avant, pas de certification sous réserve d'une précédente immatriculation dans un pays de la communauté.

11 avr. 2020
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Donc par exemple mon bateau d origine française construction amateur francisé à l époque de sa mise à l'eau en 92, puis mis sous pavillon belge depuis 5 ans, pourrait être donc Re francisé sans problème puisque déjà francisé une première fois et de plus avant 98 ??

11 avr. 2020
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Oui...

14 jan. 2019
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Mon bateau fabriqué au Danemark, et acheté d'occase aux Pays-Bas, a une certification "Internationale", les Aff Mar m'ont fait remarquer que ce n'est pas valable en Europe, où il faut le CE; comme à Lorient, ils ont déjà immatriculé pas mal de Dragonfly, ils n'ont pas fait plus de difficultés : "bon, ça ira..."

14 jan. 2019
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Je conseillerais comme l a deja mentionne un message au dessus de changer de quartier maritime. Faire immatriculer le bateau a Lorient ou a la Rochelle, ils sont sans doute beaucoup plus familiers des modeles etranger. Mon bateau est Italien, de fabricant dusparu, et immatricule sans probleme sans certificat CE ( sinon je l aurais simplement immatricule a l etranger ! ) :-)

14 jan. 2019
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Je vais aux affaires maritimes jeudi avec tous mes papiers..je vous tiens au courant
Bonne soirée et encore merci pour votre aide

14 jan. 2019
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En faisant une certification sur l'honneur (idem que construction amateur) qu'il respecte bien la div. 240, tu devrait pour pouvoir le faire immatriculer en catégorie C.
Sinon, tu peux aussi essayer de changer de quartier maritime. Tous les services ne travaillent pas de la même manière.

Franck.

14 jan. 2019
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Mon vieux bateau de 35 ans, Chantier Allemand, 11 exemplaires... Autant dire que le marquage CE c'était pas gagné².
Heureusement, il était pavillon Belge que j'ai gardé.
Je dois renouveler cette année, re retournerai donc aux douanes de Sete au cas où...
Mais c'est quand même dingue cette notion CE

14 jan. 2019
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Il me semble que cette notion de CE n'est exigible que pour les bateaux construit avant le moi de juin 1996 (date à confirmer).
Pour les bateaux plus anciens provenant de l’étranger, le plus simple est de trouver un autre bateau du même modèle déjà immatriculé ou d'avoir le maximum de renseignements comme le certificat constructeur.

Franck.

15 jan. 2019
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1996, je ne suis pas certain, mon bateau est de 2004, certification "Internationale" et non CE.

14 jan. 2019
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Après avoir acheté un Laser de compétition en Belgique, voulant répondre à la forte incitation de la FFV à faire immatriculer les dériveurs de sport au risque de n'être qu'un "engin de plage" limité à 300 mètre du rivage, je me suis heurté à un mur pour ne pas dire un rempart aux affs mars de St Malo.
L'importateur Laser France m'a refusé le certif CE car ils n'avaient pas eux-même importé le bateau. Laser Belgique ne voulait pas m'en délivrer un car les autorités belges n'en exigeaient pas pour naviguer.
Donc légalement, je ne pouvais m'éloigner des 300m que lors de compétitions labellisées FFV, ou lors d'entrainements de club FFV accompagné d'une sécu!
On parle quand même d'une série olympique diffusée à plus de 200000 exemplaires dans le monde, fabriqué en GB!
Bon, finalement jamais personne ne m'a demandé les papiers du bateau en dériveur!

18 jan. 201918 jan. 2019
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Et bien pourtant, les aff mar de st malo representent, par le biais de leur 2 charmantes collegues feminines,.ce qui se fait de plus sympathique, agréable et réactif, dans l'administration française.
C'est un vrai plaisir d'aller chercher sa carte de circulation à saint malo.
Un grand bravo à elle 2, et un gros bisou si elles passent par ici.

Mais, malheureusement, la encore le lobby de l'informatique, ou un copainnde macron qui vient de monter sa société, 2019, tout cela sera fini, l'immat d'un bateau passera par un site internet, comme ants pour les voitures.

Lamentable.....a qui profite le crime?

14 jan. 2019
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Quand j'ai acheté mon Comet en Italie, le propriétaire m'a fourni deux gros classeurs, dont un avec les "papiers" du bateau. La doc du chantier comportait le certificat de conformité Européen. Il y avait plein d'autres papiers, notamment pour le moteur, ect,...

Le gars qui était le premier proprio du bateau avait tout gardé!
Je fais de même, même si je n'ai pas l'intention de le revendre...
Je pense que le chantier devrait être capable de ressortir tout ou partie de ces documents?

18 jan. 2019
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@ now : c'est pas parce que tu as tout l'historique du bateau que tu as tous les papiers administratifs comme le CE qui n'existait pas à l'époque mais que l'Aministration va te demander.
Moi aussi l'ai le classeur d'origine : cuir marqué "YACHT ALLEWIND".
Y'a même les recommandation du chantier au 1er proprio tapées à la machine :-D

18 jan. 2019
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Oui, évidement, c'était juste pour mettre en contexte pour dire que le chantier doit pouvoir le fournir, vu que ça fait parti de la dotation du bateau... Ce qui doit être le cas ici vu que c'est un bateau construit en Europe en 2003.

18 jan. 2019
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BONSOIR,
je me suis présenté pour la troisième fois aux affaires maritimes, après avoir obtenu l'enregistrement de la marque du voilier aupres du ministère à la défense,
et bien non cela ne va encore pas...maintenant c'est la STE CE PROOS
reconnue dans l'UE, qui valide la conformité, et bien à toulon..elle n'ai, pas reconnue...impossible encore d'immatriculer le voilier
je vous tiens au courant pour la semaine prochaine , acte 4....

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Change de quartier ,au lavandou ils ont etés super pour mon bateau ,a toulon il doit y avoir un vieil amoureux de la paperasse

18 jan. 2019
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@Alezan83
c'est une société anglo-saxonne qui gère la certification dite CE pour l'union Européenne.
Avec le brexit, les choses vont se simplifier c'est sur !
Même sur la mer on marche sur la tête.

18 jan. 2019
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Avoir le privilège de posséder un voilier de modèle unique en France...demande quelques sacrifices ! :mdr: :mdr:

18 jan. 2019
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Non ..CEPROOF n’est pas la société qui gère la’ certification CE pour la’ communaute européenne ....il n.y a que les organismes notifiés ( ICNN et VERITAS) en France par exemple qui peuvent le faire ..
Par contre je pense que ton voilier est en catégorie de conception D qui ne nécessite qu’une auto certification , module A ,sans passer par un organisme notifié et certains chantiers font appel à ce type de Société (CE PROOF ) pour faciliter l’etablissement des paperasses et du contrôle des normes qu’ils n.ont pas le temps de faire ..
Mais c’est toujours le chantier qui délivre sous sa responsabilité la déclaration écrite de conformité .
Il faudrait que le ministère de tutelle fasse un peu de formation pour ses employés ...bien qu.il faille reconnaître que ce n’est pas très simple à appréhender...
Donc si tu disposes d’une déclaration écrite de conformité signée d’un chantier ou que le voilier a déjà été immatriculé en CE ,ils doivent immatriculer ton beau navire ....
Dom

21 jan. 2019
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Je viens de regarder sur Internet car tu m as mis la puce à l oreille
Effectivement le guide de la directive 94 25 EG PRECISE L AUTOCERFICATION POUR LES VOILIERS DE CETTE CATEGORIE C
Merci
Je retourne pour la 4 ième fois aux affaires maritimes
Je te tiens au courant
Bonne soiree

11 avr. 2020
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Bonjour Alezan

Alors au final c'est bon il est immatriculé

Le Moko

12 avr. 2020
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Ce proof travaille pour toi qui est un organisme notifié CE basé en Irlande.

02 juil. 2020
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bonjour
je cherche a obtenir un certificat de conformité pour un voilier de 1990 de marque werterly ( chantier anglais disparu) qui sait a qui s adresser ? merci d avance

02 juil. 2020
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@Diva j'ai francisé mon bateau anglais (d'un chantier disparu en 1974) et on ne m'a jamais demandé de certificat de conformité, mais de la documentation sur le bateau, que j'ai trouvée sur le net.
Il y a une règlementation unique en France, mais des façons très différentes de l'appliquer.
Au bureau de Lorient (qui gère aussi pour Brest), non seulement ils sont pragmatiques, mais aimables et donnent des conseils pour savoir comment faire un dossier complet.

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