Comment ce protéger contre un dépot de bilan d'un chantier

Bonjour,

J'envisage de faire construire une coque pontée par un chantier.
Ayant entendu tellement de choses sur la saisie de bateaux en construction lors du dépôt de bilan de chantier que je vous pose la question suivante:

Comment se protéger contre cette éventualité ?

Compte bloqué, huissier ... ???

Merci, Séb

L'équipage
24 juil. 2005
24 juil. 2005
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Contrat
Tout d'abord signer un contrat bien fait ( voir avec un juriste) . Ce contrat devra stipuler que le transferts de propriété se fait lors du payement des phases d'éxécution et après réception validé par l'archi si c'est à son contrat ou soi même. C'est cette réception qui déclenche le payement et qui fait transfert de propriété de l'ouvrage éxécuté. Ainsi si la coque n'est pas terminée et que le chantier dépose son bilan cette coque ( partielle ou totale) ne lui appartient plus et ne peut être incorporée à son actif. Par exemple la tôle achetée par le chantier non travillée en stock n'appartien plus au chantier dès qu'elle est livrée si ce point est stipulé au contrat et ainsi de suite jusqu'a l'achèvement du bateau. Il y d'autres solutions par des garanties et cautions de bonne fin de travaux ( voir un conseiller financier). Il en est d'ailleurs de même s'il y a un archi. Supposons qu'il ai un accident de voiture l'immobilisant pour plusieures années. Le contrat d'études doit stipuler un remplacement en cas de défaillance de l'archi. ( voir à ce sujet sur le site de l'infan les modèles de contrat archi)

24 juil. 2005
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Vraiment pro !
comme réponse :-)

J'ajouterais qu'il vaut mieux (amha) faire appel à un juriste professionnel pour établir le contrat. Cela va coûter quelques euros, mais les vrais bandits connaissent bien les lois... et les moyens de les détourner !

_/)

25 juil. 2005
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Manque d e précision ????
salut Rolle tu peux scquater le fil pas de problème mais l'adresse mail de qui veux-tu? : Tamata? Jean-Claude?

25 juil. 2005
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mail
desolé d utliser ton fil , peux tu me redonner ton mail , message en direct ne marche pas

25 juil. 2005
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ATTENTION DANGER ! ! !
Le dépot de bilan d'un chantier lors de la construction d'un navire est une chose compliquée dont on ne sort pas si facilement.
J'en ai fait la douloureuse expérience en 1986 lorsque le chantier de la Ville Audrain a déposé le bilan la veille de la livraison de mon cata.
Conséquence les deux premiers accomptes irémédiablement perdus (800 000 francs de l'époque) bientôt 20 ans de procédures et une banque qui traine des pieds depuis 8 ans pour ne pas payer ce à quoi elle a été condamnée.
Il faut savoir que la jurisprudence qui s'applique aux cahntiers navals est issue essentiellement des chantiers de constructions de navire de commerce et de pêche. Lors de la grande série de fermetures des années 80 les grandes banques créancières ont tous fait pour essayer de récupérer tout ce qu'elle pouvait. Bilan bien maigre. A titre d'exemple ce qui est cité plus haut a propos des matériaux qui doivent être affectés à la construction pour en devenir propriétaires. A moins qu'ils ne soient en cours de mise en oeuvre effective sur le bateau, la justice considère que rien ne les distingues du reste du stock et donc une marchandise quand bien m^me elle été commandée pour votre bateau, reste la propriété du chantier et sera liquidée comme le reste.
La seule sécurité financière se trouve dans le montage financier.
Il faut lors du contrat prévoir la création d'un compte de dépot sous séquestre ouvert au nom du chantier. Que ce compte soit liquidable à réception définitive du navire c'est à dire après essai en mer (c'est la loi qui le prévoit ainsi, un navire n'est livré qu'après essai en mer) et au plus tard à une date donnée. A défaut la commande est résiliée de fait et les sommes recouvrée de fait par le commanditaire.
En contrepartie le chantier doit demander un financement à sa banque avec nantissement sur le navire en construction, c'est le chantier et son financier qui restent propriétaire du bateau jusqu'à la livraison définitive. Le cout de ce financement renchérit un tout petit peu le coût global, mais vu le niveau des taux d'intéret entre le cout de l'argent pour le chantier et la rémunération du compte de sequestre cela représente entre 1 et 1,5% du côut total. Un cout bien faible au regard du risque.
Cette procédure est longue elle suppose faire appel à un avocat spécialisé, une banque habituée au financement de la "construction navale" un notaire qui valide la constitution du compte de séquestre et sa libération. Cela peut rebuter un chantier, mais une commande ça ne se refuse pas. Si par ailleurs la banque du chantier ou le patron du chantier s'y refuse c'est soit que sa situation financière ne garanti pas suffisement le banquier sur la capacité à mener à sa bonne fin le projet, d'où risque! soit que le patron du chantier n'est potentiellement pas près à assumer les risques de son éventuelle incurie.
Dans tous les cas c'est mauvais signe.
Pour le choix de tes conseiller apuie toi sur des gens spécialisés maritimes, un juriste non spécialisé te fera un contrat standard de type immobilier qui n'est en rein adapté au maritime, pour la banque m^me combat.
Bon courage

25 juil. 2005
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N'en vla des infos interessantes
Merci à vous pour les infos et s'il y a sur HEO des juristes et banquiers specialisés nautisme merci de completer ou de me contacter.

Merci également de me faire part de votre experience à ce sujet

Rolle tu rajoutes à mon nom de login:
-tdm@wanadoo.fr

Mohy, merci et bon courage pour la suite de ton probleme.

Séb

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