Comment border la vente ?

Les allemands n'ont pas de scrupules à payer casch en liquide. Donc...

Hola ! ...

Merci de vos réponses,

Cetecry : je prends note que les allemands ne rebutent pas au paiement en liquide. Mais néammoins une question (je ne parle pas un mot de cette langue), sais tu comment on dit dans la langue de Goëthe "chèque de banque certifié" si jamais mon acheteur optait pour ce mode de paiement.

JeanL : le nouveau proprio passera le bateau sous pavillon allemand. Et bien sûr, la transaction va se faire sur place, au bateau, en Italie. Nous y serons tous les deux.

Je crois que la législation intra communautaire ressemble fortement à notre législation.
Toutefois j'ai pensé "verrouiller" la transaction en m'adressant à un notaire (ou équivalent) italien, et faire établir un acte de vente qui reprendrait les termes habituels (caractéristiques du bateau, date et lieu de la transaction, montant de l'achat, mode de réglèment, acquisition "en l'état", avec mention disant que le proprio a bien vu et visité le bateau et qu'aucun défaut "grave" n'a été constaté par lui). Rajouté à celà, les photo-copies des documents d'identité acheteur et vendeur.
Celà doit représenter une somme modique au vu de la tranquilité d'esprit apportée, tant pour l'acheteur que pour moi, quitte à ce que ces frais soient pour ma seule pomme.

En France ce serait auprés d'un notaire qu'il faudrait établir cet acte ... savez vous quel officier ministériel italien peut réaliser la chose?

Il est bien évident que dés mon retour en France, j'adresserai aux Douanes l'acte de vente.

Je précise que mon bateau (voilier 32") n'est pas soumis au paiement d'une taxe en France.
Manque de bol, j'habite à 900kms de Nice ou est immatriculé le bateau, chez moi les "Afmar" sont en plein déménagement, et les douanes me demandent de me déplacer pour avoir les renseignements, ce que je compte faire dés que je pourrai.

Bon vent à tous !

Merci Indiaddicted pour cette précision.

Je note le numéro que tu me communiques et je vais tenter de les joindre ce matin, sinon dés lundi matin.
Je te tiens au courant d'une éventuelle réponse :o))
"Ezkerrik azko" (merci beaucoup en basque) pour ta gentillesse et ta disponibilité !

Bon vent à toi !

Attention toutefois si tu rentres d'Italie avec une valise pleine de billets! Si tu rencontres la brigade volante des douanes, cela risque de poser quelques problèmes!!!
IL faudrait aiussi savoir si la procédure du chèque certifié existe en Allemagne. Traduire, c'est bien, mais encore faut-il que cela corresponde à une réalité bancaire!

Un navire de plaisance n'est pas un bien immobilier: le notaire français n'est donc pas compétent pour établir un acte de cession.

Hola HI !

Merci de cette confirmation concernant les notaires italiens.

j'interviens un peu en trouble fête, d'abord vous ne pouvez pas encaisser un chèque de banque allemand sur une banque francaise, demandez un virement banquaire, si le virement est trop gros faites le faire en plusieurs fois, gardez l'acte de vente pour justifier de la vente de votre bateau aux impôts, tout virement dépassant une certaines sommes est indiqué aux impots par la banque.
c'est vrai évitez de rentrer avec beaucoup d'espèce en France, ou alors demandez la photocopie de la pièce d'indentité de l'acheteur et présentez l'acte de vente + la pièce d'indentité, attention il peuvent saisir l'argent en attendant d'avoir contrôlé.
les Affaires Maritimes n'ont rien a voir avec un bateau francisé, cela concerne en premier lieu la douane, les Aff Mar viennent en deuxième
téléphonez à la douane de Toulon, ils sont très sympa et plein de bons conseilles, mais il faut savoir si le futur propriétaire veut changer de pavillon, dans ce cas ce sera à vous de faire le nécessaire.
faire enregistrer l'acte de vente par un notaire est une bonne chose, mais vous pouvez le faire auprès de la douane en Italie, ils seront témoins et apposerons leur visa.
bon courage

Salut,

Concernant le paiement, liquide et cheque sont tout de même notoirement les moyens les moins sécurisés qui existent...
En outre lors de transactions internationales le chèque engendre des frais d'encaissement non négligeables
Reste à voir également si l'Allemagne utilise encore des chèques, je me demande si comme en BE et NL p.ex le système n'a pas été supprimé

Si ça peut t'aider, voici en gros la procédure d'achat (entre particuliers, acheteur belge et vendeur hollandais) de mon bateau actuel il y a 2 mois :

-Visite, réflexion :mdr: et négociation
-Paiement d'un acompte (500€ en liquide) pour bloquer la vente et signature d'un contrat de vente
-Paiement du solde par virement bancaire (IBAN), le lendemain le vendeur m'informait par mail que son compte avait été crédité
-Remise des clefs...

Yves