Comment border la vente ?

Hola !! ...

Je suis un peu pris de court par la rapidité de la vente de mon bateau (moins de 15 jours), et si je sais comment il faut faire en France, je voudrais savoir s'il y a une démarche particulière dans "mon cas" :
- bateau pavillon français (immatriculé à Nice)
- l'acheteur est allemand
- la transaction se fera en Italie (ou se trouve le bateau)

Merci d'avance de vos retours d'expériences ou connaissances.
Bon vent à tous !!

L'équipage
30 sept. 2011
30 sept. 2011
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bonjour
regardez sur le site de la douane, mais je vous conseille de vous déplacer.
déja la première chose est de savoir si le futur propriétaire veut garder le pavillon français ou le mettre sous pavillon allemand.
mais franchement rendez vous a la douane, ce sera plus simple et plus sur pour ne pas commettre d'erreur

30 sept. 2011
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Les allemands n'ont pas de scrupules à payer casch en liquide. Donc...

30 sept. 2011
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c'est vrai les allemands paient souvent en cash, mais ce n'est pas la question, si les papiers sont mal fait l'ancien propriétaire est toujours responsable, si son ancien bateau fait des dégats on viendra le chercher, pas le nouveau, même en italie, en plus si son bateau est sujet a une taxe, c'est qui la recevra etc.

30 sept. 2011
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Hola ! ...

Merci de vos réponses,

Cetecry : je prends note que les allemands ne rebutent pas au paiement en liquide. Mais néammoins une question (je ne parle pas un mot de cette langue), sais tu comment on dit dans la langue de Goëthe "chèque de banque certifié" si jamais mon acheteur optait pour ce mode de paiement.

JeanL : le nouveau proprio passera le bateau sous pavillon allemand. Et bien sûr, la transaction va se faire sur place, au bateau, en Italie. Nous y serons tous les deux.

Je crois que la législation intra communautaire ressemble fortement à notre législation.
Toutefois j'ai pensé "verrouiller" la transaction en m'adressant à un notaire (ou équivalent) italien, et faire établir un acte de vente qui reprendrait les termes habituels (caractéristiques du bateau, date et lieu de la transaction, montant de l'achat, mode de réglèment, acquisition "en l'état", avec mention disant que le proprio a bien vu et visité le bateau et qu'aucun défaut "grave" n'a été constaté par lui). Rajouté à celà, les photo-copies des documents d'identité acheteur et vendeur.
Celà doit représenter une somme modique au vu de la tranquilité d'esprit apportée, tant pour l'acheteur que pour moi, quitte à ce que ces frais soient pour ma seule pomme.

En France ce serait auprés d'un notaire qu'il faudrait établir cet acte ... savez vous quel officier ministériel italien peut réaliser la chose?

Il est bien évident que dés mon retour en France, j'adresserai aux Douanes l'acte de vente.

Je précise que mon bateau (voilier 32") n'est pas soumis au paiement d'une taxe en France.
Manque de bol, j'habite à 900kms de Nice ou est immatriculé le bateau, chez moi les "Afmar" sont en plein déménagement, et les douanes me demandent de me déplacer pour avoir les renseignements, ce que je compte faire dés que je pourrai.

Bon vent à tous !

30 sept. 201130 sept. 2011
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bonjour, n'est-il pas possible d'appeler les "afmar" à Nice ? 04.92.00.41.50
il sont ouverts jusqu'à midi auj.
Je me trouve à Nice et sais où se trouvent les afmar, si je peux être d'une quelconque utilité pour collecter des infos, le ferais avec plaisir !

30 sept. 2011
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Merci Indiaddicted pour cette précision.

Je note le numéro que tu me communiques et je vais tenter de les joindre ce matin, sinon dés lundi matin.
Je te tiens au courant d'une éventuelle réponse :o))
"Ezkerrik azko" (merci beaucoup en basque) pour ta gentillesse et ta disponibilité !

Bon vent à toi !

30 sept. 2011
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Le bateau sous pavillon français est soumis à la législation française.
Il me semble donc que les formalités à effectuer sont celles de notre pays. Reste le problème de la langue, car si l'acheteur ne pratique pas le français, il voudra sans doute disposer d'une traduction officielle des documents de vente dans sa langue.
Quant au paiement, il est vrai que les allemands utilisent assez peu les cartes bancaires notamment, pour les chèques, je ne sais pas. Ils paient des montants assez importants en espèces, ce qui serait le plus sur dans ce cas... sauf si les billets sont faux, bien sûr!

30 sept. 2011
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Attention toutefois si tu rentres d'Italie avec une valise pleine de billets! Si tu rencontres la brigade volante des douanes, cela risque de poser quelques problèmes!!!
IL faudrait aiussi savoir si la procédure du chèque certifié existe en Allemagne. Traduire, c'est bien, mais encore faut-il que cela corresponde à une réalité bancaire!

30 sept. 2011
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certified bank check en anglais
zertifizierten Scheck en allemand
merci google traduction :)

30 sept. 2011
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Un navire de plaisance n'est pas un bien immobilier: le notaire français n'est donc pas compétent pour établir un acte de cession.

30 sept. 2011
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Il est non seulement parfaitement compétent, mais en plus les notaires des villes côtières et/ou frontalières ont certainement l'habitude de ce type de transaction. Il y a des notaires à Menton, et il y en a aussi en Italie. Ça a un coût, mais ça peut éviter des galères insolubles dans un cas comme celui-la.

30 sept. 2011
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Hola HI !

Merci de cette confirmation concernant les notaires italiens.

30 sept. 2011
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Faux, un notaire est tout a fait habiliter a valider un acte de vente, voir de recevoir (de l'acheteur), de garder (via une caisse spécifique, dont j'ai oublié le nom) et de payer la transaction le vendeur).

30 sept. 2011
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j'interviens un peu en trouble fête, d'abord vous ne pouvez pas encaisser un chèque de banque allemand sur une banque francaise, demandez un virement banquaire, si le virement est trop gros faites le faire en plusieurs fois, gardez l'acte de vente pour justifier de la vente de votre bateau aux impôts, tout virement dépassant une certaines sommes est indiqué aux impots par la banque.
c'est vrai évitez de rentrer avec beaucoup d'espèce en France, ou alors demandez la photocopie de la pièce d'indentité de l'acheteur et présentez l'acte de vente + la pièce d'indentité, attention il peuvent saisir l'argent en attendant d'avoir contrôlé.
les Affaires Maritimes n'ont rien a voir avec un bateau francisé, cela concerne en premier lieu la douane, les Aff Mar viennent en deuxième
téléphonez à la douane de Toulon, ils sont très sympa et plein de bons conseilles, mais il faut savoir si le futur propriétaire veut changer de pavillon, dans ce cas ce sera à vous de faire le nécessaire.
faire enregistrer l'acte de vente par un notaire est une bonne chose, mais vous pouvez le faire auprès de la douane en Italie, ils seront témoins et apposerons leur visa.
bon courage

30 sept. 2011
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Hola ... Ben en voilà des réponses !!

Elpeyo ... arratzalde on kaixo, eta milesker ! C'est "de chez moi" qu'arrive la traduction en allemand :o))

Ecumeur ... je n'avais pas pensé que la pratique du chèque certifié puisse ne pas être en vigueur en Allemagne. Je vais questionner ma banque.
Rires ... "valise pleine de billets" ... ce sera une petite valise alors :o))

Steredem ... un notaire est parfaitement habilité pour certifier la conformité d'une opération entre particuliers, quel qu'en soit l'objet, sans toutefois apporter sa garantie (comme en immobilier) sur le bien objet de la transaction. Celà permet notamment de justifier l'origine des fonds et la réalité de la transaction.
Mais en Italie ?? Les notaires (ou leur équivalent) font ils ce genre de prestations?? Et pour quel coût??

JeanL ... si j'étais payé en liquide, et que je sois contrôlé, je n'aurais aucun mal à prouver ma bonne foi et la provenance des fonds, donc celà ne devrait pas aller "trés loin".
Il est vrai que je cite les Afmar, et que je me trompe, c'est un sujet qui concerne les douanes ... mea culpa !
S'agissant du contrôle des mouvements d'argent entre comptes bancaires, c'est un organisme nommé TRACFIN qui gère le sujet. Théoriquement,les banques sont tenues de signaler à cet organisme tous les mouvements internationaux supérieurs à un montant de ... ??? je crois 5.000 Euros, mais je ne suis pas certain.
Aprés... c'est Tracfin qui prend l'initiative d'un éventuel contrôle en fonction du "profil" de la personne, du montant, de la température du capitaine et sans doute aussi de la vitesse du vent :o)))
Comme sur le coup je serai parfaitement bordé, pas de soucis !

Merci et bon vent à tous !!

30 sept. 2011
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Salut,

Concernant le paiement, liquide et cheque sont tout de même notoirement les moyens les moins sécurisés qui existent...
En outre lors de transactions internationales le chèque engendre des frais d'encaissement non négligeables
Reste à voir également si l'Allemagne utilise encore des chèques, je me demande si comme en BE et NL p.ex le système n'a pas été supprimé

Si ça peut t'aider, voici en gros la procédure d'achat (entre particuliers, acheteur belge et vendeur hollandais) de mon bateau actuel il y a 2 mois :

-Visite, réflexion :mdr: et négociation
-Paiement d'un acompte (500€ en liquide) pour bloquer la vente et signature d'un contrat de vente
-Paiement du solde par virement bancaire (IBAN), le lendemain le vendeur m'informait par mail que son compte avait été crédité
-Remise des clefs...

Yves

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