Comment acquerir un corps mort "forain" ?

Bonjour, J'aimerai savoir comment acquérir un corps mort "forain" en sud loire ? Malgré de nombreux coup de fil (af.mar. ,deleg.mer & littoral...), je n'ai pas trouvé quelles sont les démarches pour créer ou acheter un corps mort en dehors d'un port, pour pouvoir profiter rapidement de mon edel 5 de manière économique...

L'équipage
03 jan. 2013
03 jan. 201303 jan. 2013
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si c'est ds la parttie estuaire, demande tj à la DDE, il doit y avoir une section des voies "navigables"
en tt cas, c'est là qu'il faut payer pour les CM en rivières
sinon demander à l'assoce de St Nazaire, ils ont une zone de corps mort et doivent être au courant
de l'autre côté aussi il y a une zone de corps mort, essaie de te renseigner par là bas
JL.C

03 jan. 2013
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merci. les corps morts sous le pont sont au port de mindin...
il y en a entre la pte St Gildas et le pont de st Naz, et je voudrais savoir comment se passe les cessions ou créations hors port.

03 jan. 2013
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si tu es ds la région, ou dispose d'un pied à terre, c'est plus facile, qui plus est si c'est une période courte ds l'année, nbre de bateau mouille pendant les vacances d'été.
faut voir avec un proprio déjà en place, ou se renseigner ds les communes comem dit plus bas
si c'est un CM forain, peut-être fais tu du camping et le bateau en remorque; ds ce cas il faudra disposer d'un CM mobile (plutôt vis que poids ds ce cas) et voir avec les autorités locales
mais le plus simple et le plus sécure, c'rst de remettre le bateau sur sa remorque qd tu as fini ta virée
JL.C

03 jan. 201303 jan. 2013
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Acquérir n'est sans doute pas le verbe approprié? Louer? Une AOT (individuel ou non) n'est pas un acte de propriété, en tout cas pour ce qui est du domaine maritime

03 jan. 2013
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Je dirais . . .ça dépends . . .
Certains plans d'eau sont en gestion directement DDE
D'autres en délégation aux communes.
D'autres encore à des assos de plaisanciers.
le mieux est encore de te rapprocher des services municipaux des communes littorales .
Mais hélas, généralement les meilleures places sont déjà prises .

03 jan. 2013
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Tant que l'on est dans le 44 ; dans quel endroit pourrais-je obtenor un corps-mort pour y accrocher un bateau (que je n'ai pas encore) de 1m80 de tirant d'eau et de moins de 3 tonnes ?

03 jan. 2013
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il me semble que les corps morts "forains" sont maintenant interdits sur le littoral et susceptibles d'amendes dissuasives.

Restent les corps morts gérés directement par la dde , ou la commune , ou une association agréée.

Un de mes voisins a eu sa vedette coulée au printemps ,et la première chose qu'à voulu savoir l'assureur c'est si le corps mort où était amarré le bateau était bien légal.

03 jan. 2013
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les corps-morts, qu'ils soient gérés par une commune ou une association, dépendent toujours de la délivrance d'une A.O.T. (Autorisation d'Occupation Temporaire) du Domaine Maritime.

A fortiori s'il s'agit d'un particulier, qui devra en faire la demande auprès de la DDE, avec avis de la commune littorale concernée également.

Mais il arrive - de plus en plus souvent - que la DDE ne délivre pas, ou plus, l'AOT.

La seule solution restante est de s'installer un corps-mort "sauvage", avec tous les risques (assurance notamment, comme dit plus haut) inhérents.

04 jan. 2013
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Par chez nous,la DDE à délégué à la commune, et sur certains mouillages, la commune à délégué à une asso.
Dans ces deux cas, on paye directement à l'Hotel des impôts de la commune, et non plus à la DDE.
Quand à installer un corps mort sauvage, y en a qui on essayé . . . .

03 jan. 2013
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Si tu étais en Charente maritime, tu aurais pus prendre le miens qui est libre.

04 jan. 2013
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Pour connaître le contexte réglementaire des mouillages:
www.developpement-durable.gouv.fr[...]ns.html

Bonne lecture

Nicolas

04 jan. 2013
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merci pour le lien, qui est juste dans le sujet. :topla:

Voir spécialement ce qui concerne l'A.O.T à titre individuel.

Malheureusement il serait trop simple de croire qu'il suffit de faire la demande pour se voir attribuer la fameuse permission de mouiller un corps-mort.

Dans ma zone de navigation en Atlantique, plus aucune A.O.T. n'est délivrée (renseignement pris auprès de la DDE).

Des zones de mouillage réglementées (rares) sont gérées par la commune. Il y a pourtant des centaines de bateaux hors-zone. Ce sont tous des mouillages "sauvages" et en théorie illégaux.

Une tentative avait été faite de recensement (avion + GPS + photo !) pour mettre des amendes et faire procéder à l'enlèvement : devant le nombre et la difficulté de la chose, les autorités ont renonçé.

Pour qui veut mettre son bateau, il ne reste donc que la solution de l'illégalité, puisque l'Etat ne veut plus délivrer la fameuse A.O.T. ni en toucher les taxes. (à souligner qu'il n'y a plus de place de port non plus).

04 jan. 2013
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oui je ne fais que répondre sur l'aspect procédure puisque je ne connais pas votre secteur.
Il est clair que la somme des difficultés pour trouver la perle rare c'est à dire une zone abritée, susceptible d'avoir l'aval des autorités et non colonisée par des plaisanciers relève aujourd'hui du miracle mais c'est une autre histoire. Matelot 44 a peut-être déjà son idée...

J'attire juste l'attention sur le contexte réglementaire et aussi bien sûr sur l'aspect répressif...

04 jan. 2013
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J'ai oublié. Pour les infos et instructions d'un éventuel dossier c'est la DDTM. Pour le 44:
www.loire-atlantique.equipement-agriculture.gouv.fr[...]antique

Normalement ils doivent avoir à dispo des cartes de zone de mouillages autorisés

Une fiche type de dossier à remplir que je connais dans le Var:
www.var.gouv.fr[...]7bb.doc

Il doit exister la même chose dans le 44 si ce mode de mouillage est encore autorisé ...

05 jan. 2013
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...merci à tous pour votre aide !!!
je vous informerai des solutions de mouillages pour mon edel5, que j'ai trouvées....

16 jan. 2013
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J'ai trouvé un mouillage, que j’achète 200€ (grosse manilles inox, émerillon inox, bouée, amarres..)... Je récupère la place par "parrainage", l'ancien occupant fait le transfert de nom et immatriculation aux af.mar. , j'attends les papiers avec impatience !!! (taille maxi 6m, mon edel fait 5.4m...)

05 juin 2014
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Bonjour, j'arive moi aussi à St Nazaire avec un étap 22 (6,40m), est ce que tu as des conseils à me donner pour trouver un CM vers l'estuaire pour l'été. J'ai deja commencé à chercher et ce n'est pas trés réjouissant, seul l'association de Kerkabelek Merquel m'assure une attente de minimum 3 ans, ensuite pour St Nazaire c'est 10 ans et le Le Croisic c'est 7 ans, bref... j'aimerais un peu naviguer sur mon voiler avant.
Mercie de ta réponse
Tar

06 juin 201406 juin 2014
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PAS DE PARRAINAGE !!!
j'ai un emplacement sud loire (la plaine) : com' du jeudi 14 mars 2013 ci dessous :
"J'ai vu avec le contrôleur de la "Délégation à la mer et au littoral" (D.D. Territoires et de la mer) l'emplacement de mon future mouillage, pris au gps par le contrôleur, qui était très "sympa", (je l'ai fait revenir 2X pour changer de zone...). Je n'ai plus qu'a attendre l'A.O.T. !!! Chez nous la redevance annuelle est de 30.29€/ml du bateau. Je n'ai plus qu'a calculer le mouillage...Je pense mettre :
- 3 m de chaîne mère
- 7 m de chaîne
- corps mort a calculer...pour un edel5 .."

16 jan. 2013
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Un mouillage "légal" est toujours soumis à l'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine maritime, délivrée par la DDE section maritime (les Affaires Maritimes ne sont pas concernées).

Cette AOT est soumise à une taxe (modeste) et délivrée, comme son nom l'indique, à titre temporaire.

Sinon, il s'agit d'un mouillage "sauvage".

16 jan. 2013
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...c'est peut être a la dde maritime que les papiers se font, apparemment la taxe sera d'environ 150€ pour mon bateau.

16 jan. 2013
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non, le changement c'est Affaires Maritimes et Douane.

l'AOT, c'est la DDE. C'est différent.

16 jan. 201316 jan. 2013
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@ matelot 44 , Où ça donc?

16 jan. 2013
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je vous le dirai quand j'aurai les papiers à mon nom...

06 juin 201406 juin 2014
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@ALjJOUB ,à la plaine sur mer

14 mar. 2013
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J'ai vu avec le contrôleur de la "Délégation à la mer et au littoral" (D.D. Territoires et de la mer) l'emplacement de mon future mouillage, pris au gps par le contrôleur, qui était très "sympa", (je l'ai fait revenir 2X pour changer de zone...). Je n'ai plus qu'a attendre l'A.O.T. !!! Chez nous la redevance annuelle est de 30.29€/ml du bateau. Je n'ai plus qu'a calculer le mouillage...Je pense mettre :
- 3 m de chaîne mère
- 7 m de chaîne
- corps mort a calculer...pour un edel5 ...

14 mar. 2013
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J'attends avec impatience la réponse pour mon AOT sur Barneville, j’espère surtout que la réponse que sera positive...

Wait and 'sea'

14 mar. 2013
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et ne pas oublier de mettre plusieurs émérillons bien dimensionnés

18 août 201416 juin 2020
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